Compte-Rendu - cr4juil20

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Compte-Rendu - cr4juil20 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr4juil20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU samedi 4 juillet 2020 Ainsi, l’an deux mille vingt, le samedi quatre juillet à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué

le mardi trente juin 2020, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Mme Chrystiane CHEVALLIER, doyenne, puis M. Jean-Luc DUCERF, maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

ETAIENT PRESENTS : (27)

Youssef AFOUADAS Dominique DESHAYES Frédéric GRIZARD Rodolphe PERROQUIN Jean-Pierre ALCIERI Joseph DIAZ Marie-Anne HAUVILLE Frédéric ROBIN Gilberte BLUM Yoann DEBOUCHAUD Fabienne HARDY HOUDAS Sylvie ROLAND Sylviane BOENS Jean-Luc DUCERF Claudine JIMENEZ Amandine ROUGEOT Chrystiane CHEVALLIER Benjamin DUROSAU Stéphane LEMOINE Christelle TOUSSAINT Cécile DAUZATS Bruno EQUILLE Dominique LETOUZE Robert TROUILLET Yoann DEBOUCHAUD Joël GEOFFROY Nicole MAKLINE

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (3)

Valérie DUFRENE a donné pouvoir à Youssef AFOUADAS

Stéphane HOUDAS a donné pouvoir à Fabienne HARDY HOUDAS

Florence LE HYARIC a donné pouvoir à Marie-Anne HAUVILLE

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)

Catherine AUBIJOUX André FRANCIGNY Patricia MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Amandine ROUGEOT est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

PREAMBULE ET INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Michel SCICLUNA, maire sortant, introduit la séance par un discours, puis demande à Mme Chrystiane CHEVALLIER, doyenne de l’assemblée, d’installer le conseil municipal.

Mme CHEVALLIER Chrystiane, doyenne de l’assemblée, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020.

La liste conduite par Jean-Luc DUCERF – tête de liste « L’engagement d’être avec vous » - a recueilli 810 suffrages et a obtenu 24 sièges.

Sont élus :

1 - Jean-luc Ducerf 13 - Benjamin Durosau

2 - Cécile Dauzats 14 - Marie-Anne Hauville

3 - Youssef Afouadas 15 - Robert Trouillet

4 - Sylviane Boens 16 - Dominique Deshayes

5 - Jean-pierre Alcieri 17 - Joseph Diaz

6 - Sylvie Roland 18 - Chrystiane Chevallier

7 - Patrick Dubois 19 - Bruno Equille

8 - Fabienne Hardy-Houdas 20 - Valérie Dufrene

9 - Frédéric Robin 21 - Stéphane Houdas

10 - Amandine Rougeot 22 - Nicole Makline

11 - Rodolphe Perroquin 23 - Frédéric Grizard

12 - Claudine Jimenez 24 - Florence Le Hyaric

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

La liste conduite par Stéphane LEMOINE – tête de liste « Nouveau Cap pour notre Commune » - a recueilli 645 suffrages soit 6 sièges.

Sont élus :

1 - Stéphane Lemoine 4 - Christelle Toussaint

2 - Catherine Taurelle 5 - Yoann Debouchaud

3 - Dominique Letouzé 6 - Gilberte Blum

La liste conduite par Catherine AUBIJOUX – tête de liste « Ensemble pour agir » - a recueilli 336 suffrages soit 3 sièges.

Sont élus :

1 - Catherine Aubijoux

2 - André Francigny

3 - Patricia Martin

Mme CHEVALLIER Chrystiane, la doyenne, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du dimanche 28 juin 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Mme CHEVALLIER Chrystiane prend la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le président de l’assemblée nomme Mme ROUGEOT Amandine (conseillère la plus jeune de l’assemblée) secrétaire de séance pour assurer ces fonctions qui a procédé à l'appel nominal des conseillers élus.

Mme la Présidente procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal et dénombre 27 (vingt-sept) conseillers régulièrement présents, 3 (trois) conseillers ont donné leur pouvoir et 3 conseillers municipaux sont absents.

Mme Chrystiane CHEVALLIER, présidente, précise que Mme Catherine TAURELLE de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » élue le 28/06/2020 a présenté sa démission le 30/06/2020. Elle a été acceptée par M. le Maire Michel SCICLUNA. Dès lors, M. Joël GEOFFROY, suivant sur la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » a été convoqué.

Mme la Présidente constate que le quorum posé par la loi modifiée n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est atteint.

Les conseillers municipaux prennent acte de l’installation.

