Procès Verbal - ewgygjkjo8ij13e

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Procès Verbal - ewgygjkjo8ij13e Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Aucelon. Lien du pdf (Procès Verbal - ewgygjkjo8ij13e)Thèmes du document : Assurance, Énergies, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL DU 08/04/2019

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 8 Avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à 9h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aucelon, dûment convoqué le quatre avril deux mille dix-neuf, s’est réuni. Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS : Joël BOEYAERT, Aurélie CHARRASSE, Alexis TARNOWKA

ABSENTS: Sébastien KOTT, Sylvie BOUCHE, Pascal ROUX

Bruno SCHOEN était présent au téléphone.

Les conseillers dont le nom suivent ont donné à un conseiller de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOM DU MANDAT A NOM DU MANDATAIRE Bruno Schoen A Aurélie Charrasse

Le conseil municipal convoqué pour le jeudi 4 avril 2019 à 9h30 en mairie d’Aucelon n’a pu atteindre son quorum, le conseil municipal est donc à nouveau convoqué en mairie d’Aucelon ce lundi 8 avril 2019 à 9h30.

Début de séance 9h30.

Le conseil municipal a désigné Aurélie Charrasse, secrétaire de séance.

Erreur sur le compte rendu du 23 mars 2019, Pascal ROUX apparait présent et absent à la fois, vu l’erreur, le compte-rendu sera modifié.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal.

Ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour :

 Délibération portant mandat au centre de gestion : convention de participation pour la mutuelle des agents

 Adhésion au contrat groupe statutaire : SOFAXIS

La modification de l’ordre du jour est acceptée.

Eclairage public

 L’emble des ampoules des lampadaires de la commune ont été changées et remplacées par des Leds. Un échafaudage a du être installé chez Alexis pour changer l’ampoule.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL DU 08/04/2019

Ce remplacement permettra d’économiser de l’énergie car les leds utilisent 4 fois moins d’énergie.

 2 réverbères ont une face peinte en noir afin d’occulter la luminosité donnant à l’intérieur des maisons.

 Changement du système d’éclairage, achat d’une horloge astronomique se réglant sur l’heure du levée et du coucher du soleil.

 En tout l’investissement pour l’amélioration de l’éclairage s’élève à environ 1500€ ( Leds + horloge+ location d’une nacelle)

 Proposition d’Alexis de supprimer le réverbère devant chez Daniel Schoen et d’en installer un sur le mur de la mairie donnant sur la place. Un devis va être demandé à l’électricien qui doit venir pour la mise aux normes du temple.

 L’électricien va également sécuriser la prise électrique qui est au-dessus du bac à sable.

Dossier fournisseur d’électricité

 Le conseil municipal souhaite choisir un fournisseur « d’électricité verte » afin de soutenir la transition énergétique en favorisant les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque…)

 Le maire a rendez-vous mercredi 10 avril au soir avec un conseiller de Saillans, spécialiste sur ce sujet : Joachim HIRSCHLER, qui pourrait suivre le dossier, il propose même de venir échanger lors d’un conseil municipal.

Journées d’échange sur la mobilité, la transition énergétique et écologique  Changement d’organisation, au lieu de faire 2 journées d’échanges en mai et juillet, organisation d’un seul et même week-end le 29 et 30 juin, plusieurs idées :

 Inauguration projet photovoltaïque mené par DWATTS sur la maison de Louis  Conteuses

 Marionnette

 Dimanche matin, montée d’Aucelon par des véhicules doux à pied, à vélo, à cheval…. = arrêt de la circulation

 Les organisateurs : Joël, Joachim, l’ESCDD, Jeanne Sintes, DWATTS

 Les invités : Alain VINCENT élu de la Vallée de Quint et engagé dans une association « Villages Autonomes », DROMOLIB, représentant de la Drômoise et des différentes associations cyclistes de la région, la Drôme à Cheval, Célia Lavergne, députée en charge des questions sur la transition énergétique.

 Aurélie souhaite participer à l’organisation, pour cela fixer les réunions de travail les lundis matins.

Demande de permis de construire

Un jeune installé au moulin depuis quelques mois souhaite acheter et rénover à M. Giroux la ruine qui se trouve au quartier des GROS sur la commune d’Aucelon. Après avoir demandé l’avis au service instructeur à Valence, il va procéder à la demande de permis en mairie. Il pense faire un forage pour l’eau.

Journée Européenne du Patrimoine

Cette année, la mairie n’a pas prévu d’évènement mais accepte de gérer l’inscription avant fin juin si l’APA souhaite faire quelque chose.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL DU 08/04/2019

Panneau d’information sur la forêt communale

Un panneau a été subventionné pour décrire les arbres sénescents de la forêt de Beauffay. C’est Camille qui a rédigé le contenu qui a été mise en forme par une graphiste de la CCD. Il est décidé d’installer le panneau à l’entrée de la forêt, c’est-à-dire au virage des Raillas.

Réunion de la commission électorale

Alexis s’occupe de réunir la commission qui procédera à la révision de la liste électorale.

Organisation des élections européennes, le dimanche 26 mai

8h-11h : Joël / Raphael

11h -15h : Alexis /Monique

15h-18h : Aurélie / Sylvie

Dépouillement : Aurélie, Sylvie, Alexis, Joël

Aurélie se charge d’en informer les intéressés.

