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Procès Verbal - PV 00022552 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00022552 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Industrie,
369
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 370
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/487
Cimetière Protestant de Bordeaux. Travaux. Subvention
d'équipement. Décision. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association Cultuelle de l’Eglise Protestant Unie de Bordeaux a engagé un plan de rénovation et d’embellissement du cimetière protestant situé 193, rue Judaïque à Bordeaux.
L’association sollicite la participation de la Ville pour la remise en état de sépultures patrimoniales de nombreuses personnalités protestantes qui ont fait la grandeur de Bordeaux (hommes politiques, scientiques, artistes…). Ces travaux sont estimés à 60 000 euros TTC réalisés sur trois ans. Une première tranche à hauteur de 20 000 euros TTC est programmée en 2013, dont le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Montant Ville de Bordeaux 10 000,00 euros Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de
Bordeaux
10 000,00 euros
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe fixant les conditions de la participation financière de la Ville dans cette opération. Le versement de la participation de la Ville à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Bordeaux, propriétaire du cimetière, à hauteur de 10 000 euros, se fera par acompte de 80% à la date de prise d’effet de la convention ; le solde à l’achèvement des travaux, sur justification des dépenses réalisées. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 371
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, nous avons 12 délibérations. Je vais rapidement les passer en revue.
La 487 est la participation à une remise en état de sépultures patrimoniales de personnalités protestantes aillant marqué l’histoire de la Ville.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ?
Pas d’oppositions sur le cimetière protestant ?
(Aucune) BORDEAUX
372
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Bordeaux portant financement des travaux de remise en état des sépultures patrimoniales de personnalités ayant fait la grandeur de Bordeaux au cimetière sis rue Judaïque.
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue en préfecture de la Gironde le .
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
et :
L’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie de Bordeaux, représentée par son président, monsieur Laurent BARRAUD, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Presbytéral en date du .
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
Préambule
L’Association Cultuelle de l’Eglise Protestant Unie de Bordeaux a engagé un plan de rénovation et d’embellissement du cimetière protestant situé 193, rue Judaïque à Bordeaux. En particulier, la remise en état de sépultures patrimoniales de nombreuses personnalités protestantes qui ont fait la grandeur de Bordeaux (hommes politiques, scientiques, artistes…).
La ville de Bordeaux participe au financement de cette opération, devisée pour un montant total de 20 000,00 euros TTC.
Ceci préalablement validé, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
L’Association est maître d’ouvrage des travaux de remise en état des sépultures patrimoniales du cimetière protestant sis 193, rue Judaïque à bordeaux.
La Ville apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 à hauteur de la somme forfaitaire de dix mille euros (10 000 € TTC).
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’Association s’engage sur simple demande de la Ville, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l’utilisation de la subvention. 373
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la participation de la Ville à l’Association se fera par acompte de 80% à la date de prise d’effet de la convention ; le solde à l’achèvement des travaux, sur justification des dépenses réalisées.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l’Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux pour la Ville,
- au 32, rue du commandant Arnoult à Bordeaux pour l’Association
Le Maire L’Association 374
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/488
Elaboration de conventions et avenants liant la Ville à divers
opérateurs culturels. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de notre séance du 24 juin dernier, vous avez autorisé M. Le Maire à attribuer, dans le cadre de la Décision Modificative n°1, des subventions à divers opérateurs culturels bordelais.
Ainsi, 43 500 euros ont été votés au bénéfice de l’association « La Manufacture Atlantique », cette subvention représentant un soutien complémentaire aux 146 500 euros déjà attribués à cet opérateur dans le cadre du Conseil Municipal du 28 janvier dernier.
De même, 62 748.86 euros ont été inscrits au bénéfice du « Théâtre National Bordeaux Aquitaine », cette enveloppe correspondant, à l’image des exercices précédents, au remboursement des fluides réglés par cette structure.
Enfin, dans la perspective de la seconde édition du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux, 50 000 euros ont été attribués à l’association « Semer le Doute », porteuse de cette manifestation.
Afin de permettre le versement de ces participations financières, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à élaborer et signer les avenants et conventions de partenariat correspondants.
Amendement proposé par Mr le Maire portant la subvention à l'association "Semer le Doute" de 50 000€ à 65 000€.
ADOPTE A L'UNANIMITE 375
M. DUCASSOU. -
La délibération 488 fait suite à la DM1 qui a attribué un certain nombre de subventions à des associations :
A la Manufacture Atlantique, 43.500 euros.
Egalement pour le TNBA le remboursement des fluides, comme c’est le cas chaque année, à hauteur de 62.748,86 euros.
Et s’agissant du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux, il vous est proposé d’augmenter la demande initiale et l’acceptation initiale de 50.000 euros à 65.000 euros pour tenir compte de l’importance de l’évolution de ce festival et de la participation active de certaines collectivités dont notamment le Conseil Régional.
M. LE MAIRE. -
Donc un amendement sur la délibération qui porte la subvention au FIFIB de 50 à 65.000 euros. C’est vrai qu’il a pris après sa première édition de l’an dernier une ampleur encore beaucoup plus considérable. Je pense qu’il faut l’accompagner parce que cela a été dès sa première édition une réussite.
Cette année le jury sera présidé par Anne Parillaud. Plusieurs films de Roman Polanski seront diffusés. Donc c’est un festival qui vraiment conquiert une forte influence.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, très rapidement pour profiter du fait qu’on parle de la Manufacture.
Concernant les nouvelles de ce lieu, elles ne sont pas très bonnes. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, M. DUCASSOU ?
A la lecture de la presse la dernière fois et selon les échos des acteurs culturels, voire du public, il y a quelques inquiétudes à avoir sur ce lieu.
M. LE MAIRE. -
Oui, il y a des inquiétudes à avoir sur ce lieu. Je le confirme pour deux raisons très précises, c’est que l’Etat a sensiblement diminué la participation qu’il lui apporte, M. DUCASSOU a peut-être les chiffres, et de même pour ce qui concerne le Conseil Général, ce qui déstabilise complètement la Manufacture Atlantique.
Par ailleurs cet établissement a été, il faut bien le dire, assez mal géré dans la période précédente par le responsable de l’association de la Manufacture de Chaussure qui avait accepté de prendre à sa charge toute une série de travaux qui relevaient en fait du propriétaire.
Donc nous sommes devant cette situation. J’ai vraiment tiré la sonnette d’alarme auprès de la DRAC pour dire que cette Manufacture d’abord présentait une offre culturelle extrêmement intéressante, qu’elle jouait un rôle très important dans le quartier et qu’il fallait la sauver. 376
La Ville fait beaucoup, mais nous ne pouvons pas tout faire tout seuls. Il est absolument essentiel que l’Etat d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre puissent nous accompagner.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Je n’avais pas prévu d’intervenir là-dessus. Je voulais simplement vous signaler, puisque vous avez posé une question sur les délibérations dans le domaine culturel sur lesquelles on intervenait, qu’on n’intervenait que sur la 488. Donc en ce qui nous concerne nous n’intervenons plus sur les autres délibérations qui sont présentées par M. DUCASSOU.
M. LE MAIRE. -
Ce qui veut dire que vous votez pour ?
M. HURMIC. -
Oui. Mais par contre sur la 488 je voulais intervenir.
M. LE MAIRE. -
Je vais vous donner la parole. Mais sur les autres je ne vous interrogerai pas ?
M. HURMIC. -
Sur les autres non.
M. LE MAIRE. -
D’accord.
Sur la 488.
M. HURMIC. -
Sur celle-là je vais dire un mot que je n’avais pas prévu de dire, par rapport à votre intervention.
Vous dites que le financement de l’Etat sur cette structure-là, comme sur un certain nombre d’acteurs culturels, effectivement est appelé à diminuer.
On a essayé de se renseigner sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de subventions seront versées en baisse à des acteurs culturels, notamment locaux : c’est que l’Etat n’a pas baissé du tout loin de là les fonds attribués à la culture en général, mais qu’il a décidé d’accentuer l’aide à l’éducation culturelle. Cela fait partie des charges régaliennes de l’Etat.
Je pense que dans le domaine culturel c’est un véritable challenge que l’éducation culturelle soit davantage soutenue dans ce pays qu’elle ne l’a été. Donc à budget constant il y aura une préférence au profit de ce type d’activité, qui se fera vraisemblablement au détriment d’un certain nombre d’acteurs culturels locaux sur lesquels les collectivités locales devront effectivement maintenant envisager de verser le complément.
Voilà ce que je voulais dire sur cette intervention en baisse de l’Etat. 377
M. LE MAIRE. -
En d’autres temps j’aurais entendu des hurlements contre le désengagement de l’Etat. J’observe que maintenant vous nous demandez de prendre le relais. Les collectivités territoriales ne pourront pas augmenter tous azimuts et indéfiniment leurs participations à un moment où les dotations de l’Etat baissent et où on nous charge de dépenses complémentaires considérables.
Nous aurons l’occasion de reparler l’an prochain des rythmes scolaires notamment.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voulais apporter un certain nombre de précisions sur la Manufacture Atlantique où il semble que tout soit mis encore sur le dos des autres, c’est-à-dire le Conseil Général et l’Etat.
M. LE MAIRE. -
Non. Il ne s’agit pas de se défausser, il s’agit de donner les chiffres.
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas nouveau la baisse d’un certain nombre de crédits. Au TNT d’abord, puis maintenant à la Manufacture Atlantique.
C’est vrai que vous avez raison, le Département de la Gironde a baissé sa subvention comme à l’ensemble du secteur culturel, mais il était bien convenu avec le directeur actuel de la Manufacture Atlantique que son fonctionnement devait s’appuyer principalement sur une articulation Ville / Etat, la part du Conseil Général restant relativement marginale.
En ce qui concerne la baisse de la participation de l’Etat, ce n’est quand même pas nouveau, cela avait été baissé avant l’arrivée de M. Maragnani. C’est ce qui avait d’ailleurs justifié en grande partie la démission du précédent du directeur. La DRAC avait annoncé dès 2009 que les subventions baisseraient progressivement sur 4 ans. C’est ce qui se passe aujourd’hui.
Les raisons de cette baisse c’était que le TNT n’était pas conventionné dans le cadre d’un label national et que dans ce cas la part des collectivités locales, notamment de la Ville, devait être largement prépondérante. Et le nouveau directeur Frédéric Maragnani était bien informé des intentions de baisse de l’Etat. C’est un pari qu’il a pris explicitement. Je crois que ça, il faut le dire.
Un autre élément à prendre en ligne de compte c’est la question de l’immobilier. La Manufacture de Chaussure appartient à la famille Mauduit et le théâtre est locataire pour un montant annuel qui dépasse les 50.000 euros. C’est une charge très lourde qui vient s’ajouter aux 50.000 euros de fluides et d’entretien.
La Ville s’était engagée à acheter ces locaux.
Il a engagé les travaux de rénovation nécessaires notamment en termes d’isolation. Ce n’était pas fait et donc le précédent directeur s’était peut-être un peu trop engagé dans des travaux surtout d’isolation. De ce fait c’est vrai que le budget est lourdement plombé et les locaux se dégradent. 378
Certes, il ne faut pas donner le beau rôle à la Ville de Bordeaux. Elle augmente la subvention, mais elle sait pertinemment que c’est insuffisant pour un tel établissement.
Il ne suffit pas de donner des subventions à un établissement et de le laisser se débrouiller avec ses difficultés. Il faut aussi le soutenir en l’accompagnant et en le défendant devant le ministère. En clair, si la Ville de Bordeaux l’avait souhaité, si elle s’était engagée franchement pour un projet innovant à la Manufacture Atlantique elle aurait su convaincre l’Etat de maintenir au moins son financement comme il l’a fait dans d’autres dossiers.
Vous dites que l’Etat baisse ses subventions, mais moi je vois que dans trois délibérations que va nous présenter M. DUCASSOU : la 491 Bordeaux Ville d’Art et d’Histoire, 492 Echanges artistiques internationaux, 496 Archives Municipales de Bordeaux, il y a des demandes de subvention à l’Etat. C’est vrai que l’Etat maintient un volant de subventions important pour Bordeaux. Il aurait pu le faire ici également si la Ville avait été beaucoup plus convaincante à son égard.
(Rires - Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Le dossier du rachat des locaux à la famille Mauduit étant enterré, c’est vrai que la situation de la Manufacture Atlantique est d’autant plus fragilisée. Et ce rachat ne dépend que de Bordeaux.
Je dis qu’il y a une part de cynisme de la part de la Ville qui veut apparaître comme un soutien, mais elle sait que la situation n’est pas tenable pour la Manufacture.
M. LE MAIRE. -
C’est un grand plaisir de vous écouter, M. RESPAUD…
M. RESPAUD. -
Je vous conseille effectivement de m’écouter et de prendre des notes…
M. LE MAIRE. -
Oui, oui, je vous écoute, mais ça me fait marrer. C’est ça que je voulais vous dire quand c’est un grand plaisir…
M. RESPAUD. -
Je ne simplifie pas la situation.
Je termine sur un autre point. Je crois qu’on ne peut pas dans ce Conseil Municipal ne pas parler d’une grande dame qui nous a quittés, Guadalupe Etcheverria…
M. LE MAIRE. -
Elle nous a quittés… pour Bilbao. Elle se porte très bien. 379
M. RESPAUD. -
Je souhaiterais pouvoir terminer mes phrases sans que vous le fassiez pour moi.
C’est ce que j’allais dire. Elle nous a quittés pour être directrice d’un projet culturel à Saint Sébastien, Capitale Européenne de la Culture en 2016. Une ville qu’elle connaît déjà bien puisqu’elle a été directrice du festival de vidéo-art dans cette ville, bien avant de devenir en 1991, il y a près de 20 ans, directrice de l’Ecole des Beaux Arts, puis de l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux.
Elle a écrit beaucoup sur l’art contemporain et l’enseignement de l’art contemporain. Et beaucoup qui sont sortis de son établissement, on pense à Nicolas Milhé, Thomas Bernard…, sont devenus célèbres.
Elle part alors que l’EPCC des Beaux Arts est en pleine crise existentielle, pour reprendre un article de notre journal préféré.
Même si elle n’avait pas toujours un caractère facile elle a conduit de nombreuses réformes.
Et je voudrais surtout attirer votre attention sur son exemple qui témoigne encore une fois qu’à Bordeaux on va souvent chercher des experts et des talents ailleurs, alors que nous avons ici une pépinière de talents qui ne demandent qu’à prendre des responsabilités.
Je lui souhaite de réussir dans sa nouvelle fonction. J’ai eu le plaisir de l’apprécier dans le cadre des réunions de l’EPCC. J’espère qu’elle réussira là-bas. Mais c’est bien la preuve que nous avons des talents à Bordeaux et qu’il faudrait peut-être leur donner plus de responsabilités. Merci.
M. LE MAIRE. -
Eh bien nous ne pouvons que nous associer à ce vibrant éloge.
Nous regrettons que Madame Guadalupe Etcheverria nous quitte. Je vous rappelle qu’elle aurait été de toute façon atteinte par la limite d’âge dans un poste public.
Elle a fait un excellent travail. Elle a bien sûr beaucoup de talent. Mais je croyais qu’il ne fallait pas que la Ville de Bordeaux se replie sur elle-même. Ça veut dire aussi qu’il faut parfois chercher des talents ailleurs.
Quant à l’exercice que vous avez fait sur la Manufacture Atlantique, ça m’a rappelé le titre du livre que j’ai signé avec Michel Rocard, « La politique telle qu’elle meurt de ne pas être ». Il y a des moments où il faut dire la vérité.
Vous vous grandiriez, M. RESPAUD, en disant : oui l’Etat se désengage et je le regrette. Ça serait bien de dire ça. Oui le Département se désengage et je le regrette. Là vous vous grandiriez parce que c’est la vérité pure.
Je prends la subvention de l’Etat, je ne vais pas remonter à 2009, mais si on remonte à 2011, elle était de 138.000 euros, en 2013 elle est de 73.000, une diminution de 47%.
Et je prends la subvention du Conseil Général, elle était en 2011 de 50.000, elle passe à 25.000, une diminution de 50%. 380
Pendant le même temps la Ville qui en 2011 donnait 148.500, va en donner 190.000, plus l’aide à l’investissement.
Voilà. Il faut de temps en temps rompre avec la langue de bois. Si vous nous disiez : oui je regrette le désengagement de l’Etat, oui je regrette le désengagement du Conseil Général, ça serait plus respectable que la gymnastique à laquelle vous nous avez fait assister.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais juste abonder les propos de mon collègue Pierre. Vous n’êtes pas obligé de faire des interventions à notre place…
M. LE MAIRE. -
J’ai quand même encore la liberté de parole. Non ?
MME NOËL. -
Certes…
M. LE MAIRE. -
Oui, bien sur.
MME NOËL. -
… mais vous reformulez ce que nous devrions dire…
M. LE MAIRE. -
Non, pas du tout. Je donne mon point de vue.
Comme de toute façon vous parlez de manière ininterrompue pendant des interventions de 5 à 10 minutes, il faut bien que je parle de temps en temps quand même.
Vous êtes très très bavards. On vient d’assister à l’éloge de Mme Etcheverria qui en aucune manière était à l’ordre du jour et je n’ai rien dit.
MME NOËL. -
Là c’est vous qui êtes en train de parler, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Oui bien sûr. Je revendique mon droit de parole. 381
MME NOËL. -
Je voulais simplement appuyer sur le fait que le déficit annoncé par le directeur de la Manufacture ne pouvait pas uniquement être justifié par la baisse des subventions et vous le savez. En effet il y a baisse, je ne le conteste pas du tout, mais je note simplement que le financement de l’Etat demeure important.
En tout cas il faut quand même insister sur ce point : c’est une structure qui n’est ni labellisée, ni conventionnée et qui donc a un montant de subventions qui est le plus important de toute l’Aquitaine pour une structure qui n’est ni labellisée, ni conventionnée. Je voulais simplement insister sur ce point et donc notifier que ce n’est peut-être pas la seule baisse des subventions qui pouvait justifier le déficit qui a été annoncé par le directeur de la Manufacture.
M. LE MAIRE. -
C’est la baisse des subventions qui justifie pour l’essentiel les difficultés actuelles.
Par ailleurs la Ville ne s’est jamais engagée à se rendre propriétaire du lieu. Si nous ne l’avons pas fait c’est parce que le propriétaire actuel a des prétentions excessives qui consisteraient à gaspiller l’argent public.
Nous essayons de lui expliquer que de toute façon il ne pourra pas vendre son bien à autre chose qu’un théâtre, mais pour l’instant nous ne l’avons pas convaincu.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement sur cette délibération, Monsieur le Maire. Puisque vous nous proposez un exercice de renoncement à la langue de bois, moi je propose de vous dire qu’effectivement les investissements de l’Etat ont baissé, tout comme ceux du Conseil Général. Mais reconnaissez également que votre mentor Nicolas Sarkozy a creusé le déficit…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
… de la France de 500 milliards et qu’aujourd’hui il faut payer ! Et vous participiez au gouvernement qui a creusé le déficit de la France de 500 milliards !
Donc c’était sympathique de faire des chèques en blanc, mais à un moment quand on n’a plus de financements il faut savoir ce qu’on fait.
Si vous avez de meilleures idées on aimerait vous entendre sur les choix que pourrait opérer le gouvernement, mais jusque-là vous n’en avez pas.
Deuxième élément, sur le désinvestissement du Conseil Général j’attire votre attention, et puisque vous êtes toujours dans cet exercice de renoncement à la langue de bois, sur le fait que les dépenses sociales du Conseil Général ont explosé le contexte économique que vous n’avez pas réussi à relever quand vous étiez au pouvoir, et que la loi étant ce qu’elle il faut d’abord payer nos dépenses obligatoires avant de voir ce qu’il nous reste sur nos dépenses facultatives. 382
Et je rappelle que la culture - je le regrette mais c’est comme ça et vous en êtes en partie responsable - fait partie des politiques volontaristes des Départements, et que vous proposiez même avec M. Sarkozy de supprimer purement et simplement la clause de compétence générale qui aujourd’hui permet au Conseil Général de financer.
Donc si jamais vous poussez jusqu’au bout l’exercice de renoncement à la langue de bois, essayez au moins de reconnaître ces éléments-là.
M. LE MAIRE. -
En tout cas vous n’êtes pas sur la bonne voie, parce que jeter de la poudre aux yeux en parlant du déficit dû à Sarkozy…
D’abord M. Sarkozy n’a jamais été mon mentor, tout le monde le sait bien.
Deuxièmement il y a quelque chose d’absolument honteux dans la présentation qui est faite de l’augmentation du déficit public. La crise dans le quinquennat de Sarkozy, ça n’existe pas. Les socialistes l’ont oubliée. Malheureusement elle leur revient en plein dans la gueule en ce moment.
C’est la Cour des Comptes elle-même qui explique que les deux tiers du déficit supplémentaire qui a été creusé dans cette période-là sont imputables à la crise.
Alors de grâce, pas ce genre de manipulation politicienne.
