Conseil Municipal - CM 2014 11 14

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Conseil Municipal - CM 2014 11 14 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 9

Qui ont pris part à la délibération :

10

Date de la convocation :

28/10/2014

Date d’affichage :

18/11/2014

Objet de la délibération

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 14 novembre

De l’an DEUX MILLE QUATORZE

A 20 H 00

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire

Présents : GEORGES Danièle, RENAUT Edith, BOUGREL Didier,

BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, BONHOMME Jean Daniel,

FEYEREISEN Joël, Jean-François FEUTRIEZ, Robert ROCHE, Bernard

JOFFRAIN

Excusés : Didier BOUGREL pouvoir à Sylvain BOUGREL

Secrétaire : Joël FEYEREISEN

1086 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM – transport scolaire Neuilly l’Evêque

Après lecture des nouveaux statuts validés par le Conseil Syndical en date du 8/10/2014 (délib N° 30/2014 jointe), le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du Sivom de transport scolaire de Neuilly.

1087 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCGL – création d’une compétence

Après lecture des nouveaux statuts, le conseil adopte par 9 voix pour et 1 contre, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres à compter du 01/01/2015

1088– MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHM

Modification/création d’une compétence optionnelle transférable par délibération pour une durée minimale de 5 ans financée par une cotisation votée par le comité syndical.

Compétence optionnelle décrite à l’article 2-2 T.I.C, ajout d’un paragraphe 2-2-3 et suppression du 2-5-5 actuel.

Le Conseil, après avoir analysé les articles mentionnés,

Considérant que notre commune, au sein de notre CCGL, a ces mêmes services et qu’en ce domaine elle n’a pas l’utilité de cette compétence optionnelles T.I.C, ne vote pas ces modifications. A l’unanimité, le Conseil vote contre.

1089 – MODIFICATION DU SITS DE ROLAMPONT

La commune de Vesaignes-sur-Marne demande son retrait du SITS de Rolampont suite à son adhésion à la communauté de communes du Bassin Nogentais.

Après délibération, le conseil accepte cette demande à l’unanimité.

1090 – ACHAT ARBUSTES POUR EMBELLISSEMENT

- 1 Cerisier à fleur pyramidale

- 1 sorbier des oiseaux

- 15 rosiers buissonnants tapissant qui seront plantés au printempsDépense en investissement. Le conseil décide d’un apport de compost sur tous les massifs des rosiers

1091 – ECLAIRAGE PUBLIC – HORLOGE ASTRONOMIQUE

Après en avoir délibéré, le conseil décide l’acquisition de 2 horloges astronomiques ; dispositif d’allumage et d’extinction automatique de l’éclairage public. Ces travaux seront faits début 2015 par le SDEHM. Cette opération étant subventionnée, la commune ne règlera que la différence à sa charge.

1092 – CARTE COMMUNALE PARTIELLE

En vue d’un développement plus performant au lieu-dit « La Goutte », surface incluse dans la carte communale partielle validée par arrêté le 8/06/2005, il est nécessaire d’apporter une modification à la marge de ce secteur. Aussi, le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de lancer la procédure. Cette question ayant été évoqué précédemment à la réunion du 25 avril 2014 ; le conseil donne mandat à Mme Le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires (la durée de cette opération pouvant aller de 9 mois à 1 an).

Un devis est demandé à SAFER Champagne-Ardenne Reims.

1093 – BUDGET – DECISIONS MODIFICATIVES

- Dégrèvement attribué aux auto-entrepreneurs (information des services fiscaux) : montant de 62 € déduit de nos attributions non connu au moment du budget primitif.

Il est donc nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 7391178 pour 62 €

- Règlement de la facture segilog, il manque 3 € au compte 16878.

Il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes D 16878 + 3.00 D 022 - 65.00 D 7391178 + 62.00

1094 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE

Par délibération en date du 15/01/2014, le conseil décidait l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable et d’en fixer le taux après le service accompli.

Appelé à se prononcer, le conseil décide à l’unanimité de fixer le taux à 60 %. Le décompte s’élève à 180.63 € soit à verser 108.38 €

1095 – ACHAT CONTAINER

Afin de remplacer le bac utilisé pour le cimetière qui est très endommagé, le conseil décide l’achat d’un bac Le coût s’élève à 217.45 € TTC à la société plastic omnium.

1096 – RENOUVELLEMENT DU BAIL PARCELLE ZC 74

Le bail à M. Carbillet Guy concernant la parcelle ZC 74 de 1ha3a91c est échu au 4/11/2014. Le Conseil décide son renouvellement pour 9 ans – indice de base 2014 : 108.30 Avec signature en présence de 2 conseillers : Bernard JOFFRAIN et Danièle GEORGES

1097 – VENTE DE L’IMPRIMANTE

Suite à la mise en place de la dématérialisation, le conseil décide de vendre l’ancienne imprimante qui date de 2012 au prix de 150 € avec ses 2 cartouches.

1098 – TAXE D’AMENAGEMENT TAUX 2015

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’examiner la sectorisation possible soit : - Secteur à 1.50 % couvrant la partie village

- Secteur à 2 % concernant le territoire couvert par la carte communale partielle.La proposition est mise au vote : 2 abstentions – 2 contre – 6 pour. La taxe est donc votée par secteur.

