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Procès Verbal - 3dj3erfyr8s8nmg
Document publié le Samedi 13 mai 2017 par la commune d'Aucelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3dj3erfyr8s8nmg)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’AUCELON
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 13 mai 2017
L’an deux mille dix-sept , le treize du mois de mai à 9h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aucelon, dûment convoqué le 5 mai 2017, s’est réuni.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS : Joël BOEYAERT, Sylvie BOUCHE, Aurélie CHARRASSE, Alexis TARNOWKA, Pascal ROUX
ETAIT EXCUSE : Bruno SCHOEN (présent par téléphone)
Le conseiller dont le nom suit a donné à un conseiller de son choix pouvoir écrit de voter, en son nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : NOM DU MANDAT A NOM DU MANDATAIRE Bruno Schoen A Sylvie Bouche
Le quorum est atteint le conseil peut commencer. Début de séance 9h30.
Le conseil municipal a désigné Sylvie Bouche, secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1 avril 2017. Unanimité .
Le maire demande à ajouter à l'ordre du jour ,une nouvelle délibération ( ONF pour l'affouage) et un sujet (projet d'installation et d'animation su le village).
PHOTOVOLTAÏQUE
Jean-Baptiste Boyer est présent. Il vient présenter son association pour le développement des énergies renouvelables (dwatt ).
En assemblée générale (le 8 juin à Die) ,l'association prendra le statut de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif ). La commune ayant adhéré sera présente à l'AG ( Aurélie). Discussion autour de l'étude sur la toiture de la maison Louis. Le budget complet de l'installation (pose + raccordement,prix de la revente).Le projet est rentable. Le conseil doit étudier le dossier complet (chiffres et documents techniques).Pour bénéficier de tarifs avantageux ,il faut répondre avant fin juin.
FIBRE OPTIQUE
le déploiement de la fibre optique dans le Diois se fera en deux étapes.
Phase 1:de 2017 à 2022 pour l'installation de 5200 prises chez l'habitant.
Phase 2 : de 2022 à 2024
Nous ne sommes pas en zone blanche (débit internet moyen mais correct ) et n'avons que 26 prises à installer sur la commune. Nous serons dans la phase 2.
La contribution de la commune s'élève à 3900 € sur 10 ans.
PROCES VERBAL DU 13/05/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’AUCELON
Délibération : Le conseil nomme Sylvie Bouche déléguée à la CCD.
Le conseil signe la convention financement déploiement fibre optique et demande le paiement de 390€ annuel en déduction du versement de compensation versé par la CCD. Vote 6 voix pour.
ADHESION MUTALISATION : secrétaire de mairie
La CDD propose un poste de secrétaire de mairie mutualisé. Les communes adhérentes au contrat pourront embaucher la secrétaire (congés, maladie des secrétaires en place).
Délibération Objet : Adhésion initiale au service intercommunal mutualisé mise à disposition des communes / Convention cadre SISEMA (Service Intercommunal SEcrétaire de MAirie).
Considérant la délibération C170209-05 du conseil communautaire du 09 février 2017; Considérant la nécessité de continuité du service public et considérant la mise en place par la Communauté des Communes du Diois d'un service intercommunal mutualisé mis à disposition des communes pour l'exercice de compétences en matière de secrétariat de mairie, Considérant que la commune délibère sur le principe d’une adhésion au service mais que celui sera mobilisé que si la commune effectue une demande préalable au regard d’un besoin Il est proposé d'adhérer à ce service et de signer la convention cadre. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'adhérer au service intercommunal mutualisé mise à disposition des communes. DIT que l’adhésion au service n’entraîne pas engagement de mobiliser ce dernier mais simplifie la gestion administrative en cas de besoin pour la commune
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de la présente délibération et notamment à solliciter, en cas de besoin, ce service.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Vote 6 voix pour.
AFFOUAGE
Délibération : le conseil demande à l'ONF de marquer 30 stères dans Beaufays. Vote : 6 voix pour.
Les lots seront marqués à l'automne pour l'affouage 2017/2018.
Nominations des garants : Boeyaert Joël , Tarnowka Alexis , Girard Jean-Yves .
ARCHIVAGE
Le conseil donne son accord pour l'embauche d'une archiviste. Elle ne pourra venir sur Aucelon qu'en 2018.
LES SOURCES :
En partenariat avec l'AFP, un dossier de demande d'aide pour des aménagements pastoraux est déposé à l'ADEM.
Travaux d'entretiens, de protection et de points d'abreuvements à la source du Brusc et de Sauzine.
Les devis s'élèvent à 3460€. la part d'autofinancement est d'environ 860€.
Détails des travaux en pièce jointe .
PROCES VERBAL DU 13/05/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’AUCELON
Délibération Le conseil donne son accord au portage du projet par le maire. Vote : 6 voix pour
ASSOCIATIONS
Aurélie Charrasse renouvelle les critères d'attribution de subventions :
une demande écrite de l'association à la mairie .
Justifier les besoins
avoir une portée sur le territoire.
Une aide plus conséquente peut être accordée sur une proposition d'événements particuliers.
PROJET
Gaëlle Faye (habitante de la maison de Martine ) et Pascal Bruyère (employé communal) nous ont exposé leur projet associatif d'animation et de petite restauration sur l'année . Ils demandent à louer le fournil.
Le conseil est d'accord ( une abstention) pour signer un bail locatif ou une convention de mise à disposition , avec réserve de disponibilité occasionnelle pour les habitants.
RETOUR COPIL
Daniel Schoen , représentant du copil , formule plusieurs questions.
Le débat s'anime et les réponses ne sont pas formulées clairement.
Un courrier réponse ,validé par les membres du conseil, est en élaboration , et sera transmis au copil.
Joël Boeyaert est désigné pour représenter le conseil à la prochaine réunion du copil le 27 mai.
Prochains conseils :
5 août 9h30
28 octobre 9h30
16 décembre 9h30
Clôture de la séance à 14h10.
PROCES VERBAL DU 13/05/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’AUCELON
PROCES VERBAL DU 13/05/2017