Quant à l’action du Département, c’est formidable. Le budget du CCAS de Bordeaux a augmenté de 25% depuis 2008. La subvention de la Ville à son établissement public s’est accrue de 23%. Dans le même temps, à périmètre égal la subvention du Conseil Général a baissé de 42%…..
Je vous donne les chiffres : elle était de 680.900 euros en 2008, elle est de 396.200 euros en 2013.
Voyez qu’en matière sociale le Conseil Général a de l’argent pour diffuser des tracts électoraux contre la Mairie de Bordeaux, ce qui pose d’ailleurs le problème de l’imputation de ce tract dans les frais de campagne de mon adversaire, mais il n’a pas d’argent pour subventionner le CCAS.
Alors là encore, si vous voulez qu’on rompt avec la langue de bois, on va rompre avec la langue de bois.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Ce que vous oubliez de dire, Monsieur le Maire, c’est que le budget de la Ville de Bordeaux rapporté à son budget total est de 37% inférieur à celui de Toulouse…
(Brouhaha) 383
M. ROUVEYRE. -
Il faut regarder les chiffres ! Vous nous en balancez, moi aussi je peux le faire ! On connaît bien les chiffres !
M. LE MAIRE. -
Vous êtes nul, M. ROUVEYRE !
M. ROUVEYRE. -
Oui, complètement !
M. LE MAIRE. -
S’il faut comparer Bordeaux ce n’est pas à Toulouse ! Il y a 240.000 habitants à Bordeaux, il y en a 440.000 à Toulouse ! Donc si nous sommes inférieurs de 37% c’est que par habitant nous sommes très supérieurs à Toulouse !
Vous êtes nul !
(Applaudissements)
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, puisque vous vous faites applaudir, essayez d’écouter ce que je vous dis. Je rapporte évidemment le budget du CCAS au budget par ville. C’est-à-dire que ces 37% sont beaucoup plus importants en valeur absolue. Mais si vous voulez qu’on discute de chiffres on se retrouve dans votre bureau ou ailleurs, et on verra bien qui a raison !
Le deuxième élément sur la part du Conseil Général, parce que là aussi on est en pleine malhonnêteté intellectuelle, sur la part du Conseil Général dans le CCAS vous oubliez de dire qu’il a pris en charge l’instruction d’un certain nombre de dossiers ! Aujourd’hui le FAJ est intégralement géré et administré par le Conseil Général. Donc la somme qu’il versait à ce titre-là l’an dernier ne se retrouve évidemment pas dans le budget de cette année !
Essayez de mettre tout sur la table, parce que nous aussi on a les chiffres !
M. LE MAIRE. -
Moi aussi j’ai les chiffres et je mets tout sur la table.
Le soutien à la gestion du RSA apporté par le Conseil Général a baissé de 68% entre 2008 et 2013. Il était en 2008 de 240.000 euros. Il est en 2013 de 75.000 euros.
La participation au financement du FSL pour les maisons relais a baissé de 30.000 euros.
Et pour 2014 la participation au financement du Plan Local d’Aide aux Jeunes par le Conseil Général est annoncée en baisse de 20%. 384
Voyez que des chiffres, j’en ai aussi beaucoup.
Evidemment il n’y a pas ça dans les tracts électoraux du Conseil Général. Mais on va les réfuter point par point.
Donc l’échauffement c’était… pas sur les classes de neige… C’était sur…
M. DUCASSOU. -
Sur la culture, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Là aussi sur la culture j’attends au rendez-vous nos concurrents.
Quand on nous dit qu’on ne fait rien pour la culture à Bordeaux, enthousiasme énorme pour l’exposition de Plensa. Personne d’autre ne l’a fait : mettre l’art contemporain dans la rue en mobilisant des dizaines de milliers de personnes qui ont apprécié tout ça et qui nous demandent aujourd’hui de conserver des statues !
Vive la politique culturelle de Bordeaux !
(Applaudissements) 385
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/489
Conservatoire de Bordeaux Jacques THIBAUD. Subvention
de l'Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 1 900 élèves en moyenne, dont 66 % sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2013, le montant de cette participation a été fixé à 255 587,50 euros (soit une diminution de 25% au regard de la subvention allouée en 2012), et représentant environ 3,37% des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à solliciter cette subvention pour l'année 2013 ainsi que le versement éventuel d'un acompte
Ø à émettre un titre de recette du montant de ladite subvention- rubrique 311, nature 74718
Ø à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE 386
M. DUCASSOU. -
La délibération 489 me permettra de répondre également à M. HURMIC. Il s’agit de la dotation de l’Etat au Conservatoire Régional de Région qui est en diminution de 25% par rapport à l’an dernier. Or, vous nous disiez que l’Etat se consacrait à l’éducation. Ce n’est certainement pas à l’éducation musicale.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD va nous expliquer que le Conseil Général augmente sa participation.
M. DUCASSOU. -
Il ne participe pas.
M. RESPAUD. -
Si vous voulez que j’intervienne je vais intervenir. Je n’avais pas prévu de le faire.
M. LE MAIRE. -
Ah bon. Si vous ne voulez pas… Excusez-moi, je me suis trompé. Ne vous sentez pas obligé…
Ah vous voulez y aller. Allez-y.
M. RESPAUD. -
D’abord ce que je voudrais dire c’est que la Ville de Bordeaux n’a pas de projets culturels depuis des décennies, donc il ne faut pas s’étonner qu’il y ait dans certains cas une diminution de crédits, d’ailleurs pas seulement de l’Etat.
Il y a une autre difficulté quand même que vous partagez, vous n’êtes peut-être pas le seul à le dire, dans le sens où l’action culturelle de la Ville reste cantonnée aux limites municipales. La complémentarité avec les autres communes de partenariats pourtant potentiellement très productifs avec la périphérie reste finalement très rare. Je crois que c’est là une piste à travailler.
Vous le disiez, on est en crise. On ne nie pas la crise. Mais la question fondamentale c’est la capacité de la Ville de Bordeaux à gérer seule un grand nombre d’institutions dont l’audience dépasse largement les limites communales.
Sur le conservatoire on nous dit - ce sont les chiffres qui nous sont fournis par M. DUCASSOU – que 66% des élèves du conservatoire sont domiciliés à Bordeaux. Ça veut dire que 33% viennent des autres communes en général situées dans la Communauté Urbaine.
La Communauté Urbaine n’est-elle donc pas l’instance qui apparaît la plus appropriée pour gérer ces outils ?
En tout cas je crois que la formation des jeunes à l’expression artistique doit être une priorité. Tout doit être fait pour que le projet de l’école puisse se réaliser. 387
Là on a une chance extraordinaire, pour la première fois M. DUCASSOU nous dit : voilà le rapport d’activité de l’an passé, voilà le projet pour cette année et voilà le projet ultérieur. Je vous remercie de le faire, M. DUCASSOU. C’est la première fois qu’on a quelque chose d’aussi clair sur l’activité, puis les objectifs que poursuit le conservatoire. Je vous en remercie.
Ce que je sais c’est que nous avons un excellent conservatoire avec d’excellents professionnels. M. Portelli a un certain nombre d’idées. C’est vrai qu’il fallait du courage au départ pour lancer par exemple les scènes publiques, et d’autres manifestations.
Ce que je veux vous dire, Monsieur le Maire, c’est qu’il faut peut-être réfléchir ensemble à une autre gouvernance de ces outils, en particulier du conservatoire et d’autres outils également, qui permettrait d’avoir des moyens supérieurs pour un enseignement encore meilleur. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci beaucoup. Si on pouvait peut-être raccourcir les interventions on pourrait essayer de progresser un peu.
Je vais quand même répondre parce qu’on ne peut pas à la fois dire que notre politique culturelle est recroquevillée sur Bordeaux et nous expliquer que 66% des élèves du conservatoire…
Nos établissements culturels sont bien gérés et ils rayonnent sur l’ensemble de l’agglomération et au-delà. Nos musées reçoivent des écoles qui viennent de toute l’Aquitaine, le conservatoire, vous l’avez dit, l’Opéra, etc.
Nous avons un rayonnement régional et je ne demande pas mieux que de voir la Région, le Conseil Général qui devrait s’intéresser de temps en temps un peu à la culture et d’autres collectivités, nous accompagner dans tout ça.
Deuxièmement, l’idée de transférer la compétence culturelle à la Communauté Urbaine, il faudra attendre un peu. M. Sainte-Marie a joué les « Saint Jean bouche d’or » en expliquant qu’à terme Bordeaux serait un arrondissement de la Communauté Urbaine. On voit bien l’objectif, c’est d’aspirer Bordeaux et de la mettre en tutelle de la Communauté Urbaine.
Il faudra attendre 2020 pour faire ça, parce que le mode de scrutin en 2014 ce n’est pas ça. Ça se passe commune par commune et je me battrai pour que l’idée communale soit respectée et que la Communauté Urbaine n’aspire pas la totalité des compétences des communes qui la composent.
Et puis enfin je constate que notre politique culturelle à vous entendre est nulle, mais tous les équipements culturels sont formidables : l’Ecole des Beaux Arts est formidable, le Conservatoire National de Région est formidable, et ainsi de suite.
Voyez qu’il faudrait peut-être rajuster vos arguments, parce que je vous attends au tournant sur la politique culturelle. On a un très très bon dossier. On a une très très bonne politique culturelle à Bordeaux. 388
M. RESPAUD. -
Non. Vous avez un bon apport culturel, mais une politique culturelle qui est nulle ! Il faut le dire !
M. LE MAIRE. -
Ah non, non…
M. RESPAUD. -
Il y a une offre culturelle, c’est vrai…
M. LE MAIRE. -
Voilà. Et ça tout le monde va vous croire.
M. RESPAUD. -
C’est vous qui allez chercher ailleurs les experts !
M. LE MAIRE. -
Monsieur l’Adjoint, je ne me souviens plus. Il y a un doute. Sur la 488 il n’y a pas eu d’oppositions ni d’abstentions. Très bien.
Sur la 489 ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) CONSERVATOIRE
DE
BORDEAUX
JACQUES
THIBAUD
BILAN
D'’ACTIVITE
POUR
L’ANNEE
2012
Le
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud
a
poursuivi
la
mise
en
œuvre
en
2012
de
la
restructuration
permettant
d'installer
les
outils
nécessaires
à
un
développement
pédagogique
ayant
pour
thématique
principale
la
transversalité
des
enseignements
et
des
pratiques
artistiques. Ce
projet,
dont
la
structuration
va
se
poursuivre
dans
la
perspective
du
projet
d'établissement
2013-2018,
en
préparation,
permettra
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
pédagogique,
en
musique,
danse
et
théâtre,
traduite
dans
des
règlements
pédagogiques.
L'ensemble
de
ce
dispositif
permettra
de
répondre
aux
exigences
de
la
formation
initiale
et
de
l'orientation
professionnelle. L.
DIRECTION
DES
ARTS
DE
LA
SCENE
Cette
direction
regroupe
les
départements
danse,
chant
et
théâtre.
Elle
favorise
la
polyvalence
des
équipes
enseignantes
et
se
caractérise
notamment
par
une
émergence
de
nombreux
projets
interdisciplinaires.
æ
Le
département
Danse:
Le
bilan
pour
l'année
2012
est
extrêmement
positif
:
en
effet,
la
formation
dispensée
aux
élèves
danseurs
intègre
désormais
des
cours
de
pratique
vocale
et
corporelle.
Cette
évolution
des
contenus
pédagogiques
offre
ainsi
l'opportunité
aux
élèves
d'aborder
des
thèmes
et
des
disciplines
nouveaux,
conformément
à
la
nouvelle
orientation
centrée
sur
la
dimension
pluridisciplinaire
de
la formation
proposée.
Toujours
d'un
point
de
vue
pédagogique,
le département
a
également
initié
une
réflexion
sur
la
place
donnée
à
l'enseignement
de
la
musique.
Cette
réflexion
sera
utilement
nourrie
par
la
grande
qualité
des
enseignants
(accompagnateurs
notamment)
intervenant
au
sein
du
département. Le
travail
sur
le
territoire
a
connu
également
de
nouveaux
développements,
toujours
au
sein
d’un
partenariat
privilégié
avec
les
principaux
acteurs
culturels
locaux
(Opéra,
Cuvier,
IDDAC,
etc.)},
mais
également
avec
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
du
projet
ambitieux
« T'es
où
- D'une
rive
à l’autre
».
®
Le
département
Théâtre :
L'année
2012
a été
marquée
par
la poursuite
de
la
procédure
d'élaboration
du
un
nouveau
projet
pour
le
département
théâtre,
qui
demeure
un
objectif
prioritaire
du
projet
d'établissement
2008/2013.
Le
développement
de
l’activité
pédagogique
et
artistique
en
théâtre
pose
cependant
la
question
de
locaux
adaptés
et
des
moyens
humains
et
financiers
supplémentaires,
nécessaires
à
la
réalisation
des
nouveaux
objectifs
fixés.
IL
DIRECTION
DES
MUSIQUES
Cette
direction
regroupe
les
départements
instruments
anciens,
musiques
actuelles/jazz
et
musique
classique
(ensemble
des
départements
instrumentaux).
Au
cours
de
l’année
2012,
les
effectifs
sont
demeurés
stables
(soit
1
641
élèves
au
total
en
largement
compensée
par
la nette
progression
des
effectifs
au
sein
du
1° cycle.
L'évolution
la
plus
marquante
a
pu
être
observée
au
niveau
du
département
MAA/jazz
: en
effet,
les
demandes
d'inscription
ont
connu
une
très
nette
augmentation,
confirmant
l'intégration
du
département
dans
le paysage
culturel
bordelais.
Conformément
à
l'axe
stratégique
du
projet
d'établissement
privilégiant
la
transversalité
au
sein
des
formations
proposées,
les
mesures
suivantes
ont
pu
être
mises
en
place :
-
l'ouverture
d'une
classe
de
saxophone
jazz,
389 -
l'ouverture
de
2
heures
d'enseignement
supplémentaires
en
piano
jazz,
destiné
notamment
aux
pianistes
classiques
de
fin
de
cycle
2 souhaitant
s'orienter
vers
le
jazz,
-
enfin,
la
création
d'un
vrai
cours
de
formation
musicale
pour
les
classes
de
musiques
actuelles,
Au
niveau
des
pratiques
coliectives,
le
regroupement
des
élèves
des
départements
musique
classique
et
MAA/Jazz
au
sein
d'une
formation
commune
a
été
encouragé.
Ce
procédé
a
ainsi
contribué
à
favoriser
le
développement
d’une
réelle
pratique
pluridisciplinaire,
basée
sur
le
partage
des
savoirs
et des
expériences.
Il.
PLAN
DE
FORMATION
DES
PERSONNELS
DU
CONSERVATOIRE
Volet
majeur
du
projet
d'établissement
2008/2013,
le
plan
de
formation
permet
d'accompagner
l'innovation
qui
nourrit
l'évolution
des
pratiques
pédagogiques
au
cœur
des
enseignements.
Au
cours
de
l’année
2012,
sa
mise
en
œuvre
a
représenté
217
jours
pour
un
total
de
127
agents,
et s'est
réparti
entre
deux
volets
complémentaires
:
-
Volet
1 (commun
à
tous
les
agents)
:
Cette
formation
a
porté
sur
l'évaluation
des
pratiques
pédagogiques,
les
groupes
de
travail
associant
personnels
enseignants
et
non
enseignants
au
sein
de
modules
de
3
demi-
journées
par
agent.
-
Volet
2
(consacré
aux
métiers)
:
Ce
volet
est
consacré
plus
spécifiquement
à
des
formations
«
métiers
»
à
destination
des
personnels
enseignants
et
non
enseignants.
Les
stages,
programmés
en
lien
avec
Îles
services
de
la
DRH
et
le
CNFPT,
sont
proposés
sur
la
base
des
besoins
exprimés
par
les
agents
au
cours
du
1° trimestre
de
l’année
scolaire.
IV.
COLLABORATIONS
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
Au
cours
de
l'année
2012,
le
partenariat
entre
le
Conservatoire
de
Bordeaux
et
l'Education
Nationale
a été
marquée
par
ia qualité
des
échanges.
Le
Rectorat
a
ainsi
confirmé
son
désir
de
renforcer
la
participation
du
Conservatoire
dans
la
mise
en
oeuvre
des
programmes
culturels
définis
au
sein
du
projet
de
chaque
établissement.
Enfin,
le
projet
innovant
développé
par
le
Conservatoire
sur
la
Rive
Droite,
poursuit
sa
structuration
grâce
notamment
à
un
partenariat
diversifié
et
dynamique,
mobilisant
les
principaux
acteurs
locaux
(l'Education
Nationale,
les
centres
d'animation,
la
Direction
de
l'aménagement
urbain
de
la Ville
de
Bordeaux).
Au
sein
de
ce
processus,
le
projet
présenté
par
le
Conservatoire
bénéficie
de
l'ensemble
des
soutiens
politiques
et
administratifs,
et
répond
ainsi
aux
objectifs
fixés
en
termes
d'éducation,
de
publics,
mais
également
dans
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Social
de
la Ville.
V.
SCENES
PUBLIQUES
ET
PARTENARIATS
Au
cours
de
cette
année
2012,
chaque
direction
a
contribué
une
nouvelle
fois
à
alimenter
la
programmation
culturelle
du
Conservatoire
pour
mémoire
: 126
scènes
publiques
et
83
classes
ouvertes,
avec
un
total
de
16
035
personnes
accueillies).
Partie
intégrante
du
parcours
de
formation,
ces
scènes
publiques
offrent
l'opportunité
aux
élèves
de
se
confronter
à
la
réalité
du
public,
tout
en
favorisant
la
transversalité
des
disciplines,
la
création
artistique
et
le travail
en
équipe.
La
saison
culturelle
de
l’année
2012
a
été
particulièrement
riche,
et
marquée
notamment
par
plusieurs
temps
forts :
-
Le
projet
Musica
St
Genès
qui
a
permis
d'intégrer
l'évaluation
des
élèves
à
la
présentation
d'une
production
artistique
de
grande
qualité.
Cette
manifestation
a
permis
de
tisser
2/5
390 des
liens
étroits
et
privilégiés
avec
le
lycée
St
Genès,
qui
devient
un
partenaire
incontournable.
-
La
production
Orphée
et
Euridyce,
qui
a
associé
l'orchestre
du
Conservatoire
au
projet
mené
par
de
l'Opéra
de
Paris,
l'Onba,
le
Cefedem
et le TnBA.
-
Le
développement
du
partenariat
avec
le
Rocher
de
Palmer,
qui
a
permis
de
présenter
des
projets
pédagogiques
et
artistiques
innovants
associant
pratiques
vocales,
musique
électronique
et danse.
-
L'organisation
de
20
interventions
au
sein
des
écoles
Rive
droite,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Réseau
de
Réussite
Scolaire.
Enfin,
il convient
de
souligner
la réussite
du
dispositif
« l'Ecole
du
Spectateur
»,
qui
offre
(dans
le
cadre
d'un
partenariat
privilégié
avec
l'Opéra
de
Bordeaux,
l'IDDAC,
le
Tnba
et
le
Rocher
de
Palmer)
l'opportunité
aux
élèves
du
conservatoire
de
se
rendre
au
spectacle
en
bénéficiant
d'une
tarification
spécifique.
VI.
RELATIONS
INTERNATIONALES
La
reconnaissance
internationale
de
l’activité
artistique
du
Conservatoire
repose
sur
le
développement
de
relations
partenariales
avec
les
acteurs
institutionnels
québécois
et oranais.
En
2012,
le Conservatoire
de
Bordeaux
a organisé
l'accueil
des
personnalités
suivantes
:
©
Monsieur
Robert
Normandeau,
professeur
de
composition
électroacoustique
à
la
Faculté
de
Musique
de
l'Université
de
Montréal,
accueilli
du
4
au
8
juin
2012
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
passerelle
d'enseignement
entre
les
classes
de
composition
électroacoustique
de
Bordeaux
et
de
Montréal.
Dans
cette
perspective
il a
rencontré
les
élèves
de
la
classe
du
Conservatoire
de
Bordeaux
à
différentes
occasions,
et a fait
partie
du
jury
de
l'examen
de
fin
d'année.
©
Madame
Lucie
Boissinot,
directrice
artistique
de
l'Ecole
de
Danse
Contemporaine
de
Montréal,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
signée
en
2012.
Madame
Boissinot
a
ainsi
participé
au
jury
des
examens
de
fin
d'année
du
département
danse
qui
se
sont
déroulés
du
27
au
30 juin
2012.
Enfin,
le
conservatoire
de
Bordeaux
a
renouvelé
sa
participation
à
la
nouvelle
édition
de
l'European
Jazz
School,
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
région
Aquitaine
et
le
Land
de
Hesse. VII.
ORIENTATION
PROFESSIONNELLE
Les
résultats
pour
l'année
2012,
concernant
l'attribution
des
diplômes
dans
les
trois
domaines,
musique,
danse
et
théâtre,
sont
les
suivants
:
Î.
