Compte-Rendu - CR+du+18.11.2024

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Compte-Rendu - CR+du+18.11.2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18.11.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, L’an deux mille-vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot.

Date de convocation :

Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Pierre Peytoureau, Sophie Hadaji-Avril, Fabrice Hasse, Sabrina Heraud, Annick Lasne, Elodie Chauveau, Christophe Mangé, Catherine Nioteau, Alain Scharnitzky, Xavier Svahn

Absents excusés : Jacques Gablier, Frédéric Robert

Absent non excusé : Aurélien Cenatiempo

Secrétaire de séance : Mme Elodie Chauveau

***

Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l’article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 - Adoption du compte rendu précédent

2 - Délibérations :

- Création d’un budget annexe lotissement

- Vote du budget primitif 2024 lotissement

- Suppression et création de postes

- Admission en non valeur

- Acte administratif cession M. Dauteuil

- Décisions modificatives

- Renouvellement assurance statutaire du personnel

-Rapport sur le RPQS du SMAEP

3 – Point sur les travaux de la salle des fêtes, subventions, devenir des portes retirées Questions divers :

- cession d’une parcelle de domaine public, place de l’église

- proposition d’achat de terrains

Question rajoutée à l’ordre du jour à la demande de Mme le Maire :

- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 - Elaboration du RPQS Assainissement collectif

Délibérations

Objet : Création d’un budget annexe- lotissement

Nous avons reçu la première facture du géomètre, et donc il faut créer le budget pour pouvoir la payer. Il faut aussi assujettir le budget à la TVA, c’est une obligation. Cela veut dire que la TVA payée sur les factures nous est remboursée mais en contrepartie, nous devrons vendre les terrains en TTC et reverser la TVA.

Délibération N°17/2024

1Considérant le projet de création d’un lotissement communal,

Considérant que selon la loi du 09 mars 2010, les cessions de terrains à bâtir sont soumises de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide de créer un budget annexe- lotissement.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Vote du budget primitif 2024 - lotissement

On prend 20 000 € sur le budget principal pour abonder ce budget annexe. Il faudra donner un nom à ce lotissement.

Délibération n°18/2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vote le budget primitif 2024 du lotissement communal qui s’élève à 20 000 € en recettes et dépenses de fonctionnement

20 000 € en recettes et dépenses d’investissement

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Suppression et création de poste

La secrétaire de Mairie pouvait prétendre à un grade de rédacteur par voie de promotion interne. Cela a été accepté par le Centre de gestion. Elle est désormais catégorie B. C’est bien pour elle et pour son avancement de carrière.

Délibération n°19/2024

Suite à la promotion interne d’un agent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour une durée de 30 heures et de créer un poste de rédacteur territorial pour une durée de 30 heures à compter du 1er décembre 2024.

- approuve le nouveau tableau des effectifs qui suit à compter du 1er décembre 2024

grade Durée

hebdomadaire

mission Poste

vacant

Poste occupe

statut Temps

de travail

Filière administrative

Rédacteur territorial 30h00 Secrétaire de mairie non titulaire 100 %

Adjoint administratif 16h00 Agence postale non titulaire 100 %

Filière technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

35H00 Agent polyvalent des

services techniques

non titulaire 100 %

Adjoint technique 35H00 Agent polyvalent des services techniques

non titulaire 100 %

2DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Admission en non-valeur

Quand il y a des impayés, au-delà d’un certain temps, il faut intégrer ces sommes à la comptabilité, c’est ce que l’on appelle des non-valeur. Ce sont des dettes de 2012, 2013 et 2016 de cantine et de transport scolaire.

Délibération n°20/2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés divers, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de 512,18 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l’admission en non-valeur de la somme de 512,18 euros

- dit que cette somme sera payée à l’article 6541

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Vente d’une parcelle

C’est une affaire qui date de l’ancien mandat. Il s’agit de régulariser une situation de fait. Il y a une bande de terrain communal qui longe la parcelle de Monsieur Dauteuil Geoffray avec une haie pour séparer le lotissement de la Tannerie de celui des Jarrissades. Depuis le début, il entretient cette haie et Jean Yves Rohart lui avait proposé de lui céder cette bande mais cela n’a jamais été fait. Madame le Maire propose donc de le faire.

Délibération n°21/2024

Madame le Maire expose à l’assemblée la demande faite par Monsieur Dauteuil Geoffray relative à la cession à son profit d’une bande de terrain longeant sa propriété et appartenant à la commune.

