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Compte-Rendu - CM 20220413 succinct
Conseil Municipal - CM 20191114
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20191114)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Séance du 14 novembre 2019
Conseillère absente excusée : M-L. Arnaud pouvoir à Ch. Bénazet.
Conseillers absents excusés : Ch. Crouzil pouvoir à B. Larroche, J-L. Lucas pouvoir à Cl. Lafon.
Secrétaire de séance : N. Fauré.
1-Approbation du compte-rendu de la séance
du 1er octobre 2019.
Approbation à l’unanimité moyennant des
corrections demandées par P. Balty. (Ch.
Bénazet et M. Denoy ne participant pas au vote
car absentes excusées lors de ce conseil)
2-Commission locale d’évaluation des
charges transférées : adoption du rapport
n°7
Les charges transférées du rapport n°7
concernent la « révision libre suite au transfert
de compétence Enfance-Jeunesse ALSH
Villefranche de Lauragais ». La commune de
Montesquieu-Lauragais n’est pas concernée.
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
3-Syndicat départemental d’énergie de la
Haute-Garonne (SDEHG) travaux urgents
2020
Comme en 2019, le SDEHG propose une
procédure spécifique aux « petits travaux
urgents » permettant une intervention rapide des
entreprises qui requiert une délibération du
conseil municipal pour l’année 2020. Cette
délibération fait état d’un montant maximum de
contribution communale de 10 000 € pour des
travaux d’éclairage. En 2019, cette enveloppe a
été sollicitée une fois pour la réfection des mâts
d’éclairage du terrain de tennis.
Approbation de l’assemblée à la majorité.
12 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud,
Ch. Bénazet, P. Carriere, Ch. Crouzil, A.
Dardard, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M.
Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas.
1 abstention: P. Balty. Elle ne fait pas confiance
à la gestion de l’enveloppe par Cl. Lafon et ses
adjoints N. Fauré et S. Gasc.
4-Office national des forêts (ONF) état
d’assiette des coupes de bois 2020
Dans le cadre de la gestion des forêts des
collectivités bénéficiant du Régime Forestier,
l’ONF porte à la connaissance de la commune,
la proposition d’inscription des coupes prévues
au programme d’aménagement pour 2020. Une
délibération doit être prise pour se prononcer sur
la destination des coupes. Proposition d’une
délibération pour délivrance en totalité de la
coupe des parcelles 1_d, 2_4 et 3_b pour une
surface totale de 2,62 ha.
Approbation à l’unanimité
5-Avenant n°3 au marché de travaux du
groupe scolaire du lot n°14
L’approbation de cet avenant fait suite au devis
de l’entreprise C.F.C présenté lors du dernier
conseil municipal. Le montant de ce devis de 2
736,41 € TTC s’ajoute au montant initial de
62 400 € TTC et aux deux avenants précédents
2 519,70 € TTC + 10 198,99 € TTC, soit un coût
total de 77 855,10 € TTC. Ces travaux
supplémentaires concernent la mise en place
d’une pompe de relevage dans la cage
d’ascenseur pour les éventuels ruissellements
des eaux pluviales de la cour, d’ajout de points
d’eau extérieur, de déviation des anciennes
tuyauteries de chauffage enterrées dans la cour
et alimentant le bâtiment A et d’aménagement
d’une arrivée d’eau pour un évier et une machine
à laver dans le local des ATSEM (au 1er étage du
bâtiment B, initialement prévu mais ne pouvant
être mis en place car absence d’une bouche
VMC, or une bouche VMC a bien été placée
dans le local).
Approbation de l’assemblée à la majorité.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
6 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, A. Dardard, M. Denoy, J-M. Jimenez.
Ch. Bénazet précise que les abstentions sont
motivées par le fait que les travaux sont déjà
engagés comme d’habitude avant l’approbation
de l’avenant. Cl. Lafon rappelle que le devis a
été approuvé dans un conseil antérieur avant la
réalisation des travaux. Ch. Bénazet déplore
l'absence de concertation avec les conseillers
puisque les élus membres de la commission
travaux ne participent pas au suivi des travaux
de l'école et que le groupe de travail "groupe
école" qui avait été créé ne se réunit plus depuis
le choix de l'architecte. N. Fauré précise que les
travaux sont suivis par Cl. Lafon, S. Gasc et
l’architecte, dans un calendrier serré. Il n’est pas
utile de réunir un groupe de travail plus élargi
pour la gestion des modifications mineures de
chantiers. S. Gasc fait part de mésententes avec
P. Balty concernant le chantier du piétonnier
d'En Serny et la salle des fêtes. Ils ont donc
décidé avec Cl. Lafon qu'ils seraient les seuls à
suivre le chantier de l'école.