Pour
la
Direction
des
musiques
:
-
57
Diplômes
d'Etudes
Musique
ont
été
délivrés,
-
8
élèves
ont
été
admis
dans
un
CNSM
(Paris
ou
Lyon)
ou
en
formation
au
Diplôme
d'Etat
dispensé
par
le
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
Musique
et
Danse
de
Bordeaux.
2.
Pour
la
Direction
des
Arts
de
la scène
:
a)
Pour
le département
Danse
:
-
2
Diplômes
d'Etudes
Chorégraphiques
et 7 Certificats
d'Etudes
Chorégraphiques
-
Un
élève
a
été
admis
au
CNSMD
de
Eyon
et
de
Paris,
et
une
élève
a
intégré
une
Compagnie
professionnelle
b)
Pour
le département
Théâtre
:
-
3
Diplômes
d'Etudes
Théâtrales
et
3
Certificats
d'Etudes
Théâtrales
-
Deux
élèves
ont
intégré
une
Compagnie
professionnelle
c)
Pour
le département
Chant
:
-
1
Diplôme
d'Etudes
Musique
3/5
391 -
Une
élève
a
été
admise
au
Conservatoire
Supérieur
de
Montréal
et
un
élève
a
été
admis
au
Centre
de
Musique
Baroque
de
Versailles
(CMBV)
VIII.
DONNEES
CHIFFREES
1.
Disciplines
enseignées
et répartition
des
équipes
pédagogiques
Direction
Département
P.E.A.
A.T.E.A.
Chant
Lyrique
5
3
.
Danse
4
12
Arts
de
la scène
Théâtre
9
4
Sous-total
18
19
Accompagnement
&
5
Bois
7
5
Cordes
8
8
Cuivres
8
3
Ecriture
— Analyse
—
Composition
3
2
Formation
Musicale
7
4
Instruments
Anciens
5
5
Musiques
Actuelles/Jazz
8
2
.
Piano
5
7
ue
Polyphoniques
6
4
Sous-total
61
45
Pratiques
collectives/vocales/instrumentales
Atelier
d'improvisation
1
0
Chant
choral
3
5
Direction
de
chœur
/
d'orchestre
2
0
Musique
de
chambre
7
1
Orchestres
3
3
Sous-total
16
9
TOTAL
GENERAL
95
73
2.
Effectif
global
et
répartition
—- année
2012
Discipline
Cycle
Effectif
Formation
continuée/Ateliers
adultes
37
Premiers
Pas
97
Cycle
1
682
.
Cycle
2
530
Musiques
Cycle 3
176
C.O.P.
102
Préparatoire
17
Sous-total
Musiques
1
641
Initiation
28
Cycle
1
82
Cycle
2
82
Danse
Cycle
3
54
C.OP.
12
Cellule
chorégraphique
10
Sous-total
Danse
268
Cycle
1
10
Cycle
2
12
Théâtre
Cycle
3
10
C.O.P.
11
Sous-total
Théâtre
43
TOTAL
1 952
415
392 3.
Répartition
des
élèves
par
origine
géographique
Origine
Effectif
Pourcentage
Bordeaux
1 288
66
%
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
293
15
%
Région
Aquitaine
293
15%
Hors
Région
Aquitaine
78
4%
TOTAL
1
952
100
%
KRRRRKRRERRRERRERÉEERERAERERARARERRRRRÉERRRRERRRRRREREEX
Par
une
meilleure
réponse
aux
besoins
de
l'enseignement
initial,
professionnel
et
supérieur,
le
Conservatoire
souhaite
désormais
contribuer
pleinement,
à
son
niveau,
à
l'émergence
d'une
plus
grande
proximité
et
à
une
sensibilisation
aux
expressions
et
pratiques
artistiques
diversifiées
pour
tous
les
publics.
La
prise
en
compte
de
toutes
les
expressions
musicales,
chorégraphiques
et théâtrales,
permet
la
mise
en
place
d’un
projet
de
formation
ambitieux,
pour
les
amateurs
et
les
professionnels,
associé
à
l'accompagnement
du
public
et à
son
développement.
C'est
sur
l'ensemble
de
ces
champs
et
dans
une
démarche
d'accompagnement
à
ce
développement
que
l’aide
de
l'Etat
est
sollicitée
pour
l'année
2013.
Mairie
de
Bordeaux
Conservatoire
de
Bordeaux
jacques
Thibaud
22,
Quai
Sainte-Croix
-BP
90060
33033
BORDEAUX
CEDEX
Tél,
:05.56.92.96.96
Fax
:05.56.33.94.60
5/5
393 CONSERVATOIRE
DE
BORDEAUX
JACQUES
THIBAUD
PROJET
DES
ACTIVITES
2013
Depuis
2000,
le
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud
s'inscrit
dans
un
programme
de
général
de
développement
porté
par
des
objectifs
prioritaires
pour
une
période
déterminée. Dans
le
respect
de
ses
missions
de
formation
et d'action
culturelle,
l'établissement
s'engage
dans
une
voie
innovante
en
matière
de
pédagogie
en
prise
directe
avec
la
création
et
les
expressions
artistiques
d'aujourd'hui.
Le
développement
des
pratiques
artistiques
en
amateur
de
grande
qualité
est
associé
à
l'émergence
d'une
véritable
filière
d'enseignement
professionnel
initial
préparant
l'accès
à
l'enseignement
supérieur
vers
métiers
du
spectacle
vivant. Le
projet
2008-2013
a
souhaité
répondre
à
la
question
centrale
des
publics
Au
cœur
des
interrogations
pédagogiques
et
artistiques.
Ce
questionnement
associe
une
démarche
d'écoute,
prenant
mieux
en
compte
l'expression
des
usagers
et
une
démarche
de
qualité,
favorisant
le
renouvellement
de
l'approche
pédagogique.
L'année
2013,
avec
le soutien
de
l'Etat
et dans
le cadre
du
contrôle
pédagogique
exercé
par
le
Ministère
de
la
Cuiture
et
de
la
Communication,
sera
marquée
par
l'évaluation
du
projet
2008-2013,
et
la
préparation
voire
l'adoption
du
projet
2014-
2020.
ELEMENTS
D’EVALUATION
DU
PROJET
2008
2013
1)
AFFIRMATION
ET
OUVERTURE
VERS
DE
NOUVELLES
ESTHETIQUES
Cet
objectif
prioritaire
concernait
les
départements
musicaux
qui
sont
désormais
au
sein
de
la
Direction
Musique(s)
et
prioritairement
le
département
des
Instruments
Anciens
et
le
département
des
Musiques
Actuelles
et Jazz
-
Dpt
Musique
Ancienne,
(devenu
Instruments
Anciens)
A
l'origine,
constitué
essentiellement
autour
des
classes
de
flûte
à
bec,
viole
de
gambe,
luth
et
clavecin,
le département
/nstruments
Anciens
s'est
étoffé
durant
ces
cinq
ans
en
accueillant
les
enseignements
nouveaux
: violon
baroque,
violoncelle
baroque,
trompette
naturelle,
flûte
traversière
baroque
et
basse
continue
; avec
un
volume
horaire
augmenté
d'une
quinzaine
d'heures,
et accompagné
par
l'achat
d'instruments
à cordes
et de
deux
clavecins.
L'ensemble
à cordes
baroque
s'est
affirmé
comme
orchestre
baroque
réunissant
un
instrumentarium
plus
large
permettant
d'aborder
plus
de
répertoire,
notamment
des
cantates
de
Bach
ou
des
suites
de
Rameau.
A
noter
également :
- La
mise
en
œuvre
de
Musica
St
Genès
(prestations
publiques
des
ensembles
dans
un
lieu
adapté) - La
création
d'un
jeune
ensemble
- L'adoption
d'une
organisation
pédagogique
faisant
une
place
centrale
aux
pratiques
collectives.
-
Dpt
Musiques
Actuelles
et
Jazz
Bilan
très
positif
: équipe
enseignante
en
évolution
avec
de
nouvelles
disciplines
— guitare
basse,
trompette,
saxophone,
formation
musicale),
adoption
d'un
texte
définissant
l'organisation
pédagogique
et
permettant
à tous
les
cours
d’être
intégrés
à
un
cursus.
Des
demandes
d'inscription
toujours
en
augmentation
depuis
la
mise
en
place
du
cycle
d'Orientation
Professionnelle),
actions
en
partenariat
avec
la
Région
dans
le cadre
des
relations
internationales.
Toutefois,
les
questions
des
locaux,
de
moyens
techniques
pour
les
enregistrements
et celle
de
la gestion
du
parc
instrumental/matériel
sont
encore
à étudier.
1/4
394 Les
partenariats
sont
très
suivis
avec
le
Rocher
de
Palmer,
le Comptoir
du
jazz
pour
la
diffusion.
Pour
les questions
d'enseignement
le dialogue
existe
avec
CIAM
et l'IREM.
Un
rendez
vous
programmé
très
prochainement
avec
la
Rock
School
annonce
sûrement
la fin
d'une
longue
période
de
silence
et te début
nous
l'espérons
de
la
relance
de
notre
partenariat.
2)
DEVELOPPEMENT
D'UN
PROJET
PILOTE
INNOVANT
SUR
LA
RIVE
DROITE
Le
renouvellement,
du
partenariat
conventionnel
entre
la
Ville
de
Bordeaux,
pour
son
Conservatoire,
et
les
institutions
du
Réseau
Réussite
Scolaire
(RRS)
Bastide-Benauge
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
années,
contribue
à
favoriser
l’ancrage
sur
le
quartier
d’une
offre
pédagogique
enrichie
en
musique
et
danse.
De
très
nombreuses
actions
en
musique
ont
été
menées
avec
les enseignants
du
conservatoire
dans
les
écoles
primaires,
maternelles
et collèges
du
RRS.
Il faut
noter
un
changement
d'intensité
de
relations
avec
le Collège
jacques
Ellul,
te temps
pour
le
nouveau
principal
de
prendre
ses
fonctions.
Le
Projet
des
Premiers
Pas,
tout
à fait intégré
dans
le quartier
avec
un
quota
régulier
de
25%
d'habitants
du
quartier
est
clairement
inscrit
dans
Îe dispositif
rive
droite.
L'antenne
de
quartier
pour
autant
ne
semble
pas
trouver
la dimension
artistique
et
pédagogique
de
son
projet
au
niveau
du
premier
cycle.
Les
locaux
sont
un
véritable
frein
à ce
projet.
3)
CREATION
D'UN
NOUVEAU
DEPARTEMENT
THEATRE
En
termes
d'organisation,
la Direction
des
Arts
de
la
Scène
regroupe
aujourd'hui
les
départements
chant,
danse
et
théâtre
afin
de
favoriser
la
transversalité
entre
les
enseignements. Un
projet
de
redéfinition
s'est
maintenant
clairement
engagé
pour
l’évolution
nécessaire
de
ces
enseignements.
Les
programmes
ont
été
revus,
mieux
adaptés
dans
leur
contenu
et leur
volume
horaire,
pour
les
cycles
1,
2,
3 et le cycle
d'Orientation
Professionnelle.
La
nouvelle
organisation
pédagogique
de
ce
département
a
été
adoptée
par
le conseil
pédagogique.
4)
AUTRES
ACTIONS
-
DPT
DANSE
Les
studios
de
la
gare
sont
enfin
devenus
une
réalité
et favorisent
le
développement
de
la
cohésion
d'équipe
animée
aujourd’hui
par
un
conseiller
pédagogique.
Tout
ce
qui
a
été
annoncé
dans
le
projet
est
aujourd'hui
en
place.
La
relation
musique/danse
a
beaucoup
avancé
mais
la
mise
en
place
de
double
cursus
semble
être
un
des
prochains
points
à
envisager
autour
de
pistes
de
formation
mixtes,
expérimentées
cette
année.
Par
contre,
il est
difficilement
compréhensible
que
certains
points
(informatique,
téléphonie)
soient
à
ce
point
déficients
dans
ce
bâtiment
neuf.
-
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Après
une
période
pour
le moins
chaotique,
l'ouverture
d'un
pôle
sup
à
Bordeaux
est
acquise
même
si les
perspectives
pédagogiques
ainsi
que
les
différents
partenariats
sont
encore
à
préciser.
Il est
encore
trop
tôt
pour
mesurer
toutes
les
conséquences
que
cela
pourra
avoir
sur
le fonctionnement
du
conservatoire
partenaire
de
ce
projet
et
l'accueil
des
enseignements
du
Pôle
Supérieur
dans
ses
locaux.
-
PLAN
DE
FORMATION
DES
PERSONNELS
2/4
395 Outil
essentiel
d'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
2008-
2013,
le
plan
de
formation
de
l’ensemble
des
personnels
du
Conservatoire
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
en
2010.
Contractualisé
avec
le
CNFPT,
il
permet
aux
200
agents,
enseignants
et
non
enseignants,
de
s'approprier
les
évolutions
en
cours,
tant
organisationnelles,
de
travail
en
équipe
et
d'évaluation
de
leurs
pratiques,
que
de
«
métiers
»
dans
la
diversité
des
champs
couverts.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
ambitieux
est
positive
et favorise
les
échanges
(aussi
en
dehors
des
temps
de
formation).
Le
premier
volet
sur
le
travail
en
équipe
a
été
vécu
de
façon
assez
différente
par
les
participants
tandis
que
les
volets
2
et
3
sur
les
pratiques
pédagogiques
ont
généré
une
véritable
dynamique.
Ce
plan
a
permis
la
mise
en
place
de
nombreuses
expériences
et
changements
dans
nos
pratiques
et/ou
réflexions
suite
à
ces
formations.
La
refonte
de
l'organisation
pédagogique
et surtout
la
réforme
du
système
d'évaluation
sont
aujourd'hui
entrés
dans
une
phase
très
active.
-
COLLABORATIONS
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
Les
publics
scolarisés,
enfants
et
adolescents,
représentent
près
de
90%
des
élèves
inscrits
au
Conservatoire.
La
variété
des
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
a
permis
de
répondre
à
la
sensibilisation
au
spectacle
vivant,
et
bien
sûr,
à
la
mise
en
place
de
pratiques
pédagogiques
innovantes.
L'amplification
de
l'offre
d'aménagements
d'horaires,
en
musique
et
en
danse
avec
les
lycées
partenaires
du
Conservatoire
permet
ainsi
d'apporter
des
réponses
adaptées
à
de
jeunes
musiciens
et
danseurs,
en
phase
de
détermination
de
leur
projet
personnel
et/ou
professionnel.
-
LES
SCENES
PUBLIQUES
ET
LE
PARTENARIAT
Les
scènes
publiques,
au
cœur
de
partenariats
nourris,
réussissent
leur
mission
de
sensibilisation
et de
formation
des
publics.
Elles
contribuent
fortement
à
la
réussite
du
projet
du
conservatoire
de
Bordeaux.
Cette
programmation
s'inscrit
pleinement
dans
le
parcours
de
formation
des
élèves
et
encourage
la
transversalité
des
disciplines,
l'innovation,
la
création
et
le
travail
en
équipe.
À
l'occasion
des
séances
du
Conseil
pédagogique
du
Conservatoire,
des
grands
principes
ont
été
définis,
permettant
ainsi
de
fixer
le
contenu
de
la
programmation
culturelle
de
l’année
:
- Favoriser
la
transversalité
entre
les
enseignements,
l'innovation
pédagogique
et
l'apprentissage
de
la
scène
- Valoriser
les
parcours
des
élèves
et
l'appropriation
de
leur
formation
dans
le
cadre
des
Scènes
publiques
- Préserver
l'équilibre
entre
la
nature
du
projet
et
les
moyens
de
sa
mise
en
place
(technique,
financier,
humain,
logistique)
Nous
avons
à
veiller
particulièrement,
dans
cette
phase
où
la
dynamique
du
projet
est
si
forte,
que
chaque
action
soit
mieux
mise
en
œuvre
et
évaluée,
au
regard
de
ce
cahier
des
charges. I.
DEVELOPPEMENT
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Le
développement
du
rayonnement
international
de
l’activité
du
Conservatoire
de
Bordeaux
est
expressément
intégré
dans
le
projet
d'établissement
2008-2013.
Les
projets
développés
favorisent
la
connaissance
mutuelle
des
aspects
traditionnels
et/ou
historiques
de
chaque
partenaire,
l'échange
des
compétences
et
des
savoirs
en
matière
de
pédagogie
et de
création
artistique.
Une
réussite
remarquable
dans
les
relations
avec
le Québec
notamment
avec
la
Nuit
de
la
création
2010
et trois
signatures
de
conventions
avec
les
différents
établissements
de
formation
supérieure
(musique
et
danse)
3/4
396 PERSPECTIVES
PROJET
D’ETABLISSEMENT
2014-2020
Le
projet
2014-2020
sera
le
quatrième
projet
du
programme
de
développement
du
conservatoire
initié
depuis
1999.
L'ensemble
des
domaines
qui
faisaient
l'objet
d'objectifs
prioritaires
poursuivent
leur
développement
dans
une
dynamique
stabilisée.
Ces
objectifs,
danse,
action
culturelle,
développement
dans
les
quartiers,
musiques
actuelles,
instruments
anciens,
projet
rive
droite
ont
été
accompagnés
d'une
profonde
réforme
pédagogique
et organisationnelle.
Pour
ce
projet
2014-2020,
il
sera
recherché
une
plus
grand
mise
en
cohérente
entre
les
différents
enseignements
associée
à
la
mise
en
place
de
connexions
plus
fines
et
efficaces
entre
les
organisations
pédagogiques
et
administratives.
La
mise
en
place
à
Bordeaux
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014
nous
obligera
à
revoir
de
manière
structurelle
de
nombreux
fonctionnements
installés
depuis
15
ans.
Le
projet
de
fonctionnement
du
service
devra
être
revu
et
adapté
à
ces
nouvelles
contraintes.
Afin
de
fédérer
les
différents
départements
et
de
poursuivre
nos
questions
fondatrices
qui
sont
celles
de
la
Place
du
conservatoire
et de
ses
publics,
les
objectifs
suivants
serons
poursuivis
:
-
DEVELOPPEMENT
DES
PRATIQUES
VOCALES
Le
développement
des
pratiques
vocales
se
déclinera
en
plusieurs
axes
permettant
de
questionner
ces
pratiques
depuis
teur
place
dans
les
différents
enseignements
du
conservatoire
jusqu'à
la formation
de
chanteurs
professionnels
dans
toutes
les
esthétiques.
La
place
du
chant
choral
et
plus
globalement
des
pratiques
vocales
dans
une
exploration
ambitieuse
des
répertoires
sera
privilégiée.
La
création
de
l’inter
département
des
pratiques
vocales
viendra
donner
forme
à
ces
réflexions
permettant
la
mise
en
place
de
projet
artistiques,
pédagogiques
et
d'action
culturelle
en
phase
avec
la
dimension
innovante
et
créative
du
projet
du
conservatoire.
Ainsi
ce
développement
pourra
s’opérer
dans
la
concertation
permettant
d'enrichir
chaque
pratique
existante
dans
le
fonctionnement
d'aujourd'hui.
Une
meilleure
cohérence
dans
les
fonctionnements
et
dans
les
objectifs
pédagogiques
poursuivis
devrait
s'en
dégager
et
nourrir
l'ensemble
des
enseignements
en
musique(s)
et
arts
de
la
scène.
-
CONSERVATOIRE
NUMERIQUE
Cette
perspective
va
permettre
dans
un
premier
temps
de
faire
un
état
des
lieux
des
différents
fonctionnements
qui
font
intervenir
le
numérique
sur
le
plan
artistique,
pédagogique
et
administratif.
[|
sera
question
d'en
étudier
les
avantages
et
les
inconvénients
dans
une
perspective
d'amélioration
afin
de
privilégier
dans
tous
les
cas
les
contacts
humains
et
les
relations
entre
les
personnes.
Pistes
de
travail :
-
Le
logiciel
Rhapsodie
pour
la
gestion
de
la
scolarité.
Les
besoin
en
termes
de
développement
et de
formation.
-
Utilisation
des
Logiciels
Grandangle
et
Airdélib
en
interne
afin
de
ne
pas
se
couper
des
concertations
et des
consultations
responsable
des
dossiers.
-
Identification
des
besoins
en
logiciels
et
équipements
en
interne
pour
des
enseignements
qui
utilisent
le numérique
ou
qui
pourront
de
développer
avec,
en
musique
danse
et théâtre.
-
Elaboration
des
bases
pour
la
conception
d’un
site
internet
pouvant
répondre
aux
besoins
de
communication
et
de
consultation
des
informations,
pouvant
être
un
lieu
de
ressources
pour
l’ensemble
de
la
profession
sur
les
bases
de
l'expérience
et
du
projet
artistique
du
conservatoire
de
Bordeaux
en
musique(s)
et
arts
de
la
scène
(édition
PDF
de
œuvres
issues
des
classes
de
composition,
enregistrements,
articles,
vidéos,
projets
personnels,
orphéons,
opus,
Cellule
chorégraphique,
ateliers
d'écriture,
organisation
pédagogique...)
et
enfin
pouvant
héberger
les
nombreux
blogs
free
existants
au
conservatoire.
