Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 051 Modif Tarifs Cimetiere tampon
Procès Verbal - 2026 079 Modif Composition CAO tampon
Procès Verbal - 24 077 Modif Tarifs Renouvel Colombariums tampon
Procès Verbal - 2025 145 Modif Critères Aattribution CIA tampon
Procès Verbal - 2025 005 Modif Tarifs Affouages 2024 tampon
Procès Verbal - 24 048 Modif Tableau emplois tampon
Procès Verbal - 24 083 Procedure Modif SPR tampon
Procès Verbal - 2025 168 Modif Règlement Subv Communales Associati
Procès Verbal - 2026 080 Modif Composition Commission Partitaire M
Procès Verbal - 24 052 Retrocession Caveau tampon
Procès Verbal - 24 079 Modif Nombre Sieges Comm Communales tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 079 Modif Nombre Sieges Comm Communales tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
DN/NC
Objet : Modification du nombre de sièges et de la composition des commissions municipales N° : DCM_2024/079
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°20_078 du 4 juillet 2020, fixant la constitution des commissions municipales ; Vu la DCM n°24-068 portant sur l’élection des membres des commissions municipales ; Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, Monsieur GUCKERT a souhaité qu’un représentant supplémentaire de l’opposition soit intégrer à la Commission des affaires financières, administration générale et RH.
Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et de permettre l’expression pluraliste des élus.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE MODIFIER le nombre de sièges pour les commissions municipales • DE VALIDER la composition des dites commissions selon le tableau ci-dessous
Commission des affaires
financières administration
générale et RH
Commission urbanisme,
affaires juridiques et
travaux
Commission animation et
promotion du territoire
Florent CARÉ, Vice-
président
Patrick BARREY, Vice-
président
Elise THIRIOT, Vice-
présidente
Élise THIRIOT Benoît REYRE Patrick BARREY
Gérald CAHU Olivier LEMOINE Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT Suzel RICHARD Gérald CAHU
Laila AHADDAR Nelly LOMBARD Laetitia SACCHIERO
Olivier LEMOINE Martine JONVILLE Ahmed EZZAHRI
Sandrine KIEFER Liliane BOUROTTE Philippe ROCHAT
Nelly LOMBARD Edmond GUILLERY Suzel RICHARD
Laetitia SACCHIERO Olivier GUCKERT Martine JONVILLE
Patrick BARREY Gérard LANDO Annette DABIT
Martine MARCHAND Sylvie ZEIMET Angélique GENART Olivier LEMOINE
Carole DELAMARCHE Carole DELAMARCHE
Olivier GUCKERT Jessica LEROY
Jean-Benoît JANNOT Céline ADOLPHE
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
• DE MODIFIER le nombre de sièges pour les commissions municipales • DE VALIDER la composition des dites commissions selon le tableau ci-dessus
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.