A cette occasion une réunion de travail des élus se fera.

Budget Participatif

Le budget participatif évoqué comme option lors du dernier conseil, ne sera finalement pas mis en place.

Dossier Eau

 Une rencontre avec l’Agence de l’EAU s’est faite le 4 mars 2019 à la CCD  Le bilan du contrat progrès 2016-2018 qui avait été signé entre l’Agence de l’eau et la CCD a été très bénéfique des communes ont avancés dans la mise aux normes des réseaux d’eau.

 Depuis les dispositions de la loi de finances 2018, les moyens financiers des agences de l’eau sont contraints, réductions des recettes et augmentation des contributions et prélèvements. Par conséquent le nouveau programme se concentre sur les problématiques du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

 Cela signifie que les travaux qui étaient éligibles pour l’eau potable et l’assainissement ( ex : travaux de réfection ou d’amélioration des ouvrages, mises à niveau des ouvrages vétustes…) ne sont éligibles que sur les territoire classé en Zone de Revitalisation Rurale et prioritairement dans un cadre contractuel.

 41.6M€ sur 6ans pour la délégation de Lyon pour 37 EPCI classés ZRR, la contractualisation sera établi en priorité avec les EPCI ayant pris la compétence.

 Beaucoup d’élus ne comprennent pas ce critère d’éligibilité, ce n’est pas aux Agences de l’eau de choisir alors que la compétence eau peut être repousser jusqu’en 2026.

 L’Agence de l’eau répond que c’est un critère pour prioriser les actions.  Beaucoup de communes ne sont pas pour déléguer la compétence eau car il existe beaucoup de disparités.

 Prochaines échéances :

16 mai intervention agence de l’eau à la CCD

Engagement ou non dans nouveau contrat de progrès

Avant 1er juillet délibération des communes sur le report du transfertRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL DU 08/04/2019

 Aucelon, état du réseau

 Aucelon plutôt bon élève, changement de la pompe, bons indicateurs

 Peut-être investir dans un compteur à la sortie de la pompe, aujourd’hui estimation mais difficile d’obtenir des financements

 Nos compteurs sont vieux, normalement ils doivent être changés tous les 7/9 ans, de plus un vieux compteur comptabilise moins qu’un neuf

 Rédiger un schéma directeur

 Liotard devait numériser notre réseau, toujours pas fait.

Délibérations

Le Maire rappelle que la commune a, demandé au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019) – maintien du taux 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

Risques assurés : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

OPTION 1TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.95 %RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL DU 08/04/2019

Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %

Article 2 : d’accepter la rémunération du Centre de Gestion à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS, au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Article 3 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Vote des taxes 2019

Proposition d’augmenter la taxe foncière bâti, qui passerai de 3.56% à 9%, qui représente un revenu pour la commune de 516 € actuellement à 1305 € après.

Ce montant est le plus approchant des communes voisines tout en restant en dessous. Pour info l'augmentation des impôts fonciers bâtis sur la maison de Louis :

actuellement : 87€ passe à 100 € , la part de la commune 8 € actuellement pour 21 € après. Le Maire propose de voter les taxes de contributions directes qui sont :

Taxe d’habitation 14,31 %

TFPB 3,56 %

TFPNB 42,16 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, les taxes de la commune comme suit : Taxe d’habitation 14,31 %

TFPB 9,00 %

TFPNB 42,16 %

Adhésions et subventions :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le montant des subventions accordées aux associations.

Le Maire fait lecture des sollicitations reçues.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une subvention à :

Association Protestante d'entraide 50

ACCA Aucelon 150

APA 50

Vidéos val de Drôme 50

Accorderie du Diois 50

Amicale des Sapeurs-Pompiers LUC 50

DROMOISE 50

Association Vivre à Domicile 50

TOTAL 500RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES VERBAL DU 08/04/2019

Le conseil municipal décide d’adhérer aux structures suivantes.

ADHESION

info service vallee roanne

asso des maires ruraux de la drome

dwatts

Sur les pas des Huguenots

ANEM

AMD

APA

Mémoire de la Drôme

RDWA

Eleveurs et bergers du Vercors

Creche des petits déserts

SDED

Réseau des communes

TOTAL

ABONNEMENT

JDD

Crestois

Arbre à planter à Pâques

 En souvenir d’Hervé Maillefaud, ancien garde forestier sur la commune  Pour les jeunes mariés : Ariane Schoen

 Il est décidé de planter les arbres sur le nouveau terre-plein à l’entrée du village  Alexis se charge d’organiser la plantation pour Pâques

 L’employé communal veillera à la gestion des plantations.

Informations

 L’entrée du village va être revêtue d’un nouveau gravier plus fin

 Des Scouts seront présents cet été, au village, 60 à 70 en juillet.

 Un bilan d’activités sera fait par les conseillers à la fin de la mandature.  La route d’Aucelon sera coupée de 7h à 14h, le dimanche 28 avril lors du 9eme rally du Dauphiné.

Prochain Conseil Municipal

Lundi 17 juin à 9h30

Clôture de séance:12h30