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Conseil Municipal - CM 20170920
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170920)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 20 septembre 2017
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseillères absentes excusées : Ch. Bénazet pouvoir à N. Fauré, M. Denoy pouvoir à J-M. Jimenez. Conseillers absents excusés : B. Larroche pouvoir à P. Carriere, Ch. Crouzil.
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
♦ Autorisation de dépôt de l’agenda d’accessibilité
programmée.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que
l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est
un document obligatoire pour tous les propriétaires
ou exploitants d’établissements recevant du public
(ERP) qui n’ont pas rempli leurs obligations d’acces-
sibilité au 31 décembre 2015. La société EXIDIA,
mandatée le 11 juin 2015, a réalisé un diagnostic de
nos bâtiments et des installations recevant du public.
Ci-dessous les travaux préconisés ainsi que le calen-
drier prévisionnel :
Travaux préconisés à la mairie
Signalisation : hauteur panneau information, ho-
raires ; contraster les marches de l’escalier ; modifier
la banque d’accueil ; visualisation des cheminements
intérieurs.
Travaux : main courante latérale ; création 1 place de
parking handicapé ; création W-C handicapé intérieur
et extérieur ; création élévateur ; cheminement salle
des associations ; boucle magnétique.
Dérogations : portes double battant ; main courante
centrale de l’escalier ; contraste des marches de l’es-
calier.
Travaux préconisés à la salle des fêtes
Signalisation : W-C publics ; WC : Repérage de la
porte, et de la poignée ; pose de barres d’appui ; si-
gnaler le positionnement des extincteurs ; affichage
accessible en hauteur.
Travaux : aménagement de la voirie ; espace de re-
tournement.
Travaux préconisés à l’école
Travaux : rampe d’accès à la 5e classe.
Travaux préconisés à l’église
Signalisation : hauteur panneau information, ho-
raires ; porte d’entrée contrastée et atténuation du
seuil ; espace de 120 cm dans l’allée centrale ; acces-
sibilité du bénitier ; boucle magnétique (portative).
Dérogations : Il n’y a pas de seuil.
Travaux préconisés aux cimetières
Signalisation : hauteur panneau information ; poignée
de porte.
Travaux : clôture à l’ancien cimetière ; main courante
aux escaliers, marches contrastées.
Dérogation : cheminements ancien cimetière.
Travaux préconisés aux aires de jeux
Travaux : parking handicapé au plus près.
Dérogation : cheminements aux jeux
Travaux préconisés au stade et tennis
Travaux : parkings handicapés et cheminement ; main
courante aux escaliers ; W-C handicapés.
Calendrier prévisionnel
2016-2017 : signalétique à la mairie, à l’église et à la
salle des fêtes
2018 : élévateur à la mairie, 1ère tranche travaux école
2019 : 2e tranche école, cimetière, aire de jeux
2020 : salle des fêtes (rue)
2021 : stade
La commune étant située sur une colline cela nous a
contraints à réaliser des études de faisabilité en esti-
mant les coûts financiers qui ont retardé l’étude et le
dépôt du dossier. En conséquence, le 23 septembre
2015, la commune a demandé au Préfet une proroga-
tion du délai de dépôt.
Suite à la présentation du diagnostic et du calendrier
de réalisation par le maire, le conseil donne son ac-
cord à la majorité pour déposer le dossier auprès de
la Préfecture.
11 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, Ch. Bé-
nazet, P. Carriere, A. Dardard, M. Denoy, N. Fauré,
J-B. Filippetto, S. Gasc, B. Larroche, J-L. Lucas.
2 voix défavorables : P. Balty, J-M. Jimenez. Les de-
mandes ne sont pas toutes justifiées et manquent de
bon sens.
♦ Demande de l’office de tourisme de Nailloux de
diffuser les parcours pédestres du bois Barrat.
Le service commercial demande l’autorisation de
pouvoir communiquer les 2 parcours pédestres de la
commune sur leur site internet ainsi qu’au travers de
flyers à l’office de tourisme.
L’assemblée décide à la majorité de ne pas donner
son accord pour la diffusion des parcours pédestres,
afin de préserver le bois Barrat.
4 voix favorables : M-L. Arnaud, P. Balty, A. Dar-
dard, M. Denoy.
8 voix défavorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P. Car-
riere, N. Fauré, J-B. Filippetto, S. Gasc, B. Larroche,
J-L. Lucas.
1 abstention : J-M. Jimenez. ♦ Demande d’implantation d’un chapiteau de
cirque.
La compagnie Radio Circus demande l’autorisation
d’implanter son chapiteau les 17 et 18 octobre 2017
sur la place de la mairie. Au vu de la grandeur du
chapiteau et de la présence d’animaux, qui engendre-
raient des gênes pour l’entrée à la mairie et à l’ALAE,
l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas donner
son accord.
♦ Demande d’exonération fiscale pour l’agricultu-
re biologique.
Deux exploitants agricoles ont fait la demande d’une
exonération de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties pour la totalité de leur surface agricole utile
passée en conversion à l’agriculture biologique. M. le
maire expose les dispositions de l’article 1395 G du
code général des impôts permettant au conseil muni-
cipal d’accorder une exonération de 5 ans dans un tel
cas de figure.
