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Procès Verbal - PV 00109541 D
Procès Verbal - PV 00015394 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015394 D)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie,
1076
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 1077
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/487
Aménagement de locaux existants pour la création d'un
magasin mutualisé municipal sur le site de Schinazi.
Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2012/355 du 25 juin 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 , 12 et 13 . Faute de réponse sur les lots 1 et 11 une nouvelle consultation a été lancée en procédure adaptée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un cahier des charges réalisé par la maîtrise d’œuvre privée DUGRAVIER + SEMONDES.
A l’issue de l’analyse technique, l’offre des sociétés suivantes ont été classées en premier.
Lot 1: VRD
Société CMR pour un montant de 71 730,40 euros HT
Lot 11 CHAUFFAGE VENTILLATION PLOMBERIE SANITAIRE
Société SERSET pour un montant de 199 386,85 euros HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1078
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/488
Palais des sports. Travaux de réglage et réparation de la
structure à câbles support de couverture. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mairie de Bordeaux souhaite réaliser des travaux de réglage et de réparation de la structure à câbles supportant la couverture du Palais des Sports.
Ces travaux permettront de réaliser les prestations suivantes :
- travaux de mise en sécurité des accès aux ancrages des câbles - inspections détaillées de la structure à câbles
- travaux de pesage et réglage des câbles
- travaux de réparation sur les éléments de structure des fermes.
Dans ce cadre, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un cahier des charges élaboré par la maîtrise d'œuvre privée CONCRETE.
Ce marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l’article 77 du Code des marchés publics sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois.
A titre indicatif, la dépense annuelle est estimée à 350 000 € TTC.
A l'issue de l’analyse technique, la commission d'appel d'offres a classé en premier l’offre du groupement FREYSSINET avec SOCOTEC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 411, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1079
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/489
Construction modulaire ou industrielle. Fourniture et
installation de deux bâtiments en bois. Avenant au marché
M110396. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-2011/609 du 24 Octobre 2011 et n° D-2012/159 du 2 Avril 2012, un marché de fourniture a été attribué pour la réalisation d'un bâtiment modulaire associatif Place du Petit Cardinal à Bordeaux à la Société MADERA pour un montant global de 187 640,00 € HT.
A la demande du bureau de contrôle, il convient de mettre en œuvre une barrière anti racinaire afin de protéger les fondations d'un risque de soulèvement.
Par ailleurs, il est à noté une plus value pour les tranchées nécessaires aux raccordements EDF et eau potable.
Ces travaux sont estimés à 7 417,40 € HT et dans ces conditions, le marché serait modifié de la manière suivante :
Lot N° 02 – fournitures et installation bâtiments en bois
Marché n° M110396 – Entreprise MADERA
Montant en €HT
Montant initial du marché 187 640,00
Montant de l’avenant n° 1 2 892,00
Montant de l’avenant n° 2 7 417,40
Nouveau montant du marché 197 949,40 1080
Séance du lundi 24 septembre 2012
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, après avis de la Commission d’Appels d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 414 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1081
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/490
Gestion et maintenance assistée par ordinateur de
l'éclairage public. Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le service des Mises en Lumière de la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbain gère l’éclairage public de la commune, à savoir 30 900 supports lumineux (dont 3000 pour les 70 mises en lumière d’édifices patrimoniaux), 500 armoires de commande et 800 km de réseaux. A ce titre il gère environ 6 000 interventions curatives annuelles et environ 9 000 préventives.
La rigueur nécessaire à la gestion de ce patrimoine a conduit la Ville à se doter en 2008 d’une solution informatique de gestion et maintenance assistée par ordinateur de l’éclairage public. Suite à une procédure adaptée, la société CITEGESTION a été retenue pour assurer la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de ce système.
Ainsi, la connaissance accrue du patrimoine de l’éclairage public de la commune et l’optimisation les processus de maintenance permettent d'augmenter la qualité du service rendu aux administrés. Les outils disponibles permettent de limiter la redondance de certaines actions et apportent un maximum d’efficacité. Ils constituent un environnement d’échange d’informations entre les différents acteurs de l’éclairage public de la Ville : les gestionnaires du parc de l’éclairage public (agents de la Mairie) et les sociétés d’entretien et d’exploitation des installations (intervenants externes).