Madame le Maire propose que l’achat de la parcelle AH 495 p prochainement bornée d’une soixantaine de m² située « les Jarrissades» appartenant à la commune soit faite au prix de l’euro symbolique moyennant le paiement des frais de bornage par le demandeur. Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet,

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales,

- désigne Monsieur Mischieri Pascal, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Décision modificative budget assainissement

Délibération n°22/2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget assainissement pour l’exercice 2024 la décision modificative suivante : - Fonctionnement augmentation en dépenses à l’article 6811-042 de 4 332,02 € - Fonctionnement augmentation en recette à l’article 774 de 4332.02€

3- Investissement augmentation en recettes à l’article 2813-40 de 13,15 €, à l’article 28156-40 de 229,30 € et à l’article 28158-40 de 4 089,57 €

- Investissement augmentation dépense à l’article 2315 : 4332.02€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette modification rectificative

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Décision modificative budget principal

Délibération n°23 /2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget commune pour l’exercice 2024 la décision modificative suivante : - Fonctionnement augmentation en dépenses à l’article 6811-042 de 220 € - Fonctionnement diminution en recettes à l’article 64111 de 220 €

- Investissement augmentation en recettes à l’article 28041781-040 de 220 € - Investissement augmentation en dépenses à l’article 2313 de 220€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette modification rectificative

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Renouvellement de l’assurance statutaire du personnel Délibération n°24 /2024

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à signer le ou les contrats CNP assurances pour l’année 2025.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau d’alimentation en eau potable du SMAEP de Mussidan- Neuvic pour l’exercice 2023.

Christophe Mangé demande si la commune fait vérifier la pression des bornes incendie. Madame le Maire lui répond avoir conventionné avec la Suez afin que ces contrôles soient réalisés. Ceci est une obligation.

C’est un contrôle supplémentaire par rapport à celui effectué par les pompiers. La consommation est en baisse. Les pertes ont l’air plus élevée qu’avant, car le réseau est très vieillissant et le linéaire énorme. C’est au syndicat de faire les travaux de rénovation.

Délibération n°25/2024

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP de MUSSIDAN- NEUVIC.

4Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Actuellement sur la facture d’eau soumise à l’assainissement collectif, il y a 2 taxes reversées à l’agence de l’eau. Elles vont disparaître et être remplacées par 3 redevances. La commune doit fixer le montant de l’une d’elle.

L’objectif de cette réforme est de responsabiliser les collectivités et les obliger à avoir un réseau entretenu et non polluant. Jusqu’à présent, les collectivités recevaient une prime en fonction de la qualité épuratoire. Cette prime a disparu.

L’année prochaine, les gens devraient payer moins.

Par la suite cela devrait s’aggraver. En effet, la première année notre taxe a un coefficient multiplicateur de 0,3 car on considère que nous sommes vertueux. Sauf que dans la réalité, on n’est pas si bon que ça (par exemple, absence de RPQS ou absence de déclaration sur SISPEA) et donc ce coefficient risque d’évoluer à la hausse et cela impactera la facture des usagers.

De plus, la facture devra supporter les impayés, puisque nous devrons payer l’Agence de l’eau en fonction des quantités facturables.

Délibération n°26/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12- 8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération DL/CA/24-49 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour- Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 Vu la convention de mandat conclue entre la collectivité et SUEZ sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement par SUEZ qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17- 0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

5Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et

recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution

d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

« systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : •Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement

des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

•Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne

•Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des

eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration).

Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non

atteint, pas d’abattement de la redevance).

•L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

•L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui

suit

•La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) Considérant que la future somme appelée sera basée sur les volumes facturés et prenant en compte le taux d’impayés de 4 %

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu’il appartient à SUEZ (entité en charge du recouvrement de la redevance

d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au

prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce

titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

6- De calculer la contre -valeur selon la formule (0,35x0,3) x (1+ n/100) et donc de la fixer à

0,1092€ /m3 (calcul pour 4 % d’impayés généralement observés) correspondant à la

« redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement. DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Objet : Signature de la convention entre l’ATD et la commune pour la réalisation du R.P.Q.S assainissement collectif

Ces rapports sont une obligation et nous permettent de répondre aux obligations légales. Madame Sophie Hadaji-Avril demande si l’on ne peut pas se passer de cette dépense étant donné que cette compétence va passer sous l’égide de la Communauté de Commune d’ici 2026. Madame Le Maire explique que le risque c’est que la facture d’eau des contribuables augmente considérablement si la commune ne le fait pas, ce qui n’est pas la politique de la commune.

-

Délibération n°27/2024

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative à l’assistance Maître d’ouvrage, entre l’Agence Technique Départementale (Direction Eau et Assainissement) et la Commune.

La convention d’une durée de 2 ans a pour objectifs :

- la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif (RPQS) pour les 2 prochaines années (soit RPQS 2023 et RPQS 2024) - la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement (SISPEA)

Le montant HT de cette prestation sera de :

- 750 € HT pour le RPQS 2023 (soit 900 € TTC) : tarif de la première année de rédaction du RPQS, à régler en 2025

- 375 € HT pour le RPQS 2024 (soit 450 € TTC) : tarif RPQS année suivante, à régler en 2025

Après présentation de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Approuve la convention relative à la mission d’assistance à Maître d’ouvrage entre l’Agence Technique Départementale et la commune

- Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Point sur les travaux de la salle des fêtes :

Les travaux sont pratiquement terminés. Le plafond est abaissé à 3,60 mètres, les vélux ont été supprimés, des dalles acoustiques ont été posées, une pompe à chaleur a été installée, un chauffe-eau thermodynamique a été posé ainsi que des haut-parleurs et un ampli. Il faudra voir pour l’ampli pour ne pas se le faire voler. Peut-être le fermer dans un local ou dans un boîtier dans le local des chaises comme le propose Alain Scharnitzky.

