Compte-Rendu - CR+du+28.04.2026

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Compte-Rendu - CR+du+28.04.2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+28.04.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, 1

L’an deux mille-vingt-six, le vingt huit avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot.

Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Sabrina Héraud, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau,

Xavier Svahn, Catherine Nioteau, Philippe De Conto, Bianca Jouaille, Olivier Kergroach, Murielle

Porché, Romain Chollet, Véronique Malpel, Damien Langlais

Absents : Christophe Mangé

Secrétaire de séance : Elodie Chauveau

***

Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de

l’article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1.Adoption du compte rendu précédent

2.Délibérations :

- vote du budget primitif 2026 : commune, assainissement, lotissement

- désignation d'un correspondant défense

- composition de la commission communale des impôts directs

- désignation des membres du comité communal feux forêts

- proposition d'achat de terrain

- cession d'une partie de la place ancienne poste

3. questions diverses

Adoption du compte-rendu précédent :

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Adoption du budget primitif 2026- Assainissement

Madame le Maire rappelle que la redevance pour performance des systèmes d'assainissement est

encaissée par la commune et est reversée à l’agence de l’eau. Cela a été voté lors du précédent

mandat.

Véronique MALPEL demande comment elle est prélevée.

Madame le Maire répond que cette taxe n’est que pour les habitants bénéficiant de l’assainissement

collectif. Elle est calculée en fonction de l’efficacité de la station d’épuration. Plus la station est

efficace moins nous payons de taxe. Cette taxe varie de 0.3 à 1. Pour la commune, comme nous avons

une bonne station d’épuration nous avons un taux de 0.4%.

Madame le Maire explique aussi que ce budget est depuis longtemps en déficit et qu’il était donc

nécessaire de l’abonder par le budget principal. Or, cela n’est pas logique dans la mesure où ce

service assainissement ne bénéficie qu’à une partie des habitants. Depuis quelques années, nous

avons réévalué les tarifs, instauré la PFAC, cela a contribué à l’amélioration de l’équilibre financier.

Et cela devrait continuer puisque des emprunts vont se terminer et le lotissement devrait nous

apporter 14 nouveaux abonnés.2

N° 18/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le budget primitif 2026 de l’assainissement qui s’équilibre à :

98 920.97 € en dépenses et recettes de fonctionnement

88 801.16 € en dépense et recettes d’investissement

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Adoption du budget primitif 2026- lotissement

Madame le Maire explique aux nouveaux membres que le lotissement est toujours en hors taxe. En

effet, nous payons TTC mais la taxe nous est reversée. En contrepartie les acheteurs achètent TTC

et nous reversons la TVA. Elle rajoute que nous avons fait un emprunt sur 3 ans dans l’attente de la

vente des lots.

Elle rappelle en outre, que le prix de vente est de 19.50 € TTC, inférieur à 20 € afin que le

lotissement soit attractif. A ce jour, Pascal MISCHIERI dit qu’il y a 7 personnes intéressées et qu’il

a été contacté par un investisseur.

N°19/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le budget primitif 2026 du lotissement « de la motte castrale » qui s’équilibre à :

261 438.77 € en dépenses et 489 271.21 € de recettes de fonctionnement

294 238.77 € en dépenses et recettes d’investissement

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Adoption du budget primitif 2026- commune

Pour les recettes de fonctionnement, Madame le Maire explique que les cantonniers sont mis à

disposition de la CCIVS à hauteur de 50% de leur temps pour les compétences transférées. La

CCIVS nous rembourse donc l’équivalent de leur 50% de salaire.

En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) il s’agit d’une dotation que la

communauté de communes verse aux communes mais il est très probable que celle-ci ne soit plus

versée face aux difficultés financières de la CCIVS. Pascal MISCHIERI explique aux nouveaux

membres à quoi cela correspond.