S. Gasc s'adresse à certains élus en leur disant
qu'ils sont incompétents.
Ch. Bénazet déplore le fait qu'un élu puisse en
arriver à ne pas respecter ses collègues, tous élus
et représentants des montesquiriens. Elle répond
à S. Gasc qu'entre élus on peut avoir des
désaccords sur le fonctionnement du conseil
municipal mais en aucun cas se manquer de
respect. S. Gasc dit maintenir ses propos, Ch.
Bénazet demande à M. le maire de suggérer à
son adjoint de se ressaisir.
6-Avenant n°2 au marché de travaux du
groupe scolaire du lot n°16
L’approbation de cet avenant fait suite au devis
de l’entreprise L2E31présenté lors du dernier
conseil municipal. Le montant de ce devis de
1 651.22 € TTC s’ajoute au montant initial de
121 200 € TTC et à l’avenant précédent 3120 €
TTC, soit un coût total de 125 971,22 € TTC.
Ces travaux supplémentaires concernent la mise
en place de l’alimentation de la pompe de
relevage pour l’ascenseur, les prises de courant
dans le local ATSEM et des prises dans la classe
n°3.
Approbation de l’assemblée à la majorité.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
6 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, A. Dardard, M. Denoy, J-M. Jimenez.
Les raisons invoquées sont les mêmes que pour
le point 5.
7-Avenant n°7 au marché de travaux du
groupe scolaire du lot n°3
L’approbation de cet avenant fait suite au devis
de l’entreprise Abadis présenté lors du dernier
conseil municipal. Le montant de ce devis de
2 334,58 € TTC s’ajoute au montant initial de
634 800,00 € TTC et aux six avenants
précédents 66 041,93 € TTC, soit un coût total
de 703 176,51 € TTC. Ces travaux
supplémentaires concernent des ajustements
(poutres support chaufferie, trop plein ancien
puits en vide sanitaire, piquage corniche suite au
mauvais état, piquage chape bâtiment C, etc...).
Approbation de l’assemblée à la majorité.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
6 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, A. Dardard, M. Denoy, J-M. Jimenez.
Les raisons invoquées sont les mêmes que pour
le point 5.
8-Convention d’intervention du service
instructeur urbanisme de Terres du
Lauragais
Terres du Lauragais modifie la convention
déterminant les modalités d’intervention du
service commun d’instructions de l’Application
du droit des sols (ADS) entre la communauté de
communes et les communes adhérentes, pour
intégrer la possibilité d’externaliser l’instruction
à un prestataire privé. Cette modification fait
suite à la décision de contractualiser avec un
cabinet extérieur suite aux départs des 3 agents
en charge de l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme et au vu des
difficultés de recrutement. Cette convention est
soumise à l’approbation du conseil municipal.
Approbation à l’unanimité
9-Prolongation du contrat à durée
déterminée de Mme Santangelo
La directrice de l’ALAE, Hadi Diallo a demandé
un congé parental de 6 mois à compter du 2
septembre 2019. La continuité du service
impose le renouvellement du contrat à durée
déterminée de Clélia Santangelo se terminant le
20 décembre 2019.