L’assemblée décide à la majorité d’exonérer de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties ces demandes
ainsi que celles à venir.
6 voix favorables : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch. Bé-
nazet, M. Denoy, N. Fauré, J-M. Jimenez.
5 voix défavorables : Cl. Lafon, J-L. Lucas, J-B. Filip-
petto, A. Dardard, S. Gasc.
2 abstentions : P. Carriere, B. Larroche.
♦ Urbanisme.
CUb : Gilles Grac, 1 chemin de Saint Léon, construc-
tion de 2 maisons.
DP : Mme Julia Leire, 23 route de Nailloux, pan-
neaux photovoltaïques.
PC : Imart/Litaize, 3 chemin de Saint Léon, maison
individuelle.
PC : M. Patrick Sanchez, En Gautier, réhabilitation
hangar.
Construction illégale - Tribunal correctionnel de
Toulouse : le 28 avril dernier, le tribunal a pronon-
cé la condamnation d’un administré à démolir la
construction dans un délai de six mois et à allouer à la
commune la somme de 1 200 €. Ce jugement n’a pas
été frappé d’appel.
Il précise que si diligence n’est pas faite par l’admi-
nistré, la commune n’a d’autre alternative que de
procéder à l’exécution forcée du jugement (paiement
d’une amende de 1 000 € et démolition dans un délai
de 6 mois sous astreinte de 50 € par jour de retard).
♦ Comptes-rendus de réunions.
Aménagement du groupe scolaire
du 20 juillet 2017
Négociation avec l’architecte : le coût proposé par
l’architecte tient compte de la complexité du projet
qui doit s’inscrire dans un contexte « urbain » dense
et complexe compte tenu de la topographie. La mis-
sion proposée intègre d’une part le temps passé pour
mettre en place les outils pédagogiques permettant
d’associer l’ensemble de la communauté scolaire et
ainsi se donner tous les moyens pour une bonne ac-
ceptation du projet et, d’autre part, réaliser les études
permettant d’optimiser les consommations éner-
gétiques et le recours aux énergies renouvelables.
L. Ryckwaert accepte de travailler en site occupé ce
qui va générer un allongement du temps de chantier,
des réunions et du temps passé complémentaires,
sans indice sur le prix forfaitaire de sa mission. En
ce qui concerne les prestations supplémentaires
éventuelles, les élus conviennent de la nécessité de
les confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre. Cependant
il est convenu de reporter la décision au moment du
conseil municipal devant apporter le bilan prévisionnel
du projet sur la base de l’APD (études d’avant projet
définitif) en décembre 2017.
L’acte d’engagement a été signé le 5 septembre 2017
pour un montant de 124 960 € HT.
Consultation bureaux de contrôles (accessibilité, sé-
curité, solidarité) : plusieurs devis ont été proposés.
Veritas pour un montant de 9 560 € HT, Socotec
pour un montant de 8 820 € HT, Qualiconsult pour
un montant de 8 400 € HT et Dekra pour un mon-
tant de 9 610 € HT. Le bureau Dekra a été retenu au
vu du nombre d’heures supplémentaires qu’offre sa
prestation.
Consultation géomètres : deux devis ont été soumis.
Les sociétés Gexia pour un montant de 4 160 € HT
et Salvetat pour un montant de 7 200 € HT. Une de-
mande a été faite auprès des entreprises Oxygeo et
XMGE qui n’ont pas donné suite. La société Gexia a
été retenue, en raison du coût moins important, Sal-
vetat ayant devisé des prestations non demandées.
Consultation études de sol : un devis de l’entreprise
Asco Ingénierie a été signé pour un montant total de
3 675 € HT.
Service départemental d’incendie
et de secours (SDIS) - 25 juillet
2017
Selon l’Education nationale, l’école maternelle de
la commune est classable en 4e catégorie. Cet éta-
blissement n’ayant jusqu’à présent fait l’objet d’au-
cune étude de la part de la commission de sécurité,
le SDIS a été sollicité pour un diagnostic. Il a réalisé
une analyse sur l’ensemble de l’école et de ses bâti-
ments. Au regard de sa configuration et du nombre
d’élèves accueillis, l’établissement peut être classé
en type R de 5e catégorie. Les classes de maternelles
ne sont pas considérées comme situées en étage, car
l’évacuation se fait directement sur l’extérieur. Aussi
la notion d’étage qui pourrait entraîner le classement
en 4e catégorie ne peut être retenue. Voirie - 7 septembre 2017
Circulation chemin de Ronde : il est nécessaire de
rétablir un double sens de circulation afin de délester
la Grande rue Saint-Jacques. Les riverains concernés
seront informés.
Pour permettre l’accès des secours durant les jours
de classe : installer une interdiction de stationner rue
des Plumassières avant la rue des écoles et rue de
l’Ancien petit fossé en face du numéro 26 et du nu-
méro 28.
Rue de l’Ancien Petit Fossé : supprimer les pan-
neaux devenus obsolètes.