Les attributions de compensations (AC) que nous payons tous les ans à la communauté de

communes pour compenser les frais liés aux compétences appartenant à la CCIVS (voirie, école)

vont faire l’objet d’un débat prochainement. Elles ont été votées en 2014 mais jamais revues

malgré l’inflation. Cette ligne de budget pourrait donc augmenter.

Murielle PORCHE demande à quoi correspondent les impayés. Madame le Maire répond qu’il s’agit

souvent des impayés de cantines ou de transports scolaires. Cela tend à diminuer car maintenant

c’est la CCIVS qui facture et plus la commune.3

Madame le Maire précise que pour 2026 nous n’aurons aucun paiement des subventions du

département, car le département est en difficultés financières et de ce fait paye les subventions

à deux ans au lieu d’un an initialement.

Le pont d’Aster doit subir des réparations cette année et la commune devra participer à hauteur

de 50% du reste à charge (subventions déduites).

N°20/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre à :

1 036 426.94 € en dépenses et recettes de fonctionnement

694 294.28 € en dépenses et recettes d’investissement

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Désignation d’un correspondant défense :

N°21/2026 :

Madame le Maire explique qu’il convient de désigner au sein de chaque conseil municipal un

correspondant défense. Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la

fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation, à promouvoir

l’esprit de défense et à apporter des informations sur l’actualité défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne Philippe DE CONTO comme correspondant défense de la commune de Saint Germain

du Salembre

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

N° 22/2026 :

Vu l’article 1650 du Code Général des impôts

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de

contribuable de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 24 noms Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré,

- dresse la liste de présentation suivante : Raymond Brugère, Michel Chapeyrou, Jean-Yves

Rohart, Murielle Cénatiempo, Jean-Claude Dumas, Monique Gatot, Gladys Ceaux, Gérard

Guichard, Odette Mazurie, Bernard Millaret, Pascal Mischieri, Christelle Darouzes,

Xavier Svahn, Fabrice Hasse, Philippe De Conto, Olivier Kergroach, Sabrina Héraud,

Catherine Nioteau, Elodie Chauveau, Romain Chollet, Alain Scharnitzky, Bianca Jouaille,

Damien Langlais, Murielle Porché, Véronique Malpel, Claudine Cordier, Didier Guichard

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR4

Subvention Association Havana Swimrun Club

Véronique MALPEL demande si la commune va participer à la cagnotte ouverte pour la

participation de Wilfried Dewelter qui est le petit-fils de Nadine Ventadou au championnat du

monde. Madame le Maire dit qu’effectivement, il en a fait la demande par mail.

Le conseil à l’unanimité s’accorde sur la somme de 150€.

Philippe DE CONTO précise qu’il vend également du vin pour récolter des fonds.

N°25/2026 :

Considérant la demande de subvention de l’association sportive Havana Swimrun Club

Considérant que l’un des membres de l’équipe (Wilfried Develter) participant à l’Otillo 2026 a ses

racines dans la commune de Saint Germain du Salembre (famille Ventadou)

Considérant que les couleurs de la commune seront ainsi portées en Suède et qu’il nous est

important de soutenir ces sportifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’octroyer la somme de 150 € à l’association Havana Swimrun Club.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Désignation des référents au Comité Communal des Feux de Forêts

N°27/2026 :

Dans le cadre du SMO DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui

connaissent le territoire de la commune en cas d’incendie, pour participer aux Comités

Départementaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la

délibération.

La liste des coordonnées de CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de Secours (CIS) et au service de

Gendarmerie.

Madame le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :

- L’appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique (mission

principale)

- L’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques

feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement)

- Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le

souhaitent.

Romain CHOLLET, Damien LANGLAIS, Xavier SVAHN, Benjamin Médina et Anthony Dumon ont proposé

leurs candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,5

- désigne les personnes suivantes :

• Romain CHOLLET

• Damien LANGLAIS

• Xavier SVAHN

• Anthony Dumon

• Benjamin Médina

Bénévoles référents au Comité Communal Feux de Forêts de la commune.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Achat par le biais d’un acte en la forme administrative par la commune aux consorts Van

Zwynsvoorde de la parcelle AH 102

Madame le Maire rappelle que le Rû de la Maligne doit faire l’objet d’une restauration par le

syndicat du Bassin de l’Isle qui propose de le déplacer (au maximum de 4-5m) sur la partie haute

et de le méandrer dans la partie basse. Dans le cadre de ce projet, il est intéressant pour la

commune de devenir propriétaire de la parcelle AH 102 sur laquelle, le méandre doit se faire.

