unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 12 16

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 12 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 12 16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit, 2016-112

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 15 DÉCEMBRE 15 DÉCEMBRE 15 DÉCEMBRE 15 DÉCEMBRE 2016 2016 2016 2016

L’an deux mil seize, le quinze décembre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Gindou, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 8 décembre 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DOMINGUES Magali, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), DELPECH Anne-Marie, IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à BÉNAZÉRAF Catherine), MARTEL Jean-Luc.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°13.1501.01 du 15 janvier 2013 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT Matériel pour les rampes

accessibilité extérieur des

bâtiments

Frans Bonhomme à Cahors 882,78 €

Assistance à maîtrise

d’ouvrage (AMO) Assurance ARIMA SUD OUEST 1 700,00 € Réhabilitation Abbaye-Nouvelle

Traitement des abords

(avenant)

Rodriguez Bizeul 3 630,00 €

Réhabilitation Abbaye-Nouvelle

Traitement du plancher

(avenant)

SARL Nettoyage Multiservice

(Tevenart) 760,00 €

Réhabilitation Abbaye-Nouvelle

Moins-value rayonnage

(avenant)

Richard Métallerie - 231,00 €

D D D D É PA R T E ME N T D U É PA R T E ME N T D U É PA R T E ME N T D U É PA R T E ME N T D U L L L L O T O T O T O T

R R R R É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E É P U B L I Q U E F F F F R AN Ç AI S E R AN Ç AI S E R AN Ç AI S E R AN Ç AI S E2016-113

Réhabilitation Abbaye-Nouvelle

Raccordement téléphonique

(étude)

Orange 1 095,00 €

Étude du Lapidaire

Abbaye-Nouvelle

Conseil départemental du Lot

Service d’archéologie 1 630,20 €

RENOUVELLEMENT DE BAIL RENOUVELLEMENT DE BAIL RENOUVELLEMENT DE BAIL RENOUVELLEMENT DE BAIL CONCLU CONCLU CONCLU CONCLU PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.01 du 24 avril 2014 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, sauf lorsqu’un projet de réaffectation de l’usage d’un bien aura été évoqué en conseil »

Immeuble Immeuble Immeuble Immeuble Locataire Locataire Locataire Locataire Durée Durée Durée Durée Loyer annuel Loyer annuel Loyer annuel Loyer annuel HT HT HT HT Rue Jean Brouel

à Cazals Société Locaposte 9 ans 7 100,00 €

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°16.1512.01 N°16.1512.01 N°16.1512.01 N°16.1512.01 - - - - GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECT COLLECT COLLECT COLLECTIF (SPANC) IF (SPANC) IF (SPANC) IF (SPANC) - - - - AVIS SUR L’ADHÉSION AU SYMICTOM D AVIS SUR L’ADHÉSION AU SYMICTOM D AVIS SUR L’ADHÉSION AU SYMICTOM D AVIS SUR L’ADHÉSION AU SYMICTOM DES COMMUNES DU ES COMMUNES DU ES COMMUNES DU ES COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE CAUSSE DE LABASTIDE CAUSSE DE LABASTIDE CAUSSE DE LABASTIDE- - - -MURAT MURAT MURAT MURAT

Le Président indique au conseil communautaire que le SYMICTOM du Pays de Gourdon va être saisi par les communes du périmètre de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, en vue de leur adhésion pour la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2017.

Il précise que, suite à la loi NOTRe et aux réorganisations qui en découlent, le Parc Naturel des Causses du Quercy (PNR) ne gérera plus ce service sur son périmètre à compter du 1er janvier 2017. La compétence sera donc restituée aux communautés de communes qui en sont dotées (Cauvaldor, Grand-Figeac, CC Lalbenque-Limogne) ou aux communes lorsque la communauté de communes n’a pas cette compétence, ce qui est le cas de la CC du Causse de Labastide-Murat. Cette dernière est dans l’attente du résultat de la procédure de référé, actuellement en cours, relative à l’application du SDCI.

La date butoir du 1er janvier 2017 constitue un délai susceptible de provoquer une interruption du service pour les communes concernées, avec des conséquences pour la population, notamment pour les dépôts de permis de construire, et pour le personnel affecté au service.

Compte tenu de la situation, le Président propose de se prononcer sur l’adhésion des communes concernées, sous réserve de la décision concordante du SYMICTOM qui délibérera sur ce point demain.

