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Déliberation - 10 Recapitulatif DES Decisions du Maire N°47 A 49 INCLUSE POUR L'ANNEE 2019 ET N°1 A 2 POUR L'ANNEE 2020
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Recapitulatif DES Decisions du Maire N°47 A 49 INCLUSE POUR L'ANNEE 2019 ET N°1 A 2 POUR L'ANNEE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N° 10.02.2020
EXTRAIT DU F:EGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le cinq ‘évrier à vingt heures trente, le Conseil Municipal 4 ës légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY Sous la présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire,
Date de convocation: Etaient présents :
30Janviér 2020 Madame GALTIE, Monsieur PEIRE, Madame TESSON, Monsieur LUNAZZI Madame MOULY, Monsieur LALOTTE, Madame ROCHER-:IBAZATENE,
RSS ‘ Madame TOURBEZ, Adjoints au Maire,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame CLIMENT, Madame NATIVITE, Madame PEIRE, Monsieur BRODIER, Monsieur DE ALMEIDA, Madame BRODIER, Monsieur MIAN, Monsieur GEBAUER, Madame GALLE, Monsieur ROMERO, Madame RODRIGUES, Nombre de Monsieur DAIRA, Monsieur MATHURINA, Conseillers Municipaux,
conseillers :
Formant la majorité des membres en exercice
+ Enexercice:27
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur GALTIE a donné pouvoir à Madame GALTIE
+ Votants : 25 Madame DURAND-IBAZATENE a donné pouvoir à Madame ROCHER-IBAZATENE
Absents : Monsieur TCHUINDIBI, Madame ROBLIN,
+ Présents : 23
Secrétaires de séance : Monsieur PEIRE et Monsieur GEBAUER
OBJET : RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE N° 47 À 49 INCLUSE POUR L’ANNEE 2019 ET N°1 À 2 POUR L’ANNEE 2020
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant sur l’attribution au Maire de la
totalité des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 47 / 2019
Avenant n° 1 au marché public relatif à la réfection de la rue de Paris
Montant initial du marché : 1 049 276,70 € HT
Montant de l’avenant : 23 528,23 € HT
Montant final du marché : 1 072 804,93 € HT
Décision du Maire n° 48 / 2019
Contrat de cession du droit de représentation pour un spectacle « les coureurs » proposé par
l'association BARROCO THEATRE
Date : samedi 28 mars 2020 à 20H30 à l'Espace Pierre Leyder
Coût : 1 851,89 € TTC Décision du Maire n° 49/2019
Avenants de prolongation des contrats d'assurance avec la SMACL pour un-an (iusqu’au 31
Décembre 2020)
Montant des lots :
Ÿ_ Lot 1 : Dommages aux biens pour un montanr de & 720,54 € HT
Ÿ_ Lot 2: - Dommages causés à autrui — derensé et recours pour un montant de 2 618,53 € HT
- Juripacte pour un montant de 795,83 € HT
Ÿ”_ Lot 3:- véhicules à moteur pour un montant de 161,90 € HT
- véhicules à moteur pour un montant de 8 910,54 € HT
- auto collaborateur pour un montant de 539,65 € HT
Ÿ__ Lot 4: promut élus et fonctionnaires pour un montant de 795,84 € HT
Décision du Maire n° 1/2020
Contrat d'abonnement de dératisation par France Hygiène Service pour trois passages par an
Durée du contrat : 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ans)
Le prix des prestations sera augmenté de 2% chaque année :
Pour l’année 2020 : 2 802 € TTC
Y”_ Pour l’année 2021 : 2 858,40 € TTC
Y_ Pour l’année 2022 : 2 916 € TTC
Ÿ”_ Pour l’année 2023 : 2 974,80 € TTC
Décision du Maire n° 2/2020
Contrat de services liés au site INTERNET de la Commune proposé par l'agence digitale
GALLIMEDIA
Durée : 1° Janvier au 31 Décembre 2020
Coût :
Y" Hébergement du site : 446,40 € TTC
Y” Maintenance technique du site : 734,40 € TTC
Accompagnement des utilisateurs : 2 160 € TTC
YŸ”_ Renouvellement et installation d’un certificat ssi : O €
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
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Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.