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Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2023 approuve le 20 juin 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2023 approuve le 20 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2023
Ainsi, l’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-trois, s’est réuni, à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
ETAIENT PRESENTS : (23)
Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Dominique DESHAYES ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Bruno EQUILLE ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Claudine JIMENEZ ; Florence LE HYARIC ; Stéphane LEMOINE ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (5)
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Joseph DIAZ a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU
Karine LE MANCHET a donné pouvoir à Dominique LETOUZE Anaïs LEGRAND a donné pouvoir à Catherine AUBIJOUX Rodolphe PERROQUIN a donné pouvoir à Sylvie ROLAND
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (5)
Yoann DEBOUCHAUD ; Nathalie FAIPEUR ; Stéphane HOUDAS ; Olivier MARTINEZ ; Steven THIERRY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal du 18 avril 2023
AFFAIRES GENERALES
2 Désignation des membres du jury d’assise 2024
3
Attribution d’une prime dans le cadre d’un MAPA restreint de maîtrise d’œuvre avec prestation d’intention pour la restructuration de la Place du Marché Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
FINANCES
4 Modification des tarifs publics 2023
5 Demandes d’admissions en non-valeur 2023
6 Provisions pour créances irrécouvrables 2023
7 Attribution d’une subvention pour l’association Harmonie d’Auneau
8
Convention entre la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)
RESSOURCES HUMAINES
9 Création de 5 emplois permanents
10 Création de 2 emplois pour accroissement temporaire à temps complet : adjoint administratif
11 Création de 4 emplois pour accroissement temporaire à temps non complet : adjoint technique
12
Création d’1 emploi pour accroissement temporaire à temps complet : adjoint technique
URBANISME
13 Acquisition de la parcelle AN34 lieu-dit « La Reinette »
14
Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la commune d’Auneau-Bleury- Saint-Symphorien
SCOLAIRE
15 Carte scolaire
TRAVAUX
16
Energie Eure-et-Loir : convention d’enfouissement des réseaux aériens Rue du Viaduc et Impasse de la Sina
DIVERS
17 Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
18 Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
M. le Maire constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
Mme Sylvie ROLAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.
DEBAT :
Mme Catherine AUBIJOUX revient sur une information inexacte donnée lors du conseil municipal d’avril, à savoir que, M. BREGEARD, le président de l’association Harmonie d’Auneau aurait eu l’intention de démissionner de ses fonctions. Elle souhaite savoir sous quelle forme des excuses ont été présentées à l’intéressé, et de quelle manière ce dernier a demandé qu’elles soient actées.
M. le MAIRE répond que l’élu à l’origine de l’information erronée, à savoir M. Rodolphe PERROQUIN, lui a présenté ses excuses, lesquelles, étant réitérées ce jour devant le conseil municipal, seront, portées au procès-verbal de la présente séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 AVRIL 2023
M. Frédéric GRIZARD observe que le procès-verbal du 18 avril 2023 a bien été reçu en version dématérialisée, mais qu’il ne figurait pas dans l’enveloppe distribuée à ceux des élus qui souhaitent également bénéficier d’une version « papier » des documents du conseil.
M. le MAIRE en prend acte et retire ce point de la séance. Par conséquent, le procès-verbal du 18 avril 2023 sera soumis à l’approbation des élus lors du conseil de juin.
AFFAIRES GENERALES
2. DELIBERATION N°23/050 – LISTE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l'article 261 du Code de procédure pénale, s’agissant de la composition de la cour
d’assises, et de la formation du jury, « le maire, dans chaque commune, en vue de dresser la liste
préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre
de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes :
• qui n’auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au 1er janvier 2024. Pour le présent tirage
au sort, il convient donc d'écarter tout électeur qui serait né après le 31 décembre 2000,
• qui, étant résidents français à l’étranger, sont inscrits sur la liste électorale.
L’arrêté préfectoral n° SPDreux/n°10 en date du 21 avril 2023 fixe à 328 jurés le nombre de membres
du jury criminel pour le département d’Eure-et-Loir. L’arrêté préfectoral répartit les jurés par
commune, à raison d’un juré pour 1300 habitants. Pour la commune d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien, le nombre de jurés est porté à cinq. Le tirage au sort portera sur quinze électeurs.