Le Président précise en outre que, dans le cas où la procédure de fusion des périmètres de Quercy-Bouriane et Causse Labastide-Murat serait menée à son terme comme prévu au SDCI, la présente décision se trouverait abrogée de fait à la date effective où le nouvel EPCI pourrait légalement se substituer aux communes pour l’ensemble de son périmètre.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant la nécessité du maintien du service, qui conditionne l’accès aux permis de construire notamment, pour les communes concernées,

Considérant la nécessité d’une solution pour procéder au transfert du personnel affecté au service,2016-114

- émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Blars, Caniac du Causse, Coeur de Causse, Cras, Frayssinet, Ginouillac, Lauzès, Lentillac du Causse, Les Pechs du Vers, Lunegarde, Montfaucon, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Sénaillac-Lauzès, Séniergues et Soulomès au SYMICTOM du Pays de Gourdon pour la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de la décision concordante du syndicat,

- dit que la présente décision se trouvera abrogée de fait, à la date effective où l’EPCI (fusionné ou non) sera légalement en situation de se substituer à ses communes membres auprès du syndicat.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512.02 02 02 02 - - - - CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES TERRITORIAL PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES TERRITORIAL PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES TERRITORIAL PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES TERRITORIAL

Le Président rappelle le tableau des effectifs de la communauté et propose de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques territorial à temps plein, affecté au service culture.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions, décide de créer poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques territorial à temps plein à compter du 1er mars 2017.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512.03 03 03 03 - - - - PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈ È È ÈS S S S À À À À L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE

Le Président informe le conseil que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés. Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2016 à 2018, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Le Président présente le projet de programme pluriannuel et donne connaissance de l’avis du comité technique, saisi à cet effet.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

VU le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,

VU le décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 décembre 2016,2016-115

Considérant que 2 agents de la Communauté de communes Cazals-Salviac remplissent les conditions définies à l’article 14 et 15 de la loi du 12 mars 2012 et qu’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire doit être approuvé par l’organe délibérant après avis du Comité Technique,

Considérant qu’il y a lieu, pour la mise en œuvre de ce programme pluriannuel, d’organiser des sélections professionnelles pour les grades de technicien territorial et d’adjoint du patrimoine de 2ème classe,

Considérant que la Communauté de communes peut confier par convention au Centre de Gestion du Lot l’organisation des sélections professionnelles, - décide d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération ;

- décide de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Lot l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme ;

- autorise le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE – – – – DÉLIBÉRATION N° DÉLIBÉRATION N° DÉLIBÉRATION N° DÉLIBÉRATION N°16.1512. 16.1512. 16.1512. 16.1512.03 03 03 03 - - - - PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACC PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈ È È ÈS S S S À À À À L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE L’EMPLOI TITULAIRE

1 - Grades accessibles

Emploi

Grade

correspondant

à ces fonctions

Catégorie

hiérarchique

corres-

pondante

Nombre

emplois

Année de

recrutement

sur l’emploi

Observations : motif

pérennisation (ou non

pérennisation de tous

les emplois pourvus)

Chargé(e) de

mission

environnement

Technicien

territorial B 1 2004 En CDI

Chargé(e) de

mission TIC

Adjoint du

patrimoine

2ème classe

C 1 2008 En CDI

2 - Perspectives de 2016 à 2018

En 2016 : 0

En 2017 : 2 stagiairisations

En 2018 : 0

3 - Délégation de l’organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion de la FPT du Lot.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512.04 04 04 04 - - - - CONVENTION TEMPORAIRE CONVENTION TEMPORAIRE CONVENTION TEMPORAIRE CONVENTION TEMPORAIRE POUR LA POUR LA POUR LA POUR LA PROGRAMMATION PROGRAMMATION PROGRAMMATION PROGRAMMATION CULTURELLE DE TERRITOIRE CULTURELLE DE TERRITOIRE CULTURELLE DE TERRITOIRE CULTURELLE DE TERRITOIRE

Le Président donne connaissance du bilan du programme culturel « De quelles couleurs sont les arts ? » réalisé durant la saison 2015/2016 et examiné en Commission culture du 1er décembre.