-
LE
RAYONNEMENT
DU
CONSERVATOIRE
La
question
du
rayonnement
de
l'établissement
énoncée,
comme
perspective
dans
la
conclusion
du
projet
2008
2013,
est
auiourd’hui
posée
de
manière
incontournable.
convient
4/4
397 de
clarifier
les
différentes
phases
et
d'y
répondre
afin
de
ne
pas
juste
poser
le
mot
et
d'en
rester
au
seul
titre
de
Conservatoire
à
Rayonnement
régional
sans
nourrir
et
questionner
cette
dimension. Il est
donc
proposé
de
réfléchir
en
termes
de
périmètre,
d'actions
et de
partenariat.
Le
rayonnement
du
conservatoire
dans
son
quartier.
Nous
sommes
dans
un
quartier
clairement
identifié
et
devons
rester
les
plus
attentifs
à
cette
réalité
qui
n'a
surement
pas
été
nourrie
au
mieux
malgré
une
véritable
écoute
de
cette
réalité
depuis
1999.
Îl ya
huit
quartier
dans
Bordeaux
et
nous
sommes
dans
BORDEAUX
SUD.
Piste
de
travail
:
-
Identification
et connaissance
des
publics
et des
associations
institutions
issus
du
quartier.
-
Informations
ciblées
en
direction
des
habitants
du
quartier
-
Contacts
plus
formels
et
réguliers
avec
le
maire
du
quartier
sur
l’ensemble
des
questions
qui
touchent
à
la vie
du
quartier.
-
Développement
de
nos
actions,
au
delà
du
projet
institutionnel
des
classes
à
horaires
aménagés
avec
l'école
André
Meunier,
en
direction
des
écoles,
des
crèches,
bibliothèque,
centres
sociaux...
demandeurs
de
partenariat.
Le
rayonnement
du
conservatoire
dans
sa
ville.
Le
projet
culturel
de
la
ville
est
très
lisible
aujourd’hui
et
le
conservatoire
y
est
très
clairement
identifié
comme
acteur
de
référence
dans
son
domaine
d'activité.
Pistes
de
travail
:
-
Clarification
des
objectifs
de
développement
pour
2020
des
projets
existants
des
les
Quartiers
du
Grand
Parc
et
de
Bastide
Benauge.
Partenariats
avec
les
réseaux
scolaires
et
des
centres
d'animation
-
Identification
des
ouvertures
possibles
à
d'autres
quartiers
et
des
moyens
nécessaires.
-
Investissement
plus
lisible
dans
le
projet
social.
-
Collaborations
avec
le
milieu
associatif
et
identification
des
collaborations
possibles
notamment
dans
les
enseignements
d'éveil
en
musique
devant
la
saturation
totale
des
inscriptions
en
Premiers
Pas.
-
Poursuite
de
la
stratégie
d'implantation
très
diverses
des
Scènes
publiques
dans
ce
périmètre,
avec
un
perspective
d'extension
de
notre
présence
dans
les
musées.
Le
rayonnement
du
conservatoire
sur
le
plan
départemental,
régional
et
national.
La
mission
de
formation
artistique
du
conservatoire
débouche
du
des
collaborations
avec
des
communes
du
département
et
des
structures
de
formation
artistique
aquitaines
afin
de
donner
le
plus
de
cohérence
possible
à
l'offre
de
formation
existence
à
Bordeaux.
Pistes
de
travail :
-
Poursuite
du
travait
sur
la
charte
du
cycle
1
avec
les
écoles
de
la
périphérie
bordelaise
mettant
en
avant
une
pédagogie
innovante
dans
le cadre
des
pratiques
collectives
-
Collaborations
artistiques
dans
ce
cadre
autour
de
projets
artistiques
faisant
intervenir
des
classes
de
plusieurs
écoles.
-
Collaborations
avec
le
Pôle
Supérieur
et
le
conservatoire
du
réseau
aquitain
des
conservatoires
dans
le cadre
de
la formation
continue
des
enseignants
-
Concertations
et
collaborations
avec
les
institutions
proposant
des
formations
artistiques
supérieures
afin
de
donner
le
plus
de
cohérence
possible
aux
différents
fonctionnements
dans
l'intérêt
des
étudiants:
Pôle
supérieur
Musique
et
danse,
ESTBA,
Ecole
Supérieure
des
Beaux
Arts,
Université
de
Bx3.
Le
rayonnement
du
conservatoire
à
l'international
Bordeaux
est
une
ville
dont
le
rayonnement
international
est
important.
À
la
suite
des
collaborations
réussies
avec
le Québec
il est
envisagé
d'ouvrir
sur
d’autres
destinations.
Pistes
de
travail :
5/4
398 - _
Redéfinir
un
plan
d'action
avec
Montréal
et Québec
sur
la
période
2014
2020
afin
de
ne
pas
laisser
retomber
la dynamique
installée
et qui
n’a
pas
bénéficier
d'action
forte
depuis
2010
-
Reprendre
le
dossier
des
relations
avec
le
conservatoire
d'Oran
afin
de
commencer
un
véritable
projet
de
collaborations
constructives
sur
la
base
des
objectifs
définis
en
2009.
-
initier
des
collaborations
avec
le
réseau
des
pays
francophones
en
s'appuyant
sur
l'excellence
de
nos
formations
à
orientation
professionnelle
et sur
le
partenariat
avec
le
pôle
d'enseignement
supérieure.
-
Poursuivre
la collaboration
avec
1e
Land
de
Hesse
dans
le
cadre
des
Musiques
actuelles
et
Jazz
qui
permet
des
réalisations
concrètes
et
qui
bénéficie
d’un
soutien
financier
régulier
de
la
région
aquitaine.
Par
une
meilleure
réponse
aux
besoins
de
l’enseignement
initial,
professionnel
et
supérieur,
le
Conservatoire
souhaite
contribuer
pleinement,
à
son
niveau,
à
l'émergence
d’une
plus
grande
proximité
et
à
une
sensibilisation
aux
pratiques
artistiques
diversifiées
pour
tous
les
publics
dans
le cadre
de
sa
mission
de
formation
artistique.
La
prise
en
compte
de
toutes
les
expressions
musicales,
chorégraphiques
et théâtrales,
permet
la
mise
en
place
d’un
projet
de
formation
ambitieux,
pour
les
amateurs
et
les
professionnels,
associé
à
l'accompagnement
du
public
et à son
développement.
C'est
sur
l'ensemble
de
ces
champs
et
dans
une
démarche
d'accompagnement
à
ce
développement
que
l’aide
de
l'Etat
est
sollicitée
pour
l'an
Depuis
2000,
le
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud
s'inscrit
dans
un
programme
de
général
de
développement
porté
par
des
objectifs
prioritaires
pour
une
période
déterminée.
Le
projet
d'établissement
2014-
2020
est
la
quatrième
phase
de
réalisation
de
ce
programme.
Dans
le respect
de
ses
missions
de
formation
et
d'action
culturelle,
l'établissement
s'engage
dans
une
voie
résolument
innovante
en
matière
de
pédagogie
en
prise
directe
avec
la
création
et
les
expressions
artistiques
d'aujourd'hui.
Le
développement
des
pratiques
artistiques
en
amateur
de
grande
qualité
est
associé
à
l'émergence
d'une
véritable
filière
d'enseignement
professionnel
initial
préparant
l'accès
à
l'enseignement
supérieur
vers
métiers
du
spectacle
vivant.
Le
projet
2008-2013
a
souhaité
répondre
à
ta
question
centrale
des
publics
Au
cœur
des
interrogations
pédagogiques
et
artistiques.
Ce
questionnement
associe
une
démarche
d'écoute,
prenant
mieux
en
compte
l'expression
des
usagers
et
une
démarche
de
qualité,
favorisant
le renouvellement
de
l'approche
pédagogique.
L'année
2013,
sera
marquée
par
l'évaluation
du
projet
2008/2013,
et
la
préparation
voire
l'adoption
du
projet
2014-2020.
PERSPECTIVES
PROJET
D'ETABLISSEMENT
2014-2020
De
nombreux
domaines
ont
fait
l'objet
d'objectifs
prioritaires
depuis
le
premier
projet
2001-2004
et
poursuivent
leur
développement
dans
une
dynamique
stabilisée.
Ces
objectifs,
danse,
action
culturelle,
développement
dans
les
quartiers,
musiques
actuelles,
instruments
anciens,
projet
rive
droite
et
théâtre
ont
été
accompagnés
d'une
profonde
réforme
pédagogique
et
organisationnelle. Pour
ce
projet
2014-2020,
il
sera
recherché
une
plus
grande
mise
en
cohérence
entre
les
différents
enseignements,
associée
à
la
mise
en
place
de
connexions
plus
fines
et
efficaces
entre
les
organisations
pédagogiques
et administratives.
La
mise
en
place
à
Bordeaux
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014
nous
obligera
à
revoir
de
manière
structurelle
de
nombreux
fonctionnements
installés
depuis
15
ans.
Le
projet
de
service
devra
être
revu
et
adapté
à
ces
nouvelles
contraintes.
Afin
de
fédérer
l'action
des
différents
départements
et
de
poursuivre
nos
questions
fondatrices
qui
sont
celles
de
la
place
du
conservatoire
et
de
ses
publics,
les
objectifs
suivants
serons
poursuivis
:
6/4
399 -
DEVELOPPEMENT
DES
PRATIQUES
VOCALES
Le
développement
des
pratiques
vocales
se
déclinera
en
plusieurs
axes
permettant
de
questionner
ces
pratiques
dans
les
différents
enseignements
du
conservatoire
jusqu'à
la
formation
spécifique
des
chanteurs
dans
toutes
les
esthétiques.
La
place
du
chant
choral
et
plus
globalement
des
pratiques
vocales
dans
une
exploration
ambitieuse
des
répertoires
sera
privilégiée. La
création
de
l'inter
département
des
pratiques
vocales
viendra
donner
forme
à
ces
réflexions
permettant
la
mise
en
place
de
projets
artistiques,
pédagogiques
et
d'action
culturelle
en
phase
avec
la
dimension
innovante
et
créative
du
projet
du
conservatoire.
Ainsi
ce
développement
pourra
s'opérer
dans
la
concertation
permettant
d'enrichir
chaque
pratique
existante
dans
le
fonctionnement
d'aujourd'hui.
Une
meilleure
cohérence
dans
les
fonctionnements
et
dans
les
objectifs
pédagogiques
poursuivis
devrait
s'en
dégager
et
nourrir
l'ensemble
des
enseignements
en
musique(s)
et arts
de
la scène.
-
CONSERVATOIRE
NUMERIQUE
Cette
perspective
va
permettre
dans
un
premier
temps
de
faire
un
état
des
lieux
des
différents
fonctionnements
qui
font
intervenir
le
numérique
sur
le
plan
artistique,
pédagogique
et
administratif.
I|
sera
question
d'en
étudier
les
avantages
et
les
inconvénients
dans
une
perspective
d'amélioration
afin
de
privilégier
dans
tous
les
cas
les
contacts
humains
et
les
relations
entre
les
personnes.
Pistes
de
travail :
-
Le
logiciel
Rhapsodie
pour
la
gestion
de
la
scolarité.
Les
besoin
en
termes
de
développement
et
de
formation.
-
Utilisation
des
Logiciels
Grandangle
et
Airdélib
en
interne
afin
de
ne
pas
se
couper
des
concertations
et des
consultations
vivantes
des
dossiers.
-
Identification
des
besoins
en
logiciels
et équipements
en
interne
pour
les enseignements
en
musique
danse
et
théâtre.
-
Elaboration
des
bases
pour
la
conception
d'un
site
internet
pouvant
répondre
aux
besoins
de
communication
et
de
consultation
des
informations,
pouvant
être
un
lieu
de
ressource
pour
l'ensemble
de
la
profession
sur
les
bases
de
l'expérience
et
du
projet
artistique
du
conservatoire
de
Bordeaux
en
musique(s)
et
arts
de
la
scène
(édition
PDF
de
œuvres
issues
des
classes
de
composition,
enregistrements,
articles,
vidéos,
projets
personnels,
orphéons,
opus,
cellule
chorégraphique,
ateliers
d'écriture,
organisation
pédagogique...)
et
enfin
pouvant
héberger
les
nombreux
blogs
existants
actuellement
au
conservatoire
crées
par
des
enseignants.
-
LE
RAYONNEMENT
DU
CONSERVATOIRE
La
question
du
rayonnement
de
l'établissement
énoncée,
comme
perspective
dans
la
conclusion
du
projet
2008
2013,
est
aujourd’hui
posée
de
manière
incontournable.
Il
convient
de
clarifier
les
différentes
phases
et
d'y
répondre
afin
de
ne
pas
juste
poser
le
mot
et
d'en
rester
au
seul
titre
de
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
sans
nourrir
et
questionner
cette
dimension. il est
donc
proposé
de
réfléchir
en
termes
de
périmètre,
d'actions
et
de
partenariats.
Le
rayonnement
du
conservatoire
dans
son
quartier.
Nous
sommes
dans
un
quartier
clairement
identifié
et
devons
rester
les
plus
attentifs
à
cette
réalité
qui
n'a
surement
pas
été
nourrie
au
mieux.
il
ya
huit
quartiers
dans
Bordeaux
et
le
conservatoire
de
situe
dans
BORDEAUX
SUD.
Pistes
de
travail :
-
Identification
et
connaissance
des
publics
et
des
associations/institutions
issues
du
quartier.
-
Informations
ciblées
en
direction
des
habitants
du
quartier
7/4
400 -
Contacts
plus
formels
et
réguliers
avec
le
maire
du
quartier
sur
l'ensemble
des
questions
qui
touchent
à
la vie
du
quartier.
-
Développement
de
nos
actions,
au
delà
du
projet
institutionnel
des
classes
à
horaires
aménagés
avec
l'école
André
Meunier,
en
direction
des
écoles,
des
crèches,
bibliothèque(s),
centres
sociaux...
demandeurs
de
partenariat.
Le
rayonnement
du
conservatoire
dans
sa
ville.
Le
projet
culturel
de
la ville
est
très
lisible
aujourd'hui
et
le
conservatoire
y
est
très
clairement
identifié
comme
acteur
de
référence
dans
son
domaine
d'activité.
Pistes
de
travail
:
-
Clarification
des
objectifs
de
développement
à
horizon
2020
des
projets
existants
dans
les
Quartiers
du
Grand
Parc
et
de
Bastide
Benauge.
Partenariats
avec
les
réseaux
scolaires
et
des
centres
d'animation
-
Identification
des
ouvertures
possibles
à d’autres
quartiers
et des
moyens
nécessaires.
-
Investissement
plus
lisible
dans
le
projet
social.
-
Collaborations
avec
le
milieu
associatif
et
identification
des
collaborations
possibles
notamment
dans
les
enseignements
d'initiation
en
musique
devant
la
saturation
totale
des
inscriptions
en
Premiers
Pas.
-
Poursuite
de
la
stratégie
d'implantation
très
diverses
des
Scènes
publiques
dans
ce
périmètre,
avec
une
perspective
d'extension
de
notre
présence
dans
les
musées.
Le
rayonnement
du
conservatoire
sur
le
plan
départemental,
régional
et
national.
La
mission
de
formation
artistique
du
conservatoire
débouche
sur
des
coilaborations
avec
des
communes
du
département
et
des
structures
de
formation
artistique
aquitaines,
afin
de
donner
le
plus
de
cohérence
possible
à l'offre
de
formation
existence
à
Bordeaux.
Pistes
de
travail :
-
Poursuite
du
travail
sur
la
charte
du
cycle
1
avec
les
écoles
de
la
périphérie
bordelaise
mettant
en
avant
une
pédagogie
innovante
dans
le
cadre
des
pratiques
collectives
et
de
collaborations
intercommunales.
-
Collaborations
artistiques
dans
ce
cadre
autour
de
projets
artistiques
faisant
intervenir
des
classes
de
plusieurs
écoles.
-
Collaborations
avec
le
Pôle
Supérieur
et
les
conservatoires
du
réseau
aquitain
dans
le
cadre
de
la formation
continue
des
enseignants
-
Concertations
et
collaborations
avec
les
institutions
proposant
à
Bordeaux
des
formations
artistiques
supérieures
afin,
dans
l'intérêt
même
des
futurs
étudiants,
de
favoriser
une
meilleure
lisibilité
entre
les
différents
établissements
et
les
formations
dont
ils
ont
la
responsabilité.
Le
rayonnement
du
conservatoire
à
l'international
Bordeaux
est
une
ville
dont
le
rayonnement
international
est
important.
A
la
suite
des
collaborations
réussies
avec
le Québec,
il est
envisagé
d'ouvrir
sur
d'autres
destinations.
Pistes
de
travail :
- _
Redéfinir
un
plan
d'action
avec
Montréal
et Québec
sur
la
période
2014
2020
afin
de
ne
pas
laisser
retomber
la dynamique
installée
qui
n'a
pas
bénéficié
d'action
forte
depuis
2010.
-
Reprendre
le
dossier
des
relations
avec
le
conservatoire
d'Oran
afin
de
commencer
un
véritable
projet
de
collaborations
constructives,
sur
la
base
des
objectifs
définis
en
2009.
-
Poursuivre
les
premiers
contacts
avec
la
ville
de
Ramallah
permettant
de
maintenir
la
politique
d'accueil
d'étudiants
palestiniens
et
de
nourrir
des
collaborations
artistiques.
-
initier
des
collaborations
avec
le réseau
des
pays
francophones
(Belgique,
Suisse,
Québec)
en
s'appuyant
sur
l'excellence
de
nos
formations
à
orientation
professionnelle
et
sur
le
partenariat
avec
le pôle
d'enseignement
supérieur.
-
Poursuivre
la
collaboration
avec
le
Land
de
Hesse
dans
le
cadre
du
Jazz
qui
permet
des
réalisations
concrètes
et qui
bénéficie
d'un
soutien
financier
régulier
de
la région
aquitaine.
Par
une
meilleure
réponse
aux
besoins
de
l’enseignement
initial,
professionnel
et
supérieur,
le
Conservatoire
souhaite
affirmer
pleinement
sa
mission
de
formation
artistique
et
contribuer
à 8/4
401 une
sensibilisation
pour
tous
les
publics
en
prenant
en
compte
les
questions
incontournables
posées
par
l'education
artistique
et culturelle.
La
prise
en
compte
de
toutes
les
expressions
musicales,
chorégraphiques
et théâtrales,
permet
la
mise
en
place
d'un
projet
de
formation
ambitieux,
pour
les
amateurs
et
les
professionnels,
associé
à
une
dimension
de
développement
des
public,
grâce
à
une
action
culturelle
diversifiées
et
des
partenariats
nourris,
C'est
sur
l’ensemble
de
ces
champs
et
dans
une
démarche
de
concertation
en
interne
et
avec
nos
tutelles
et
nos
partenaires
que
ce
plan
de
développement
est
imaginé.
Cette
première
présentation
sera
l'objet
d'un
séminaire
le
16
septembre
à
l’occasion
de
la
réunion
générale
de
rentrée.
L'élu
à
la culture
et la
direction
générale
sont
invités
à
ouvrir
cette
journée,
organisée
pour
permettre
à
chacun
des
membres
des
personnels
du
conservatoire,
d'apporter
sa
contribution
à la définition
du
projet
d'établissement
2014
2020.
Ce
projet
sera
accompagné
d’une
révision
du
projet
de
service
qui
sera
repensé
à
l’aune
du
nouveau
projet
d'établissement
et
à
ta
mise
en
place
des
rythmes
scolaires.
Mairie
de
Bordeaux
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud
22,
Quai
Sainte-Croix
-BP
99060
33033
BORDEAUX
CEDEX
Tél.