1. DELIBERATION N° 20-044 : ELECTION DU MAIRE D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR : Mme Chrystiane CHEVALLIER, doyenne

NOTE DE SYNTHESE :

Conformément aux articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Tout conseiller municipal peut poser sa candidature ou proposer celle d’un autre et ce, à tout moment et notamment, seulement au troisième tour (article L2122-4 du CGCT, Conseil d’Etat, 23.01.1984 CHAPDEUIL).

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Mme la Présidente de séance rappelle l'objet du vote qui est l'élection du maire.

Mme la Présidente demande qui est candidat.

Un seul candidat se propose : M. Jean-Luc DUCERF.

Mme la Présidente procède au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

Mme la Présidente nomme les deux assesseurs les plus jeunes après Mme ROUGEOT Amandine pour l’assister dans le dépouillement.

Les assesseurs sont M. Youssef AFOUADAS et M. Benjamin DUROSAU. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Jean-Luc DUCERF

nombre de bulletins 30

bulletins blancs ou nuls 6

suffrages exprimés 24

majorité absolue 16

A obtenu 24

M. Jean-Luc DUCERF ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé maire.

Après en avoir délibéré à bulletin secret et à la majorité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu les articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales

- Considérant l’installation du conseil le 4 juillet 2020 ;

ARTICLE UNIQUE : Nomme monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien et le déclare installé dans ses fonctions.

2. DELIBERATION N° 20/045 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE D’AUNEAU RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-12-2 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-13 précisant : « Le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2. »

Conformément aux articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal élit le maire délégué parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Tout conseiller municipal peut poser sa candidature ou proposer celle d’un autre et ce, à tout moment et notamment, seulement au troisième tour (article L2122-4 du CGCT, Conseil d’Etat, 23.01.1984 CHAPDEUIL).

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire délégué et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien rappelle l'objet du vote qui est l'élection du maire déléguée d’Auneau.

M. le Maire demande qui est candidat.

Une seule candidate se propose : Mme Sylviane BOENS

M. le Maire procède au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

M. le Maire nomme les deux assesseurs les plus jeunes après Mme ROUGEOT Amandine pour l’assister dans le dépouillement.

Les assesseurs sont M. Youssef AFOUADAS et M. Benjamin DUROSAU. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Sylviane BOENS

nombre de bulletins 30

bulletins blancs ou nuls 7

suffrages exprimés 23

majorité absolue 16

A obtenu 23

Madame Sylviane BOENS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée maire déléguée d’Auneau.

Après en avoir délibéré à bulletin secret et à la majorité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu les articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-13

ARTICLE UNIQUE : Nomme Madame Sylviane BOENS, Maire déléguée de la commune historique d’Auneau.

3. DELIBERATION N° 20/046 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-12-2 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-13 précisant : « Le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2. »

Conformément aux articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal élit le maire délégué parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Tout conseiller municipal peut poser sa candidature ou proposer celle d’un autre et ce, à tout moment et notamment, seulement au troisième tour (article L2122-4 du CGCT, Conseil d’Etat, 23.01.1984 CHAPDEUIL).

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire délégué et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien rappelle l'objet du vote qui est l'élection du maire délégué de Bleury-Saint-Symphorien.

M. le Maire demande qui est candidat.

Une seule candidate se propose : Mme Cécile DAUZATS

M. le Maire procède au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

M. le Maire nomme les deux assesseurs les plus jeunes après Mme ROUGEOT Amandine pour l’assister dans le dépouillement.

Les assesseurs sont M. Youssef AFOUADAS et M. Benjamin DUROSAU. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Cécile DAUZATS

nombre de bulletins 30

bulletins blancs ou nuls 6

suffrages exprimés 24

majorité absolue 16

A obtenu 24

Madame Cécile DAUZATS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée maire déléguée de Bleury-Saint-Symphorien.

Après en avoir délibéré à bulletin secret et à la majorité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu les articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2113-13

ARTICLE UNIQUE : Nomme Madame Cécile DAUZATS, Maire déléguée de la commune historique de Bleury- Saint-Symphorien.

4. DELIBERATION N°20/047 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif total du conseil municipal.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

L’article L. 2122-7-2 modifié prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les postes d’adjoints sont créés pour la durée totale du mandat municipal.

De plus, l’article L2113-7 du CGCT dispose que « Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions prévues au II du présent article ».

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que même si la note de synthèse permet aux conseillers municipaux d'appréhender les sujets abordés lors du conseil municipal, la décision finale revient aux conseillers municipaux lors du vote ;

Ainsi, pour la Commune, le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre ne puisse excéder 30% donne un effectif maximum de 10 (dix) adjoints.