Le procédé de désignation utilisé est le suivant :
1ère étape : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un
second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
2e étape : un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de
suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, inscrits par ordre
numérique.
Mme Amandine DUBAND et M. Steeve LOCHET se proposent pour le tirage au sort.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles 261 et suivants du Code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral n° SPDreux/n°10 en date du 21 avril 2023, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
ARTICLE 1 : décide que le procédé de désignation retenu sera le suivant : un premier tirage
donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne
et par conséquent le nom du juré.
ARTICLE 2 : Dit que, après tirage au sort, la liste nominative est la suivante :
1°) page 300 – ligne 1 = M. MONGIN Kevin – 1982
2°) page 348 – ligne 3 = M. POYAU Loris – 2004 – nouveau tirage
Page 348 – ligne 5 = Mme POZE Coralie, épouse SKANDRANI – 1990
3°) page 316 – ligne 9 = M. OUBARI Aziz – 1982
4°) page 278 – ligne 3 = M. MANACH Stéphane – 1972
5°) page 331 – ligne 2 = M. PERRIN Damien – 1982
6°) page 363 – ligne 3 = M. ROBIN Alain – 1945
7°) page 184 – ligne 9 = Mme GOSNET Wendy – 1997
8°) page 108 – ligne 3 =Mme CRETTE Cassandra – 1992
9°) page 129 – ligne 8 = Mme DIAOUA MAFOUTA Lauretta – 1995
10°) page 78 – ligne 4 = M. CATTIN Xavier – 1963
11°) page 60 – ligne 8 = Mme BOUSSAAD Nisrine, épouse COCKENPOT – 1988
12°) page 43 – ligne 1 = M. BEURRIER Olivier – 1973
13°) page 76 – ligne 6 = Mme CASENEUIL Benoite, épouse FEDOR – 1957
14°) page 157 – ligne 3 = M. FEVRE Alexandre – 1992
15°) page 363 – ligne 8 = M. ROBIN Lucas – 2000
ARTICLE 3 : Rappelle que, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, la liste
préparatoire sera établie en double exemplaire, dont l’un sera transmis au Tribunal de grande instance
avant le 15 juillet 2023, en sachant qu’il conviendra au préalable de solliciter, auprès des tirés au
sort, la profession qu’ils exercent.
ARTICLE 4 : Charge Monsieur le Maire d’informer chaque personne tirée au sort que ce tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure et que la liste définitive sera établie ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.
3. DELIBERATION N°23/051 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME DANS LE CADRE D’UN
MAPA RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC PRESTATION D’INTENTION POUR
LA RESTRUCTURATION DE LA PLACE DU MARCHE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que l’étude de revitalisation s’est terminée en novembre 2022 et qu’il convient à présent de mettre en œuvre les différentes fiches action proposées par le cabinet d’études.
Il précise que la priorité est donnée à la Place du Marché qui a un rôle de centralité. La commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien engage une réflexion sur la restructuration de celle-ci. Cœur névralgique de la commune historique d’Auneau, elle concentre commerces, services, équipements publics, et des monuments de la ville. D’une superficie de 8 100 m², cette zone laisse actuellement une large place au stationnement de véhicules, ceci au détriment d’un usage plus convivial.
La volonté des élus de la commune étant de multiplier les usages de cet espace, mais aussi de limiter l’impact du stationnement et de rendre ce dernier plus fluide, ils émettent le souhait de transformer la place en un lieu d’échange et d’animation, en l’agrémentant d’espaces paysagers et d’activités variées. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
Compte tenu de l’enjeu, un marché à procédure adapté restreint de maîtrise d’oeuvre avec prestation d’intention pour la restructuration de la Place du Marché sera lancé en application des articles L. 2123- 1 et R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du Code de la commande publique (CCP).
Suite à l’analyse des candidatures, la ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien retiendra trois candidats admis à remettre une offre, incluant, entre autres, un croquis. Puis, des négociations seront engagées avec le soumissionnaire qui aura remis l’offre économiquement la mieux disante au regard des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
L’article L. 2151-15 du CCP dispose que, « dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché. »
Dès lors, il convient de voter le montant de la prime attribuée aux trois candidats retenus.