Travaux - 4 et 11 septembre 2017
Tous les travaux concernant la salle de l’ALAE, la
salle des associations et la 5e classe sont terminés.
Projet de parking :
Grande rue Saint-Jacques : l’entreprise Jean Lefebvre
propose un devis de réalisation pour un montant de
39 887,52 € TTC pour la création de 13 places.
Le parc de la mairie : deux devis sont proposés pour
le relevé topographique. Le premier de l’entreprise
Salvetat pour un montant de 2 280 € TTC et le se-
cond de l’entreprise Lefebvre pour un montant de
2 808 € TTC.
Le compte-rendu de réunion de Terres du lauragais
du 3 août 2017 de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) est disponible à la
mairie de Montesquieu-Lauragais.
♦ Informations.
- Suite au décès d’un administré, la mairie souhaite
savoir qui est propriétaire du logement, car son insa-
lubrité provoque des nuisances pour les voisins. Un
courrier a été envoyé à l’étude notariale de Me Vi-
gneau.
- Rentrée scolaire - Effectifs : 41 enfants en mater-
nelle et 57 enfants en primaire. L’école comptabilise
98 élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
- Achat informatique 5e classe : un devis de l’entre-
prise Ordi Clic Lauragais a été signé pour un montant
de 1 040 € TTC pour l’achat d’ordinateurs.
- Transports scolaires - S3108 : Pour des raisons de
sécurité, le conseil départemental a modifié les tra-
jets aller-retour. Désormais, le bus doit effectuer une
boucle entre le village, En Serny et En Goudet, afin
de permettre la montée et la descente des enfants au
niveau des arrêts du bus.
- Restauration scolaire - Contrôle bactériologique :
tous les résultats sont satisfaisants.
- Plantations au cimetière : le point a été fait par le re-
présentant de l’association Arbres et paysages d’au-
tan et Sylvain Gasc, adjoint au maire.
- Côte d’En Serny : deux éclairages ne fonctionnent
pas. Le point sur tous les éclairages publics de la
commune va être fait.
- Jean-Bernard Filippetto informe l’assemblée qu’il
démissionne du conseil municipal pour raisons per-
sonnelles.
- La direction de la voirie et des infrastructures a
transmis la liste des opérations d’études et/ou de tra-
vaux retenus pour la commune. Une enveloppe fi-
nancière est programmée pour la mise en place d’un
garde-corps sur le mur de soutènement de l’impasse
du Calvaire.
- Bornage : Jérémie Latgé, géomètre expert, demande
l’alignement de l’impasse des Pradals et de l’impasse
des Béouzels afin de réaliser des travaux dans le
cadre d’une vente.
- SAFER Occitanie - Appel de candidatures : la SAFER
se propose, sans engagement de sa part, de rétrocé-
der ou d’échanger tout ou une partie de certains biens
fonciers. Les personnes intéressées doivent déposer
leur candidature avant une date impartie.
- Information Orange - 4G : Orange va procéder à la
mise en service de relais de téléphonie mobile 4G sur
la commune, grâce à la bande de fréquence 800Mhz.
Les habitants de Montesquieu et de ses environs
pourront bénéficier de débits dix fois supérieurs à
celui des réseaux mobiles de troisième génération.
- Le Conseil départemental lance cette année une
opération intitulée « Re-photographions la Haute-Ga-
ronne ». Le principe étant de sélectionner des cartes
postales de la collection Labouche.
- Sénat : Gérard Larcher, Président du Sénat, a informé
l’ensemble des Sénateurs de la décision du Bureau
de la Haute Assemblée d’insérer dans son Instruction
générale un nouveau chapitre afin de prévoir que « le
Sénat apporte aux collectivités locales son assistance
juridique sur l’application des lois. »
- La croix rouge souhaite entreprendre une campagne
de sensibilisation en porte à porte, dans la commune,
du 18 septembre au 14 octobre 2017 afin de faire
connaître ses missions. Cette démarche semble sus-
pecte et a été signalée à la gendarmerie.
- Coût de l’instruction d’urbanisme : dans le cadre
de la convention de mise en place d’un service com-
mun pour l’instruction des actes d’urbanisme, Terres
du Lauragais nous informe que pour le 1er semestre
2017, le nombre de dossiers instruits par la commune
s’élève à 18, soit 2 592 €.
- Diagnostic d’archéologie préventive A61 : arrêté
de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne portant sur l’autorisation de pénétrer
et d’occuper les propriétés privées sur différentes
communes dont Montesquieu-Lauragais afin de pro-
céder à un diagnostic d’archéologie préventive pré-
alable aux travaux de l’élargissement à 2 x 3 voies
de l’A61 entre la bifurcation A61/A66 et les aires de
Port-Lauragais.
- Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Ga- ronne (SDEHG) : suite aux travaux de renforcement
du P21 En Barras et du passage des réseaux sous la
voirie départementale, il est nécessaire de pérenniser
l’ouvrage de voirie car l’ouverture des tranchées a
généré un surcoût important. Les travaux supplémen-
taires pourront être intégrés à l’affaire en cours sans
participation de la commune.
Séance levée à 23h15