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Déliberation - 49 Recapitulatif DES Decisions du Maire N°20 A 26 INCLUSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Recapitulatif DES Decisions du Maire N°20 A 26 INCLUSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
N° 49.10.2020
bu: CONSEIL MUNICIPAI,
L'an deux mille vingt, le sept: octobre à : virigt. heures trente, le Conseil Municipal
É légalement convoqué s'est réuni'at: Complexe Spoitif.Georgés DÉLHALT (16 Chemin de Saint Denis
LÉ THILLAY à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
Date de convocation : nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1e" octobre 2020
. jent pré : Date d'affichage : Etaient présents
1er oct
RRbSEOE Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA, conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
: | Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, + Présents :24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants 27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE N° 20 À 26 INCLUSE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant sur l'attribution au Maire de la
totalité des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 20 / 2020 :
Avenant au contrat de maintenance et de télésurveillance des bâtiments communaux
Durée : 1 an à compter du 12 juin 2020
Coût annuel de la maintenance intrusion : 5 736 € HT
Coût annuel de la télésurveillance : 4 612,80 € HT Décision du Maire n° 21 / 2020:
Bail pour ur appartement situé.à l’‘école des Grand Champs, ,
Durée du bail : 1# Septemb} e 3020 au 3} abdt 2)21°
Loyer mensuel: 617, 98€ Ferre e
ra
Décision du Maire n° j2 À 2020 : Te sers
Avenant de prolongation au Éerété public n°3 se Foyées des bâtiments communaux et de la
vitrerie avec la société AGENOR
Durée : 18 juin 2020 au 17 juin 2021
Coût : 171 811,75 € TTC
Décision du Maire n° 23/ 2019
Avenant n°2 au marché d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public, de la
signalisation tricolore, de la pose et dépose des illuminations de fin d'année de la ville avec la
société ENTRA SA
Durée : 2 août 2020 au 2 août 2021
Coût : 40 860 € TTC
Décision du Maire n° 24 / 2020 :
Contrat de prestation d'enseignement artistique avec Olivier Cloots, professeur de piano
Durée du contrat : 7 septembre 2020 au 3 juillet 2021
Coût : 9 100,00 € annuel soit 910,00 € par mois
Décision du Maire n°25 / 2020:
Contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle « A petits pas bleu » représenté par
le GRAND MANITOU
Date de représentation : 15 octobre 2020 à l'Espace Pierre Leyder
Coût : 1 877,90 € TTC
Décision du Maire n° 26 / 2020:
Contrat de cession du droit de représentation pour le concert intitulé «Le Grand Blond et
l’accordéoniste » proposé par l’association Théâtre des affinités
Date de représentation : 3 octobre 2020
Coût : 1 500 € (assujetti à la TVA)
ertifie que cette délibération a été transmise
éfecture le 7. de je - AD. ok
| A9. GoEs
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.