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité du système, la Ville de Bordeaux souhaite donc conclure avec la société CITEGESTION, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence afin d’assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel, la fourniture et la mise en œuvre de modules complémentaires, les formations des gestionnaires ainsi que les éventuels développements.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le montant annuel de la maintenance est estimé à 8 000 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société CITEGESTION, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1082
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/491
Maintenance et évolution du progiciel Planitech d'aide à la
planification. Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 24 juillet 2003, la Ville de Bordeaux a acquis le logiciel Planitech pour assurer la gestion des réservations de 70 salles municipales et de 120 sites sportifs qu’elle met à disposition des utilisateurs, associations, établissements scolaires, organismes ...
Ce marché a été renouvelé le 21 août 2008 et arrive à échéance. La Ville de Bordeaux souhaite pouvoir continuer à bénéficier de la maintenance corrective et évolutive sur ce logiciel, propriété exclusive de la société Logitud.
Le présent marché est conclu à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 6000 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Logitud précitée, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1083
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/492
Constitution d'un groupement de commandes Ville de
Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux.
Acquisition de matériels de nettoyage. Signature d'une
convention. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation du (ou des) marché(s) nécessaire(s) ayant pour objet l'acquisition de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1084
Page 1 sur 4
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, Alain JUPPE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ………………….,
ET :
- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par son vice-président, Nicolas BRUGERE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du 26 juin 2012
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2 - Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont l’ :
- ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES ET ETABLISSEMENT DE LA VILLE ET DU C.C.A.S. DE BORDEAUX 1085
Page 2 sur 4
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5 - Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
ARTICLE 6 - Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.
ARTICLE 7 - Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement,
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics. 1086
Page 3 sur 4
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,
• information des candidats durant la période de publicité,
• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
• information des candidats retenus et des candidats évincés,
• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
• signature des marchés publics,
• transmission au représentant de l’Etat,
• notification du marché au titulaire,
• publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public.
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins. 1087
Page 4 sur 4
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 9 - Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 10 - Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11 - Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché.
ARTICLE 12 - Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux (2) exemplaires
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Vice-Président
Alain JUPPE Nicolas BRUGERE 1088
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/493
Constitution d'un groupement de commandes Ville de
Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux.
Achat de matériel électroménager courant. Signature d'une
convention. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation du (ou des) marché(s) nécessaire(s) ayant pour objet l'achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1089
Page 1 sur 4
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, Alain JUPPE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ………………….,
ET :
- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par son vice-président, Nicolas BRUGERE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du 26 juin 2012
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2 - Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont l’ :
- ACHAT DE MATERIELS ELECTROMENAGER COURANT POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE LA VILLE ET DU C.C.A.S. DE BORDEAUX 1090
Page 2 sur 4
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5 - Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
ARTICLE 6 - Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.
ARTICLE 7 - Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement,
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics. 1091
Page 3 sur 4
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,
• information des candidats durant la période de publicité,
• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
• information des candidats retenus et des candidats évincés,
• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
• signature des marchés publics,
• transmission au représentant de l’Etat,
• notification du marché au titulaire,
• publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public.
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
8-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins. 1092
Page 4 sur 4
8-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 9 - Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 10 - Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 11 - Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché.
ARTICLE 12 - Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux (2) exemplaires
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Vice-Président
Alain JUPPE Nicolas BRUGERE 1093
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/494
Maintenance corrective et évolutive du logiciel de gestion
de réservation des véhicules des pools ' libre service '
et des armoires à clés associées. Signature du Marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2009, à l’issue d’une procédure adaptée, la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Bordeaux a retenu la solution TITAN HYPERION distribuée par la société GIAUME INDUSTRIE & RECHERCHE pour assurer les réservations des véhicules mis à disposition des agents en « libre service ».
Cette solution permet d’assurer une gestion optimale, depuis l’intranet IRIS, des véhicules mis à disposition des agents dans les trois sites actuellement déployés : les « minimettes », le centre technique municipal Alfred Daney et le parking Saint Christoly, mais également d’assurer l’administration et la supervision des armoires à clés de ces sites.