:05.56.92.96.96
Fax
:05.56.33.94.60
5 JUIN
201
402 BORDEAUX
Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
R
Investissement Dépense
Programme
(esp
Lol
Acquisition
de
matériel
-
Conservatoire
J
Thibaud
Conservatoire
de
Bordeaux
Acquisition
et
réparation
de
matériel
musical
ion
Crédits
affectés
ENS
DGFG
olaNelties=ln
Suivi
des
opérations
par tranches
(
Page
1/10 21/06/2013 21:51
Réalisés
|
Montant
affecté
Libellé
tranche
P0100004701
- Acquisition
de
matériel
- Cons
P0100005T01
- Acquisition
et
réparation
de
m
P01000057T02
- Acquisition
musicale P01000057T03
- Acquisition
non
musicale
P0100005T11
- Achat
de
mobiliers
CdR
d'engagement
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Natana
2070
- Autres
immobilisations
corporelles
-
Fonction
311
2089
- Mobilier
- Fonction
311 2649
- Autres
installations
matériels
et
outillage
techniques
- Fonction
311
Total
Tranche
Total
affecté
de
l'opération
Reste
à affecter sur
opération
2070
- Autres
immobilisations
corporelles
-
Fonction
311
Total
Tranche
2070
- Autres
immobilisations
corporelles
-
Fonction
311
Total
Tranche
2070
- Autres
immobilisations
corporelles
-
Fonction
311
Total
Tranche
2089
- Mobilier
- Fonction
311
Total
Tranche
Total
affecté
de
l'opération
Reste
à
affecter
sur
opération
1 593,17 1
155,59 383,05
3
131,81
3
131,81
0,00
2
183,90
2
183,90
43
158,96
43
158,96
4
142,37
4
142,37
1 800,00 4 800,00 51 285,23
0,00
Engagés
1 567,13 1
155,59 383,05
3
105,77
3
105,77
2
183,90
2
183,90
43
158,96
43
158,96
3
155,09
3
155,09 1 727,46 1 727,46
50
225,41
1 567,13 1
155,59 383,05
3
105,77
3
105,77
2
183,90
2
183,90
43
158,96
43
158,96
3
155,09
3
155,09 1 727,46 1 727,46
50
225,41
non
engagé
0,00 0,00 26,04 26,04 0,00 0,00 0,00
987,28 987,28 72,54 72,54 1 059,82
404 ÉNICTU
DGFG
Nom
du
document
EME
opérations
par
tranches
LE
e (2
2/10
RE
2 1/06/2013 21:51
Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Investissement
€
Cr
Montant
affecté
Ha
tdi
non
engagé
Programme
Opération
Libellé
tranche
CdR
d'engagement
Natana
|
Crédits
affectés
|
Total
Progremme
54
417,04
53
331,18
53
331,18
1 085,86
405 Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement Dépense
Programme
|
Opération
Conservatoire
de
Bordeaux
Thibaud Action
culturelle
-
Conservatoire
J
Libellé
tranche
Crédits
affectés
Auteur
DGFG
Nolan
Suivi
des
opérations
par
tranches
[RE fe 1
3/10 2106/2013 21:51
Montant
affecté
P01000017T04
- Dépenses
artistiques P01000017T05
- Frais
techniques P01000017T06
- Frais
annexes
CdR
d'engagement
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
1718
- Divers
-
rémunérations d'intermédiaires
et
honoraires
- Fonction
311
Total
Tranche
1639
- Transports
de
biens
-
Fonction
311
1718
- Divers
-
rémunérations d'intermédiaires
et
honoraires
- Fonction
311
1894
-
Locations
mobilières
-
Fonction
311
1934
- Autres
matières
et
fournitures
-
Fonction
311
Total
Tranche
1023
- Alimentation
-
Fonction
311
1522
- Frais
de
gardiennage
- Fonction
311
1585
- Réceptions
- Fonction
311 1627
- Transports
collectifs
-
Fonction
311
1834
- Documentation
générale
et technique
-
tion
311
5 769,00 5 769,00
100,00
25
810,00 8 340,00 2 200,00
36
450,00 800,00 300,00 2 400,00 1 760,00 240,00
CARTES
5 661,24 5 661,24
0,00
25
802,38
8
186,46
1 712,12 35 700,96 478,74 219,81 2 236,33 1
585,00 240,00
5 661,24 5 661,24
0,00
25
802,38 8 186,46 1 712,12
35
700,96 478,74 219,81 2 236,33 1 585,00 240,00
non
engagé
107,76 107,76 100,09
7,62
487,88 749,04 321,26 80,19
406 BORDEAUX
Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CAR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement
Programme
Opération
(ALTER
EU
Te 11
P0100001706
- Frais
Action
culturelle
-
annexes
Conservatoire
J
Thibaud
P01000037T02
- TRANCHE
REPRISE
P0100003
P010E
Conservatoire
de
Bordeaux
Moyens
généraux
- Conservatoire
J
Thibaud
P01000037T03
- Moyens
généraux
- Conservatoir
CdR
d'engagement
Conservatoire National
Région
Gestion
RH
externe Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Natana
2306
-
Redevances
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
-
Fc
311
Total
Tranche
Total
affecté
de
l'opération
Reste
à
affecter
sur
opération
1602
-
Missions
-
Fonction
311
Total
Tranche
1023
- Alimentation
-
Fonction
311
1503
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
- Fonction
311
1522
- Frais
de
gardiennage
- Fonction
311
1718
- Divers
-
rémunérations d'intermédiaires
et
honoraires
- Fonction
311
1894
-
Locations
mobilières
-
Fonction
311
1934
- Autres
matières
et
fournitures
-
Fonction
311
1972
-
Fournitures
administratives
-
Fonction
mA
Crédits
affectés 1 588,12 7 088,12 49
307,12
0,00 0,00 0,00
-350,00
0,00 0,00
-670,00
-3
468,00
0,00
-170,00
PXUI=IUTS
Engagés
1 586,12 6 348,00 47 710,20 -452,00 452,00 -351,66
-69,07 671,02
-3 468,10
-30,91 -170,35
DGFG Suivi des opérations par tranches
TS
0 21/06/2013 21:51
TETE
1 588,12 6 348,00 47 710,20 -452,00 452,00 -351,66
69,07 671,02
-3 468,10
-50,91 -170,35
Montant
affecté
Dre
ul
ETS
0,00
740,12 4 596,92 452,00 452,00
1,66 69,07 1.02 0,10 50,91 0,35
407 CETTE (
DGFG
Nom
du
document
ÉMMELS
opérations
par
tranches
[nee EC
5/10
Date
21/06/2013
21.51
Auteur
Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement
Montant
affecté
Réalisés
non
engagé
Crédits
affectés
Programme
(ele
lol
CdR
d'engagement
Engagès
RE
ele
1:
P0100003703
- Moyens
généraux
- Conservatoir
P0100003711
- Bâtiments
Moyens
généraux
- Conservatoire
J
Thibaud
Conservatoire
de
Bordeaux
P0100O0037T12
-
Documentation
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
870
- Entretien
et réparation
des
autres
biens
mobiliers
-
Fonction
311
Total
Tranche
1039
-
Combustibles
-
Fonction
311
1503
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
- Fonction
311
1522
- Frais
de
gardiennage
- Fonction
311
1864
-
Maintenance
-
Fonction
311
1934
- Autres
matières
et
fournitures
-
Fonction
311
952
- Fournitures
de
petit
équipement
- Fonction
311
993
-
Fournitures
d'entretien
- Fonction
311
Total
Tranche
1834
- Documentation
générale
et
technique
-
Fonction
311
1954
- Livres,
disques,
cassettes
(bibliothèques
et
médiathèques)
- Fonction
311 1972
-
Fournitures
nistratives
- Fonction
311
-492,00 -5 150,00 100,00
125
072,94
13
170,00 145,25
3 650,96 879,04 7 444,75
150
462,94 1 900,00 9 918,32 500,00
-492,47 6 337,61
0,00
124
673,50
12
767,48 145,25 3 645,99 863,34 7 339,40
149
434,96 1 893,18 9 597,19 456,79
-492,47 -5 337,61
0,00
124
673,50
12
767,48 145,25
3 645,99
682,20 7 339,40
149
253,82 1 893,18
9 581,90
456,79
0,47
187,61 100,00 399,44
0,00 4,97 15,70
105,35
1 027,98
6,82
321,13 43,21
408 Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
BC
510 2 1/05/2013 21:51
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement Dépense a
vs
Programme
|
Opération
Libellé tranche
on
EN NAT
ET
UT
P0100003713
- Parc
instrumental
Conservatoire
de
Moyens
génér
aux
Bordeaux
- Conservatoire
J
Thibaud
P0100003715
-
RI
P0100003716
- Examens
P0100003718
- Copieurs
&
Fax
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Natana
Total
Tranche
1639
- Transports
de
biens
-
Fonction
311
1894
- Locations
mobilières
-
Fonction
311
1934
- Autres
matières
et
fournitures
- Fonction
311
870
- Entretien
et
réparation
des
autres
biens
mobiliers
-
Fonction
311
Total
Tranche
1585
- Réceptions
- Fonction
311 1627
- Transports
collectifs
-
Fonction
311
1790
- Autres
frais
divers
-
Fonction
311
Total
Tranche
1585
- Réceptions
- Fonction
311 1718
- Divers
-
rémunérations d'intermédiaires
et
honoraires
- Fonction
311
Total
Tranche
1894
- Locations
mobilières
-
ton
311
Crédits affectés
ETES
|
Réalisés
12 318,32
11 947,16
11 931,87
1 350,00
1 243,84
1 243,84
3 200,00
3 074,76
3 074,76
2 600,00
2 475,34
2 475,34
29 815,33
29 815,33
29 815,33
36 965,33
36 609,27
36 609,27
600,00
533,65
533,65
5 000,00
4 720,12
4 720,12
100,00
0,00
0,00
5 700,00
5 253,77
5 253,77
4 780,00
4 703,55
4 703,55
30 320,00
30 312,20
30 312,20
35 100,00
35 015,75
35 015,75
10 000,00
10 000,00
10 000,00
EXT
DGFG
None
tie
Suivi
des
opérations
par
tranches Montant
affecté
non
engagé
371,16 106,16 125,24 124,66
0,00
356,06 66,35 279,88 100,00 446,23 76,45
7,80 84,25 0,00
409 Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement
Programme
Opération
Libellé
tranche
P0100003718
- Copieurs
&
Fax P0100003719
- Régie
Technique
Atelier
Conservatoire
de
By
el
er
Bordeaux
ne
P01000037T20
- Services
généraux
divers
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
CdR
d'engagement
1934
- Autres
matières
et
fournitures
- Fonction
311
Total
Tranche
1934
- Autres
matières
et
fournitures
- Fonction
311
Total
Tranche
1023
- Alimentation
-
Fonction
311
1486
- Autres
services
extérieurs
- Fonction
311
1565
- Frais
d'affranchissement
- Fonction
311 1585
- Réceptions
- Fonction
311 1613
- Voyages
et
déplacements
- Fonction
311
1627
- Transports
collectifs
-
Fonction
311
1669
- Catalogues
et
imprimés
- Fonction
311
1699
- Annonces
et
insertions
-
Fonction
311
1718
- Divers
-
rémunérations
:rmédiaires
et
nonoraires
- Fonction
311
700,00
10
700,00 2 630,00 2 630,00 3 000,00 2 184,00 1 510,00 429,44 1 080,00 2 500,00
PUTICU TS
DGFG
Calais
Suivi
des
opérations
par tranches
à
LL
Page
7110 21/06/2013 21:51
176,86
10
176,86
2 627,94 2 627,94 2
749,50 1 042,06 84,51 1 498,96
0,09
1 071,88
0,00 0,00
2 500,00
176,86
10
176,86
2 627,94 2 627,94 2
749,50 1 042,06 84,51 1 498,96
0,00
1 071,88
0,00 0,00
2 500,00
e
n
ET
Montant
affecté
Natana
Crédits
affectés
Engagés
LS
non
engagé
523,14 523,14
2,06 2,06
250,50 1 141,94 15,49 11,04 429,44
8,12 0,00
410 Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement
Programme
Conservatoire
de
Bordeaux
Opétation
Libellé
tranche
P0100003720
- Services
généraux
divers
Moyens
généraux
- Conservatoire
J
Thibaud
P0O100003721
- Frais
de
COM
CdR
d'engagement
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Natana
1790
- Autres
frais
divers
-
Fonction
311
1812
- Versements
à
des
organismes
de
formation
-
Fonction
311
1934
- Autres
matières
et
fournitures
- Fonction
311
1972
-
Fournitures
administratives
- Fonction
311 2297
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
-
Fonction
311
2306
- Redevances
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
-
Fc
311
870
- Entretien
et
réparation
des
autres
biens
mobiliers
-
Fonction
311
Total
Tranche
1669
- Catalogues
et
imprimés
- Fonction
311
1718
- Divers
-
rémunérations d'intermédiaires
et
honoraires
- Fonction
311
Total
Tranche
Total
affecté
de
l'opération
Reste
à affecter sur
opération
Crédits
affectés
|
200,00 937,41 134,67
16
745,52
9 800,00 11
650,00
21
450,00
286
922,11
2
172,50
PVTIEU(6 Page
Engagés
191,50
0,00
1 384,63 1 516,42
506,00 937,41 134,67
13
617,54
9 436,43 11
469,20
20
905,63
279
799,27
DGFG
hRéahsés
191,50
0,00
1 384,63 1 516,42
506,00 937,41 134,67
13
617,54
9 436,43 11
459,20
20
505,63
279
602,84
Montant
affecté
non
engagé
_Nom
du
document
AMF
LE
opérations
par
tranches
8/10 21/06/2013
21:51
8,50
115,37 283,58 494,00
0,00 0,00
3
127,98 363,57 180,80 544,37
7
122,84
411 PNUTCETU TS
DGFG
No
C tie
Suivi
des
opérations
par
tranches
D
0
21/05/2013
215
Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement Dépense
A
'
x
MINE
ETC
1217
- Subventions
de
fonctionnement
aux
Programme
Opération
Libellé
tranche
.
P0100002702
-
conne
associations
et
autres
7 465,00
7 465,00
7
465,00
0,00
Subventions
-
SUBVENTION
2012
CdQ
9
personnes
de
droit
privé
-
Conservatoire
de
Conservatoires
de
Fonction
311
rti
Bordeaux
intel
Total
Tranche
7 465,00
7 465,00
7 465,00
0,00
Total
affecté
de
l'opération
7
465,00
7
465,00
7
465,00
0,00
Reste
à
affecter
sur
opération
0,00
Total Programme
343
694,23
334
974,47
334
778,04
8 719,76
412 Suivi
des
Opérations
par
tranches
- Exercice
2012
CdR
d'opération
: Conservatoire
National
Région
Fonctionnement Recette
Programme
Opération
LT
RTE
Te
Crédits
affectés
ECS
Net
HLIE
Suivi
des
opérations
par
tranches
100
Date
21/06/2013
21:51
DGFG
RUES
|
Montant
affecté
Conservatoire
de
Bordeaux
Moyens
généraux
- Conservatoire
J
Thibaud
P01000037T23
- D!
Conservatoire P01000037T24
- Subvention
DRAC P01000037T25
- Subv
Région
Aquitaine
P01000037T26
-
Redevances
automates
P01000037T28
- Autres
subventions
CdR
d'engagement
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
Conservatoire National
Région
1189
- Redevances
et droits
des
services
à
caractère
culturel
-
Fonction
311 Tofai
Tranche
623
- Autres
participations
de
l'Etat - Fonction
311
Total
Tranche
1136
- Participations
-
Régions
- Fonction
311 Total
Tranche
2274
- Redevances
versées
par
les
fermiers
et
concessionnaires
- Fonction
311
Total
Tranche
1115
- Participations
- Autres
organismes
- Fonction
311
Total
Tranche
Total
affecté
de
l'opération
Reste
à affecter sur
opération
Total
Programme
360
000,00
360
000,00
341
050,00
341
050,00
60
000,00
60
000,00 3 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
768
050,00 2 172,50
768
050,00
Conservatoire
d
Engagés
367
962,00
367
962,00
341
050,00
341
050,00
33
797,50
33
797,50
10
809,46
10
809,46 165,08 165,08
753
784,04
753
784,04
134
470,00
134
470,00
341
050,00
341
050,00
33
797,50
33
797,50
10
809,46
10
809,46 165,08 165,08
520
292,04
520
292,04
Mairie
de
Bordeaux
96
non
engagé -7 962,00 -7. 962,00
0,00 0,00
26
202,50
26
202,50
-7 809,46 -7 809,46 3 834,92 3 834,92 14
265,96
14
265,96
e
Bordeaux
jacques
Thibaud
ainte-Croix
- BP
90060
BORDEAUX
CEDEX
413 SEGMENTATION
SOUS
LE
LOGICIEL
GRAND
ANGLE
/ PROGRAMME
Conservatoire
de
Bordeaux/
BP
2013
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
Crédits
Observations
Scènes
publiques
5 769.00
€
[Frais de
séjour
& transport
des
intervenants
+ Recrutement
d'intervenants
s/ factures
PROGRAMME
OPERATION
TRANCHE
Dépeñses arfsfiques
6228
2 000.00
€
de
matériels
& accessoires
divers
15
800,00
€lLocations
(matériels
scéniques.
instruments
de
musique,
partitions,
elc)
12
831.00
€
de
mise
à disposition
de
salles
+ Mise
& disposition
d'œuvres
musicales
1 500,00
€
d'instruments
de
6068 6135 6228 6241
Frais
lechniques
Scenes
publiques
Conservatoire
1 000.00 El Achats pots &
de
Bdx
60623
tu
6182
,
,
300,00
€
2012/2013
à l'IDDAC
(prét graluit
matériel
scénique)
17:
L
Frais
annexes
Scènes
,
Fra lS'annexes
6247
publiques
1 000.00
€
[Transports
d'élèves
lors)
gear
6282
300,00
€
[Sécurité
(SSIAP
1, Maitre
chien
ou
frais
divers
de
sécurité)
651
2
500,00
€
droits
d'auteur
tes
10 000.00 €
{Prestations
récurrentes
& ponctuelles
- Agent
de
sécurité
127 000.00 €
Prestations
récurrentes/ponctuelles
- C.R.R,
Atelier
et Studios
de
Danse
5 000.00
€
[Produits
d'entretien
&
Papiers
Hygiéniques
(sanitaires)
100.00
€ | Achat
de
vaisselles
el ustensiles
de
cuisine
100.00 €
en
fioul pour
le groupe
électrogène
2 000,00
€
|Outillages.
peintures,
quincailleries
et petits
équipements
divers
+
EPI
100,00
€
machines
outils
144
300,00
€
500.00 €l
Achats
fournitures
et matériels
divers
(films plastiques,
rubans
titreuse,
…)
3 600.00
€
lAchat
de
Partitions
Musicales,
de
CD-DVD
et
de
Livres
1 400,00
€
5 500,00 € 2 000,00
€
6 000.00 €
[Location
instruments
de
musique
(dont récurrent
2 pianos
+ 3 harpes)
1 500,00
€ | Manutention
d'instruments
volumineux
(Hors
Action
Culturelle)
20
500.00
€ | Réparation,
révision
des
instruments
30
000,00
€
2 000.00 €] Transports
(voyages
avion
el/ou
train)
1 500,00
de
séjour
(hébergement,
repas,
déplacement
sur place)
100,00
€lFrais de
change
3
600,00
€
Gardiennage Nettoyage
Equipe
d'Entretien/Restauralion
Gestion
des
bâtiments
Equipe
Technique
Sous-total
T
Documentation
Service
Documentation
Sous-total
Petit
acquisition
d'accessoires
&
équipements
musicaux
Gestion
du
parc
Location
& Manutention
instrumental
Conservatoire
de
Bdx
Réparation
&
Entretien
Sous-total
T
Echanges
pédagogiques
et
artistiques
internalionaux
Relations
Internationales
Sous-totalT
des jurys
d'examens
+
transport
+
Mises
à
diverses
Vocal
de
Chœurs
et
4 500,00
€
{Frais
d'hébergement
et
de
restaurant
pour
les jurys
d'examens
31
000,00
€
Organisation des:
‘examens
Jurys
d'examens
Tr
10
000,00
€ | Location
2
copieurs
+
Location
2 FAX
(CRR
+
Studios
Danse}
500.00
€
Copieurs
&
Fax
consommables
FAX
(Toners)
=>
CRR
+
Studios
Danse
Equipement
Régisseur
Technique
900.00 €
[Fournitures
Régisseur
Technique
(Sam
Loison)
pour
l'Atelier
900,00
€
Régie
T--*-ri-ue
Sous-rorai
T
414 SEGMENTATION
SOUS
LE
LOGICIEL
GRAND
ANGLE
/ PROGRAMME
Conservatoire
de
Bordeaux
/ BP
2013
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
de Bdx
|
PROGRAMME
OPERATION
TRANCHE
Imputation
Libellé
Crédits
Observations
6156
-
€|Maintenance/Formation
du
logiciel
Rhapsodie
6247
Vie
Scolaire
1 000,00
€|
Transports
collectifs
673
500,00
€l
Remboursement
des
droits
d'inscription
60623
1 000.00
€l Alimentaires
divers
(sucres,
eau,
café,
vin...)
6064
1 150,00
€ |
Achat
papier
et
étiquettes
d'impression
+ Fournitures
administratives
6068
500,00
€
|Consommables
informatiques
(DVD,
CD,
etc)
6068
Movens
Généraux
Divers
500.00
€
| Achats
matériels
divers
6236
y
1150,00
€|
Papier
en
tête
et
enveloppes
6236
500.00
€ |
Copies
couleur
service
Reprographie
de
la
Ville
6257
1 500.00
€
[Frais
de
réception
(traiteur,
Hôtel/restaurant
hors
AC,
cafés)
6261
100,00
€
| Abonnement
annuel
Boîte
Postale
+
Frais
divers
d'affranchissement
6188
Autres
prestations
diverses
200.00
€
|Frais
de
stationnement
occasionnel
+
Cotisation
Conservatoires
de
France
:
6288
P
4
000.00
€ |
Abonnements
annuels
DOI:
Ligne
réseau
Studios
Danse
+
Blackberry
SR
-
€lAbonnement
+
frais
intervention
Sté
Eclipse
(alarmes)
e
;
;
:
6184
Organismes
de
formation
100.00
€
Versement
à
des
Organismes
de
formation
(dont
2 600
€ pour formation
Mme
Deubel
virement
à
DRH}
6231
Annonces
&
Insertions
100,00
€
[Parution
d'annonces
6251
.