M. le Maire propose au conseil municipal de créer dix postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

Voix Contre : 1 > Stéphane LEMOINE

Abstention : 1 > Yoann DEBOUCHAUD

Voix Pour : 28

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2113-7 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-2 et suivants ;

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7-2 ;

ARTICLE 1 : Décide de créer 10 (dix) postes d’adjoints au Maire de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien.

ARTICLE 2 : Charge Mme - M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°20/048 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Selon l’article L2121-1 du CGCT, les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon

les modalités suivantes : Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Sous

réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et,

entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

Conformément aux articles L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, dans les

communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

L’article L. 2122-7-2 du CGCT modifié prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (...) aucune disposition législative n’interdit la présentation de listes incomplètes.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que même si la note de synthèse permet aux conseillers municipaux d'appréhender les sujets abordés lors du conseil municipal, la décision finale revient aux conseillers municipaux lors du vote ;

Dans les communes nouvelles, les maires délégués, sont de droit adjoints. Ils sont classés entre maires délégués suivant la population de leur ancienne commune à la date de la création de la commune

Le conseil municipal a décidé par délibération de fixer le nombre d’adjoints à 10 (dix) dont l’ordre se présente comme suit :

1er adjoint En charge de Sécurité - Mobilité

2ème Adjoint En charge de Scolaire - Jeunesse

3ème Adjoint En charge de Travaux

4ème Adjoint En charge de Environnement – Développement Durable

5ème Adjoint En charge de Culture

6ème Adjoint En charge de Patrimoine - Tourisme

7ème Adjoint En charge de Vie associative

8ème Adjoint En charge de Coordination des référents de quartiers

9ème Adjoint En charge de Aménagement du territoire – Relation avec les commerçants

10ème Adjoint En charge de Relation avec les écoles – Cohésion sociale

M le Maire demande si des candidats souhaitent présenter une liste d’adjoints.

M. Youssef AFOUADAS énonce dans l’ordre, la liste d’adjoints qu’il souhaite présenter :

Youssef AFOUADAS

Sylvie ROLAND

Jean-Pierre ALCIERI

Marie-Anne HAUVILLE

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Benjamin DUROSAU

Fabienne HARDY-HOUDAS

Patrick DUBOIS

Amandine ROUGEOT

Frédéric ROBIN

Dominique DESHAYES

M. le Maire fait procéder au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc

dans l’urne prévue à cet effet.

M le Maire procède au dépouillement et annonce les résultats du vote qui se présentent comme suit :

LISTE YOUSSEF AFOUADAS

nombre de bulletins 30

bulletins blancs ou nuls 6

suffrages exprimés 24

majorité absolue 16

A obtenu 24

M. le Maire proclame les résultats :

la liste « Youssef AFOUADAS » : 24 (vingt-quatre) voix

Après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-1,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et suivants

Article 1 : Nomme, pour la durée du mandat, les membres du conseil municipal suivants aux différents postes d’adjoints au Maire :

1er adjoint En charge de Sécurité - Mobilité M. Youssef AFOUADAS

2ème Adjoint En charge de Scolaire - Jeunesse Mme Sylvie ROLAND

3ème Adjoint En charge de Travaux M. Jean-Pierre ALCIERI

4ème Adjoint En charge de Environnement – Développement Durable Mme Marie-Anne HAUVILLE

5ème Adjoint En charge de Culture M. Benjamin DUROSAU

6ème Adjoint En charge de Patrimoine - Tourisme

Mme Fabienne HARDY-

HOUDAS

7ème Adjoint En charge de Vie associative M. Patrick DUBOIS

8ème Adjoint En charge de Coordination des référents de quartiers Mme Amandine ROUGEOT

9ème Adjoint En charge de Aménagement du territoire – Relation avec les commerçants M. Frédéric ROBIN

10ème Adjoint En charge de Relation avec les écoles – Cohésion sociale Mme Dominique DESHAYES

Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes afférents au dossier.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU ET REMISE AUX CONSEILLERS

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Conformément La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

M. le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Comme il se doit, il a été remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du livre premier de la seconde partie du code général des collectivités territoriales qui porte sur les conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35).