7Il faudra voir l’utilisation de la climatisation pour ne pas que les gens en abusent. Il faudra peut-être fixer un tarif dissuasif et une température à ne pas dépasser pour les particuliers comme le propose Alain Scharnitzky. Pierre Peytoureau dit que l’on pourrait autoriser la climatisation uniquement en période de canicule.

Christophe Mangé demande si cela serait compliqué de dédoubler le compteur afin de suivre au mieux la consommation due à l’utilisation de la climatisation ou du chauffage lors des locations de salles. Pascal Mischieri dit que cela semble compliqué et surtout que ça augmenterait considérablement le budget alloué pour les travaux.

Alain rajoute qu’il n’y a pas de chauffage dans les toilettes et sur la partie bar. Le système est indépendant et cela a dû être coupé par erreur.

Au niveau des subventions nous avons obtenu du fonds vert 18 840€ et du contrat de territoire 15 700€, soit 55 % du prix total. Nous espérons toucher des CEE.

Madame le Maire demande à Pascal Mischieri de quitter la salle afin d’évoquer un sujet le concernant et auquel il ne peut prendre parti.

Les 3 menuiseries extérieures de la salle des fêtes côté parking ont été changées. Elles étaient vouées à la casse. Pascal Mischieri a demandé à les récupérer. Madame le Maire lui a donné son accord car il vaut mieux récupérer que jeter selon elle.

Le conseil n’y voit pas d’objections. Toutefois, Xavier Svahn dit que si cela se reproduit, il faudra faire une annonce publique pour savoir si d’autres personnes sont intéressées. C’est juste pour la forme et effectivement le conseil est d’accord pour le faire à l’avenir. Tout cela n’était absolument pas prémédité cela s’est fait comme ça, c’est maladroit mais pas malhonnête. Il peut faire un don à la commune, car il n’a jamais été question de les revendre.

Questions diverses :

- Cession de la parcelle de la place de l’église sous le auvent : Suite à l’accord du conseil, il s’agit maintenant de fixer un prix de vente en sachant que les frais de bornage (1 082 €) sont à la charge de l’acheteur. Madame le Maire et les adjoints proposent que l’acquéreur fasse un don. Le conseil municipal est d’accord.

- Proposition d’achat de terrains :

Suite au bornage périphérique du futur lotissement, deux riverains ont proposé à la commune de céder leur terrain : M. Madillac propriétaire de la parcelle en haut du lotissement et Mme Veuille, propriétaire de la parcelle sur la droite.

Le lotissement devrait faire 14 lots. Est-il nécessaire d’en rajouter ?

Pour le terrain sur le côté, Fabrice Hasse et Sophie Hadaji- Avril émettent l’idée que la commune réalise une voirie et amène les réseaux afin de viabiliser ces terrains et que la propriétaire rembourse à la commune les frais engendrés. Madame le Maire ne sait pas si cela est possible, car il faudrait instaurer probablement par délibération une PVR (Participation pour Voies et Réseaux), il faudrait voir avec le géomètre. Le plan de financement prévisionnel laisse apparaître que le projet serait économiquement viable, le conseil estime donc qu’il serait risqué de dépenser plus et d’agrandir le projet sans être sûre de pouvoir l’amortir.

DIVERS :

- Dates :

La cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants : le samedi 23 novembre à 11h30 Les vœux du Maire : vendredi 10 janvier à 18h30

Repas des aînés : le samedi 15 mars à partir de 11h30

8- Coteac :

Projet de plantation d’un arbre pour chaque enfant de CM1-CM2. Les arbres seront plantés derrière la scierie. Il y aura 13 arbres et la plantation sera le 17 décembre.

- Départ à la retraite :

Dominik Rodier part à la retraite le 31 décembre. On ne sait pas encore si on le remplace. Un apéritif lui sera offert le 20 décembre à 18h en présence du personnel et des élus.

- Vente de la Poste :

Pierre Peytoureau demande s’il y a des touches pour la vente de la poste. Pour l’instant, rien de sérieux mais il y a des visites.

- Panneaux publicitaires :

Fabrice Hasse a remarqué qu’il y avait des panneaux de ventes de bois qui avait été mis à 2 endroits à l’entrée de la commune sur la route de Neuvic. L’un de ces panneaux se situe sur le domaine public. Or, il rappelle qu’il n’est pas autorisé de faire de la pub sur le domaine public. Madame le Maire explique qu’elle va se rapprocher de la personne en question afin de l’en informer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

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