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Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit,
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COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2020
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes JEHL Nathalie, SIMLER Agnès (a reçu procuration de GRUNENBERGER
Laetitia) et WEIXLER Colette (a reçu procuration de GROLLEMUND René)
MM HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN
Laurent, SIMLER Etienne (a reçu procuration de CHASTE Bruno) et SUTTER
Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : Mme DECK Nathalie
Membre ayant donné procuration : Mme GRUNENBERGER Laetitia (a donné
procuration à SIMLER Agnès), MM CHASTE Bruno (adonné procuration à SIMLER
Etienne), GROLLEMUND René (a donné procuration à WEIXLER Colette)
Secrétaire de séance : Mme JEHL Nathalie
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Urbanisme (déclarations préalables)
5. Brigade Verte : dotation de l'arme de défense
6. Convention de transmission du drapeau des anciens de la 2ème D.B.
7. Divers
Avant le début de la saison, le conseil municipal a effectué un choix des couleurs
des sols de la salle d'évolution, de la bibliothèque et de la mairie.
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Jehl Nathalie est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des
membres présents. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 janvier 2020
719
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :
- 18 décembre: mise en place du nouveau tableau numérique
- 18 décembre : réunion du conseil de communauté de la communauté de
communes du Ried de Marckolsheim qui s'est déroulée à Grussenheim
- 19 décembre : installation en attente de la ligne Numeris à la mairie
- 20 décembre : réception du personnel enseignant et communal des communes
d'Elsenheim et de Grussenheim à la mairie d'Elsenheim
- 20 décembre : tournage d'un reportage sur les veilleurs de mémoire au
cimetière juif
- 2 janvier : remise des cadeaux aux personnes placées en EPHAD par Mr le
Maire, Mmes Weixler et Simler.
- 2 janvier : enlèvement de l'escalier en bois à la mairie
- 4 janvier : réception de Nouvel An de la commune
- 5 janvier : repas des aînés de la commune
- 11 janvier : noces d'or des époux Marti Richard et Jeannine
- 13 janvier : démontage des éclairages de Noël
- 13 janvier : réunion de la commission communale du 75ème anniversaire de la
Libération
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'Orange a fait une offre pour la
téléphonie de la mairie. Des renseignements complémentaires seront sollicitées
pour prendre une décision.
4. URBANISME (DECLARATIONS PREALABLES)
DECLARATION PREALABLE
Une suite favorable est réservée aux déclarations préalables déposées par :
- Baumann Jean-Marie pour la mise en place d'un sas d'entrée
- Kieffer Olivier et Pyron Valérie pour la mise en place d'un garage.
5. BRIGADE VERTE : DOTATION DE L'ARME DE DEFENSE
Exposé :
Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes
champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la
tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes
adhérentes au dispositif.
Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte
contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se
diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les
attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes
champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 janvier 2020
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sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à
tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur
propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.
Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être
armés dans les conditions prévues aux article R. 312-22, R 312-24 et R312-25
du code de la sécurité intérieure.
Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la
catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et
contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être
armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel
ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.
En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il
s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces
militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de
police municipale.
Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier
2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à
l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les
gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur
armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec
succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront
être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes
champêtres.
La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires.
Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre
ce point à l’avis préalable du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide d’approuver,
à l'unanimité, l’armement des gardes champêtres
6. CONVENTION DE TRANSMISSION DU DRAPEAU DES ANCIENS DE LA
2EME D.B.
Les Anciens de la 2ème D.B. acquiert un nouveau drapeau pour leur association.
Mr le Président de l'association des anciens de la 2ème D.B. d'Alsace souhaite
donner l'ancien drapeau à la commune de Grussenheim. Une convention stipulant
les conditions de cette donation sera à signer.
Après lecture de la convention par Mr le Maire, le conseil municipal accepte
cette donation et autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les
documents qui s'y rapportent. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 14 janvier 2020
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7. DIVERS
- Location de terrains : Mr Gunduz souhaite renouveler le contrat de location
de la parcelle sise section 4 parcelle 71 d'une surface de 12 ares. Le conseil
municipal décide de reconduire d'une année le contrat.
- Acquisition de terrains : Mr Thierry Streitmatter a fait parvenir un
courrier par lequel il informe la commune qu'il souhaiterait acquérir deux
parcelles qu'il loue actuellement à la commune et ce dans le cadre d'un
projet. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas vendre les
parcelles appartenant à la commune.
- Découpage de parcelles : Mr Thierry Streitmatter souhaite faire un
échange cultural entre une parcelle qu'il exploite et une parcelle
appartenant à la commune et qui est louée. Des renseignements
complémentaires seront sollicitées avant de prendre une décision.
- Demande aide sociale : Une habitante a sollicité l'aide financière de la
commune pour la prise en charge d'une partie des frais de chauffage. Il est
décidé de ne pas répondre favorablement à cette demande.
- Cérémonies commémoratives de la Libération : Mr Thomas Sutter présente
le déroulement des cérémonies commémoratives de la Libération qui se
dérouleront le samedi 25 et dimanche 26 janvier 2020. La préparation des
salles (hangar et Foyer) et des gerbes se déroulera le samedi 25 janvier
2020 à partir de 9 heures. Rendez-vous au hangar communal. Le rangement
du hangar avant la manifestation s'effectuera le lundi 20 janvier 2020.
- Enlèvement des plaquettes de bois : Les plaquettes de bois mises en place
sur la parcelle utilisée comme parking lors du marché de Noël seront
retirées prochainement.
- Pont de la Blind : Il est signalé une déformation de la chaussée au début du
pont de la Blind.
- Prochaines réunions : Les prochaines réunions sont fixées au mercredi
12 février 2020 à 20 heures et mardi 3 mars 2020 à 20 heures.
La séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.