Il rappelle que ce programme constituait une préfiguration, suite à l’arrêt d’Itinéraire Bis et dans la perspective de la construction de la nouvelle salle de cinéma et de spectacles, d’un programme culturel de territoire. Il rappelle également que le programme « L’art s’invite chez vous » est en cours pour 2016/2017 et qu’il convient de préparer la saison 2017/2018.2016-116

Le Président fait état des possibilités connues à ce jour, des démarches en cours auprès des partenaires financiers, des demandes d’aides financières envisageables en matière d’aide à l’emploi, en matière d’aide à l’accueil avec la demande en cours de labellisation d’ « Atelier de fabrique artistique » (AFA) pour le Foyer et en matière de Leader.

Sur la base de ces éléments, et compte tenu des inscriptions budgétaires prévues au budget primitif pour ce faire, le Président propose de conclure une convention temporaire pour mener à bien la coordination du programme de territoire en cours et assurer la pré-programmation nécessaire pour la saison suivante. Il précise que ce travail nécessite des compétences et une expertise reconnue en matière de programmation de spectacle vivant et d’ingénierie culturelle partenariale et propose, de ce fait, de conclure une convention avec l’association Faits et gestes.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le programme culturel de préfiguration déjà mené et la nécessité d’anticiper la future saison,

Considérant le besoin de coordination pour ce faire, et la nécessité de compétences et d’expertise reconnue en matière de programmation de spectacle vivant et d’ingénierie culturelle partenariale,

- décide de conclure une convention avec l’association Faits et Gestes afin d’assurer la coordination du programme culturel de territoire,

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la conclusion de ladite convention.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 16.1512.05 16.1512.05 16.1512.05 16.1512.05 – – – – SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME ET VALORISATION DE LA MISE À DISPOSITION MISE À DISPOSITION MISE À DISPOSITION MISE À DISPOSITION DE MOYENS DE MOYENS DE MOYENS DE MOYENS

Le Président rappelle les termes de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac, ainsi que les termes de la convention de mise à disposition de personnel.

Il donne connaissance des éléments comptables de la communauté de communes à l’issue de cette année de fonctionnement :

30 221 € de frais de personnel mis à disposition de l’OT ;

12 977 € de mise à disposition gratuite de biens et prestations de la Communauté de communes au bénéfice de l’OT. Ce montant se compose de : 9 377 € de frais de fonctionnement des locaux (loyer et chauffage de l’espace accueil à Cazals + chauffage, eau, électricité, ménage et télécommunications de l’espace accueil à Salviac), auxquels s’ajoutent la valorisation du loyer du local à Salviac pour 3 600 euros.

Pour mémoire, la subvention de fonctionnement attribuée à l’Office de Tourisme dans le cadre du budget primitif s’élève à 79 000 €, dont 48 500 € d’aide au fonctionnement et 30 500 € prévisionnels de personnel.

Le Président propose de valider à 78 721 euros la subvention attribuée à l’Office de Tourisme intercommunal pour l’exercice 2016.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer à l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Cazals-Salviac, la somme de 78 721 euros de subvention pour l’année 2016, correspondant à 48 500 € d’aide au fonctionnement et 30 221 € de mise à disposition de personnel.2016-117

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512.06 06 06 06 – – – – PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT – – – – EXTENSION DE LA CRÈCHE EXTENSION DE LA CRÈCHE EXTENSION DE LA CRÈCHE EXTENSION DE LA CRÈCHE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE

Le Président donne connaissance du coût prévisionnel des travaux d’extension de la crèche intercommunale et propose de solliciter l’aide financière de l’État pour mener à bien ces travaux indispensables au fonctionnement quotidien de l’établissement.

DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES H.T. H.T. H.T. H.T. 193 193 193 193 630 630 630 630 € € € €

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 193 193 193 193 630 630 630 630 € € € € 100%

ETAT DETR / FSIL / Contrat ruralité 116 178 € 60%

Autofinancement 77 452 € 40%

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement actualisé tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512. N°16.1512.07 07 07 07 – – – – PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT – – – – MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC

Le Président donne connaissance au conseil de l’avancée du projet de Multiple rural à Dégagnac et du coût prévisionnel de l’opération.

