unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 04 12

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 04 12 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, 2018-48

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 12 12 12 12 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze avril à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Dégagnac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 5 avril 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean-François, IRAGNES- COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, RUSCASSIE Philippe, SAGNET Lucienne (suppléante de ROUX Jacques), VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), DOMINGUES Magali, FAUCON Alain (pouvoir à IRAGNES-COLIN Viviane), LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), MARTEL Jean-Luc, PAUL Marcel (pouvoir à AUBRY Richard), ROUX Jacques (suppléé par SAGNET Lucienne).

M. ALAZARD Laurent a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1204 1204 1204 1204. . . .01 01 01 01 - - - - VOTE DES TAUX DE VOTE DES TAUX DE VOTE DES TAUX DE VOTE DES TAUX DES S S S IMPÔTS DIRECTS IMPÔTS DIRECTS IMPÔTS DIRECTS IMPÔTS DIRECTS - - - - EXERCICE 2018 EXERCICE 2018 EXERCICE 2018 EXERCICE 2018

Le Président donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2018, de la taxe d’habitation (TH), des deux taxes foncières (TFB et TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le produit fiscal à taux constant serait de 1 740 402 euros. Le Président indique que le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 1 674 773 euros, hors TEOM, compte tenu des allocations compensatrices qui s’élèvent à 59 278 euros, du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) pour 52 268 euros et du prélèvement par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) qui s’élève à 194 580 euros, soit un produit attendu de 1 757 807 €.

Compte tenu de ces éléments et de l’orientation retenue d’une variation lissée des taux, le Président propose de fixer les taux des impôts direct comme ci- dessous, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,010. Le Président indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 5 371 980 euros. Il précise que la TEOM doit générer un produit de 566 207 euros pour répondre au

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-49

besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service et propose de voter le taux à 10,54 % pour 2018, sans changement par rapport à 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer les taux 2018 des quatre taxes directes, à 26 voix pour et 1 abstention, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,010 soit : Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation (TH) 11,51% 11,63% Taxe sur le foncier bâti (TFB) 10,43% 10,53% Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 86,82% 87,69% Cotisation foncière des entreprises (CFE) 18,60% 18,79% - de voter la somme de 566 207 euros en tant que produit de TEOM attendu en 2018 et de voter, à l’unanimité, le taux de TEOM à 10,54 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.

- - - - MÊME SÉAN MÊME SÉAN MÊME SÉAN MÊME SÉANCE CE CE CE - - - -

N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204.02 02 02 02 – – – – LANCEMENT DE LA D LANCEMENT DE LA D LANCEMENT DE LA D LANCEMENT DE LA DÉ É É ÉMARCHE CONVENTION TERRITORIALE MARCHE CONVENTION TERRITORIALE MARCHE CONVENTION TERRITORIALE MARCHE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ACCORD GLOBALE (CTG) ACCORD GLOBALE (CTG) ACCORD GLOBALE (CTG) ACCORD- - - -CADRE CONTRACTUALISE AVEC LA CAF CADRE CONTRACTUALISE AVEC LA CAF CADRE CONTRACTUALISE AVEC LA CAF CADRE CONTRACTUALISE AVEC LA CAF

Le Président rappelle que la communauté de communes et la CAF ont une relation contractuelle ancienne dans le cadre de la politique Enfance et Jeunesse, précédemment formalisée dans les contrats Temps libre et Enfance et Jeunesse. Avec la volonté de clarifier l’action de l’ensemble des acteurs sociaux, sur un même territoire, la CAF propose un nouveau cadre : la Convention Territoriale Globale (CTG) qui est une convention cadre signée pour quatre ans définissant un engagement stratégique commun.

La CTG s’appuie sur les besoins identifiés et partagés à l’échelle du territoire de la collectivité, elle définit un plan d’action associant l’ensemble des partenaires institutionnels du territoire que sont la Préfecture, le Conseil départemental, l’UDAF, la MSA et la CAF.

Les objectifs de la convention :

- avoir une vision globale décloisonnée de l’offre de service aux familles et à la population,

- construire un projet social de territoire dans un contexte de stabilité des financements et de maîtrise des dépenses,

- faciliter la prise de décision en fixant un plan d’actions,

- adapter l’action aux besoins du territoire en renforçant son efficacité et sa cohérence,

- valoriser les actions, les faire mieux connaître,

- consolider le partenariat entre les acteurs locaux.