2
500,00
€
[Agences
de
Voyages
6256
Ordres
de
Missions
733,11
€
|Remboursements
des
Agents
(frais
de
séjour)
651
Redevances
droits
d'auteur
2
400.00
€
|Redevances
annuelles
SACEM
&
SPRE
(utilisation
musique
cours)
6228
8 500,00
€
|Conception
graphique
+
Traduction
de
textes
PR
Frais
de
COM
Communication
6236
6 550,00
€
Travaux
d'impression
support
de
communication
Sous-total
Tranche
18
050,00
€
SOUS
TOTAL
DEPENSES
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT]
306
283,11
€
Conservatoire
:
mn
.
.
de Bdx
Nouveau
dispositif
61558
16
000,00
€
IRévision/entretien
des
instruments
affectés
au
prêt
TOTAL
DEPENSES
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
322
283,11
€
Conservatoire
;
u
,
Subvention
conservatoire
de
quartier
6574
Subvention
7
258,00
€
[Subvention
à l'ACAQB
pour
le
fonctionnement
du
Conservatoire
de
Quartier
PhWw
Mairie
de
Bordeaux
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud
22,
Quai
Sainte-Croix
- BP
90060
33033
BORDEAUX
CEDEX
Tél.
:05.56.92.96.96
Fax
:05.56.33.94.60 2 5
JUIN
2013
2
ts
415 416
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/490
'La maison Goupil et l'Italie. Le succès des peintres italiens
à Paris au temps de l'impressionnisme'. Convention de co-
organisation. Convention de dépôt-vente du catalogue italien.
Vente de produits dérivés.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts va présenter du 23 octobre 2013 au 02 février 2014, à la Galerie des Beaux Arts, une exposition destinée à mettre en valeur le travail de la célèbre galerie Goupil.
Cette exposition a été initiée par le Musée d’Aquitaine qui possède un fond de plus de 15 000 gravures et 70 000 gravures de la maison Goupil. Elaborée grâce à des recherches inédites menées par l’historien d’art Paolo Serafini dans les fonds Goupil du musée d’Aquitaine et au Getty Research Institute et co-organisée avec la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo, cette exposition va mettre en regard les gravures et les œuvres des grands peintres italiens tels que G. de Nittis, A. Pasini, G. Boldoni, A. Mancini, R. Sorbi, V.M. Corcos, A. Campriani, D. Morelli.
La filiale culturelle de la Fondation a présenté cette exposition au musée de Rovigo, du 22 février au 23 juin 2013. Une convention régit les obligations de la Ville de Bordeaux et d’Auxilia spa pour la co-organisation de cette exposition.
L’édition du catalogue commun a été confiée à la société Silvana Editoriale, la version du musée des Beaux Arts ayant un résumé en anglais et espagnol. Le prix de vente public est fixé à 25 €. 500 exemplaires seront achetés par le musée (350 sont destinés à la vente, 150 exemplaires sont destinés aux dons, archivages et échanges interbibliothèques) avec une possibilité de réassortiment.
Le musée des Beaux Arts présentera aussi la version italienne du catalogue. Une convention de dépôt vente, avec possibilité de réassortiment, a été établie entre la Ville de Bordeaux et Silvana Editoriale. 417
Séance du lundi 23 septembre 2013
Le musée des Beaux Arts proposera à la vente des produits dérivés (avec une possibilité de réassortiment) :
- 100 affiches 120X176 cm, au prix de 5 € ;
- 6 séries de 300 exemplaires de posters 60 x 80 cm au prix de 3 € ; - 6 séries de 300 cartes postales 10 x 15 cm au prix de 0.50 € ; - 500 marque-pages au prix de 0.50 € ;
- 500 magnets au prix de 2 €.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
- à appliquer ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE 418
M. DUCASSOU. -
La 490, il s’agit de la prochaine exposition qui sera menée à la Galerie des Beaux Arts autour de la Maison Goupil et de l’Italie en relation avec le Musée d’Aqutaine, et de la mise en valeur de cette collection Goupil qui est unique au monde, qui est donnée à Bordeaux depuis le siècle dernier.
M. LE MAIRE. -
Pas de remarques ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 419
Convention de co-organisation
Entre les soussignés
La Ville de BORDEAUX, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du...........reçue en préfecture le............ appelée ci-après “ Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts“
D’une part,
Et
AUXILIA SPA, Piazza Duomo 15, 35126 PADOVA, TVA 03861800286, opérateur de la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo; représentée par M. Roberto Saro, Secrétaire Général, habilité aux fins des présentes,
appelée ci-après «Auxilia»
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux et la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo co organisent une exposition consacrée à la maison d’édition Goupil, aux reproductions qui sont conservées dans le Fonds Goupil de la ville de Bordeaux et aux œuvres originales d’artistes italiens, tels que de Nittis, Boldoni, Sorbi, Morelli etc
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du déroulement des deux expositions et les devoirs et obligations des deux parties.
Article 2 : Généralités
Titre de l’exposition : La Maison Goupil et l'Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l'impressionnisme.
Cette exposition se déroule :
Palazzo Roverella de Rovigo du 22 février au 23 juin 2013
Musée des Beaux Arts de Bordeaux : Galerie des Beaux Arts, place du colonel Raynal, 33000 Bordeaux ; du 23 octobre 2013 au 02 février 2014.
(Les deux expositions n’exposeront pas obligatoirement les mêmes œuvres)
Les commissaires généraux de l’exposition sont :
M. José de Los Llanos, directeur du musée des Beaux Arts de Bordeaux M. Roberto Saro, Secrétaire Général d’Auxilia Spa 420
Commissariat scientifique :
M. Paolo Serafini, historien de l’art
Commissariat à Bordeaux
M. Marc Favreau, conservateur au musée des Beaux Arts.
Pour cette exposition, Auxilia Spa est l’opérateur financier et technique de la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo
La liste des œuvres exposées à Bordeaux est jointe en annexe
Article 3 : Prestations assurées par Auxilia SPA
Auxilia Spa prendra en charges les opérations ou frais suivants :
1) catalogues
Auxilia conçoit intégralement le catalogue de l’exposition.
Auxilia fournira à l’imprimeur les images et les textes du catalogue et prendra en charge les frais d’auteurs, les frais d’ektachrome ou d’images numériques et les éventuels droits de reproduction A l’issue d’une consultation, Auxilia a confié à la maison d’édition Silvana Editoriale la confection du catalogue de l’exposition. Ce catalogue sera édité en italien (avec des résumés en anglais) pour la Fondation; et en français (avec des résumés en anglais et espagnol) pour la ville de Bordeaux. Auxilia commandera directement à Silvana Editoriale les quantités nécessaires pour la Fondation. 2) assurances
Auxilia prendra en charge les assurances (type « clou à clou ») des œuvres empruntées pour Rovigo (exposition et transports A/R), y compris l’assurance du transport des œuvres de Rovigo à Bordeaux.
3) prêt d’œuvres
En coordination avec le musée des Beaux Arts de Bordeaux, Auxilia établit toutes les demandes de prêt d’œuvres pour les deux musées. Les copies des demandes de prêt, des accords, les noms et adresses des prêteurs, et les valeurs d’assurance seront envoyés au musée des Beaux Arts de Bordeaux 6 mois avant le début de l’exposition à Bordeaux
4) transports des œuvres
A l’issue d’une consultation, Auxilia a confié tous les transports des œuvres à la société APICE ROMA SRL, agréée pour le transport d’œuvres d’art.
Un devis sera établi par APICE ROMA srl à chaque organisateur suivant les œuvres empruntées et les trajets.
Auxilia prend en charge le collectage de toutes les œuvres exposées à Rovigo, et le retour des œuvres qui ne sont pas exposées à Bordeaux.
Des œuvres communes aux deux expositions pourront être restituées aux prêteurs entre les deux expositions.
Les œuvres prêtées par le Fonds Goupil reviendront avec les œuvres de l’exposition à Bordeaux. Le transport sera pris en charge par Auxilia.
Article 4: Prestations assurées par la Ville de Bordeaux - musée des Beaux Arts
La ville de Bordeaux - musée des Beaux Arts prendra en charge les frais suivants : 1) catalogues
Silvana Editoriale ayant été chargée par Auxilia de l’édition du catalogue, le musée des Beaux Arts commandera directement à Sylvana Editoriale 500 exemplaires nécessaires à la vente dans la boutique de la Galerie des Beaux Arts et aux dons et échanges. La vente aux libraires s’effectuera par Silvana Editoriale.
Le prix de vente public est fixé à 25 €.
Le réassortiment éventuel s’effectuera auprès de Silvana Editoriale. Ce nouveau prix d’achat sera calculé par une remise de 40 % sur le prix de vente public.
2) assurances 421
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux assurera auprès de Gras et Savoye SEGA (assurance type « clou à clou ») les œuvres empruntées et prendra en charge les coûts de ces assurances pour l’exposition à Bordeaux et le retour des œuvres aux prêteurs.
Les œuvres qui repartiront chez les prêteurs à l’issue de l’exposition à Rovigo et exposées à Bordeaux seront assurées par la Ville de Bordeaux pour le transport aller à Bordeaux, l'exposition et le transport retour
La ville de Bordeaux prendra également en charge l’assurance des œuvres qui ne pourront être assurées par Gras Savoye Sega, suivant la demande des prêteurs. 3) transports des œuvres
Le musée des Beaux Arts prendra en charge le transport des œuvres de la manière suivante: - Début de l’exposition: aller Rovigo ou prêteurs/Bordeaux (transport par la société Apice Roma) - Fin de l’exposition: retour des œuvres aux prêteurs (transport par la société Apice Roma) - Retour des œuvres au Fonds Goupil du musée d’Aquitaine
4) commissariat
La ville de Bordeaux - musée des Beaux Arts prendra en charge une partie des honoraires du commissaire scientifique (M. Serafini) pour un montant global et forfaitaire de 10 000 €
Article 5 : Autres dispositions
Chaque institution est responsable des œuvres qu’elle emprunte. Suivant les règles en vigueur des constats d’état seront établis avant et après chaque manipulation d’œuvres, et seront joints à chaque œuvre.
Pour certaines œuvres communes, entre les deux expositions (décrochage et accrochage), il est convenu que les œuvres resteront en caisse dans les deux musées de Rovigo et Bordeaux (dates à convenir)
Pour le catalogue, à la charge de la ville de bordeaux - musée des Beaux Arts de fournir le mot du maire, la préface du directeur du musée des beaux arts et les traductions en anglais et espagnol.
Les frais de convoyeur seront pris en charge par chaque organisateur, suivant les œuvres empruntées. Il est convenu que le nombre de convoyeur sera strictement limité au nécessaire. Dans la mesure du possible, le transporteur fera l’avance des frais.
Pour les œuvres exposées dans les deux lieus, les éventuels frais de restaurations, d’encadrements et/ou de protection (verre, plexi, etc) seront partagés entre les deux co-organisateurs.
Il est convenu que les œuvres seront exposées dans des lieux gardés, sécurisés et conformes aux conditions de conservation des œuvres. Chaque exposant prendra en charge les frais relatifs à l’exposition des œuvres, sa propre muséographie et à son accrochage.
Chaque co-organisateur prendra en charge ses propres frais d’inauguration (vernissage, cocktails, invités)
Chaque institution prendra en charge la conception, la réalisation et la diffusion des outils de communication (cartons d’invitation, plaquettes de communication, affiches, insertions publicitaires, etc)
Une communication générale internationale commune pourra être mise en place par chaque co- organisateur. Les éventuels frais pourront être partagés. Mais la communication nationale sera spécifique à chaque musée et sera aux frais exclusifs de chaque co-organisateur. Les frais ou droits de reproductions destinés à la communication seront pris en charge par chaque co-organisateur.
Chaque institution s’engage à mentionner le partenaire sur ses documents de communication : « Cette exposition est organisée en partenariat avec……. » ou par un logo.
Pour les éventuels produits dérivés (posters, cartes postales, etc) chaque institution s’engage à prendre en charge les éventuels frais de copyright ou droits de reproduction. 422
Article 6 : Durée de la convention ; modifications
La présente convention est prévue pour durer jusqu’au retour complet des œuvres aux prêteurs. Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant négocié entre les deux parties
Article 7 : Litiges
La loi française s’applique à la présente convention
La présente convention est rédigée en quatre exemplaires
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux
après épuisement des voies de règlement amiable.
Article 8 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Article 9 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33076 Bordeaux Cedex - Pour Auxilia spa, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux et Rovigo ; le
Pour Auxilia spa Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Roberto Saro Monsieur Alain Juppé Secrétaire Général Maire de Bordeaux 423
Exposition « La Maison Goupil et l'Italie. Le succès des
peintres italiens à Paris au temps de l'impressionnisme »
Catalogues - Convention de dépôt-vente
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du………………….reçue en préfecture le…………….
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts »
d’une part
Et
SILVANA EDITORIALE, via Margherita de Vizzi, 86 ; 20092 Cinisello Balsamo (Milan) Italie, n° IVA 04234970152, représenté par M. Dario Cimorelli, directeur général, habilité au fin des présentes
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux organise à la Galerie de Beaux Arts, place du colonel Raynal, 33000 Bordeaux, une exposition intitulée « La Maison Goupil et l'Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l'impressionnisme», du 23 octobre 2013 au 02 février 2014 Cette exposition a été présentée à Rovigo (Italie) du 22 février au 03 juin 2013. A cette occasion, un catalogue en italien a été édité par Silvana Editoriale
ARTICLE I : Objet de la convention
Pour la vente en régie au comptoir de la Galerie des Beaux Arts, la Ville de Bordeaux-musée des Beaux Arts propose à Silvana Editoriale de prendre en dépôt vente 50 exemplaires du catalogue en italien.
ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à :
Vingt cinq euros (25 euros)
Le prix d'achat par le musée des Beaux Arts est fixé par une remise de 40 % sur le prix de vente public de ces ouvrages.
Les 50 exemplaires du catalogue seront livrés franco au musée des Beaux Arts.
Pour le dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux - musée des Beaux Arts.
Suivant ce décompte, Silvana Editoriale fera parvenir la facture correspondante au musée des Beaux Arts de Bordeaux. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les exemplaires invendus seront retournés franco à l’adresse de Silvana Editoriale 424
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le musée des Beaux Arts, Silvana Editoriale s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition. La présente convention pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE V : Modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- pour Silvana Editoriale, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux et Milan, le
SILVANA EDITORIALE La Ville de Bordeaux M. Dario Cimorelli M. A. Juppé, Maire 425
Villes Cartels Images Dim ss cadre
Bologne BOLDINI Giovanni (1842-1931)
Promenade solitaire Vers 1874
Huile sur toile Collection privée
Courtesy Galleria Bottegantica,
Bologne-Milan
cm 55,8 x
34,9
Bologne PASINI Alberto La Fontaine bleue
Huile sur toile Collection privée
Courtesy Galleria Bottegantica,
Bologne-Milan
cm 38 x 65
Bologne CAMPRIANI Alceste (1848-1933)
Les Oiseleurs Caccia agli
uccellini Huile sur toile Varese,
collection privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
cm. 77 x 99
Bologne BOLDINI Giovanni (1842-1931))
Parc de Versailles 1877 Huile sur
toile Bologne, collection privée
Courtesy Galleria Bottegantica,
Bologne-Milan
14,5 x 24
Bologne BOLDINI Giovanni (1842-1931) La
lettera (Giovane donna che scrive)
La lettre (Jeune Femme écrivant)
1873 Huile sur toile Bologne,
collection privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
66 x 53
Bologne BOLDINI Giovanni (1842-1931))
Berthe esce per la passegiata
Berthe part en promenade
1874 Huile sur toile Varese,
collection privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
cm 56 x 40
Caserta MANCINI Antonio (1852-1930)
L'Enfant dans un grand fauteuil
1878 Huile sur toile Collection
privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
cm 60 x 45
Caserta ROSSANO Federico Mercato
di bestiame (Fiera di buoi
a Capodichino)Marché aux
bestiaux 1873 Huile sur toile
Collection privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
cm 80 x 153 426
Villes Cartels Images Dim ss cadre
Bologne,
collection
particulière
DE NITTIS Giuseppe (1846-1884)
La Descente du Vésuve La
discesa del Vesuvio 1872 Huile
sur toile Bologne, collection
particulière
cm 30 x 55
Bologne,
collection
particulière
CAMPRIANI Alceste (1848-1933)
La Tournée électorale La visita
elettorale 1880 Huile sur toile
Bologne, collection particulière
cm 50 x 80 ca
Bologne,
collection
particulière
MICHETTI Francesco Paolo
(1851-1929) Guardiana di pecore
con una bambina Bergère avec
sa fillette Huile sur toile Bologne,
collection particulière
cm 30 x 50
Bologne,
collection
particulière
ROSSANO Federico Printemps
1973 Huile sur toile Bologne,
collection privée Courtesy Galleria
Bottegantica, Bologne-Milan
cm 60 x 90
Carpi,
Palazzo
Foresti
CORCOS Vittorio (1859 – 1933)
Le istitutrici ai Campi Elisi Paris
1892 Collection Palazzo Foresti -
Carpi (MO)
cm 171 x 140
Cortina -
Forte dei
marmi
ROSSANO Federico Fenaison
Huile sur toile Bottega d'arte
Livorno -Cortina -Forte dei Marmi
cm 65 x 80
Gênes SORBI Raffaello Rhea 1973 Huile
sur toile Collection Laura et Giogio
Cuttica
Milan,
collection
particulière
TOFANO Edoardo (1838-1920)
Enfin…Seuls ! Huile sur toile
Collection particulière
cm 130 x 78 427
Villes Cartels Images Dim ss cadre
Milan,
collection
particulière
MICHETTI Francesco Paolo
(1851-1929) Pranzo di nozze
in Abruzzo 1876 Huile sur toile
Collection particulière
cm 90 x 82
Milan,
collection
privée
BIANCHI Mosè (1840-1904) Les
Enfants de chœur La Vigilia della
sagra Huile sur toile Collection
particulière
cm 139,5 x
95,5
Milan,
collection
privée
MORELLI Domenico La
Maddalena La Madeleine Huile sur
toile Collection particulière
50,2 x 80,2
Milan,
collection
privée
MANCINI Antonio (1852-1930)
La Couturière Huile sur toile
Collection privée
72 x 59
Milan,
collection
privée
BOLDINI Giovanni (1842-1931)) A
laCampagne 1874 Huile sur toile
Collection privée
Nantes,
musée
des
Beaux-
Arts
PASINI Alberto Porte de la
mosquée de Yeni-Djami à
Constantinople 1870 Huile sur
toile Nantes, musée des Beaux-
Arts
cm 163 x 116
inventaire
1123
Annone
(Province
de Lecco)
MANCINI Antonio (1852-1930)
Saltinbanco con cesto di
frutta (Colazione sulla corda)
Saltimbanque avec un panier de
fruits (Collation sur la corde) 1877
Huile sur toile Collection privée -
Lecco
Paderno
Dugnano
(MI)
DI CHIRICO Giacomo Uno
Sposalizio in Basilicata Un
mariage en Baselicata Huile sur
toile Collection privée
Paris,
musée
d’Orsay
MANCINI Antonio (1852-1930) Le
Petit Ecolier 1875 Huile sur toile
Paris, musée d’Orsay
cm 130 x 97
Parme MORELLI Domenico (1823-1901)
La figlia di Jairo La Fille de Jaire
1853 Huile sur toile Collection
privée
cm 100 x 140 428
Villes Cartels Images Dim ss cadre
Saronno MANCINI Antonio (1852-1930)
Saltimbanchi. Suonatore di
violino e suonatore di chitarra
Saltimbanques. Joueur de violon
Joueur de guitare Huile sur toile
Collection privée
Pescara,
collection
particulière
CAMPRIANI Alceste (1848-1933)
Ruines de Pompéi (Les touristes)
Huile sur toile, Collection
particulière
cm 51 x 33
Ravenne DE NITTIS Giuseppe (1846-1884)
Westminster Bridge e Houses
of Parliament Le Pont de
Westminster Huile sur toile Milan,
collection particulière
cm 110 x 195
Rome, SIMONETTI Attilio Il tamburo
Tambour Rome -Collection privée
80 x 49
Rome, SIMONETTI Attilio Araldo Héraut
Rome -Collection privée
80 x 49
Rome, SIMONETTI Attilio Portrait
d'Adolphe Goupil Encre de Chine
sur papier Rome -Collection privée
14 x 22
Rome, Lettre d'Adolphe Goupil à Attilio
Simonetti Paris, 4 octobre 1872
Dini-Marini p. 303 -Archives Piero
Dini Rome -Collection privée
Document
sous vitrine
21 x 27
Rome,
Galleria
Nazionale
d’Arte
Moderna
MANCINI Antonio (1852-1930) lo
studio Jeune Ecolier 1875 Huile
sur toile Rome, Galleria Nazionale
d’Arte Moderna e Contemporanea
cm 51,5 x 66
inv. 3329
Rome,
Galleria
Nazionale
d’Arte
Moderna
TOMA Gioacchino (1836-1891)
Le Viatique, hospice des orphelins
de Naples Il viatico dell'orfan 1877
Huile sur toile Rome, Galleria
Nazionale d’Arte Moderna e
Contemporanea
cm 82 x 130
inv 1033 429
Villes Cartels Images Dim ss cadre
Trieste,
CIVICO
MUSEO
REVOLTELL
A
GALLERIA
D’ARTE
MODERNA
MICHETTI Francesco Paolo
Retour du potager Huile sur toile
Musée Revoltella -Galleria d'Arte
Moderna, Trieste
28 x 35,5
61,5 x 68,5
Verone,
collection
particulière
DE BLAAS Eugenio (1843-1931)
Polichinelle au couvent Huile sur
toile Collezione privata
cm 70 x 116
Verone,
collection
particulière
BOLDINI Giovanni (1842-1931)
Ritratto di Martha Regnier Portrait
de Martha Regnier Huile sur toile,
Collection particulière
cm 231 x 120 430
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/491
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat Ministère de
la Culture. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la Ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007. Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours des trois dernières années.
