Compte-Rendu - CR+14.03.2018

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Compte-Rendu - CR+14.03.2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+14.03.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, L'an deux mille dix-huit, le 14 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Gladys CEAUX, Sandra PAILLOT, Monique GATOT, Christelle CHAMPEAUX,

Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, René NAUDET, Patrice DELAHAIGUE

ABSENTS : Laurent INISAN, Rafaël MAESTRO, Emmanuelle MARTRENCHARD, Frédéric ROBERT, Anthony

DUMERSAT, Hélène ROBINET

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

Délibération n°5

Objet : Vote du Compte Administratif 2017 de la commune.

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2017 de la commune,

arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 171 038.03€ 457 933.90€ 436 703.18 €

recettes 460 624.57€ 204 736.31€ 597 698.49 €

Résultat 289 586.54€ - 253 197.59 € 160 995.31€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2017 de la commune.

Délibération n°6

Objet : Vote du Compte administratif 2017 assainissement

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2017 de

l'assainissement, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 52 984.67 23 635.26 34 236.26

recettes 31 066.18 0 53 762.62

Résultat -21 918.49 -23 635.26 19 526.36

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2017 de l’assainissement.

Délibération n°7

Objet : Vote du Compte administratif 2017 lotissement.Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2017 du lotissement,

arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 4 036.28€ 0 4 036.28€

recettes 60 000.00€ 0 14 036.28€

Résultat 55 963.72€ 0 10 000.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2017 lotissement.

Délibération n°8

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2017 de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures

sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vote le compte de gestion 2017 de la commune.

Délibération n°9

Objet : Approbation du Compte de gestion 2017 assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures

sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vote le compte de gestion 2017 de l’assainissement.

Délibération n°10

Objet : Approbation du Compte de gestion 2017 budget lotissement.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures

sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vote le compte de gestion 2017 budget lotissement.

Délibération n°11

OBJET : Affectation des résultats commune.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l’affectation du résultat de clôture 2017 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 160 995.31 € € comme suit :

- article 002 (excédent antérieur reporté) : 160 995.31 €

Délibération n°12

Objet : Affectation des résultats assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l’affectation du résultat de clôture 2017 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 19 526.36 € comme suit :

- 002 (excédent antérieur reporté) : 19 526.36 €

Délibération n°13

Objet : Affectation des résultats lotissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l’affectation du résultat de clôture 2017 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 10 000 € comme suit :

- 002 (excédent antérieur reporté) : 10 000.00€

Délibération n°14

OBJET : Bornage d’une limite de propriété

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au bornage des parcelles AH 133 -

135-136-137 appartenant à la commune et en limite de propriété avec la SCI LA SCALEMBRIO.

Après avoir donné lecture du devis et de la convention de la SCP Philippe RALLION, géomètre expert

Le Conseil Municipal,

- Accepte que la SCP Philippe RALLION, géomètre expert procède au bornage du terrain

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n°15 annule et remplace la 11 2018 suite à une erreur matérielle

Objet : Affectation des résultats commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l’affectation du résultat de clôture 2017 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 119 995.31 € comme suit :

– article 002 (excédent antérieur reporté) : 119 995.31€

Délibération n°16

OBJET : Autorisation de signature de bailMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la locataire du logement communal, situé au 11

rue des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– Autorise Monsieur le Maire à signer avec les nouveaux locataires.

Délibération n°17

OBJET : Règlement assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en place un règlement

d’assainissement et en donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APROUVE le règlement d’assainissement.

Délibération n °18

OBJET : Présentation du rapport de la CLECT concernant la révision des AC de fonctionnement.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code Général des Impôts, article 1609 nonies C,

- VU le rapport d’évaluation des charges transférés adopté par la CLECT lors de sa réunion du 10 mars 2018,

- CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport de CLECT et le montant de l’attribution de

compensation,

- ENTENDU l'exposé du rapporteur,

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- 1 – D’APPROUVER le rapport, ci-joint, de la CLECT du 10 mars 2018 et le montant des attributions de

compensation annexées concernant la révision des attributions de compensation de fonctionnement établies

en 2015,

- 2 – DE NOTIFIER la présente au Président de la CCIVS.

Délibération n°19

OBJET : Présentation du rapport de la CLECT concernant le transfert de la compétence « contribution au SDIS

pour le contingent incendie ».

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code Général des Impôts, article 1609 nonies c,

- VU le rapport d’évaluation des charges transférés adopté par la CLECT lors de sa réunion du 10 mars 2018,

- CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur ce rapport de CLECT et le montant de l’attribution de

compensation,

- ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :1 – D’APPROUVER le rapport, ci-joint, de la CLECT du 10 mars 2018 et le montant des attributions de

compensation annexée concernant le transfert de la compétence « contribution au SDIS pour le contingent

incendie »,

2 – DE NOTIFIER la présente au Président

Délibération n°20 annule et remplace la 5. 2018 suite à une erreur matérielle

Objet : Vote du Compte Administratif 2017 de la commune.

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2017 de la commune,

arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 171 038.03€ 457 933.90€ 436 703.18 €

recettes 460 624.57€ 204 736.31€ 556 698.49€

Résultat 289 586.54€ 253 197.59 € 119 995.31€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2017 de la commune.

Questions diverses :

Déviation du bourg :

Suite au problème récurrent de dangerosité de la traversée du bourg, accentuée par les stationnements

intempestifs et irréguliers, il avait été décidé de mettre en place une déviation provisoire (2 mois) par la rue

de l'usine, le temps des travaux de la place.

Face aux mécontentements de certains salembrais et commerçants, une réunion publique a eu lieu le 12

mars. Au cours de celle-ci, des échanges musclés et parfois irrespectueux ont eu lieu, sans toutefois générali-

ser.

Nous avons écouté les arguments positifs ou négatifs et à l'issue de celle-ci Monsieur le Maire a annoncé

qu'une décision serait prise en Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de stopper ce projet de déviation qui génère bien trop de

clivages. Un flyer sera rédigé dans les plus brefs délais et distribué dans les boîtes aux lettres pour expliquer la

genèse du projet et surtout le bien-fondé ce celui-ci s'il avait eu lieu.

Sentier de randonnée « Route des Plateaux »

Pascal Mischieri rappelle que suite à la vente à la commune d'une parcelle sur laquelle figure un sentier

PDIPR l'emprise de celui-ci ayant été décalée, il convient que les agents municipaux le ré ouvrent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00