La mise en œuvre s’articule en deux étapes :

- l’élaboration d’un diagnostic partagé,

- la définition d’un plan d’actions.

La CTG, proposée à la signature pour 4 ans, précise les engagements, en désignant ceux qui sont prioritaires, de la part de la communauté de communes et de la CAF, mais ne comporte pas de volet financier.

Ces engagements s’appuient sur un diagnostic partagé sur l’offre sociale globale du territoire. Ce diagnostic doit être réalisé par la communauté de communes. La CAF participera à la hauteur de 80 % au financement de cette mission.2018-50

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de s’engager auprès de la CAF du Lot dans cette nouvelle démarche devant aboutir à la conclusion d’une Convention Territoriale Globale,

- décide de solliciter une aide financière de la CAF pour la réalisation du diagnostic, au titre du « Fonds publics et territoire »,

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature des conventions de financement CAF, de non divulgation des données transmises par la CAF et de tout autre document nécessaire à la mise en place de ce nouveau dispositif, - charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la CTG.

- - - - MÊME SÉ MÊME SÉ MÊME SÉ MÊME SÉANCE ANCE ANCE ANCE - - - -

N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204.03 03 03 03 – – – – CONVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET SOCIAL DE CONVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET SOCIAL DE CONVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET SOCIAL DE CONVENTION POUR LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) TERRITORIALE GLOBALE (CTG) TERRITORIALE GLOBALE (CTG) TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

La CAF propose de contractualiser avec l’URQR (Université Rurale Quercy Rouergue) et ses intervenantes associées pour la maîtrise d’œuvre du diagnostic social de territoire et l’assistance à la définition du plan d’action. Le Président présente la proposition d’intervention.

Le diagnostic social repose sur les principes méthodologiques suivants : - une démarche partagée et participative conduite par un groupe d’animation, s’appuyant sur un comité de pilotage et un comité technique, et associant les habitants,

- une démarche de recherche de données «froides» (INSEE, Schémas Départementaux, CEJ, diagnostics existants, etc.).

Le croisement de ces approches favorisera le partage de l’information, le dialogue et l’implication des structures et personnes concernées. Les acteurs du territoire seront mis à contribution pour la réalisation de l’état des lieux. Cette méthodologie permettra de faciliter la définition et l’appropriation du plan d’actions. L’intervention se déroulera d’avril à décembre 2018 en 3 étapes :

- installation de la démarche en mai 2018,

- diagnostic partagé de mai à octobre 2018,

- définition du plan d’action et restitution de novembre à décembre 2018.

Le montant de la prestation s’élève à 21 900 €.

Une CTG étant mise en place sur le territoire de la CC Quercy Bouriane à la même période et animée également par les mêmes intervenants, des temps en commun pourront être proposés. Ces temps seront mis en place en accord avec les commanditaires et dans une logique de cohérence des deux démarches, si cela s’avère pertinent et bénéfique. En cas de mutualisation des temps, le coût de la prestation pourra être diminué.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et sous réserve de l’attribution de l’aide financière de la CAF pour la réalisation de l’étude, à l’unanimité :

- décide de charger l’URQR et ses intervenantes associées du « Diagnostic et projet social de territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la Communauté de communes Cazals-Salviac »,

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention de prestation proposée par l’URQR et ses intervenantes associées.2018-51

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1204 1204 1204 1204. . . .04 04 04 04 - - - - DEMANDE DE SUBVENTION RENCONTRES D’ANTAN DEMANDE DE SUBVENTION RENCONTRES D’ANTAN DEMANDE DE SUBVENTION RENCONTRES D’ANTAN DEMANDE DE SUBVENTION RENCONTRES D’ANTAN

Le Président donne connaissance au conseil de la demande de subvention de l’association Rencontres d’Antan pour l’organisation du Festival 2018 des Rencontres d’Antan.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 1 500 € pour l’organisation du Festival 2018 des Rencontres d’Antan.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1204 1204 1204 1204. . . .05 05 05 05 – – – – ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE UN TRAIN PEUT UN TRAIN PEUT UN TRAIN PEUT UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE EN CACHER UN AUTRE EN CACHER UN AUTRE EN CACHER UN AUTRE