Actuellement, 36 véhicules sont ainsi mis à disposition des agents et chaque véhicule fait l’objet de plus de 25 réservations en moyenne par mois, ce qui représente près de 1 000 réservations gérées mensuellement par ce système.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de cette solution, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société GIAUME INDUSTRIE & RECHERCHE, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence afin d’assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel précité, la maintenance technique des armoires et équipements associés ainsi que la mise en œuvre éventuelle de nouveaux équipements.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 4 200 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société GIAUME INDUSTRIE & RECHERCHE, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 6156, 6184, 2031, 205, 232 et 2183.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1094
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/495
Maintenance évolutive du logiciel de conception
d'aménagements paysagers du lycée Horticole Camille
Godard. Signature du Marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le lycée professionnel horticole Camille Godard est un établissement privé sous contrat avec l'Etat, rattaché à la Direction des Parcs, Jardins et Rives de la Ville de Bordeaux. Il a pour but de former des personnels hautement qualifiés, destinés tant au secteur privé qu'aux collectivités territoriales, sur deux filières distinctes : la production florale et les travaux paysagers.
Les enseignements intègrent un module de cours d’informatique dédié aux logiciels de conceptions d’aménagements paysagers. Il s’appuie sur deux outils du marché, Jardicad et Jardiflash, acquis en 2008 par la Ville à la suite d’une mise en concurrence et qui permettent aux élèves de se familiariser avec les techniques modernes de conception et de présentation de projets complets d’aménagement.
Ainsi, 23 licences sont utilisées par les élèves et les professeurs pour leur apprentissage des techniques de conception, dessin et présentation assistée par ordinateur.
La Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société Mediasoft, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence afin d’assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel, la formations des personnels enseignants ainsi que les éventuelles prestations d’accompagnement.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de un an, renouvellable tacitement 3 fois.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à 1000 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société Médiasoft, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1095
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/496
Acquisition de matériels, fournitures de pièces détachées
et prestations de réparation pour du matériel destiné à
l'entretien des terrains de sport, des parcs et jardins de la
ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de matériels, fournitures de pièces détachées et prestations de réparation pour du matériel destiné à l’entretien des terrains de sport, des parcs et jardins de la ville de Bordeaux la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des parcs, des jardins et des rives.
A l’issue du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des entreprises suivantes :
Lot 1 : acquisition de tracteurs et de remorques
Société RULLIER
La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 50 000 euros HT.
Lot 2 : acquisition de tondeuses autoportées
Société DESTRIAN
La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 60 000 euros HT.
Lot 3 : acquisition de matériels en autonome ou sur prise de force destinés à l’entretien des parcs, jardins et terrains de sport.
Faute de réponse satisfaisante ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation. La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 50 000 euros HT.
Lot 4 : acquisition de matériels à conducteur marchand destinés à l’entretien des parcs, jardins et terrains de sport.
Société DESTRIAN
La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 15 000 euros HT. 1096
Séance du lundi 24 septembre 2012
Lot 5 : acquisition de matériels portatifs à motorisation thermique (2 temps et 4 temps) destinés à l’entretien des parcs, jardins et terrains de sport.
Société DESTRIAN
La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 12 000 euros HT.
Lot 6 : acquisition de broyeurs d’élagage sur châssis routier et à entrainement par prise de force.
Faute de réponse satisfaisante ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation. La dépense annuelle moyenne de la Ville de Bordeaux est de l’ordre de 25 000 euros HT.
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 21571.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1097
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/497
Acquisition de fournitures pour le conditionnement de fonds
patrimoniaux écrits et iconographiques, principalement
conservés aux Archives municipales, et dans les autres
établissements patrimoniaux de la Ville de Bordeaux.
Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'acquisition de boîtes d’archives avec ou sans réserve alcaline longue conservation (lot 3), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par les Archives municipales.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société SECAN.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 4 500 € H.T.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum selon les dispositions prévues à l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
Celui-ci sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, Rubrique 323 - article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1098
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/498
Maintenance des équipements informatiques et gestion
des changements pour les écoles primaires de la Ville de
Bordeaux. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement du numérique à l’école est un axe majeur de l’agenda Bordeaux Cité Digitale.