Les propriétaires de la parcelle ont donné leur accord et fait une proposition à 15 246 €, soit 4.20

€/m². Madame le Maire a fait une contreproposition à 7 500 € car il s’agit d’un terrain

inconstructible et inondable. Cette offre a été acceptée.

Xavier SVHAN trouve que cela fait tout de même cher car il s’agit d’une zone non constructible.

Madame le Maire lui répond qu’effectivement cela fait cher mais la commune y a tout intérêt et

que c’est cet intérêt qui en fait sa valeur. Pascal MISCHIERI rajoute qu’il pourrait notamment

nous être utile dans le cadre des cheminements piétonniers que nous souhaitons mettre en place

(au bout de ce terrain il y a un pont en métal qui pourrait nous permettre de traverser le

Salembre).

Catherine NIOTEAU demande s’il y a pour projet de faire un cheminement de la rue de l’usine

vers la scierie par l’arrière. Madame le Maire lui explique que pour l’instant ce n’est pas possible

car le propriétaire de la parcelle AH 92 s’y oppose.

N°28/2026

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la proposition faite aux consorts Van Zwynsvoorde quant à

la cession de la parcelle AH 102, d’une superficie de 3 630 m². Elle expose que cette parcelle est

idéalement placée en bordure du Salembre, mitoyenne à notre espace scierie et qu’elle a donc un

véritable intérêt pour la commune. Elle rajoute que les négociations avec les propriétaires ont

conduit à un prix, acceptable pour les 2 parties, de 7 500 €.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette vente sous la

forme d’acte administratif, et que les vendeurs y sont favorables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet,

- accepte l’achat par la commune de la parcelle AH 102 aux consorts Van Zwynsvoorde pour le

prix de 7 500 €.

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et6

authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- désigne Monsieur Mischieri Pascal, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité

d’acheteur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette

affaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Déclassement d’une portion du domaine public place de l’église et vente par le biais d’un acte

en la forme administrative à M. BERGERO Axel

Il s’agit d’un sujet ancien et déjà abordé. Madame le Maire réexplique les faits.

L’ancienne poste a été vendue et le nouveau propriétaire souhaite acheter pour 200 € la partie où

se situe la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et qui se situe donc sur le domaine

public.

Madame le Maire a estimé que le prix n’est pas suffisant. Les parties se sont donc mises d’accord

sur 400 €, les frais de bornage et de procédure restant à la charge de l’acquéreur.

Cet accès a coûté une certaine somme à la commune mais à l’heure actuelle personne ne l’emprunte

étant donné qu’il ne dessert que le bâtiment. De plus au fil du temps, il va se dégrader et il va

falloir l’entretenir, donc autant le vendre.

N°29/2026

Le devant de l’ancienne Poste cadastrée AH 421 et 422 appartient au domaine public de la

commune. Il s’agit d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite et de marches. Madame

le Maire précise qu’une enquête publique n’est pas nécessaire, car cette portion de place de

l’église n’a pas de vocation de desserte. Une simple délibération du Conseil Municipal est

suffisante pour prononcer son déclassement et l’intégrer ainsi au domaine privé de la commune,

domaine par nature aliénable.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de prononcer le déclassement de cette portion de la place de l’église qui sera

bornée et cadastrée et de l’intégrer alors au domaine privé de la commune.