Monsieur le Maire propose que 1 500 € soit attribués par candidat retenu.
Toutefois, dans le cas où l’offre des candidats retenus serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
DEBAT :
Mme Catherine AUBIJOUX demande quelles seront les pièces attendues pour ces 1500 EUR.
M. le MAIRE répond qu’il s’agit en l’espèce d’un croquis et non d’une maquette, attendu que dans cette dernière éventualité le coût serait beaucoup plus élevé. En revanche, seront établis en parallèle un mémoire et toutes les pièces techniques habituelles.
M. Stéphane LEMOINE estime qu’il serait judicieux d’insérer une disposition selon laquelle le montant de 1500 EUR se trouverait réduit si l’attributaire ne répondait pas aux critères demandés.
M. le MAIRE approuve cette suggestion, qu’il propose dès lors d’insérer dans le projet de délibération.
M. Dominique LETOUZE réitère sa demande d’avoir communication de l’étude définitive, et observe que nombre de commerçants se posent des questions à ce sujet, notamment sur le stationnement.
M. le MAIRE répond qu’une étude a déjà été communiquée ; de plus, celle-ci a fait l’objet de réunions publiques de quartier, notamment le 13 mai dernier, les habitants et commerçants de la place du Marché ayant été invités à donner leur avis. Le projet a été affiché et discuté avec les personnes présentes, peu nombreuses ce jour-là. L’étude sera envoyée de nouveau aux membres du conseil municipal, par lien électronique, et mise bientôt sur le site internet de la commune. Il rappelle enfin que l’objet de la présente délibération est d’attribuer une prime pour la réalisation d’un croquis, aux trois candidats retenus.
Mme Amandine DUBAND souligne par ailleurs, que des flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres des riverains concernés ; ce à quoi M. Dominique LETOUZE répond qu’il n’en a pas été destinataire.
Mme Catherine AUBIJOUX complète ce dernier propos, en disant que les commerçants de la place du Marché n’ont pas reçu ces flyers.
Mme Cécile DAUZATS conteste ces propos ; elle estime que la distribution des flyers a été faite largement, mais que le taux de réponse est très faible.
M. le MAIRE souligne que 800 flyers ont été distribués, mais que les retours ont été, effectivement, très faibles (moins de 1 % du total).
M. Stéphane LEMOINE dit regretter que les commerçants ne soient pas traités prioritairement.
M. Dominique LETOUZE souhaite une distribution « en porte à porte ».
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du
conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en
ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n°
235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions
lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise
à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstention : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir, Mme Karine LE MANCHET
Voix Pour : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2151-15 ; L. 2123-1 ; R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20/049 du 4 juillet 2020 portant délégation au Maire de prendre toute décision,
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Article 1 : Attribue une prime de 1 500 € à chacun des trois candidats retenus dans le cadre du marché à procédure adaptée, restreint, de maîtrise d’œuvre, avec prestation d’intention, en vue de la restructuration de la Place du Marché du secteur d’Auneau. Toutefois, dans le cas où l’offre des candidats retenus serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2023.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
FINANCES
4. DELIBERATION N°23/052 – TARIFS PUBLICS 2023
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Sylviane BOENS fait état de la problématique liée aux demandes occasionnelles d’administrés qui, louant les salles communales le week-end, souhaitent pouvoir prendre possession du badge d’accès et jouir de la salle dès le vendredi soir, ceci afin de préparer et d’organiser certains aspects de l’évènement pour lequel cette salle a été louée ; évènement ayant lieu, pour sa part, le samedi midi, par exemple.
Pour satisfaire à ces demande d’accès et de jouissance anticipée des lieux, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser, selon la disponibilité de la salle, sa mise à disposition dès le vendredi soir, à partir de 18 h, et d’appliquer à cet effet un tarif de location spécifique arrondi à la dizaine inférieure, au prorata temporis, de 18 h à 0 h, soit une période de 6 heures, sur la base du tarif existant pour une location à la journée selon les modalités indiquées dans la liste des tarifs concernés ci-dessous.