Approbation à l’unanimité
10-Actualisation du coût de mise en
accessibilité des services de la mairie
La règle pour bénéficier de la subvention de la
dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) est de proposer un seul dossier par an et
par commune. Aussi, les travaux de mise en
accessibilité de la mairie ont été reportés en
2020 pour privilégier la subvention DETR pour
le projet de rénovation de l’école. Ce calendrier
est également prévu dans l’agenda
d’accessibilité programmé (Ad’AP) que la
mairie est tenue de respecter. Afin de déposer
une demande de subvention pour la DETR en fin
d’année, le devis des travaux de mise en
accessibilité de la mairie a été actualisé par
rapport au devis réalisé en 2017. Le coût
prévisionnel des travaux est de 86 978,68 €
HT dont 37 759,84 € HT pour le gros œuvre,
2 477,96 € HT pour l’électricité, 6 790,88 € HT
pour la plomberie et 39 950 € HT pour
l’élévateur pour personnes à mobilité réduite
(EPMR). Le plan de financement qui inclut le
coût du bureau d’études de 7 800 € HT, est le
suivant :
Ressources Montants (€)
Etat DETR 30% 28 433,61
Conseil département 30% 28 433,61
Autofinancement 40% 37 911,48
Total HT 94 778,70
TVA 18 955,74
Total TTC 113 734,44
Remboursement TVA 18 656,99
Autofinancement 38 210,21
P. Balty demande si la réfection de la toiture de
la mairie n’est pas prioritaire. Le coût de cette
réfection s’élève aux alentours de 30 000 € TTC.
Après réflexion, l’assemblée décide de
privilégier les travaux de réfection de la toiture
de la mairie et de reporter la mise en accessibilité
d’une année. Par ailleurs, cela permettra d’avoir
une vision précise des finances de la commune
suite à la rénovation de l’école. N. Fauré se
charge de se renseigner auprès de la Direction
départementale des territoires (DDT) pour
connaître la procédure de dérogation au
calendrier validé dans l’Ad’AP.
11-Avenant n°1 au marché de travaux du
groupe scolaire du lot n°16.
Il concerne la fourniture et la pose de deux kits
GSM conformes aux normes européennes de
radiotéléphonie numérique pour l’élévateur pour
personnes à mobilité réduite (EPMR) et
l’ascenseur. Cet équipement est essentiel pour
que le téléphone de secours de l’ascenseur
puisse communiquer par le réseau. Le devis
n°419-l24-032 de l’entreprise ThyssenKrupp
s’élève à 1 090,56 € TTC.
Approbation de l’assemblée à la majorité.
12 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud,
Ch. Bénazet, P. Carriere, Ch. Crouzil, A.
Dardard, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M.
Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas.
1 abstention: P. Balty. Elle considère qu’il y a
bien trop d’avenants aux marchés initiaux.
B - Urbanisme demandes :
CUb : division parcellaire, chemin de
Coussacou.
DP : Pelat Guillaume, réfection de la
toiture, route départementale 16.
DP : Hummel Michel, piscine, route de
Saint Léon.
DP : Lagarde, division parcellaire, chemin
de Coussacou.
PC : Escande Régine, véranda, chemin de la
Jeanbernade.
PC : Hnia, abris garage, route de Nailloux.
Comptes-rendus de réunions.
- Centre communal d'action sociale (CCAS)
du 9 octobre 2019 :
69 personnes de plus de 75 ans vont bénéficier
du colis de Noël (35 personnes seules, 16
couples et 2 personnes en maison de retraite).
Les coffrets cadeaux, commandés à la
Conserverie du Lauragais par M-L. Arnaud,
seront livrés le lundi 2 décembre à 18h.
- Centre communal des impôts directs
(CCID) du 10 octobre 2019 :
o Propriétés bâties : les membres de la
commission ont :
validé les valeurs locatives proposées
par la Direction générale des finances
publiques.
proposé un changement de
classement pour 2 logements qui
étaient surclassés
o Propriétés non bâties : les membres de la
commission interrogent l’administration sur la
procédure d’échange de terres entre la mairie
et les particuliers.
- Commission « Information » du 17 octobre
2019 :
correction du bulletin n°145-Automne 2019
- Planning 2020 des associations : le planning
a été envoyé aux associations. Il sera transmis
aux conseillers municipaux. L’agenda du site
internet a été mis à jour.
- Commission « Voirie » du 22 octobre 2019 :
le compte-rendu a été envoyé aux conseillers
municipaux, ainsi que le projet de parking
réalisé par le Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
- Conseil d’école du 7 novembre 2019 : le
compte-rendu a été envoyé aux élus dès
réception en mairie. Les informations
essentielles abordées sont les suivantes.
L’école comptabilise 120 élèves avec des
classes de 23 à 25 élèves. Les actions restant à
engager sont la pose de boîtes aux lettres,
l’identification des classes sur l'interphone.