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Si l’emploi du terme « remise » apparaît privilégier une transmission matérialisée, aucune disposition du code général des collectivités territoriales ne semble s’opposer à un envoi dématérialisé de la charte. Toutefois, si les conseillers municipaux en font explicitement la demande, la charte ainsi que les documents annexes doivent pouvoir leur être transmis par papier. Enfin, si seule la transmission de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du livre premier de la seconde partie du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’exercice des mandats municipaux est imposée au maire, l’obligation ne porte que sur les articles de la partie législative du code. Le maire, à sa discrétion, peut toutefois transmettre aux conseillers municipaux d’autres articles législatifs ou réglementaires du code.»

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Les conseillers municipaux prennent acte de la lecture de la Charte de l’élu.

6. DELIBERATION N° 20/049 - DELEGATIONS DE POUVOIRS A M. LE MAIRE RAPPORTEUR : M LE MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions permettant une administration communale optimale afin d’assurer la continuité du service public.

Ces délégations permettent d’organiser une bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : CHARGE M. le Maire pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder a tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destines au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropries et de répondre a leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000€ ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

22° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d’urbanismes relatifs à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relatives à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront :

• reprise par le conseil municipal,

• exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

• et a défaut d’adjoint par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.

ARTICLE 2 : Rappelle que conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des Maires délégués ou du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

ARTICLE 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7. DELIBERATION N°20/050 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales le conseil municipal peut former, des commissions chargées d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer dix commissions permanentes pour la durée du présent mandat municipal, auxquelles pourront éventuellement s’ajouter des commissions temporaires.

 Commission Urbanisme

 Commission Finances – Economie locale

 Commission Ressources humaines

 Commission Sécurité - Mobilité - Coordination référents de quartiers

 Commission Environnement – Développement Durable

 Commission Travaux – Patrimoine

 Commission Scolaire - Jeunesse

 Commission Santé – Logement – Cohésion sociale

 Commission Vie associative - Sports

 Commission Culture – Evènementiel - Tourisme

Il est également proposé au conseil municipal de valider le nombre de membres au sein des différentes commissions. Celles-ci seraient composées, en plus de son président, de 15 (quinze) membres, dont un vice-président, désignés à la proportionnelle.

La répartition proportionnelle des membres de la commission est calculée en fonction du nombre de sièges obtenus par chaque liste au sein du conseil rapporté au quotient électoral, sachant que le dernier siège, au besoin, est attribué au plus fort reste :

- Liste « L’engagement d’être avec vous » : 12

- Liste « Nouveau Cap pour notre Commune » : 2

- Liste « Ensemble pour agir » : 1

Par ailleurs, M le Maire informe que des groupes de travail seront créées en matière de :  Communication

 Marchés publics

Considérant que même si la note de synthèse permet aux conseillers municipaux d'appréhender les sujets abordés lors du conseil municipal, la décision finale revient aux conseillers municipaux lors du vote (art. L. 2121-19 du CGCT)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et suivants

ARTICLE 1 : Décide de créer dix commissions municipales permanentes comme présenté ci-dessous :

 Commission Urbanisme

 Commission Finances – Economie locale

 Commission Ressources humaines

 Commission Sécurité - Mobilité - Coordination référents de quartiers

 Commission Environnement – Développement Durable

 Commission Travaux – Patrimoine

 Commission Scolaire - Jeunesse

 Commission Santé – Logement – Cohésion sociale

 Commission Vie associative - Sports

 Commission Culture – Evènementiel - Tourisme

ARTICLE 2 : Approuve la composition suivante des commissions municipales : un président et quinze membres au maximum issus du conseil municipal.

ARTICLE 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

8. DELIBERATION N°20/052 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et aux articles R.123-7 à R.123- 15 et aux articles R.123-27 à R.123-29 du code de l’action sociale et des familles, le centre d'action sociale est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend pour le centre communal d'action sociale, composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune dans une proportion de :

• 4 minimum à 8 membres maximum élus,

• 4 minimum à 8 membres maximum nommés

Soit 16 maximum, en plus du Maire des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Les membres du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

La présente délibération a pour objet de déterminer le nombre de membres issus du conseil municipal ainsi que leur élection.

Le Maire indique le nombre de postes réservés aux différentes listes : 7 (sept)

- Liste « L’engagement d’être avec vous » : 5

- Liste « Nouveau Cap pour notre Commune » : 1

- Liste « Ensemble pour agir " : 1

Compte tenu de l’absence des représentants de la liste « Ensemble pour Agir » et par souci d’équité, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas attribuer le poste leur étant dédié et de le soumettre lors d’un prochain conseil.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire demande qui est candidat.