Les 97 écoles primaires sont dotées de près de 1400 postes de travail informatiques, 203 imprimantes, 48 serveurs et plus de 250 tableaux numériques interactifs connectés au haut débit.
Ainsi, ce sont plus de 600 enseignants et 15000 élèves qui utilisent ces environnements informatiques pour des usages de gestion par les Directeurs, ou pédagogiques depuis les postes installés dans les classes et les salles informatiques.
La Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’informations (DGINSI) assure l’assistance, le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions sur ces configurations. Le Service d’Assistance Numérique de la Direction Générale reçoit en moyenne 1025 appels par an nécessitant parfois des interventions sur site pour dépannage.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble de ce parc, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la DGINSI en vue d’assurer la maintenance de l’ensemble de ces postes de travail et périphériques ainsi que la gestion des opérations de changement (ajout de poste, remplacement de matériel, déménagement…).
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société SPIE INFOSERVICES. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle en maintenance est de 32 000 euro(s) (T.T.C.).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020 - articles 6156 et 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1099
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/499
Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D20100614 du 25 octobre 2010 et D-2011/782 du 19 décembre 2011, vous avez autorisé la signature des marchés relatifs aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des bâtiments communaux. Après la défaillance de deux titulaires du marché initial pour les corps d'état menuiseries bois (lot 7.2) d'une part, et volets roulants / stores / occultations (lot 8.1) d'autre part, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
L’opération initiale se décompose en 32 lots répartis suivant 16 corps d’état sur 6 secteurs typologiques et/ou géographiques de bâtiment.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:
Lot 7.2 Menuiserie bois - Sport/social /Education 2
Estimation annuelle de la dépense : 350 000 € T.T.C.
Faute de réponse ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Lot 8.1 Volets roulants / Stores / Occultations - Culture/Administration tertiaire/ Education 1 Estimation annuelle de la dépense : 80 000 € T.T.C.
Société FERMOTOR sur la base des prix indiqués au bordereau des prix
Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus de leur notification jusqu’au 31/12/2012, reconductible deux fois en application de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1100
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/500
Renouvellement du parc d'engins et de véhicules 2012 - Lot
13: Fourniture de véhicules industriels de 26 à 32T, avec
équipements auxiliaires et bennes tous types fabriquées
sur mesure, ainsi que les accessoires, pièces détachées et
prestations de réparations associées. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la Fourniture de véhicules industriels de 26 à 32T, avec équipements auxiliaires et bennes tous types fabriquées sur mesure, ainsi que les accessoires, pièces détachées et prestations de réparations associées, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par le Parc Auto de la Ville de Bordeaux.
A l'issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier l'offre de la société SAMI AQUITAINE.
Ce marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum sera conclu du 01/01/2013 au 31/12/2016, sauf dénonciation par lettre recommandée.
A titre indicatif, la dépense sur la durée globale du marché est estimée à 145 000 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, Rubrique 020 - articles 2182- 60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1101
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/501
Groupe scolaire Schweitzer. Réfection de l'étanchéité des
toitures terrasses. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser les travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire Schweitzer, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d'un cahier des charges réalisé par la Direction des constructions publiques.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le coût des travaux est estimé à 305 351€ HT.
A l’issue de l’analyse technique, l'offre de la société ETANDEX a été classée en premier dans les conditions suivantes:
Tranche ferme : Etanchéité Ecole Maternelle pour un montant de 112 139,14 € HT Tranche conditionnelle : Etanchéité Ecole Elémentaire pour un montant de 95 015,36 €HT
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1102
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/502
Classes de neige. Séjours de ski séjours environnement à la
montagne. Année scolaire
2012-2013. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2012/356 du 25 juin 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés des lots 1 et 2 concernant l'organisation des séjours à la montagne pour l'année scolaire 2012-2013. Faute de réponse sur le lot 3 la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction de l'Education et de la Famille.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier :
Lot 3 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 5 classes élémentaires pendant 5 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 155 élèves et adultes et au minimum de 105 élèves et adultes.
