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Déliberation - 2026 03 20 002 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 002 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
S
L
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié.le24/03/2026
Ç
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20260320-20260320002-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
_— 40
ù Rp
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
20
mars
2026
Le vingt mars
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures
et deux
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué, s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
la
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
maire
sortant
puis
une
fois
le conseil
municipal
installé,
sous
la
présidence
de
Jacques
DRONNEAU,
Doyen
du
conseil
municipal.
|
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19-
Présents
: 19-
Votants
: 19
Présents
:
M
Jacques
DRONNEAU,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUEMERE,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
Ménard,
M
Max
BLANLOEIL,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CREMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIERE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
LATOUR
2026-03- 20002
-— Fixation
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-2
à
L 2122-12
M.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
d’adjoints
estau
minimum
d'un
et que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Monnières
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
5.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
d’approuver
la création
de
5
postes
d'adjoints
au
maire.
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de Nantes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Sophie
LATOU
Jacques
DRONNEAU