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Conseil Municipal - CM 2014 09 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 09 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
26/08/2014
Date d’affichage :
09/09/2014
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 3 septembre
De l’an DEUX MILLE QUATORZE
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : GEORGES Danièle, RENAUT Edith, BOUGREL Didier,
BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, BONHOMME Jean Daniel,
FEYEREISEN Joël, Jean-François FEUTRIEZ, Robert ROCHE, Bernard
JOFFRAIN
Excusés :
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
1075 – EQUIPEMENT DU SECRETARIAT EN VUE DE LA DEMATERIALISATION
La dématérialisation se mettant en place, il est nécessaire de remplacer le photocopieur par un équipement plus performant qui devra scanner tous les documents.
Après avoir étudier la proposition de AR technologie (10 Pont de Seine) qui préconise non pas un achat mais la location d’un photocopieur olivetti D 222, haute qualité d’impression pour un loyer annuel de 210 € HT payable au trimestre dont le contrat prévoit la maintenance complète : installation, formation, dépannage et consommables avec un coût de copie de 0.006 pour le noir et 0.06 pour la couleur. Le Conseil opte pour cette proposition et donne mandat à Mme le maire pour signer tous les documents relatifs à ce contrat.
1076 – RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE
En vue de la dématérialisation, il est nécessaire de remplacer l’ordinateur.
La proposition de TL systèmes pour un Terra PC business 5000S Windows 8.1 pro et le moniteur Terra LED 2445 W s’élève à 595.85 € HT.
Le conseil, après délibération, décide de valider cette proposition. La dépense sera inscrite au budget en investissement au compte 21783.
1077 – ADHESION A SPL.Xdemat
Après avoir pris connaissance des explications complètes des formalités liées à la télétransmission des actes en Préfecture, le Conseil, après avoir étudié la proposition de segilog qui s’élève à 684.00 € TTC ; proposition de X. DEMAT pour 145.00 € HT + l’action à 15.50 €, décide d’opter pour l’adhésion à X.DEMAT SPL (société publique local) et d’acheter une action à 15.50 et désigne M. Jean-Daniel BONHOMME en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale X.DEMAT et donne mandat pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
1078 – PROROGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR SATE (service d’assistance technique eau 2015)
Le Conseil décide la prorogation de son adhésion actuelle pour 2015, coût ATD annuel 30.26 € ; cotisation calculée avec 2 critères : population DGF et le potentiel financier. 1079 – ASSISTANCE TECHNIQUE DE VOIRIE
Le conseil général propose un nouveau service pour l’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du territoire.
Après avoir pris connaissance de la Convention notamment art.2 : périmètre des missions et art.3 : définition des missions, le Conseil décide d’y adhérer pour 2015 pour un montant de 163.76 € et donne mandat à Mme Le maire pour signer la Convention.
1080 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE
Le Conseil, après avoir délibéré, décide d’instituer une indemnité annuelle de gardiennage dont le montant est fixé à 75 €/an pour le gardien demeurant sur la commune.
Voté à l’unanimité.
1081 – GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le gardiennage est assuré par M. PRAUTOIS Félix demeurant 8 rue des Sorbiers à Charmes.
1082 – DEMANDE DE RETRAIT COMPTEUR AEP
A la demande de l’abonné du N°9 rue des Acacias Mme GAUDILLON, le compteur du N°8 rue des Acacias (habitation dont elle est aussi propriétaire) doit être retiré. Aussi, en vertu de l’article 14 du règlement de l’eau, le conseil décide de lui appliquer la taxe de 100 €.
1083 – DEMANDE DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX POUR LA CHASSE
Afin de répondre définitivement au demandeur M. Pellegrini et après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas louer les terrains communaux.
1084 – CCAS REGULARISATION DU NOMBRE DE DELEGUES
Le nombre étant fixé à 4 membres du Conseil, sont élus membres : Robert ROCHE, Didier BOUGREL, Danièle GEORGES, Bernard JOFFRAIN
Autres points abordés :
- Dans le cadre du groupement de commande avec la CCGL : les travaux de signalisation au sol sont demandés 1 stop et 1 passage piéton rue des Cerisiers
1 cédez le passage rue des Acacias
- Au lieu dit la Goutte ; demande des riverains car présence de nids de poule
- Un arrêté sera pris pour la rue des Charmilles circulation alternée durant la construction de la maison au N°9.
- AEP Confévron : fuite, conséquence de la conduite qui passe sous l’autoroute. Bannes et Changey sont alimentés par le réseau SMIPEP.
- Intervention sur le chéneau de l’église (bouché)
- 2 cellules sécurité sont à remplacer (mairie et salle polyvalente)
- les travaux de peinture de la salle polyvalente sont terminés.
- AEP : les relevés des compteurs n’ont pas décelé d’anomalies de consommation. 1 compteur bloqué sera remplacé et une mise en limite de certains compteurs sera programmée. - Ont assistés aux diverses réunions :
10.07 CCGL : E. RENAUT
16.07 SITS Neuilly : D. GEORGES, E. RENAUT
26.08 SITS Rolampont : D. GEORGES, B. JOFFRAIN
11.08 CONFEVRON : D. GEORGES, B.JOFFRAIN
Autres sujets abordés :
- l’entretien des massifs et des peupliers en MET’chèvre
- Les 2 frênes rue des Cerisiers à la sortie à droite côté pâture sont à couper, un papier sera distribué. Ils seront façonner comme des affouages au tarif fixé par le Conseil.
- L’automatisation de l’éclairage public sera étudiée, un devis sera demandé au SDEHM Chaumont.
- Une plaquette « un village qui se visite » sur Charmes est en cours de création par l’office du tourisme. M. Feutriez y travaille avec les textes de M. Alain Catherinet. Ce document sera distribué à tous les foyers avec la feuille de Charmes.
- Le relevé des réseaux eau et d’assainissement est en cours par le service S.IG Langres et sera consultable informatiquement ; obligatoire dans le cadre des déclarations de travaux (DICT).
Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE
Jean-Daniel BONHOMME