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Conseil Municipal - CM 2014 01 15
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 01 15)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
9
Date de la convocation :
17/12/2013
Date d’affichage :
21/01/2014
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 15 janvier
De l’an DEUX MILLE QUATORZE
A 20h 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : GEORGES Danièle, RENAUT Edith, BOUGREL Didier,
BONHOMME Jean Daniel, JAUGEY Jacques, ROCHE Robert, LARDIN
Catherine, BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard
Absents excusés : BELLUZ Séverine
Secrétaire : Richard CLEMENT
1035 – TARIFS OM 2014
La contribution demandée par le SMICTOM s’élève à 14 744 € soit 97 € par habitant. Afin de couvrir cette dépense, sachant que l’augmentation par rapport à 2013 est de 4.30 €, le Conseil décide d’appliquer cette augmentation aux tarifs votés en 2013 soit :
- 82 + 4.30 = 86.30 €/an par habitant pour les résidences principales
- 122.50 + 4.30 = 126.80 €/an par résidence secondaire.
Cette redevance sera recouvrée par semestre.
1036 – RECENSEMENT INDEMNITES
Le montant brut s’élève à 369 €.
Le Conseil décide de verser le montant intégral brut à l’agent recenseur. Ce montant sera inscrit au BP 2014.
1037 – CHANGEMENT DE COMPTABLE PUBLIC
Suite à la fermeture de la Trésorerie de Rolampont au 31/12/2013, la comptabilité communale est à la charge du comptable de Langres : M. Ribault depuis le 01/01/2014.
En vertu de l’article 3, arrêté du 16/12/83, le Conseil demande le concours du receveur municipal et accorde l’indemnité de conseil pour 2014 dont le taux sera fixé après les prestations rendues.
1038 – DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Notre commune a reçu la DSC d’un montant de 3426 € versée par la Com. Com du Grand Langres, avec pour objectif l’aide au fonctionnement du SIVOM de la région de Neuilly-L’Eveque crée au 01/01/2013. Cette DSC ne pouvait être versée directement au SIVOM.
Le Conseil décide donc le reversement de l’intégralité de la somme. 1039 – BALAYAGE DES REVERS D’EAU (DEVIS)
Le Conseil, jugeant qu’il est nécessaire dès à présent de procéder au balayage, accepte le devis 2014 de VITRERIE CLAIRE pour 2 passages par an soit 342 € HT par intervention et précise qu’il pourra être fait un 3e passage si besoin en cours d’année.
1040 – DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE DE ROLAMPONT
La classe découverte est prévue du 10/03 au 21/03/2014 au Val André ; un enfant de Charmes est scolarisé à Rolampont.
Le Conseil de classe sollicite les communes pour une participation de 302.50 (27.50 X 11). Le Conseil Municipal accepte de verser cette participation.
1041 – VENTE DU TERRAIN ZD 60 : CHANGEMENT D’ACQUEREUR
La délibération N°965 du 13/09/2012 portait comme acquéreur M. et Mme BOUGREL Didier ; l’étude notariée nous a averti du changement aussi le Conseil annule la délibération N°965. La vente se fera au nom de M. BOUGREL Sylvain.
Accepté par le Conseil à l’unanimité.
1042 – DEMANDE DE DRAINAGE SUR UN TERRAIN COMMUNAL
Le GAEC de Melville exploitant des terrains communaux ZE 59 et ZE 60 a adressé une demande en Mairie ; Après en avoir délibéré, le Conseil donne un avis favorable et informe que les eaux seront rejetées dans la conduite installée le long de la RD 262 par la Direction des Routes du Conseil Général.
Autres points abordés :
Remodelage des cantons : courrier de M. Sido, Président du Conseil Général, en date du 11/12/2013. Le Conseil, après en avoir débattu longuement, considérant que cette nouvelle carte cantonale n’est pas acceptable, décide de faire un courrier au Président du CG 52 M. Sido.
Ce courrier sera remis vendredi 17 au matin à la séance plénière où seront aussi présents tous les Maires de la CCGL.
L’ensemble des élus décidant de marquer aussi leur mécontentement.
¾ Questionnaire « Police Municipale » : courrier du Président de la CCGL s’interrogeant sur la mise en place d’une police intercommunale ?
Le Conseil jugeant qu’à ce jour la commune de Charmes n’a pas de besoin en la matière, le questionnaire sera retourné négativement.
¾ Coût du SDIS : contribution pour 2014 : 3145 €
Un courrier du SDIS en date du 23/12/2013 nous informe d’un rattrapage voté par le Conseil d’Administration de 10 %/an sur une période de 5 ans.
Les critères servant au calcul de cette contribution étant : le potentiel fiscal, les interventions et la distance.
Pour notre commune, la moyenne des interventions pour 2010-2011 et 2012 est de 8 interventions. Ce chiffre ayant surpris le Conseil, un courrier sera envoyé au CA du SDIS.
Si nous payons des interventions, nous devons savoir quand elles ont lieu ; avec les moyens de communication d’aujourd’hui la chose est facile.
Nous ne mettons pas en doute ce chiffre mais maintenons qu’à partir de 2014, ces informations devront être transmises en mairie pour une transparence parfaite ; les autres éléments étant facilement vérifiables. ¾ SIALC : assainissement, rendu de l’étude
La réunion publique d’information est toujours à l’ordre du jour mais en période électorale elle n’est pas possible ; les habitants seront informés en temps et lieu.
Elections du 23 et 30 mars 2014 : un document, rappelant les principaux changements et consignes, sera distribué à tous les ELECTEURS.
Ces consignes sont déjà affichées et une réunion avait eu lieu en Décembre. Présentation obligatoire de la pièce d’identité au moment du vote.
¾ Travaux de voiries :
Les travaux de voiries prévus dans le groupement de commande de la CCGL seront sans doute revus à la hausse ; les dégradations ont été constatées après la période pluviale. Une autre visite des lieux est prévue.
¾ L’adresse internet de la commune a changé.
A compter du 15/01 : commune-charmes-les-langres@orange.fr
¾ Panneau de signalisation et cabine téléphonique au lieu dit la Goutte:
• Ces équipements publics mériteraient un bon lessivage, le devis proposé par Vitrerie Claire étant trop élevé, le Conseil décide qu’il pourra être fait bénévolement (environ 20 panneaux). • Concernant la cabine, un courrier d’Orange nous précise que son entretien est à la charge des communes (toute commune de moins de 15000 hab).
Ce travail sera fait afin d’améliorer le « coup d’œil » du site lorsque la météo sera plus favorable.
¾ Heures faites par les agents du SIVOM :
Le bilan des heures faites sur notre commune, pour les travaux divers, a été arrêté au 31/12/2013. Un dépassement de 26 heures est constaté.
L’article 10 des statuts prévoit le reversement au SIVOM pour régularisation. Celle-ci sera faite lorsque la Commune sera informée du coût horaire voté par le SIVOM prochainement.
La séance est levée à 23h30