Procès Verbal - lqlium10kx5xrb

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Procès Verbal - lqlium10kx5xrb Document publié le Samedi 5 août 2017 par la commune d'Aucelon. Lien du pdf (Procès Verbal - lqlium10kx5xrb)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL 05/08/2017

1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 5 août 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq août à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Aucelon, dûment convoqué le vingt-sept juillet deux mille dix-sept, s’est réuni. Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS : Joël BOEYAERT, Sylvie BOUCHE, Aurélie CHARRASSE, Alexis TARNOWKA, Sébastien KOTT

ETAIENT EXCUSÉS : Bruno SCHOEN, Pascal ROUX

Les membres dont les noms suivent ont donné à un conseiller de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDATS A NOMS DES MANDATAIRES Bruno SCHOEN A Sylvie BOUCHE

Pascal ROUX A Alexis TARNOWKA

Avec 5 personnes présentes, le quorum est atteint le Conseil peut commencer. Début de la séance 9h30.

Le conseil municipal a désigné Aurélie Charrasse, secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 1 juillet 2017.

Le conseil municipal rajoute à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- la proposition d’achat de l’église

- le dossier sur fibre optique

DELIBERATIONS

Frais de scolarité de Milan Van Den Boon

Les frais de scolarité sont partagés pour moitié avec Pennes le sec. La commune va contribuer à hauteur de 700€ pour Milan, habitant de la commune depuis le printemps 2017. Les frais de scolarités seront mis au budget 2018.

Le conseil municipal délibère.

Adopté à l’unanimité.

CCD : Avenant n°1 à la Convention de coopération et d’organisation du service d’instruction mutualisé (SIM)

Une convention entre la CCD et la mairie existe pour définir les modalités de création et de fonctionnement du Service d’Instruction Mutualisé ainsi que les modalités de coopération en matière d’urbanisme. Des modifications doivent être apportées sur les dispositions financières, un avenant doit être signé. Deux articles sont modifiées Art.4ss art2 et Art4ss art2

* ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVES AU SIM / sous-article 2 – Paiement de l’instruction, la modification suivante :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL 05/08/2017

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 REMPLACE la mention « Au premier trimestre de chaque année civile, la CCD adressera le montant de la participation de chaque commune. La CC Diois pourra demander le cas échéant un acompte à hauteur de 50 % du prévisionnel aux communes. »

 PAR la mention : « La CCD adressera un état d’utilisation du service et le montant de la participation de la commune (constaté à l’année N) selon le barème prévu à l’article 4-1 qui sera déduit de l’attribution de compensation (de l’année N+1). »

*ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVES AU SIM / sous-article 3 – Acquisition et Paiement des solutions logiciels

 REMPLACE la mention « paiement lors de l’année de mise en place du service pour la commune ou lors de la facturation des actes »

 PAR la mention : « le montant de la participation de la commune sera prélevé sur l’attribution de compensation au moment du paiement de l’instruction de l’année correspondante. »

Sur le rapport de Monsieur le Maire d’Aucelon et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire d’Aucelon à signer l’Avenant n°1 à la convention. Adopté à l’unanimité.

CCD : AVENANT 1 à la convention pour la mutualisation d’un poste de « chargé-e de l’animation du contrat de progrès et de la préfiguration du service intercommunal Eau et Assainissement » Il existe une convention avec la CCD afin de mutualiser un poste d’ingénieur concernant la question de l’eau et de l’assainissement intercommunal.

Les missions du chargé d’animation sont les suivantes :

1. Mise en œuvre du Contrat de Progrès :

2. Réalisation d’un diagnostic et état des besoins de mutualisation de services 3. Organisation des échanges et de la gouvernance

4. Préparation du transfert de compétences et préfiguration du service intercommunal d’eau et d’assainissement

L’objet de l’avenant concerne la modification du sous article 3.3, Remboursement des frais de fonctionnement sur la base d’un état annuel comme suit :

 SUPPRIME la mention « La commune règlera le montant correspondant dans le 1er trimestre de l’année suivant l’année écoulée. »

 AJOUTE la mention : « La CCD adressera cet état d’utilisation du service par la commune (constaté à l’année N) qui sera déduit de l’attribution de compensation (de l’année N+1). »

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1 à la convention pour la mutualisation d’un poste de « chargé- e de l’animation du contrat de progrès et de la préfiguration du service intercommunal Eau et Assainissement » Adopté à l’unanimité.

CCD : Fiscalité Professionnelle Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : CLECT

Le CLECT s’est réuni à plusieurs reprises en 2017 pour procéder à l’examen des charges transférées à l’intercommunalité,

Considérant le rapport de la CLECT de la Communauté des Communes du Diois du 29 juin 2017 qui précise les périmètres de chaque compétence transférée, il est demandé à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants des attributions de compensation qu’il propose.