Deux candidats proposent une liste.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

LISTE

« L’engagement d’être avec vous »

LISTE

« Nouveau Cap pour notre Commune »

Cécile DAUZATS Dominique LETOUZE

Claudine JIMENEZ

Chrystiane CHEVALLIER

Patrick DUBOIS

Nicole MAKLINE

Robert TROUILLET

Rodolphe PERROQUIN

M. le Maire procède au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

M. le Maire nomme les deux assesseurs les plus jeunes après Mme ROUGEOT Amandine pour l’assister dans le dépouillement.

Les assesseurs sont M. Youssef AFOUADAS et M. Benjamin DUROSAU. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

LISTE

« L’engagement d’être avec vous »

LISTE

« Nouveau Cap pour notre Commune »

nombre de bulletins 30 nombre de bulletins 30

bulletins blancs ou nuls 2 bulletins blancs ou nuls 2

suffrages exprimés 24 suffrages exprimés 4

majorité absolue 16 majorité absolue 16

A obtenu 24 A obtenu 4

Après en avoir délibéré et avoir voté à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et suivants

ARTICLE 1 : Décide que le conseil d’administration comporte 7 (sept) membres, soit 7 (sept) issus du conseil municipal et 7 (sept) du tissu associatif plus un président.

ARTICLE 2 : Approuve la vacance d’un siège au bénéfice d’un représentant de la liste « Ensemble pour agir »

ARTICLE 3 : Valide le nombre de membres élus à 6 (six) en attendant un nouveau vote du conseil municipal :

Cécile DAUZATS

Claudine JIMENEZ

Chrystiane CHEVALLIER

Patrick DUBOIS

Nicole MAKLINE

Dominique LETOUZE

Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9. DELIBERATION N°20/053 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

RAPPORTEUR : Mme- M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M le Maire rappelle l’importance d’avoir pu compter sur le professionnalisme des agents communaux pendant cette période de crise sanitaire COVID-19 et d’avoir assuré la continuité de la mission des services publics.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Les employeurs territoriaux peuvent s’ils le souhaitent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 date de fin arrêtée à ce jour) afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 € exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n'est pas reconductible. La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Cette prime exceptionnelle est exclusive :

- de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

- de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (liée au surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire).

- des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. La délibération peut donc moduler ce montant, éventuellement en fonction des services concernés, dans la limite de ce plafond.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale. L’attribution de la prime susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Nous vous proposons d’instaurer cette prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

I – BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier de cette prime :

- Les fonctionnaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les contractuels de droit privé des établissements publics. Il est précisé que les agents mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à savoir notamment les agents des établissements d’accueil et de service aux personnes âgées, aux personnes handicapées et d’insertion, ne peuvent bénéficier du versement de la prime sur le fondement de ce décret n°2020-570 du 14 mai 2020. Ces derniers dépendent d’un autre décret.

II – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise que cette prime ne peut être versée qu’aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 4/07/20

Par conséquent les agents placés exclusivement en autorisation exceptionnelle d’absence ne pourront pas bénéficier de la prime.

Il est aussi possible de différencier le montant de la prime selon le degré de surcroit de travail engendré pour les agents assurant leurs missions et leur implication dans la gestion de la crise sanitaire :

Niveau du

surcroit de

travail

Situations concernés Montant plafond en €

Prime n°1 Les agents du scolaire qui se sont occupés des enfants des soignants 330 €

Prime n°2 Les agents ayant étaient très actifs pendant la période du confinement en télétravail et présentiel 660 €

Prime n°3

Les agents qui ont été très investis dans la gestion de la

crise et ont assuré leur temps de travail en présentiel tout

le confinement.

1 000 €

Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

III- PERIODICITE DE VERSEMENT

Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois, sur la paie du mois d’août 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide d’instaurer :

Une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

ARTICLE 2 : Décide d’autoriser

M. le Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime au regard des sujétions exceptionnelles et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

ARTICLE 3 : Dit

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime.

10. QUESTIONS DIVERSES

M. Stéphane LEMOINE, signale que dans le dernier bulletin municipal était indiqué que « la gratuité des loyers de mars et avril pour les commerçants qui louent des locaux à la commune ». Il signale que la mairie est dans l’illégalité et qu’il détient une étude juridique appuyée par les décrets n°2020-316 du 25/03/20 et les décrets n°371 et 378 du 30/03/2020 soutenant ses propos. M. LEMOINE rajoute qu’il tient à disposition ces textes.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, prend bonne note de cette remarque. Il demande que ces documents lui soient communiqués et qu’il apporterait une réponse ultérieure après avoir étudié la question.

L’ordre du jour étant épuisé,

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, clôt la séance à 12h05