Dans ce cadre, au titre de l’année 2013, un projet a été déposé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui porte sur l’acquisition d’outils numériques interactifs mis à disposition du public dans le cadre du futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Le budget total de ces opérations s’élève à 100.359 euros. La participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 80 359 euros et celle de l’Etat à ce programme de valorisation est de 20.000 euros. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 20.000 euros (vingt mille euros) au titre de l’année 2013, correspondant à la subvention de l’Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE 431
M. DUCASSOU. -
La 491 est une participation de l’Etat à hauteur de 20% pour la programmation 2013 développée par les villes d’art et d’histoire.
Ceci est lié par convention avec l’Etat depuis 3 ans.
M. LE MAIRE. -
C’est bien le moins de respecter ses engagements pour une fois.
Même traitement ? Très bien. 432
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/492
Renouvellement de la convention triennale de développement
des échanges artistiques internationaux entre la ville de
Bordeaux et l'institut français. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions internationales menées par la Ville de Bordeaux, une convention triennale nous lie à l’Institut Français, opérateur culturel du Ministère des Affaires Etrangères.
Cette convention de partenariat, qui a pour objectif de soutenir et développer les projets artistiques internationaux de créateurs bordelais intervenant tant dans le domaine des arts visuels que dans celui des arts de la scène permet également d’accueillir à Bordeaux des artistes étrangers, facilitant ainsi les échanges professionnels.
Ce partenariat, présenté à l’occasion de notre séance du 25 janvier 2010 pour les exercices 2010, 2011 et 2012 s’étant donc achevé, il convient pour la période 2013 – 2015 de procéder à son renouvellement.
La convention ci-joint annexée prolonge ainsi la démarche initiée, la Ville de Bordeaux et l’Institut Français se proposant, pour l’exercice 2013, d’y contribuer respectivement à hauteur de 35 000 euros.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 433
M. DUCASSOU. -
La 492 est un renouvellement de la convention triennale qui unit la Ville de Bordeaux à l’institut Français, ce qui nous permet de soutenir des projets artistiques d’artistes et de créateurs bordelais et en accueillant également des artistes extérieurs à notre pays pour pouvoir assurer des réseaux d’échanges au niveau international.
M. LE MAIRE. -
Ça c’est le chapitre « Rayonnement international de la politique culturelle de Bordeaux ».
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
C’est bien le moins que l’Etat continue à faire quelque chose en matière culturelle. Vraiment on ne va pas se congratuler là-dessus. 434 1 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
CONVENTION PLURIANNUELLE DE DEVELOPPEMENT
DES ECHANGES ARTISTIQUES INTERNATIONAUX
2013 - 2015
CONCLUE ENTRE L’INSTITUT FRANÇAIS ET LA VILLE DE BORDEAUX
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son maire, agissant en application de la délibération n° du Conseil Municipal, en date du et l’habilitant à cet effet,
ci-après dénommée VILLE DE BORDEAUX,
ET
L’INSTITUT FRANÇAIS, Établissement public industriel et commercial, situé 8-14, rue du Capitaine Scott, 75015 Paris, représenté par son Président, Monsieur Xavier DARCOS, ou son représentant D’autre part,
ci-après dénommé l’INSTITUT FRANÇAIS
Préambule
La VILLE DE BORDEAUX, dans le cadre de sa politique internationale, soutient les échanges culturels afin de renforcer le rayonnement international de la ville.
Outre les actions régulièrement menées en ce sens par les principales structures culturelles municipales (Opéra, musées, bibliothèques, Ecole des Beaux-Arts, Conservatoire National de région…) la VILLE DE BORDEAUX souhaite encourager une coopération artistique concrète et durable entre les artistes de Bordeaux et l’international en s’appuyant principalement sur le réseau des villes jumelles tout en ciblant prioritairement les artistes émergents.
L’objectif principal est d’aider les artistes bordelais à nouer des relations de travail, de formation continue et de création, avec les artistes étrangers, plus qu’un soutien à une diffusion culturelle de production.
L’INSTITUT FRANÇAIS est l’opérateur de l’action culturelle extérieure de la France. Il a été créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État et par son décret d’application du 30 décembre 2010.
Placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, l’INSTITUT FRANÇAIS est chargé, dans le cadre de la politique et des orientations arrêtées par l’État, de porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie d’influence. L’INSTITUT FRANÇAIS doit également 435 2 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
contribuer au rayonnement de la France à l’étranger dans un dialogue renforcé avec les cultures étrangères et répondre à la demande de la France dans une démarche d’écoute, de partenariat et d’ouverture. Dans cette perspective, l’INSTITUT FRANÇAIS met en œuvre les actions d’échanges participant à la promotion à l’étranger de la culture contemporaine et patrimoniale et au dialogue des cultures en France, notamment par l’organisation de saisons étrangères.
L’INSTITUT FRANÇAIS, sous la forme d’un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), outre ses activités traditionnelles en matière d’échanges artistiques et d’accueil en France des cultures étrangères, a pour missions : la promotion à l’international de la langue française, des savoirs et des idées mais aussi la formation des agents du réseau. L’INSTITUT FRANÇAIS favorise le développement culturel des pays du Sud, singulièrement ceux de la Zone de Solidarité Prioritaire, participant ainsi à la politique de coopération, notamment dans le cadre d’Afrique et Caraïbes en créations
L’INSTITUT FRANÇAIS revendique la liberté d’expression et la diversité dans un contexte de mondialisation tout en affirmant sa compétence et son expertise en matière de promotion de la culture française dans le monde. Il est un outil d’influence, d’éducation et un pôle d’expertise et de conseil. En outre, il est au cœur des enjeux actuels via l’outil numérique. Internet et les réseaux sociaux ayant bouleversé la diffusion de la culture, il est prioritaire pour l’INSTITUT FRANÇAIS de s’approprier ces technologies et d’en faire un vecteur de l’influence de la France. En travaillant en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger, l’INSTITUT FRANÇAIS veille à répondre aux besoins exprimés par les postes diplomatiques, tout en favorisant les initiatives qui permettent une plus grande mutualisation des projets et des économies d’échelle. Localement, son action est mise en œuvre sous l’autorité des ambassadeurs.
LA VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS décident par cette convention triennale d’intensifier leur partenariat afin de mieux soutenir les artistes, les acteurs et les structures culturelles bordelais dans leurs projets d’échanges internationaux et d’adapter les leviers de soutien ainsi mis en place à la politique culturelle de la Ville.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS établissent un partenariat pour soutenir et développer les activités et échanges artistiques internationaux des artistes, des acteurs et des structures culturelles du territoire de BORDEAUX.
La VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS attendent de la présente convention :
· Une meilleure coordination du financement des projets qui seront sélectionnés par un Comité de pilotage commun ;
· L’intensification de l’échange d’information et d’expertise entre les réseaux diplomatiques, culturels et territoriaux ;
· Une plus grande lisibilité des projets menés à l’étranger et/ou sur le territoire bordelais ainsi qu’une meilleure communication du soutien de chacun des partenaires ;
· Une meilleure adaptation des soutiens concernés par la présente convention aux politiques culturelles et de rayonnement international de la VILLE DE BORDEAUX ; · Une incitation à la collaboration entre les acteurs culturels locaux ; 436 3 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
La bonne réalisation de ce partenariat est garantie par une participation financière égale de chacun des co-signataires de la présente convention.
ARTICLE 2 : MISSIONS ET ACTIONS DE L’INSTITUT FRANÇAIS DANS LE CADRE DE CE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BORDEAUX
Conformément à son objet social, l’INSTITUT FRANÇAIS sollicite l'aide de la VILLE DE BORDEAUX afin de mettre en œuvre ce partenariat.
Dans ce cadre, les parties s’entendent sur les objectifs généraux suivants, définis comme prioritaires mais non exclusifs :
· Insérer la VILLE DE BORDEAUX au sein des grands circuits artistiques internationaux ;
· Aider les opérateurs culturels locaux dans leur diffusion et leurs échanges internationaux ;
· Aider les manifestations et les réalisations d’envergure s’appuyant sur les diverses saisons culturelles étrangères en France et sur les manifestations exceptionnelles de promotion de la création française à l’étranger, impliquant des acteurs du territoire de la VILLE DE BORDEAUX et nécessitant un accompagnement et une expertise spécifiques.
· Inciter et soutenir la mise en œuvre de coopérations durables et structurantes à l’initiative des acteurs culturels bordelais à l’étranger et notamment la présentation croisée de leurs projets, spectacles, œuvres, en lien avec une « saison » de l’Institut français et en cohérence avec les priorités internationales de la VILLE DE BORDEAUX.
· Permettre une meilleure valorisation et médiatisation des actions internationales menées sur le territoire de la VILLE DE BORDEAUX;
ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention aura une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2013.
ARTICLE 4 : CONCOURS FINANCIER DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DE L’INSTITUT FRANÇAIS
Afin d’atteindre les objectifs précisés dans l’article 2, la VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS apportent leur concours financier, en dégageant des financements supplémentaires, s’ajoutant au financement usuel des opérations menées.
Sous réserve du vote annuel des budgets de la VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS, le budget global consacré au financement des projets pour l’année 2013 s’élève à 70 000,00 € (soixante dix mille euros), réparti comme suit :
L’INSTITUT FRANÇAIS : 35 000,00 €¤ (trente cinq mille euros) VILLE DE BORDEAUX : 35 000,00 €¤ (trente cinq mille euros) 437 4 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
Pour 2014 et 2015, le montant annuel global des crédits consacrés au financement des projets sera confirmé par échange de courrier aux mêmes montants, sous réserve du vote annuel des budgets de la VILLE DE BORDEAUX et de l’INSTITUT FRANÇAIS.
Ces participations constituent un engagement supplémentaire pour les objectifs et priorités fixés en commun ; elles seront versées sur le compte bancaire de l’INSTITUT FRANÇAIS et affectées sur une ligne autonome exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente convention.
Toute modification apportée à ces montants fera l’objet d’un avenant annuel.
Le détail de la participation annuelle de chacun des partenaires sera déterminé par une convention annuelle qui définira les projets retenus et leur mode de financement.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le versement de la participation annuelle de la VILLE DE BORDEAUX sera réalisé en deux fois :
· Un premier acompte représentant 90% de la somme votée
· Le solde sera versé sur présentation par l’INSTITUT FRANÇAIS d’un bilan d’activité et d’un bilan financier intermédiaire.
Ces versements se feront sur le compte bancaire de l’INSTITUT FRANÇAIS, dont les coordonnées sont les suivantes :
TPPARIS (10071-75000)
INSTITUT FRANÇAIS (AGENCE COMPTABLE)
Compte n° 00001000894 - 17
Ligne INSTITUT FRANÇAIS – VILLE DE BORDEAUX
Ils seront affectés à une ligne autonome et exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente.
ARTICLE 6 : PROCEDURES DE CHOIX DES PROJETS et MISE EN ŒUVRE
6.1 – Il est créé un Comité de pilotage chargé d’examiner les projets déposés, dans le cadre d’un appel à projets ouvert, et composé du :
· Maire de la VILLE DE BORDEAUX, ou son (ses) représentant(s) ;
· Président de l’INSTITUT FRANÇAIS, ou son (ses) représentant(s).
Chacun des deux partenaires pourra se faire assister, en tant que de besoin, des techniciens ou experts qu’il souhaite.
Les réunions du Comité de pilotage se tiendront au moins une fois par an, et autant que de besoin à la demande d’un de deux partenaires.
6.2 – L’INSTITUT FRANÇAIS en tant qu’opérateur assure la coordination de tous les actes se rapportant à l’exécution de la présente convention. A ce titre, il prendra en charge notamment : - La notification aux bénéficiaires finaux (porteurs de projets) du montant des aides accordées, - L’établissement des contrats (et avenants éventuels) avec les bénéficiaires finaux, - La transmission à la VILLE DE BORDEAUX des copies de l’ensemble de ces documents. 438 5 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
6.3 – Les contrats établis par l’INSTITUT FRANÇAIS avec les bénéficiaires finaux (porteurs de projets) feront apparaître la nature des dépenses prises en charge par l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX. Ces contrats devront également mentionner le montant des dépenses à justifier par le bénéficiaire final (porteur de projet) pour obtenir la totalité des subventions. Dans le cas où le montant de la dépense retenue ne serait pas atteint par le porteur de projet, les sommes non justifiées seront reversées à l’Institut Français.
6.4 – Ces sommes, ainsi que celles qui resteraient non utilisées par le partenariat (c’est à dire non affectées à des projets par le comité paritaire de sélection) seront réparties et reversées de façon paritaire entre l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX selon les dispositions de l’article L.1611-7 du CGCT relatives aux redditions de comptes.
ARTICLE 7 : SUIVI ET EVALUATION
Les membres du Comité de pilotage procéderont à une évaluation conjointe des résultats des opérations financées dans le cadre de la présente convention.
Ainsi, l’INSTITUT FRANÇAIS adressera à la VILLE DE BORDEAUX un bilan d’activités ainsi qu’un bilan financier dans les trois mois suivant la fin de l’exercice, accompagné des justificatifs comptables des actions menées en partenariat dans le cadre de la présente convention.
Par ailleurs, l’INSTITUT FRANÇAIS communiquera à la VILLE DE BORDEAUX l'ensemble des informations dont elle dispose concernant le suivi de chaque opération financée dans le cadre de la présente convention.
En cas d’inexécution patente de ces modalités, la VILLE DE BORDEAUX se réserve le droit d’émettre un titre de recette à l’encontre de l’INSTITUT FRANÇAIS après constatation contradictoire de la situation.
ARTICLE 8 : CONTROLE COMPTABLE ET FINANCIER
L’exécution des engagements financiers de la VILLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANÇAIS sera suivie conjointement par les deux signataires de la présente convention. Toute dépense effectuée sur la ligne spécifiquement affectée au partenariat devra avoir reçu au préalable l’accord de la VILLE DE BORDEAUX.
La VILLE DE BORDEAUX se réserve le droit de se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat ou document justifiant de la bonne exécution de la présente convention. Ils pourront également constater la bonne réalisation des projets soutenus, et diligenter toute enquête complémentaire (expertise comptable, audit).
L’INSTITUT FRANÇAIS fournira à la VILLE DE BORDEAUX une copie certifiée de ses budgets et comptes de l’exercice écoulé.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET INFORMATION
La mention « avec le soutien de la convention INSTITUT FRANÇAIS / VILLE DE BORDEAUX », ainsi que le bloc logos « Institut français + Ville de Bordeaux », ou à défaut les 439 6 Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2013/2015
logotypes de la VILLE DE BORDEAUX et de l’INSTITUT FRANÇAIS devront figurer sur tous les supports de communication inhérents aux actions faisant l’objet d’un cofinancement.
Les chartes graphiques devront être respectées.
En cas d’élection, la VILLE DE BORDEAUX se rapprochera de l’INSTITUT FRANÇAIS pour le respect des règles de communication en période pré-électorale.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de non-respect par l'un des partenaires des engagements souscrits par la présente convention, celle-ci sera résiliée.
La résiliation deviendra effective, sauf accord contraire entre les parties, un mois après réception du courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, de la partie qui en aura pris l'initiative.
Les sommes versées par l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX sur la ligne INSTITUT FRANÇAIS – VILLE DE BORDEAUX et non encore affectées à des opérations à la date de la résiliation seront reversées par l’INSTITUT FRANÇAIS selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 10 de la présente convention.
Dans l'hypothèse d'un litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, après épuisement de toute solution à l'amiable, de saisir le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 11 : REVERSEMENT
Au 31 décembre 2015, les sommes non encore utilisées sur la ligne INSTITUT FRANÇAIS – VILLE DE BORDEAUX seront reversées pour moitié à la VILLE DE BORDEAUX.
Fait à Paris / Bordeaux, le
en deux exemplaires originaux
Pour l’INSTITUT FRANÇAIS,
Le Président
Xavier DARCOS
Pour VILLE DE BORDEAUX,
Le Maire
Alain JUPPÉ 440
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/493
Musée des Arts Décoratifs. Participation au Design Tour.
Gratuité des expositions. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Poursuivant sa politique d'ouverture au design, le musée des Arts décoratifs de Bordeaux participe du 16 au 20 octobre 2013 au DESIGN TOUR, événement itinérant où tous les amateurs de design, de création et d’art de vivre découvrent le meilleur de la jeune création française et internationale, les dernières nouveautés de la saison présentées par les lieux qui font vivre le design au cœur de leur territoire. Cette seconde édition s’installera dans cinq capitales régionales : Bordeaux, Nantes, Lyon, Montpellier et Marseille et prendra pour thème la notion de territoire.
A cette occasion, le musée des Arts décoratifs accueillera deux expositions intitulées « Homework, une école stéphanoise » et « L'âge du faire ». Le principe du Design Tour impliquant la gratuité des expositions, nous souhaitons participer à cet événement en proposant au public la gratuité d’entrée du 16 au 20 octobre 2013.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à autoriser la gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE 441
M. DUCASSOU. -
Le « Design Tour » débutera son tour dans plusieurs villes de France, à Bordeaux du 16 au 20 octobre et associe le Musée des Arts Décoratifs à travers deux expositions qui seront présentées autour du design.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ? 442
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/494
Musée d'Aquitaine. Convention de partenariat. Publication du
catalogue édité à l'occasion de l'exposition 'mémoires vives'.
Une histoire de l'art aborigène. Signature. Convention.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exposition « Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène », présentée au musée d’Aquitaine du 15 octobre 2013 au 30 mars 2014, les éditions La Martinière Groupe et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) ont décidé de s’associer pour la réalisation et la publication du catalogue édité à cette occasion.
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’est engagée à se porter acquéreur de 1000 exemplaires de cet ouvrage pour un prix unitaire de 19,90 € HT, soit un montant global de 19 900 € HT.
· 700 exemplaires ont été réservés à la vente au prix public de : 30 € TTC (prix public conseillé sur la convention)
· 300 exemplaires ont été destinés à des dons ou des échanges.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE 443
M. DUCASSOU. -
La 494 est une convention de partenariat avec les Editions La Martinière pour soutenir le livre- catalogue qui sera édité dans le cadre de la magnifique exposition qui va démarrer au mois d’octore au Musée d’Aquitaine sur l’art aborigène, qui est reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture.
M. LE MAIRE. -
Même vote ? 444
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Martinière Groupe
S.A. au capital de 3 349 946,02 €
dont le siège social est à Paris 14ème, 25 bd Romain Rolland,
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hervé de La Martinière, ci-après dénommée « l'Éditeur »,
ET
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine), représentée par son maire Monsieur Alain Juppé, domiciliée en l’hôtel de ville, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «Le musée d’Aquitaine»,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) organise une exposition intitulée « Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène » présentée au musée d’Aquitaine du 15 octobre 2013 au 30 mars 2014.
Dans le cadre de cette exposition, un marché a été conclu en mai 2013 entre la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’éditeur fixant les modalités d’édition du catalogue publié à cette occasion, et dont les obligations réciproques sont précisées ci-dessous.
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
Le musée d’Aquitaine et l’Editeur ont décidé de s’associer pour publier un ouvrage ayant pour titre «Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène». Cet ouvrage sera publié en octobre 2013, sous le copyright des Editions de La Martinière.
Il a pour caractéristiques :
Format : 24 x 28,5 cm
Nombre de pages : 240 pages
Impression quadrichromie sur papier couché ½ mat 150 g labellisé FSC Couverture broché avec rabats (carte deux faces 300 gr labellisée FSC) Iconographie : environ 120 documents
Version bilingue : français/anglais
Prix public conseillé : 30 euros TTC
Tirage prévisionnel : 4 000 exemplaires.