Société AVAPHA
Montant minimum : 20 000 Euros HT
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant maximum selon les dispositions prévues à l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, articles 6188, 6247, 6262.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1103
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/503
Restructuration partielle du rez de chaussée de l'école
élémentaire Balguerie. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de réaliser la restructuration partielle du rez de chaussée de l’école élémentaire Balguerie, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Les travaux comprennent :
- la réappropriation de l’ancien logement du rez de chaussée en salle des maîtres, bureau et local de rangement,
- la création de sanitaires,
- la réappropriation de l’ancien restaurant en salle de classe et atelier, - la création de locaux de rangements pédagogiques, de jeux et de matériels, - le remplacement des menuiseries extérieures sur rue.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 263 957,20 euros T.T.C.
A l’issue de l’analyse technique, les offres des entreprises suivantes ont été classées en premier :
- Lot n° 1 : gros-oeuvre
Société CAZENAVE pour un montant de 38 521,17 euros H.T.
- Lot n° 2 : menuiseries extérieures / bardage bois
Société LABASTERE 33 pour un montant de 63 500 euros H.T.
- Lot n° 3 : menuiseries intérieures / mobilier bois
Faute de réponse ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
- Lot n° 4 : cloisons sèches
Société IFATEC Sud-Ouest Bâtiment pour un montant de 21 850 euros H.T. 1104
Séance du lundi 24 septembre 2012
- Lot n° 5 : peinture
Société SOPREA pour un montant de 17 224,08 euros H.T.
- Lot n° 6 : revêtements de sols et muraux
Faute de réponse ce lot fera l'objet d'une nouvelle consultation.
- Lot n° 7 : plomberie / chauffage
Société ERITA pour un montant de 48 701,63 euros H.T.
- Lot n° 8 : électricité
Société INEO AQUITAINE pour un montant de 43 812,71 euros H.T.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1105
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/504
Fournitures de motifs et guirlandes pour les illuminations
festives sur la ville de Bordeaux. Signature des marchés.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de motifs d’illuminations festives ou de pièces détachées destinées à la maintenance sur la ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.
A l’issue du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des entreprises suivantes :
Lot 1: Achat de matériel de type Blachère ou équivalent
Société BLACHERE
La dépense annuelle est estimée à 10 000€HT
Lot 2 Location de motifs de type Blachère ou équivalent
Société BLACHERE
La dépense annuelle est estimée à 20 000€HT
Lot 3 Achat de matériel de type Leblanc LCX ou équivalent
Groupe LEBLANC
La dépense annuelle est estimée à 10 000€HT
Lot 4 Location de matériel de type Leblanc LCX ou équivalent
Groupe LEBLANC
La dépense annuelle est estimée à 20 000€HT
Lot 5 Achat de matériel de type Décolum ou équivalent
Société TECHNIC INDUSTRIES
La dépense annuelle est estimée à 5 000€HT 1106
Séance du lundi 24 septembre 2012
Lot 6 Location de matériel de type Décolum ou équivalent
Société TECHNIC INDUSTRIES
La dépense annuelle est estimée à 10 000€HT
Lot 7 Achat de matériel de type Festilight ou équivalent
Société AUSCHITZKY
La dépense annuelle est estimée à 5 000€HT
Lot 8 Location de matériel de type Festilight ou équivalent
Société FESTILIGHT
La dépense annuelle est estimée à 10 000€HT
Ces marchés à bons de commande sans minimum ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 2315.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1107
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose de regrouper l’ensemble de ces délibérations qui de mon côté n’apportent aucun commentaire, sauf à répondre aux questions.
A souligner la 503 qui est une délibération intéressante puisqu’elle permet la restructuration partielle du rez-de-chaussée de l’école Balguerie et ainsi de réapproprier l’ancien logement du rez- de-chaussée en salle des maîtres, et l’ancien restaurant en salle de classe et atelier.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mes chers collègues qui a des questions sur ces délibérations ?
Est-ce que vous avez des remarques sur vos votes ?
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Non. Il en est ainsi décidé.