Le montant des attributions de compensation ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois à partir de la transmission du rapport.

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et notamment à signer toute pièce en la matière. Adopté à l’unanimité.

CCD : Fibre optiqueRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D’AUCELON

PROCES VERBAL 05/08/2017

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Le déploiement de la fibre s’organise sur le Pays Diois. Les montants des attributions de compensation provisoires 2017 pour 10 communes sont corrigées et impactées des charges liées à la fibre. La commune d’Aucelon n’est pas concernée pour l’instant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la fixation libre de son attribution de compensation

- approuve le montant des charges liées au déploiement de la fibre sur la commune tel que précisé ci- dessus,

- dit que ces charges seront impactées sur l’attribution de compensation en 2017 ou annuellement jusqu’en 2026

Adopté à l’unanimité.

Contrat Natura 2000 en forêt communal de Beaufay

Sur le rapport de Monsieur le Maire du contrat Natura 2000 en forêt communal de Beaufay, Le conseil municipal :

*approuve le projet de contrat Natura 2000 forestier (F12i et F14i) dans la forêt de Beaufay (section E, parcelle 1 et 2, commune d’Aucelon) et s’engage à respecter le cahier des charges correspondant ; *approuve le plan de financement prévisionnel du projet :

DEPENSES Autofinancement

HT(25%)

RECETTES

Mesure

FEADER

Nom Barème

HT

Etat (50%) FEADER

(50%)

F12i Expertise et marquage

des arbres disséminés

eligible au contrat

ONF

2307.92€ 2307.92€ 0 0

F12i Maintien d’arbres

sénescents- arbres

individuels

5770.00€ 3405.50€ 3405.50€

F14i Panneau d’infos du

public

1535.38€

TOTAL 9613.30€ 2307.92€ 3652.69€ 3652.69€

*autorise M. Le Maire à signer tout document afférent à ce contrat Natura 2000 Adopté à l’unanimité.

Convention AFP-Mairie

Une convention entre la mairie et l'AFP (pour le reversement du loyer de la bergerie) a été réalisé en 2002, nous n'en trouvons pas trace aujourd'hui. Le conseil municipal demande au président de l'AFP de rechercher ce document ou de prévoir une nouvelle convention, adoptée en AG(en septembre). Le siège social de l'AFP étant en mairie, le conseil municipal demande que l'archivage des documents AFP reste en mairie.

Stationnement abusif

La mairie a reçu plainte des habitants concernant un stationnement abusif : sur l’Aire de battage, une machine agricole est stationnée depuis plusieurs mois. La mairie a fait une demande d’enlèvement au propriétaire, celui-ci mentionne que l'engin est en panne.

Le maire propose une discussion avec le public présent.

Suspension de la séance à . 11h

Reprise de séance à . 11h20

Les solutions proposées :

 Faire un courrier officiel de la mairie à M. Jean Paul Scapino pour utiliser son terrain comme aire de stationnement.

 Voir avec le propriétaire pour déplacer la machine: Aurélie et Alexis s’en chargent.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PROCES VERBAL 05/08/2017

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DELIBERATION

Proposition d’achat de l’église

M. Pascal Bruyère propose d’acheter la parcelle h51 sur laquelle se trouve une ruine « dite de l’église » du cadastre d’Aucelon afin d’y faire un atelier magasin ainsi qu’un logement. Il propose d’acheter pour la somme de 2200€.

Après discussion :

1) le conseil municipal acte la vente de la parcelle à Pascal Bruyère et autorise le maire à signer tout document afférent à ce contrat.

2) Le conseil municipal accepte le prix proposé de 2200€ et demande qu’un droit de préférence soit inscrit dans le contrat de vente.

Adopté à l’unanimité.

Photovoltaïque

Le projet de poser des panneaux sur la maison de Louis a été abandonné, une étude va être faite sur le temple. Dossier suivi par la commission travaux.

APA

La mairie autorise l’APA à faire des étagères de rangement dans le garage de Louis et demande à ce que la sono soit pour un temps rangé également dans le garage.

Dans l’avenir, mais pas pour 2017, une cabane de rangement pourrait voir le jour sur la Place de la mairie, accolé au temple.

Concernant les panneaux historiques du village, une présentation sera faite lors des journées du patrimoine. Avant la réalisation des panneaux, une validation du conseil devra été faite.

Travaux mairie

Une commission travaux est fixée le lundi 4 septembre à 9h30.

Un conseil municipal est fixé le samedi 28 octobre à 9h30.

Clôture de la séance à 12h.