ARTICLE 2 - ATTRIBUTIONS DE L’EDITEUR
L’Editeur assure :
• la conception graphique, la fabrication de l'ouvrage, le suivi de fabrication, ainsi que la publication de l’ouvrage dans la forme et les délais convenus,
• les formalités de dépôt légal et d'information à Electre,
• la diffusion et la distribution en France et à l’étranger, à l’exception des ouvrages préachetés par le musée d’Aquitaine pouvant être vendus directement sur le lieu de l’exposition. 445
ARTICLE 3 – PRÉACHAT D’OUVRAGES PAR LE MUSÉE DE L’AQUITAINE
Le musée d’Aquitaine s’engage à effectuer un préachat de 1 000 exemplaires de l’ouvrage à un prix unitaire de 19,90 € HT correspondant à une remise de 30 % sur le Prix Public HT, comprenant la mise sous film de chaque exemplaire, la mise sous cartons et la livraison en un point, réglé selon l’échéancier suivant :
- 5 970 € HT à la signature des présentes,
- le solde, soit 13 930 € HT à la livraison des exemplaires à la date convenue entre l’Editeur et le musée d’Aquitaine après validation du Bon à Tirer.
Ces ouvrages, acquis par Musée d’Aquitaine, sont destinés à la communication interne et externe. En cas de vente sur le lieu de d’exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à le faire sous réserve du respect de la loi Lang.
Les ouvrages supplémentaires dont le Musée d’Aquitaine aurait besoin seront directement commandés par lui auprès de l’Editeur sans changement des conditions financières préalablement définies.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 4 – DROITS SUR L’OUVRAGE
Toute reproduction intégrale ou partielle des œuvres ou textes à des fins commerciales ou non, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable entre les parties. Le musée d’Aquitaine garantit à l’Editeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits ci-dessus visés cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
L’Editeur pourra utiliser des extraits de l’œuvre pour la promotion de l’ouvrage dans des catalogues, boites « displays », affichettes, site Internet et autres supports non vendus.
Dans le cadre de sa communication interne et externe, il est convenu que le musée d’Aquitaine pourra utiliser le titre, des extraits de l’oeuvre et le visuel de la couverture du livre.
ARTICLE 5 - MENTIONS SUR L’OUVRAGE
Sur chaque exemplaire de l’ouvrage devront figurer les mentions suivantes : - le copyright des Editions de La Martinière,
- le logo du musée d’Aquitaine.
ARTICLE 6 - PROMOTION
Le musée d’Aquitaine s’engage, dans l’intérêt de la publication et de la meilleure promotion des deux partenaires, à promouvoir le catalogue d’exposition dans tous ses documents internes et externes annonçant cet évènement.
ARTICLE 7 - RESILIATION
En cas de non respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, résilier purement et simplement le contrat aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 8 - LITIGES ET INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION 446
Pour toute contestation qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris, le 9 juillet 2013
en deux exemplaires originaux,
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire de Bordeaux
Pour La Martinière Groupe
Le Président Directeur Général
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Hervé DE LA MARTINIERE 447
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/495
Archives municipales. Convention de partenariat avec la
société de production audiovisuelle 'Les productions de la
Lanterne'. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales de Bordeaux conservent des fonds iconographiques de très grande importance, estimés à plus de 150000 documents, permettant de retracer l’évolution topographique de la ville depuis le XVIe siècle.
Dans le cadre de son projet de film documentaire intitulé « Les Frères Pereire, le roman d’un capitalisme heureux », la société «Les Productions de la Lanterne » a eu connaissance de documents qu’elle souhaite utiliser sur la carrière remarquable d’Emile (1800-1875) et Isaac (1806-1880) Pereire, nés à Bordeaux, auxquels on doit notamment la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Bayonne et la construction de la Ville d’Hiver à Arcachon.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et de la valorisation qu’il suppose pour le patrimoine archivistique bordelais, les différents protagonistes ont souhaité établir une convention fixant les conditions d’utilisation des documents iconographiques conservés dans les fonds des Archives municipales de Bordeaux, par la société «Les Productions de la Lanterne».
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE 448
M. DUCASSOU. -
La 495 est une convention de partenariat entre les Archives et la société de production audiovisuelle La Lanterne, qui a besoin de documents pour la réalisation d’un film rendant hommage aux frères Pereire qui, comme vous le savez, ont élaboré et réalisé la ligne de chemin de fer Bordeaux-Bayonne et la construction de la Ville d’Hiver à Arcachon.
M. LE MAIRE. -
Même vote ? 449
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) ET
LA SOCIETE « LES PRODUCTIONS DE LA LANTERNE »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
La société «Les Productions de la Lanterne», SARL au capital de …. … euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n° ………………………... dont le siège social se trouve 8 avenue de la Porte de Montrouge 75014 PARIS, représentée par Monsieur ………………………………………..en sa qualité de…………………………
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les Archives Municipales de Bordeaux conservent des fonds iconographiques de très grande importance (plus de 150 000 documents) permettant de retracer l’évolution topographique de la ville depuis le XVIe siècle.
La société «Les Productions de la Lanterne » a eu connaissance de ces documents qu’elle souhaite exploiter dans le cadre du tournage du film documentaire intitulé « Les Frères Péreire, le roman d’un capitalisme heureux ».
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et de la valorisation qu’il suppose pour le patrimoine archivistique bordelais, les différents protagonistes ont souhaité établir une convention fixant les conditions d’utilisation des documents iconographiques conservés dans les fonds des Archives municipales de Bordeaux, par la société «Les Productions de la Lanterne».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIETE LES PRODUCTIONS DE LA LANTERNE
La société «Les Productions de la Lanterne » ne pourra utiliser que les images expressément autorisées et uniquement pour le documentaire «Les Frères Pereire, le roman d’un capitalisme heureux». Ce droit est personnel et incessible.
La société «Les Productions de la Lanterne» prend à sa charge tous les frais techniques de reproduction précités et s’engage à : 450
- fournir une copie du film documentaire aux Archives municipales de Bordeaux, pour une utilisation non commerciale et notamment à des fins pédagogiques et culturelles, ainsi que sa libre consultation en salle de lecture par le public,
- citer le nom de la Ville de Bordeaux et des Archives municipales de Bordeaux au générique de fin du film.
Toute autre utilisation par la société «Les Productions de la Lanterne» des images devra faire l’objet d’un avenant à cette convention.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les Archives municipales de Bordeaux réaliseront la reproduction des images nécessaires au réalisateur pour illustrer le film en référence, pour la société «Les Productions de la Lanterne».
La Ville de Bordeaux cède à titre gracieux et non exclusif tous les droits d’exploitation sur les images provenant des fonds des Archives municipales utilisées dans ce film, et cela strictement pour la seule réalisation du film cité dans le préambule de la présente convention et pour une durée correspondant à celle de l’exploitation du documentaire cité en préambule.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour la société «Les Productions de la Lanterne», en son siège social, 8 avenue de la Porte de Montrouge, 75014 Paris.
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
P/O Le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
Pour la société «Les Productions de la
Lanterne» 451
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/496
Archives municipales de Bordeaux. Programme de
numérisation 2013. Subvention de l'Etat. Encaissement.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales de Bordeaux conservent des fonds iconographiques d’une grande richesse, estimés à 150 000 documents. Afin de mieux les valoriser, un programme de numérisation a été établi pour l’année 2013, en vue d’alimenter le futur site internet de l’établissement, dont l’ouverture est prévue en 2014, et de constituer des corpus numériques utilisés dans le cadre des actions de médiation (expositions, ateliers pédagogiques, etc.).
Deux corpus documentaires ont été présentés lors de l’appel à projet national de numérisation, lancé par le Ministère de la Culture pour l’année 2013 : - la numérisation de 5500 photographies contenues dans le fonds d’archives SIGMA, permettant une diffusion en ligne, une consultation facilitée par le public en salle de lecture et leur valorisation dans le cadre de l’exposition présentée conjointement avec le CAPC à l’automne 2013.
- la numérisation d’un corpus de 140 affiches et 300 dépêches de la Première Guerre mondiale, afin de constituer des corpus documentaires numériques pour les commémorations prévues à partir de 2014 et d’alimenter les projets de médiation numérique auprès des écoles de Bordeaux.
Le coût de ces opérations est estimé à :
- fonds SIGMA : 26500 euros ;
- affiches 1914-1918 : 9500 euros.
Après examen des dossiers présentés, l’Etat (Ministère de la Culture – DRAC Aquitaine) a accepté d’accorder une subvention à ces opérations pour un montant global de 17750 euros, au titre de l’appel à projet national et de la Banque numérique du savoir d’Aquitaine (BNSA), à savoir :
- fonds SIGMA : 13250 euros (50%) au titre de la Banque numérique du savoir d’Aquitaine ;
- affiches 1914-1918 : 4500 euros (47%) au titre de l’appel à projet national. 452
Séance du lundi 23 septembre 2013
Aussi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire de Bordeaux à :
- émettre un titre de recettes du montant de la subvention (17750 euros) ;opération P0190003T01 - Natana 2162 – CDR 222 / Archives ;
- et signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 453
M. DUCASSOU. -
La 496 est un encaissement de subvention octroyée par l’Etat suite à des appels projets autour de la numérisation. Je rappelle d’ailleurs que ceci est en rapport avec la BNSA qui est intégrée dans le Contrat de Plan et Etat-Région. Donc ce n’est pas récent.
M. LE MAIRE. -
Même vote ? 454
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/497
Archives municipales. Fonds Salier-Fouquet. Convention de
don et de cession de droits. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales de Bordeaux conservent de nombreux fonds d’architecture qui suscitent un intérêt tout particulier des chercheurs en histoire de l’art, de l’architecture et de l’urbanisme, tout autant que du grand public.
Les archives de l’agence d’architectes Salier-Fouquet, constituées de 62,5 mètres linéaires de dossiers et de près de 500 tubes de plans ont été déposées en 1991 aux Archives municipales de Bordeaux. Afin de pérenniser leur conservation, MM. Yves Salier et Patrick Fouquet ont souhaité en faire don à la Ville de Bordeaux, pour les Archives municipales.
Influencées par l’esthétique et les conceptions spatiales d’architectes de renom (Mies van der Rohe, Richard Neutra, Oscar Niemeyer et Le Corbusier notamment), les réalisations innovantes de l’agence constituée autour d’Yves Salier sont relayées très tôt par de nombreux articles et publications dans les années 1960 et 1970, qui leur assurent une renommée nationale et européenne (1965 : grand prix du Cercle d’études architecturales partagé avec AUE et Atelier de Montrouge). Ces productions ont réussi à imposer une esthétique originale et contemporaine à Bordeaux et autour du bassin d’Arcachon dans un contexte local, qui à la fin des années 1950, était peu enclin à la modernité.
Le fonds d’archives Salier-Fouquet comprend les dossiers et les calques des projets, des concours et des réalisations produites à Bordeaux et dans la région bordelaise entre 1955 et 1985 par les agences d’architecture Salier-Courtois (1955-1964), Salier-Courtois-Lajus- Sadirac (1964-1969), Salier-Courtois-Lajus-Fouquet (1969-1974), Salier-Courtois-Fouquet (1974-1980) et l’agence Salier-Fouquet (1980-1985). Ces documents correspondent aux dossiers de travail communs des architectes Yves Salier (Bègles, 25 août 1918 - ), Adrien Courtois (Pessac, 16 avril 1921 – Bordeaux, 12 août 1980), Pierre Lajus (Bordeaux, 4 août 1930 - ), Michel Sadirac (Bordeaux, 16 juin 1933 - ) et Patrick Fouquet (Bordeaux, 18 janvier 1940 - ). L’ensemble des documents produits relève donc d’une œuvre collective pour laquelle Monsieur Yves Salier et Monsieur Patrick Fouquet, derniers associés de ces différents ateliers d’architecture, sont titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés à ces productions. 455
Séance du lundi 23 septembre 2013
Selon les volontés des donateurs, ce fonds sera librement communicable 10 ans après le décès de M. Yves Salier. Pendant ce délai, MM. Salier et Fouquet ou leurs ayant-droits pourront délivrer des autorisations aux chercheurs qui en feraient la demande.
Une convention de don et de cession de droits, précisant les obligations des parties, a été établie.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE M. DUCASSOU. -
La 497 est l’acceptation d’un don et de cession de droits aux Archives, de l’agence d’architectes Salier-Fouquet.
M. LE MAIRE. -
Même vote ? 457
Convention de don et de cession de droits à la Ville de
Bordeaux (Archives municipales) du fonds Salier-Fouquet
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
ET
M. Yves Salier
184 avenue de Saint-Médard
33 320 Eysines
Et
M. Patrick Fouquet
187 rue de l’Ecole Normale
33 200 Bordeaux
ci-après dénommés les donateurs,
IL A ETE PRALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Afin d’en assurer leur conservation, leur traitement, leur communication et leur valorisation, MM. Yves Salier et Patrick Fouquet donnent aux Archives municipales de Bordeaux les dossiers et les plans constituant les archives de l’agence d’architecture Salier-Fouquet.
Ce fonds d’archives comprend les dossiers et les calques des projets, des concours et des réalisations produites à Bordeaux et dans la région bordelaise entre 1955 et 1985 par les agences d’architecture Salier-Courtois (1955-1964), Salier-Courtois-Lajus-Sadirac (1964-1969), Salier- Courtois-Lajus-Fouquet (1969-1974), Salier-Courtois-Fouquet (1974-1980) et l’agence Salier- Fouquet (1980-1985). Ces documents correspondent aux dossiers de travail communs des architectes Yves Salier (Bègles, 25 août 1918 - ), Adrien Courtois (Pessac, 16 avril 1921 – Bordeaux, 12 août 1980), Pierre Lajus (Bordeaux, 4 août 1930 - ), Michel Sadirac (Bordeaux, 16 juin 1933 - ) et Patrick Fouquet (Bordeaux, 18 janvier 1940 - ). L’ensemble des documents produits relève donc d’une œuvre collective pour laquelle Monsieur Yves Salier et Monsieur Patrick Fouquet, derniers associés de ces différents ateliers d’architecture, sont titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés à ces productions.
Cette activité a engendré un fonds d’archives représentant 62,5 mètres linéaires de dossiers et environ 500 tubes de plans qui permet de retracer le processus créatif et de réalisation de ces bâtiments, aujourd’hui devenus objets de recherche et éléments du patrimoine architectural contemporain bordelais.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées. 458
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’acter le don des archives de l’agence d’architecture Salier- Fouquet, de régler les conditions d’accès et de communication du fonds au public et la cession à titre gratuit des droits de représentation et de reproduction pour permettre la communication et la valorisation de ce fonds d’archives.
ARTICLE 2 – Prise en charge et traitement du fonds Salier-Fouquet
La Ville de Bordeaux prend à sa charge la conservation matérielle, le classement et l’inventaire du fonds Salier-Fouquet.
A l’issue de ces traitements, les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis en trois exemplaires au moins, dont l’un sera remis à chacun des donateurs.
A l’issue du traitement du fonds par les Archives municipales, l’instrument de recherche produit, tant sur support papier qu’électroniquement, sera mis à la disposition du public, sur place et en ligne.
ARTICLE 3 – Conditions d’accès et de communication du fonds au public
Les donateurs souhaitent que les archives de l’agence d’architecture Salier-Fouquet soient communicables au public 10 ans après le décès de M. Yves Salier.
Pendant la période de non communication du fonds Salier-Fouquet au public, les demandes de communication seront uniquement traitées et accordées par l’autorisation conjointe des donateurs ou le cas échéant, par leurs ayants-droits nommément désignés ci-après : - pour M. Yves Salier, à savoir Hélène Salier, son épouse et Ève Salier, sa fille. - pour M. Patrick Fouquet, l’autorisation sera donnée a priori.
Les Archives municipales communiqueront ensuite les documents aux demandeurs exclusivement sur présentation de l’accord écrit des donateurs ou de leurs ayants-droits désignés ci-dessus. La consultation des documents se déroulera uniquement en salle de lecture des Archives municipales ou, à défaut, dans tout local adapté à la communication des documents au sein du bâtiment des Archives municipales. Tout prêt ou déplacement des documents en dehors des Archives municipales sont exclus dans le cadre de la communication aux personnes autorisées.
Une fois ce délai échu, les Archives municipales assureront la communication au public des documents dans leur salle de lecture, selon les dispositions du règlement intérieur, et au regard de leur état de conservation. 459
ARTICLE 4 – Représentation et reproduction du fonds Salier et Fouquet
Pendant la période de non communication du fonds Salier-Fouquet au public, les donateurs ou, à défaut leurs ayants-droits ci-dessus nommément désignés, conservent la jouissance de leurs droits patrimoniaux (reproduction et représentation) sur les documents du fonds Salier-Fouquet conservés aux Archives municipales.
A compter de la libre communication des archives au public et jusqu’à l’extinction des droits de propriété intellectuelle protégeant le droit d’auteur, les donateurs cèdent leurs droits patrimoniaux (reproduction et représentation) sur les documents du fonds Salier-Fouquet, à savoir les plans, les photographies, les calques, les esquisses, les croquis et tout document écrit, à titre gracieux à la Ville de Bordeaux de la façon suivante :
- le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives municipales, pour toute communication au public dans le cadre d’une consultation des documents, d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux.
- le droit de représentation des documents dans les locaux appartenant à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux ou dans lesquels les Archives municipales de Bordeaux seraient partenaires.
- le droit de représentation des documents dans tous lieux et tous espaces privés ou publics pour et dans lesquels les Archives municipales auraient consenti à un prêt des documents, sous réserve que l’état matériel et de conservation des documents le permette.
- le droit de reproduction des documents pour les Archives municipales par tous moyens d’édition graphique pour des catalogues d’exposition, des guides de recherches, des instruments de recherche, des publications, des brochures, des cartes postales, des cartes de vœux, des programmes, des affiches, des plaquettes, des cartons d’invitation, des communiqués de presse, des dossiers de presse, par tous moyens audiovisuels pour des reportages, des films, des documentaires, des ateliers pédagogiques y compris les vidéogrammes, par tous les moyens multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels internet ou d’autres réseaux pour des dossiers documentaires, des expositions numériques, des parcours de recherche, des publications numériques, des bases de données de recherche, des communiqués de presse, des dossiers de presse, des articles publiés électroniquement.
- le droit de reproduction des documents à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées dans les locaux affectés à la consultation des documents des Archives municipales. Les photographies sont autorisées pour les lecteurs conformément au règlement intérieur des Archives municipales (formulaire d’autorisation de prise de vue renseigné en salle et visé par le conservateur). Ces reproductions sont autorisées expressément dans le cadre d’un usage non commercial, à des fins strictement personnelles par et pour le lecteur.
- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d’exposition en tous lieux et espaces publics et privés, à des fins d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste ne soit limitative), à des fins d’édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d’édition multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d’autres réseaux. 460
- Dans tous les cas d’usage (droit de reproduction des documents à usage privé des personnes ou pour un tiers), l’utilisateur sera informé de son obligation à se conformer au code de la propriété intellectuelle tant pour les éventuels droits patrimoniaux qui y seraient attachés, qu’au regard des droits moraux (droits perpétuels) et de l’obligation de mentionner systématiquement le lieu de conservation, la désignation du fonds et la cote du document conformément à la mention suivante :
Archives municipales de Bordeaux, Fonds Salier et Fouquet, [cote du document à préciser]
ARTICLE 5 – Prise d’effet de la présente convention
La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties.
ARTICLE 6 – Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour M. Yves Salier, 184 avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines - pour M. Patrick Fouquet, 187 rue de l’Ecole Normale, 33200 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en 5 exemplaires le
M. Yves Salier, le donateur
M. Patrick Fouquet, le donateur
Le maire de la Ville de Bordeaux 461
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/498
Banque numérique du savoir en Aquitaine (BNSA). Demande
de subvention 2013. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 septembre 2011, la Ville a adhéré au programme BNSA.
Dans ce cadre, au titre de l’année 2013, deux projets ont été déposés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui portent sur :
- Médiation et diffusion des données patrimoniales issues de l’inventaire patrimonial hors secteur sauvegardé (Mission de recensement du paysage architectural et urbain, Direction générale de l’Aménagement)
- Développement du programme d’éducation au patrimoine Bordeaux, cas d’école ! en direction des scolaires à partir des ressources numériques municipales dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire (Direction Générale des Affaires Culturelles) 462
Séance du lundi 23 septembre 2013
Ces deux opérations sont susceptibles de recevoir une subvention d’un montant global de 18 000 euros. Le plan de financement général de l’opération s’établit comme suit :
Description
du projet
Dépense totale
par projet
Subvention
BNSA
Financement
propre de la Ville
Recensement
du paysage
architectural et
urbain
436 200 euros 5 000 euros 431 200 euros
Education au
patrimoine
73 400 euros 13 000 euros 60 400 euros
TOTAL 509 600 euros 18 000 euros 491 600 euros
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de l’Etat (DRAC Aquitaine) afin d’obtenir le financement des deux projets dans les conditions décrites ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 463
M. DUCASSOU. -
La 498 est une demande de subvention également pour une demande de numérisation qui s’inscrit dans le cadre de la BNSA.
M. LE MAIRE. -
Même vote ?