Par conséquent, il conviendrait de modifier les tableaux des tarifs de location de salles, en y insérant ces nouveaux tarifs comme suit : Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
SALLE SAINT SYMPHORIEN DITE "GENERAL-PATTON" Tarifs 2023 Tarifs horaires
Tarifs de
18h à
00H00
(6h)
vendredi*
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 410,00 € 8,54 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 1 000,00 € 20,83 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 250,00 € 10,42 € 60,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 500,00 € 20,83 € 120,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 16,67 €
SALLE DE BLEURY DITE "BERNARD-CHATEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 350,00 € 7,29 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 840,00 € 17,50 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 210,00 € 8,75 50,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 420,00 € 17,50 € 100,00 €
Utilisation professionnelle par jour 500,00 € 20,83 €
FOYER CULTUREL
Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 300,00 € 27,08 €
Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 € 41,67
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 800,00 € 33,33 € 200,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 1 500,00 € 62,5 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle /jour 1 500,00 € 62,50 €
*Arrondi à la dizaine inférieure
DEBAT :
M. Dominique LETOUZE observe qu’il n’est pas possible de rendre les clefs des salles le dimanche après-midi. Il estime également que le nouveau tarif proposé pour le vendredi lui semble cher, tout en reconnaissant qu’il n’a pas assisté à la commission Finances où cette question a été évoquée.
Mme Sylviane BOENS explique que le paramétrage des horaires sur les badges d’accès permet de bien réguler l’accessibilité aux salles. Quant au tarif introduit pour le vendredi, il permet de répondre à une demande réelle, mais avec un coût pondéré, puisque le montant facturé est inférieur à ce qu’il aurait représenté au prorata des mètres carrés occupés.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré,
Voix Contre : 1 > Mme Dominique DESHAYES
Abstention : 0
Voix Pour : 27 Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération 22-161 du 13 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 5 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 10 mai 2023 ;
- Décide d’autoriser, selon la disponibilité des salles municipales, leur mise à disposition dès
le vendredi soir, à partir de 18 h, et d’appliquer à cet effet un tarif de location spécifique
arrondi à la dizaine inférieure, au prorata temporis, de 18 h à 0 h, soit une période de 6
heures, sur la base des tarifs existants pour une location à la journée, selon les modalités
du tableau suivant :
SALLE SAINT SYMPHORIEN DITE "GENERAL-PATTON" Tarifs 2023 Tarifs horaires
Tarifs de
18h à 0 H
(soit 6h)
vendredi*
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 410,00 € 8,54 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 1 000,00 € 20,83 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 250,00 € 10,42 € 60,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 500,00 € 20,83 € 120,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 16,67 €
SALLE DE BLEURY DITE "BERNARD-CHATEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 350,00 € 7,29 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 840,00 € 17,50 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 210,00 € 8,75 50,00 € Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 420,00 € 17,50 € 100,00 €
Utilisation professionnelle par jour 500,00 € 20,83 €
FOYER CULTUREL
Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 300,00 € 27,08 €
Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 € 41,67
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 800,00 € 33,33 € 200,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 1 500,00 € 62,5 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle /jour 1 500,00 € 62,50 €
*Arrondi à la dizaine inférieure Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
- Décide de modifier en conséquence le tableau des tarifs publics 2023, selon les modalités
suivantes :
CIMETIERES
D’AUNEAU/BLEURY/ ST-SYMPHORIEN TARIF 2022 TARIF 2023
INHUMATION
Bleury/St-
Symphorien Auneau
CONCESSION SIMPLE** - DUREE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €* 190,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** - DUREE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €* 330,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** - DUREE 50 ANS 530,00 €* 580,00 €* 580,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 € 0 €
COLOMBARIUM Auneau et Saint-Symphorien
Saint-
Symphorien Auneau
CONCESSION – DUREE 15 ANS 500,00 €* 680,00 €* 680,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 € 0 €
CONCESSION – DUREE 30 ANS 800,00 €* 990,00 €* 990,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 € 0 €
*Tarif d’une inhumation supplémentaire suite à la
suppression de la taxe au 1er janvier 2021, inclus.
