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Déliberation - 2026 04 13 002 Elections des membres Elus du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 002 Elections des membres Elus du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçuen
préfecture
le 17/04/2026
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le 17/04/2026
S
L
O7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
: 044-214401002-20260413-202604
13002-DE
Dee
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
13
avril
2026
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 19
—
Quorum
: 10
Présents
: M Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés
:
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Magalie
LYSANIUK)
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON
(pouvoir
donné
à
M
Sébastien
BERTRAND)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurel
LAURENT
2026-04-13-002
Elections
des
membres
Élus
du
CCAS
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-8
à
R123-15,
Vu
la délibération
2026-04-13-001
qui
fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
12
soit
6 membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
et
6 membres
nommés,
Considérant
l’unique
liste
présentée
suivante
:
-
_ Charlène
Ménard
-
Laure
Picard
Philippon
-
Anne-Cécile
Mériau
-
François
Bonnet
-
Hélène
Quéméré
-
Sébastien
Bertrand
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Nombre
de
bulletins
pour
la
liste
: 19 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
C7
COMMUNE
DE
MONNIERES
8
Publié
le
17/04/2026
gs
E
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
:044-214401002-20260413-20260413002-DE
La
liste
présentée
par
Mme
Charlène
MÉNARD
est
élue
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
-
Charlène
Ménard
-_
Laure
Picard
Philippon
-
Anne-Cécile
Mériau
-
François
Bonnet
-
Hélène
Quéméré
-
Sébastien
Bertrand
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Mne
Laurel
RENT
1