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Arrêté - AM 24.309 VELORUE
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.309 VELORUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/10/2024
Reçu en orétecture le 80/10/2034
Publié le
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuñi Arrêté de Madame le Maire Vu, Madame le Maire
Domaine d'intervention de l’arrêté :
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Réf. FC/WR/LJ
Numéro : 24.309
Objet : Arrêté permanent — Réglementation de la cireulation VELORUE -- Rue des Conquillots, Avenue de Galleben, Avenue du Lac, Allée des Soupirs, Rue des Cigales, Rue des Montagnottes, Avenue de Bel Air, Chemin de la Mathe du Bec, Chemin de Laurens, Avenue du Gay, Avenue de l'Espérance et Route de Labagnère.
Madame Le Maire de SOUSTONS
‘ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.412-9 et R.431-9, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 7ème partie, Marques sur la chaussée,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique.
ARRÊTE
Article 1° : Un dispositif dénommé VELORUE est mis en place Rue des Conquillots, Avenue de Galieben, Avenue du Lac, Allée des Soupirs, Rue des Cigales, Rue des Montagnottes, Avenue de Bel Air, Chemin de la Mathe du Bec, Chemin de Laurens, Avenue du Gay, Avenue de l'Espérance et Route de Labagnère.
Ce dispositif est affecté à la circulation en double sens de tous les usagers. La vitesse des véhicules y est limitée à 30 Km/H, à l'exception de la Route de Labagnère où la vitesse est limitée à 50 Km/H.
Article 2 : Tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée. Par dérogation, et conformément à l’article R.412-9 du Code de la Route, les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) ou de cycles peuvent s'éloigner du bord droit de la chaussée en suivant les trajectoires
matérialisées en application de l'article R.411-25 du Code de la Route.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place, par le service voirie de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’Arrêté Municipal n° 24.277 en date du 21 septembre 2024.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la communauté de brigades, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Adm 8 dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises :
ENVOI EN SOUS-PREFECTURE — Pour notification, à :
ET PUBLICATION / NOTIFICATION e Service voirie MACS gene _ Pour information, à :
e M. le Directeur Général des Services.
e. M. Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire.
M. le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Soustons.
. M. le chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Soustons.
La Police Municipale, affichage mairie.