Madame le Maire rappelle ensuite à l’assemblée la demande faite par Monsieur Axel Bergero

relative à la cession à son profit de cette parcelle. Elle rappelle également que le prix avait été

fixé à 400 €, prix justifié par le fait que cette portion de Place ne fait qu’assurer une fonction de

desserte du bâtiment, que personne n’y va, et que Monsieur Bergero en assure l’entretien. Elle

rajoute de plus que cette cession ne fait donc que légaliser une situation de fait.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette vente sous la

forme d’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet,

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et

authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général

des Collectivités Territoriales,7

- désigne Monsieur Mischieri Pascal, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité de

vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

QUESTIONS DIVERSES

Demande révision loyer scierie :

Depuis février 2026, Johanna Marchal loue le 3ème local de la scierie pour un loyer de 350 € (bail

d’un an renouvelable signé en février 2026). Elle a demandé fin mars de revoir son loyer car elle

estime qu’il est trop élevé comparativement au loyer du bar tabac (350 € également).

Madame le Maire n’y est pas favorable et le lui a dit. En effet, le loyer a déjà été vu à la baisse

(400 € initialement prévus), le bail n’a été signé il n’y a qu’un mois, elle a eu un souci de fournisseur

et la commune a pris en charge ses 15 jours d’électricité et de plus, elle sous-loue son local.

Elle voulait un local pour elle-même puisque Madame le Maire lui avait proposé de louer la salle

annexe ou la salle des fêtes, ce qui lui aurait coûté moins cher. Bianca JOUAILLE dit qu’elle

voulait surement avoir son local pour l’agrémenter et laisser son matériel sur place.

Madame le Maire rajoute que ce qui la gêne dans cette démarche, c’est qu’au départ elle était

d’accord, la mairie a fait des efforts et elle essaie encore de négocier.

Philippe DE CONTO et Sabrina HERAUD se rejoignent sur le fait que si l’on accepte, elle risque

de renégocier sur autre chose derrière et qu’il faut donc rester ferme sur ce qui a été négocié et

accepté au départ.

Damien LANGLAIS demande s’il n’est pas possible d’augmenter le loyer du bar. Il y a une révision

systématique tous les ans pour le loyer du bar.

Xavier SVAHN dit qu’humainement c’est compréhensible car de nos jours tout le monde fait

attention à l’argent. Madame le Maire dit qu’elle comprend mais qu’en revanche il ne fallait pas

signer le bail. On ne peut revenir sur une signature un mois plus tard !

Véronique MALPEL dit que ça l’embête de prendre part à ce vote car elle la connait

personnellement et que ce serait dommage qu’il n’y ait plus de yoga sur la commune. Sandra

PAILLOT lui explique qu’elle peut tout à fait s’abstenir. Le conseil dans sa majorité (12 voix)

décide de maintenir le loyer à 350 €, Xavier Svahn s’abstient et Véronique Malpel étant favorable

à une baisse.

Parcours VTT :

Un commercial nous a fait une proposition pour un parcours VTT enfant. Il propose un premier

circuit avec 9 modules à 3 000 €, 4 modules supplémentaires (900 €) et un panneau d’information,

le tout pour 4 000 € HT au lieu de 6 500 € HT.

L’idée serait de le mettre dans la partie du terrain en contre bas des jeux actuels. La table de

ping-pong va être déplacée à côté des jeux enfants.

Philippe DE CONTO demande si les 6500€ comprennent la pose. Sandra PAILLOT dit que non car

visiblement c’est simple à installer donc ce sera fait par les cantonniers.

Pascal MISCHIERI dit qu’il faudra installer de la castine pour faire le cheminement. L’ensemble

du conseil lui dit que ce n’est pas judicieux vu qu’il s’agit d’un parcours VTT.

Pascal MISCHIERI demande à Olivier KERGROACH, Xavier SVAHN, Romain CHOLLET et Damien

LANGLAIS de participer à l’installation et de se rendre sur site pour voir comment on peut

aménager l’espace et le tester.8

Le conseil décide à l’unanimité d’acheter le lot complet pour un montant de 4 000€.