Le Président propose au conseil d’attribuer 200 € complémentaires à l’Association Un train peut en cacher un autre, ce qui portera à 1 200 € la subvention attribuée au titre de l’exercice 2018.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer 200 € complémentaires à l’Association Un train peut en cacher un autre, soit une subvention totale de 1 200 € pour l’exercice 2018.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°18 18 18 18. . . .1204 1204 1204 1204. . . .06 06 06 06 – – – – DEMANDES DE PLACES GRATUITES POUR LES MANIFESTATIONS DEMANDES DE PLACES GRATUITES POUR LES MANIFESTATIONS DEMANDES DE PLACES GRATUITES POUR LES MANIFESTATIONS DEMANDES DE PLACES GRATUITES POUR LES MANIFESTATIONS DE LA SAISON CULTURELLE PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE DE DE LA SAISON CULTURELLE PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE DE DE LA SAISON CULTURELLE PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE DE DE LA SAISON CULTURELLE PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE DE TOMBOLAS TOMBOLAS TOMBOLAS TOMBOLAS

Le Président indique qu’il a été saisi de demandes de places gratuites pour les spectacles de la saison culturelle par des associations locales à l’occasion de l’organisation de tombolas.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’octroi de places gratuites pour les spectacles de la saison culturelle ;

- précise que cette possibilité est limitée aux associations locales, pour l’organisation d’une tombola annuelle ;

- charge le Président ou son représentant de la mise en œuvre de cette décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1204.07 N°18.1204.07 N°18.1204.07 N°18.1204.07 – – – – MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS MATÉRIEL DES FESTIVITÉS

Le Président rend compte de la réunion de concertation du 11/04/2018 avec les associations locales au sujet du matériel nécessaire pour l’organisation des festivités.

Il rappelle qu’une réflexion sur le mode de gestion de ce service a été engagée, d’autant que le matériel va devoir être renouvelé, à l’issue de laquelle il a été décidé de faire appel à une entreprise spécialisée, après consultation, en lieu et place de la gestion en régie. Les modalités de participation financière restaient à fixer, après concertation avec les associations utilisatrices.

Suite aux échanges avec les associations locales et eu égard au fait que leurs budgets prévisionnels sont déjà établis, le Président propose de maintenir la participation des associations au financement des installations de chapiteaux et planchers à un montant équivalent à l’existant pour une installation équivalente. Cela représenterait environ 10% du coût total estimé. Ainsi, l’estimation actuelle du2018-52

besoin s’élevant à 83 000 €, la communauté de communes apporterait annuellement une aide aux festivités d’environ 75 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de procéder à une mise en concurrence pour l’installation des chapiteaux et planchers utiles à l’organisation des manifestations locales, sur la base des manifestations existantes ;

- décide de fixer la participation aux frais d’installation à 10% du coût TTC pour les associations utilisatrices ;

- décide qu’en cas d’annulation moins d’un mois avant la date prévue, l’association organisatrice remboursera à la communauté de communes l’indemnité versée au prestataire ;

- décide que les demandes pour de nouvelles manifestations ou pour des modifications substantielles devront être soumises au préalable à l’accord du conseil ;

- charge le Président ou son représentant de la mise en œuvre de cette décision et de la rédaction du règlement s’y rapportant.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204. N°18.1204.08 08 08 08 - - - - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les Ont signé les Ont signé les Ont signé les membres présents. membres présents. membres présents. membres présents.

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 1 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT 51 155 51 155 51 155 51 155 51 155 51 155 51 155 51 155

OPERATION 21 - SALLE GINDOU 16 810 16 810

OPERATION 27 - L'OSTAL 24 005 3 005

OPERATION 38 - AMENAGEMENT NUMERIQUE 10 340

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 31 340

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 49 483 49 483 49 483 49 483 49 483 49 483 49 483 49 483

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 15 013

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 500

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 44 353

CHAPITRE 74 - Dotations 5 130

CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 2 630

CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement 31 340