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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 268 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 268 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-268
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de BLT (1 page) Page 3
R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de LAROUE RENÉ RICHARD (1 page) Page 5
R02-2024-07-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL (1 page) Page 7
2 DEAL
R02-2024-07-09-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BLT
DEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 3 Œ 5 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise BLT a été dissoute par liquidation judiciaire le 30 juin 2022;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l’entreprise BLT - sise Petite Rochelle - 97224
DUCOS siren N° 797775038 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national
des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
0 3 JUIL. 2024
Schoelcher, le Ù JUL. ue. Pour le Préfet et par délégation,
ie à Sécurité
es. 2 Cyrille LIRSY
Sd
9071 09
DEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 4 DEAL
R02-2024-07-09-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
LAROUE RENÉ RICHARD
DEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE RENÉ RICHARD 5 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise LAROUE RENE RICHARD 3 fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 03 18 00013
du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise LAROUE RENE RICHARD -
sise Sarrault - 97232 LE LAMENTIN siren N° 348132101 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours-gracjeux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif dé forée QU ce dans les deux mois. “
VE © . (
VS RP” Cyrille TIR
An 30 no
mm
DEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE RENÉ RICHARD 6 DEAL
R02-2024-07-09-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSDEL
DEAL - R02-2024-07-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL 7 E > Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSDELa été dissoute par liquidation judiciaire le 17 février 2023;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSDEL - sise 11 Lot. La Sérénité 11 - 97224 DUCOS siren N° 387731599 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
tet par délégation,
Hté-Sécurité
DEAL - R02-2024-07-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL 8