Le Président propose de solliciter des aides financières pour mener à bien ce projet, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES H.T. H.T. H.T. H.T. 223 223 223 223 682 682 682 682 € € € €

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 223 223 223 223 682 682 682 682 € € € € 100,0%

Etat DETR / Contrat ruralité 70 000 € 31,3%

Région Occitanie 60 000 € 26,8%

Département du Lot 45 000 € 20,1%

Autofinancement/Emprunt 48 682 € 21,8%

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement actualisé tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.2016-118

- - - - MÊME MÊME MÊME MÊME SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE - - - -

N°16.1512.08 N°16.1512.08 N°16.1512.08 N°16.1512.08 - - - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM 2) DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM 2) DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM 2) DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM 2) Le Président donne connaissance des éléments budgétaires à modifier pour terminer l’exercice.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la décision modificative ci-après :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1512.09 N°16.1512.09 N°16.1512.09 N°16.1512.09 – – – – MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET- - - -LE LE LE LE- - - -GÉLAT GÉLAT GÉLAT GÉLAT Le contexte de la procédure judiciaire en cours, relative au multiple rural à Frayssinet-le Gélat et qui a conduit à l’actuelle fermeture du commerce, est rappelé. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Considérant la procédure de liquidation judiciaire en cours,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver le contenu mobilier pour favoriser la possibilité de reprise du commerce :

- décide de se porter acquéreur des biens mobiliers selon les valeurs inventoriées par huissier,

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches utiles à cet effet et lui donne pouvoir pour engager toute autre démarche utile à la préservation des intérêts de la collectivité dans cette affaire.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 15/12 15/12 15/12 15/12/16 /16 /16 /16 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 16.1512. 01 Avis sur l’adhésion au SYMICTOM des communes du causse de Labastide-Murat pour le SPANC

2016-113

16.1512. 02 Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques territorial

2016-114

16.1512. 03 Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire 2016-114 16.1512. 04 Convention temporaire pour la programmation culturelle de territoire

2016-115

16.1512. 05 Subvention à l’office de tourisme et valorisation de la mise à disposition de moyens

2016-116

16.1512. 06 Plan de financement – Extension de la crèche 2016-117 16.1512. 07 Plan de financement – Multiple rural à Dégagnac 2016-117 16.1512. 08 Décision modificative n° 2 (DM 2) 2016-118 16.1512. 09 Multiple rural à Frayssinet-le-Gélat 2016-118

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL - - - - DM N° DM N° DM N° DM N° 1 1 1 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT - - - - - - - -

OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE OPERATION 23 - ABBAYE-NOUVELLE 8 000 8 000 8 000 8 000 - - - -

Travaux tranche 1 21318-023 8 000 1321-023

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE 020 020 020 020 - - - - Dépenses imprévues Dépenses imprévues Dépenses imprévues Dépenses imprévues 8 00 0 8 00 0 8 00 0 8 00 0 - - - -

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 1 500 1 500 1 500 1 500

Chapiteaux comités des fêtes 6574 1 500

CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services CHAPITRE 70 - Produits des services 1 500 1 500 1 500 1 500

TAP 70845 1 5002016-119

III III III III. COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

Information du CDG46 sur le délai de mise en œuvre du RIFSEEP dans l’attente de la parution de l’ensemble des arrêtés réglementaires

Gouvernance de l’eau : réponse aux observations du Bureau de la Communauté de communes sur le cahier des charges du Département

IV IV IV IV. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

Compte rendu (CR) du Comité de pilotage (CoPil) des Ateliers des Arques le 28/11/16 à Cahors

CR de la Commission culture du 01/12/16

CR du CoPil du programme pour la mémoire des évènements de Frayssinet le 07/12/16

CR des Rencontres régionales pour la culture et le patrimoine (RRCP) 2016 du 13/12/2016 à Toulouse

CR du Comité syndical du PETR du 14/12/16 à Cahors

CR de la réunion d'information SCOT, PLU et PLUI du 14/12/16 à Gourdon.

V V V V. . . . PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

JANVIER 19/01/17 20:30 DEGAGNAC

FEVRIER 16/02/17 20:30 L’OSTAL

MARS

02/03/17 18:00 SALVIAC

30/03/17 18:00 CAZALS

AVRIL 20/04/17 20:30 FRAYSSINET

MAI 18/05/17 20:30 POMAREDE

JUIN 15/06/17 20:30 THEDIRAC

SEPTEMBRE 21/09/17 20:30 GINDOU

OCTOBRE 19/10/17 20:30 MONTCLERA

NOVEMBRE 16/11/17 20:30 LES ARQUES

DÉCEMBRE 21/12/17 20:30 MARMINIAC