Compte-Rendu - CR+du+24+10+2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+14.03.2018

Compte-Rendu - CR+du+05.03.2025

Déliberation - Compte+rendu+du+10+04+2019

Compte-Rendu - CR+du+17.11.2025

Compte-Rendu - CR+du+15.12.2025

Déliberation - Compte+Rendu+du+04+décembre+2019

Compte-Rendu - CR+du+01+juillet+2019

Compte-Rendu - CR+du+18.11.2024

Compte-Rendu - CR+du+18+10+2017

Compte-Rendu - 24 janvier 2019

Compte-Rendu - CR+du+24+10+2019 Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+10+2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, L’an deux mille dix-neuf, le 24 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves Rohart, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves Rohart, Gladys Ceaux, Sandra Paillot, Monique Gatot, Christelle Champeaux, Pascal Mischieri, Fabrice Hasse, René Naudet

ABSENTS : Laurent Inisan, Rafaël Maestro, Emmanuelle Martrenchard, Frédéric Robert, Anthony Dumersat, Patrice Delahaigue, Hélène Robinet

SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra Paillot

Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.

Délibération n°34

Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DE MUSSIDAN-NEUVIC. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public est permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Délibération n°35

Objet : Autorisation d’achat d’une parcelle

Monsieur le Maire rappelle que les consorts Barrière, propriétaires de la parcelle cadastrée AH 5 (rue André Daix, face à la Mairie) sont vendeurs et que le conseil municipal est intéressé par l’achat d’une partie seulement, afin d’y créer un parking communal. Les vendeurs ont procédé à une découpe du terrain et proposent de céder à la commune, la section AH5p, d’une contenance de 1 230 m², au prix de 10.50 € /m². Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’acquisition de la parcelle AH 5p d’une contenance de 1230 m² au prix de 12 915 €

- Autorise Monsieur le Maire à passer les actes notariés et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

Délibération n°36

Objet : Demande de subvention contrat de territoire- réalisation d’un parking

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réalisation d’un parking communal sur la parcelle AH 5p, sise rue André Daix.

Il précise que dans le cadre de cette opération, il est possible d’obtenir une subvention du conseil départemental au titre des contrats de territoire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la création d’un parking communal sur la parcelle AH5p

- Sollicite l’aide du conseil départemental par le biais d’une subvention « contrat de territoire »

- Approuve le plan de financement ci-dessous

dépenses recettes

Achat du terrain 12 915 €

Travaux de réalisation du parking 22 798 €

Contrat de territoire (25%) 8 928.25 €

Autofinancement 26 784.75 €

TOTAL 35 713 € 35 713 €

Délibération n°37

Objet : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies 24

Le 10 septembre 2019, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE 24. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette modification statutaire du SDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la modification des statuts.

Délibération n°38

Objet : opération d’investissement d’éclairage public : Eradication des lampadaires boules

La commune de Saint Germain du Salembre adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Eradication des luminaires boules

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 6 829.54€.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 55% de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de « Eradication des luminaires boules ».

Le remplacement des luminaires boules par les luminaires à LED pourra bénéficier d’une subvention DETR dont le montant actualisé est précisé dans le plan de financement prévisionnel annexé.

La commune de Saint Germain du Salembre s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.La commune de Saint Germain du Salembre s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, -Approuve le dossier qui lui est présenté,

-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

-S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

-S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Germain du Salembre. -Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n°39

Objet : Assurance statutaire du personnel.

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des

Agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa

charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2020.

Délibération n°40

Objet : Décision modificative

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget Bâtiments locatifs les opérations suivantes.

Fonctionnement dépenses :

Au compte 6068 diminution des crédits : 60.27€

Au compte 66111 augmentation des crédits : 60.27€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- approuve la décision modificative ci-dessus

Délibération N°41 :

Objet : intégration dans le domaine public de la voirie interne lotissement la TannerieLa voirie cadastrée section AH n° 494 desservant le lotissement communal « La Tannerie » est d’ores et déjà ouvert à la circulation.

Monsieur le Maire propose donc de l’intégrer au domaine public communal.

Il rappelle que conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Une simple délibération suffit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’intégration au domaine public communal de la parcelle actuellement cadastrée AH 494 et d’une superficie de 1 078 m².

Questions diverses :

Téléthon 2019 :

A l’occasion du téléthon le samedi 07 décembre, le club de cyclotourisme de Saint Léon organise un parcours de commune en commune afin de récolter des fonds. Pour l’occasion, nous leur offriront le repas du midi à la salle des fêtes, ce sera ainsi notre participation à cet élan de générosité.

Dates :

- La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 10 janvier à 18h30.

- Le repas des ainés est prévu le 15 février 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.