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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 073 transport eleves enseignement natation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 073 transport eleves enseignement natation)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.

DÉLIBÉRATION N° DEL2022_073 - CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT DES ELEVES POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE

L’enseignement de la natation scolaire est un levier majeur de la prévention des noyades chez les mineurs. Il permet à chacun de pouvoir nager en toute sécurité dès le plus jeune âge et d’acquérir une véritable aisance aquatique.

Le bulletin officiel du Ministère de l’Education Nationale du 09 mars 2022 précise les conditions de délivrance de l’« attestation de savoir nager en sécurité ». Les élèves en fin de cycle 3, correspondant à la fin de la 6ème, doivent posséder cette attestation.

C’est à cette fin que la Communauté de communes Le Grand Charolais met à disposition des écoles et collèges ses trois établissements de baignade situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial. Au-delà, les éducateurs sportifs du Grand Charolais contribuent à la surveillance des cours et assurent également la partie pédagogique, en lien avec les enseignants. Pour cela, la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale leur délivre un agrément.

Or, pour rappel, le Stade Nautique Intercommunal de Digoin fait actuellement l’objet d’une fermeture motivée par sa vétusté qui nécessitait de travaux très importants et coûteux ainsi que par sa forte consommation en eau expliquée par des fuites d’eau permanentes. Pour des raisons techniques et financières, il n’était pas envisageable que les écoles puissent utiliser la piscine éphémère (Le Grand Bain).

Ainsi, les écoles primaires, utilisatrices précédemment du stade nautique de Digoin pâtissent d’une situation dégradée, avec la nécessité de se rendre au centre nautique de Paray le Monial. Cela engendre pour les communes de Digoin et de Saint-Agnan et pour l’association des parents d’élèves de l’école de Molinet des frais de transports collectifs supplémentaires liés à la distance plus longue.

Selon les communes, ces coûts complémentaires sont différents en fonction du nombre de transports qui dépend du nombre d’écoles et de classe.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de participer à ces dépenses de fonctionnement au moyen d’une participation financière pour les montants maximums suivants :

• 684 € pour la commune de Saint-Agnan ;

• 450 € pour l’association des parents d’élèves de l’école de Molinet ; • 7270 € pour la commune de Digoin ;

Le montant définitif de la participation du Grand Charolais sera revu à la baisse en cas d’annulation de séance de natation scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DEL2022_073 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Considérant que le Stade Nautique Intercommunal de Digoin est désormais fermé au public,

Considérant que cette situation conduit les communes de Saint-Agnan et de Digoin ainsi que l’association des parents d’élèves de l’école de Molinet à financer des moyens de transport collectifs plus coûteux qu’auparavant pour permettre aux élèves de se rendre au Centre Nautique Intercommunal de Paray-le-Monial.

Considérant qu’une participation au financement de ces dépenses participe indirectement à l’activité des établissements nautiques qui accueilleront exceptionnellement ces élèves,

Considérant que cette participation s’inscrit dans un cadre exceptionnel et permettra d’assurer la continuité de l’enseignement de la natation scolaire aux élèves de ces écoles,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,

Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 27 juin 2022,

Après interventions du Président Gérald GORDAT, Catherine CLERGUÉ, André ACCARY et Pascal LOPES DE LIMA,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:

A l’unanimité,

DÉCIDE

- d’approuver le versement d’une participation financière au financement des transports collectifs destinés à permettre aux élèves des écoles primaires de Saint-Agnan, Molinet et Digoin de se rendre au Centre Nautique Intercommunal de Paray-le-Monial pour les montants maximums suivants : • 684 € pour la commune de Saint-Agnan ;

• 7270 € pour la commune de Digoin ;

• 450 € pour l’association des parents d’élèves de l’école de Molinet ;

- de décider que le montant de la participation sera revu à la baisse en cas d’annulation de séance de natation scolaire,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2022_073 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS

Membres présents à la séance : 52 Votants : 67

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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