1099–AVIS SUR LA PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET DE PARC NATIONAL « FORETS DE CHAMPAGNE BOURGOGNE »

Le 6 novembre dernier, la CCGL s’est prononcée sur ce projet.

Le conseil a souhaité aussi donner son avis. La demande d’intégrer LANGRES comme porte d’entrée de ce futur parc est judicieux.

Le conseil donne donc un avis favorable à cette prise de considération du projet de parc national (à l’unanimité).

1100 – AVIS SUR LE MANIFESTE POUR LA LANGUE FRANCAISE

Sur proposition et après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à ce qui contribuera à élever les activités de la famille humaine non seulement dans les domaines économiques, financiers, politiques mais également dans les domaines culturels, linguistiques pour l’avenir mondial du Français ; langue qui dispose de larges atouts.

1101 – VOTE DES TARIFS POUR 2015

Le conseil décide la reconduction des tarifs 2014 soit :

- AEP abonnement 39.36 € m3 1.20 € - Salle polyvalente 1 jour 45 € 2 jours 60 € EDF 0.24 € du kwh Vaisselle 0.50 € le couvert

Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €

- Atelier de distillation 12 € la journée

- Taxe d’entretien des chemins ruraux 12 €/ha

1102 – BIEN VACANT

La parcelle ZC 26 de 3a peut faire l’objet d’une procédure bien vacant sans maître aussi le conseil donne mandat à Mme Le maire pour en faire l’étude en recherchant tous les éléments nécessaires. Le conseil sera appelé à se prononcer une nouvelle fois en fonction du résultat

1103 – CLASSE DECOUVERTE – ECOLE DE NEUILLY

Le conseil d’école du 7 novembre nous informe qu’il est prévu une classe découverte à Courcelles sur Aujon du 15 au 19 juin 2015 (CM) et du 22 au 26 (CP et CE) et que la contribution demandée aux communes est de 35 € par enfant.

Le conseil accepte cette participation, la somme sera prévue au budget 2015.

Autres points abordés :

- circulation et sécurité dans le village – voiries :

- Un conseil est demandé au pôle technique des routes départementales pour étudier s’il y a lieu d’améliorer la signalisation au carrefour de la RD 121/262 « cédez le passage » Rue St Didier/Rue des Tilleuls. - Un arrêté communal est pris pour autoriser la création d’une sortie privée sur le chemin des herbues. - Un arrêté communal sera pris pour le chemin rural dit de « la Goutte ».

- Il sera demandé au pôle technique l’examen du fossé le long de la RD 262 (rue des Rosiers) qui présente un chargement des aqueducs ne laissant plus l’eau s’écouler correctement. - Les chemins ruraux seront examinés sous la responsabilité du 1er adjoint, une entreprise nous a livré du « grattage » qui servira aux réparations.

- Il est demandé aux riverains le service suivant : « En cas de pluie, lorsqu’une grille d’écoulement des eaux pluviales se trouve bouchée du revers d’eau, de bien vouloir la dégager et aussi de signaler toute anomalie éventuellement constatée sur les réseaux » (eau potable, eau usée, eau pluviale) - le balayage des trottoirs partout où les feuilles se sont accumulées sera fait par Défis.- Ont assistés aux diverses réunions :

- 18/09 Intercommunalité à Chaumont : E. RENAUT ; B. JOFFRAIN

- 8/10 SITS Neuilly : S. BOUGREL ; R. CLEMENT

- 11/10 CONFEVRON : D. GEORGES ; B. JOFFRAIN

- 15/10 SIVOM Neuilly : E. RENAUT

- 25/10 Inauguration du pôle petite enfance : B. JOFFRAIN

- 28/10 Loi ALUR (urbanisme) en sous-Préfecture : B. JOFFRAIN

- 3/11 Fiscalité à Nogent : B. JOFFRAIN ; E. RENAUT

- 4/11 SDEHM : J.D BONHOMME

- 7/11 Conseil d’école Neuilly : B. JOFFRAIN ; E. REANUT

- 7/11 SIVOM Neuilly : E. RENAUT

Autres sujets abordés :

- OM : la commission chargée des études de la tarification s’est réunie ; les simulations sont en cours, un tarif administration et entreprise est créé.

Notre commune aura à payer la redevance en comptant pour 1 administration.

- Pôle de santé sud Haute-Marne : le comité de proposition (participant E. RENAUT) se réunit régulièrement. Il a rencontré l’ARS (agence régionale de santé), la directrice intérimaire des hôpitaux de Chaumont, Langres et Bourbonne.

Tous les membres (élus, médecins, personnel médical, représentants des usagers) travaillent aux propositions qui seront faites à l’ARS qui a fixé un cadre dont le terme est au 31/12/2014. Une réunion publique aura lieu prochainement.

- Le Noël communal est fixé au samedi 20 décembre ; des invitations seront distribuées.

- La compétence SPANC (assainissement autonome) et la collecte des OM étant assurées par la communauté de communes ; les pouvoirs de police de ces compétences sont transférées automatiquement (art L5211-9-2 du CGCT).

Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL

Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL

Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE

Jean-Daniel BONHOMME