L’aménagement dans les nouvelles classes de
maternelles est prévu à partir du 9 décembre
afin que les nouveaux locaux de l’ALAE et de
la maternelles soient opérationnels au 6 janvier
2020.
- Syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement (SMEA) du 14 octobre 2019 :
compte-rendu envoyé dès réception
- Conseil départemental du 12 novembre
2019 : présentation de toutes les aides, des
services, des conseils pour les communes.
Signature des contrats de territoire 2019
Informations diverses.
- Travaux de rénovation de l’école :
l’entreprise ISO SUD Façade, lot n°6 du
marché de travaux, a réalisé gratuitement
l’enduit pour la façade sud de la cantine et de
la façade sur cour du bâtiment de la maternelle,
non prévu au marché. Cl. Lafon fera un
courrier de remerciement à M. Akcan,
directeur de l’entreprise ISO SUD Façade.
- Contrôles logements insalubres : deux
logements occupés par des locataires ont fait
l’objet d’un contrôle des services de l’Agence
régionale de santé (ARS). Les manquements
relevés pour le premier concernent la
conformité électrique « Consuel », le contrôle
de l’assainissement autonome et la mise en
place d’une ventilation pour le chauffage. Pour
le second, ils concernent la conformité
électrique « Consuel » et la mise en place d’un
moyen de chauffage. Les travaux sont à la
charge du propriétaire avec un délai imparti. Si
passé ce délai, ils ne sont pas effectués par le
propriétaire, la mairie doit prendre en charge
leur réalisation. La municipalité pourra
bénéficier de subventions de l’Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME). La question du relogement est
abordée. L’Agence régionale de santé (ARS)
ne propose pas des mesures de ce type. Elle
met uniquement les personnes en contact avec
une assistante sociale.
Remarques diverses.
- Chauffage école :suite à des problèmes
de réglage du nouveau système, le chauffagiste
est intervenu le 14 novembre 2019.
- Eclairage de l’école : il est géré
automatiquement par une horloge
astronomique. Il doit normalement se
déclencher à 7h30 et s’éteindre à 20h30, heure
à laquelle les employées à l’entretien terminent
le ménage des locaux. Le réglage est en cours
pour que ces horaires d’éclairage soient
respectés.
- Déménagement des classes maternelles :
les enseignantes pensent à associer les parents
d’élèves le samedi matin du 14 décembre. La
mairie possède une assurance couvrant les
personnes pour ce type d’évènement. Le
conseil municipal est d’accord sur ce principe
d’entraide.
- Conseil municipal des enfants : certains
parents sont en attente de la reprise de cette
activité pour leurs enfants. M. Denoy informe
des activités restantes à terminer : finalisation
de la seconde cabane à livres. Elle prendra
contact avec la directrice de l’ALAE pour
discuter de la suite et éventuellement de la
reprise du conseil municipal des enfants. Ch.
Bénazet informe l'assemblée que les réunions
du conseil municipal des enfants se faisaient
pendant les Temps d'activité périscolaire
(TAP).
- Chemin de Guilhem Thomas : sur ce
chemin empierré, le ruissellement des eaux de
pluies creuse des cuvettes au niveau du portail.
S. Gasc propose de réaliser des travaux de
réfection en interne.
- Commission électorale : Cl. Lafon a fait
la demande à la préfecture pour le
remplacement de la déléguée de
l’administration suite à une erreur de
nomination. En absence de réponse, Cl. Lafon
propose de relancer la préfecture à ce sujet.
- Coupe de la haie au niveau du
croisement d’En Serny : A. Dardard demande
si un courrier a été adressé au propriétaire pour
effectuer des travaux d’élagage. Aucun
courrier n’a été envoyé pour l’instant. Cl.
Lafon souhaite être cohérent avec l’ensemble
des riverains et propose d’envoyer un courrier
à l’ensemble des riverains dans cette situation.
Un recensement devra être réalisé.
- Demande de Mme Aude Dardard : quelle
suite le maire a donné au courrier envoyé par
la Fédération CGT des services publics adressé
au maire et aux conseillers municipaux ? Il
informe l'assemblée qu'il a répondu et qu'il n'a
pas à nous faire état de son contenu.
Séance levée à 21 h 40.