Base Trail

Nous avions mis dans notre programme de campagne la création d’une base trail. Romain CHOLLET

explique que nous allons faire des économies car il y a un projet de parcours mis en place par le

service des sports du Conseil Départemental, qui part de Saint Astier et qui passera sur notre

commune.

Plantation du Mai

Madame le Maire souhaiterait que l’on puisse réaliser la tradition de la plantation du mai. Il se

déroulera le Samedi 13 juin à partir de 17h à l’arrière de la scierie. Nous inaugurerons en même

temps « l’espace Annick ».

Pistes DFCI

Nous avons reçu de la grave pour combler les trous des pistes DFCI. Madame le Maire demande à

Damien LANGLAIS de lui préciser s’il voit des lieux à reboucher.

Commissions CCIVS

Il est demandé aux élus de se positionner sur les commissions qui les intéressent au sein de la

CCIVS. Se positionnent :

Economie : Sandra PAILLOT, Xavier SVAHN

Aménagement : Romain CHOLLET, Olivier KERGROACH

Assainissement : Sandra PAILLOT

Petite Enfance : Murielle PORCHE

Scolarité : Sandra PAILLOT, Romain CHOLLET

Restauration : Elodie CHAUVEAU, Sandra PAILLOT

Santé : Bianca JOUAILLE, Sabrina HERAUD

Social : Sabrina HERAUD, Véronique MALPEL

ALSH : Elodie CHAUVEAU

Jeunesse : Damien LANGLAIS

Tourisme : Philippe DE CONTO

Finances : Sandra PAILLOT

Voiries : Fabrice HASSE

Circulation

Véronique MALPEL demande s’il est possible de bloquer l’accès au bout de la place de l’église car

une personne a presque descendu les marches en voiture. Le panneau adéquat sera mis en place.

Camion pizza

Véronique MALPEL dit avoir acheté des pizzas au camion « LENNY PIZ » qui se stationne le

vendredi soir au niveau de l’ancien garage et la gérante lui aurait demandé pourquoi elle ne pouvait

pas aller sur la place de l’église. Xavier Svahn rajoute qu’effectivement, la gérante dit qu’elle

aurait demandé à Madame le Maire qui lui aurait répondu qu’elle ne pouvait pas, car le bar fait

également pizza.

Madame le Maire dit qu’elle n’a jamais rien demandé à la mairie et que c’est Elodie Chauveau qui l’a

informée de sa présence sur la commune (elle avait eu une pub dans sa boite à lettres). Elle lui a9

alors téléphoné pour savoir où elle se positionnait et la gérante lui a répondu de façon assez

agressive, lui disant que la commune n’avait rien à dire car elle s’installait sur un terrain privé.

Madame le Maire rajoute qu’effectivement si elle avait demandé de s’installer devant la scierie ça

n’aurait pas été souhaitable même si un jour de fermeture du bar cela n’aurait pas été dérangeant.

Xavier SVAHN demande quoi répondre si elle demande à s’installer place de l’église. Madame le

Maire lui répond qu’il faut qu’elle fasse une demande en bonne et due forme.

Certains membres du conseil s’accordent à dire qu’elle fait de bons produits et donc que cela peut

être une bonne offre pour les habitants.

Travaux du lotissement

Les travaux avancent correctement, la tranchée technique a été rebouchée et les bordures ont

commencé à être posées.

Sabrina HERAUD demande si le remblai en trop peut être utilisé pour faire des bosses sur le

terrain VTT. Pascal MISCHIERI dit que l’un des propriétaires a déjà proposé de donner son

remblai aux personnes intéressées.

GROUPE TRAVAIL ANIMATION

Sabrina HERAUD dit que la 1ère réunion a eu lieu la veille et certaines idées ont été listées.

- le recueil des témoignages de salembrais

- les marchés gourmands

- le don du sang » qui avait lieu il y a une quinzaine d’année sur la commune qui fonctionnait

plutôt bien. L’idée est de récolter 70 promesses de dons afin de pouvoir obtenir une date pour

l’année 2027.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.