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Procès Verbal - PV du 29 aout 2023
Procès Verbal - PV du 2 mai 2023
Procès Verbal - PV du 22 aout 2023
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
d’ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
août
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
août
à 19
h 30
le conseil
municipal
de
la Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Essouvert
sous
la présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
août
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
17
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Présents:
Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Dominique
BERTIN,
Véronique
BLAIN,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER
et
Patrick
WAREMBOURG.
Absents
excusés
: Sylvaine
CADORET,
Jean-Luc
LEAUD
qui
a donné
pouvoir
à Alain
MARTINEAUD,
Émilie
RACAULT
et
Luc
ZEMMOUCHE.
Secrétaire
de
séance
élu
à l'unanimité
: Patrick
TANGUY
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 19h30
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
juin
2023
est
approuvé
sans
observation
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Mr
Le
maire
propose
de
rajouter
2 délibérations
en
plus
de
celles
prévues
à l’ordre
du
jour
concernant
une
demande
de
subvention
pour
le projet
foot
et
une
décision
modificative
pour
le budget
Relax.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
|
Délibération
pour
les
projets
éoliens
de
la communauté
de
communes
des
Vals
de
Saintonge:
Suite
à la
conférence
des
maires
du
12
septembre
2022,
la Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Saintonge
a décidé
d’élaborer
un
« Guide
des
bonnes
pratiques
éoliens
en
Vals
de
Saintonge
». Ce
guide
est
élaboré
par
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
en
concertation
avec
les
communes,
les
professionnels
de
l’éolien
et
les
associations
locales.
Suite
à un
consensus,
le COPIL
demande
donc
aux
communes
membres
de
la CDC
de
se
prononcer
sur
2
critères
: les
critères
géographiques
et
les
critères
d’acceptabilité.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
se
prononce
favorable
aux
critères
géographiques
imposés
mais
défavorable
à l’accueil
de
nouveaux
projets
éoliens
sur
le territoire
de
la commune
d’ESSOUVERT
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'installation
de
la pompe
à chaleur
de
la MAM
:
Suite
au
choix
du
devis
de
la SARL
CSRA
de
Saint
Jean
d’Angély
d’un
montant
de
15
606,47
HT
pour
l'installation
de
la pompe
à chaleur
de
la MAM,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
au
plus
vite
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
la Mission
Energie
et
du
Fonds
Vert.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Délibération
pour
autoriser
l’architecte
à déposer
le permis
de
construire
et
à lancer
l’appel
d'offre
pour
les
modules
du
terrain
de
foot
:
Suite
à l’accord
de
principe
pour
changer
les
vestiaires
et
le club
house
du
foot,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la démolition
des
vestiaires
existants
et
d'installer
un
ensemble modulaire.
|| sera
alors
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
et
de
lancer
un
appel
d'offre
et
de
faire
appel
au
cabinet
d'architectes
MG+
GACEL
pour
s'occuper
de
tout
cela.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Demande
de
subvention
auprès
du
Département,
du
FAFA
ou
tout
autre
organisme
pour
les
travaux
des
vestiaires
du
foot
et
du
club
house
:
Les
travaux
précédemment
cités
pouvant
être
subventionnés
par
le département
et
le Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA),
le maire
propose
de
donner
son
accord
pour
que
les
demandes
soient
faites.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: O
Mise
en
non-valeur
locations
Salle
de
l’Alliance
:
L’inspecteur
des
Finances
Publiques
ayant
indiqué
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
certains
titres
concernant
deux
anciennes
locations
de
la Salle
Alliance
de
2017
et
2018,
il demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
pour
un
montant
de
407,20
€
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Mise
en
non-valeur
Bar
restaurant
Le
St
Denis
(Le
Relax)
:
Le
comptable
publique
indique
également
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
certains
titres
concernant
le budget
annexe
du
Bar
Restaurant
Le
St
Denis
(actuellement
Le
Relax).
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
un
montant
de
15
376,68€
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Mise
en
créance
prescrite
— logement
La
Benâte
:
Le
comptable
publique
constate
enfin
une
créance
d’un
montant
de
137,20
€ concernant
une
consommation
de
gaz
du
logement
du
22
rue
de
la République
à La
Benâte
suite
au
départ
d’un
ancien
locataire
sans
laisser
d'adresse.
Il propose
de
la prescrire.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Décision
modificative
N°2
Budget
principal
:
Une
décision
modificative
au
budget
est
nécessaire
aux
mises
en
non-valeur
concernant
le budget
principal
de
la commune.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Décision
modificative
N°1
Budget
Bar
Restaurant
Le
Relax
:
Une
autre
décision
modificative
au
budget
est
nécessaire
à le
mise
en
non-valeur
concernant
le budget
annexe
Bar
Restaurant
le Relax.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Avis
sur
l’unité
de
méthanisation
de
Genouillé
:
Mr
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la société
CVE
BIOGAZ
a déposé
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
portant
sur
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Genouillé.
Notre
commune
étant
concernée
par
les
risques
ou
inconvénients
dont
cet
établissement
peut
être
la source,
il est
demandé
au
Maire
de
consulter
le conseil
municipal
de
la commune
sur
cette
demande
d'enregistrement
et
de
lui
demander
son
avis
sur
le projet
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: 1
Ont
voté
contre
: O Demande
de
subvention
amendes
de
Police
:
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
— Petites
opérations
de
sécurité
car
quatre
devis
de
signalisation
verticale
et
horizontale
seraient
éligibles.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Questions
diverses
:
- Le
point
est
fait
sur
les
commissions
:
Voirie
: Le
débernage
est
terminé.
Commencement
de
la réfection
du
chemin
entre
La
Fayolle
et
Puychevrier
et
celui
allant
de
Puymoreau
au
pont
de
l'autoroute.
Prochaine
réunion
fixée.
Finances
: La
prochaine
réunion
est
fixée
Animation
: Nettoyons
la Nature
aura
lieu
sur
la commune
le 23/09/23.
Bâtiment
: La
prochaine
réunion
de
commission
est
fixée
- L'inauguration
de
la supérette
API
aura
lieu
le samedi
30/09/2023
à 11h
- Info
est
donnée
concernant
les
dates
des
différents
repas
de
quartier
sur
la commune.
- Un
point
est
fait
sur
la mise
à disposition
des
clés
de
la carrière
de
La
Benâte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Henri
AUGER
Patrick
TANGUY
ES