**Double tarif pour une concession double
Vacation funéraire 25 €
ECOLE DE MUSIQUE
Tarifs appliqués pour l’année 2023/2024
TARIF 2022
ANNUEL
TARIF 2023
ANNUEL
Pédagogie AB2S
Hors-
Commune AB2S Hors-commune
*Cours individuel d’instrument, formation musicale et
pratique collective
1er membre de la famille 180,00 € 325,00 € 185,00 € 350,00 €
2e membre de la famille et plus (10% de réduction) 162,00 € 292,50 € 166,50 € 315,00 €
Formation et pratique d’un instrument supplémentaire 100,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 € Pratique collective supplémentaire 50,00 € 50,00 € 55,00 € 55,00 €
Eveil Musical (à partir du CP) 100,00 € 125,00 € 100,00 € 125,00 €
* Si l’harmonie est choisie en tant que pratique collective une réduction de 30% sera appliquée
Location d’instrument AB2S
Hors-
commune AB2S Hors-commune
1e ANNEE DE LOCATION 60,00 € 80,00 € 60,00 € 80,00 €
2e ANNEE DE LOCATION 90,00 € 120,00 € 90,00 € 120,00 €
3e ANNEE DE LOCATION 120,00 € 160,00 € 120,00 € 160,00 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
MEDIATHEQUE DÉSIRÉ-KLEIN TARIF 2022 TARIF 2023
HABITANT DE LA COMMUNE A PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €
HABITANT DU CANTON A PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €
HABITANT HORS CANTON A PARTIR DE 18 ANS 28,00 € 28,00 €
CARTE COLLECTIVE HORS DEPARTEMENT A PARTIR DE 18 ANS 53,00 € 53,00 € GRATUITE POUR LES MOINS DE 18 ANS
Gratuité Demandeurs d'emploi et étudiants de la Commune
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 20,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 20,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR MULTIMEDIA) 45,00 € 50,00 €
TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 5 MAGAZINES LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 2 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE DE 2 CD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS sur présentation d’un titre.
DOMAINE PUBLIC TARIF 2022 TARIF 2023
OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât
temporaire) /mois le M² 22,00 € 22,00 €
EMPLACEMENT TAXI PAR AN 110,00 € 110,00 €
OCCUPATION POUR TRAVAUX (échafaudages, bennes et autres) 1 € / m² / jour 1 € / m² / jour
CAMIONS AMBULANTS (Food truck, ...) TARIF A LA JOURNEE 16,00 € 16,00 €
TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE
TERRASSES FERMEES ET COUVERTES LE M²
22,50 €
/m²/an 23 € /m²/an
TERRASSES DEMONTABLES LE M²
TERRASSES DECOUVERTES SUR STRUCTURES
DEMONTABLES (PRE-EXISTANTES)
18,00 €
/m²/ an
19,00 €
/m²/ an
TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2
TERRASSES EXTERIEURES SANS STRUCTURES
15,00 €
/m²/an
16,00 €
/m²/an
LOCATION D'UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS)
8€ / mois /
m² 8 € / mois / m²
ETALAGE
Jusqu’à 5 m²
gratuit
occasionnel
1€ /m²/jour
Permanent
forfait 120 €
m²/an
Jusqu’à 5 m²
gratuit
occasionnel 1€
/m²/jour
Permanent
forfait 120 €
m²/an
VIDE-GRENIER LE METRE LINEAIRE POUR PARTICULIER 4,20 € 1 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
CIRQUES TARIF 2022 TARIF 2023
Tarif pour les caravanes liées à l'activité par mètre carré
CHAPITEAU OU STATIONNEMENT
Participation pour nettoyage et collecte des déchets
Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité
0,40 €
Forfait
130 € / jour
110,00 €
0,37 €
1 €/ m² / an
FORAINS HORS SAINT-CÔME TARIF 2022 TARIF 2023
Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes / jour 1,42 € 1 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets / jour 0,15 €
Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité / jour 0,30 €
TOTAL PAR METRE CARRE D'OCCUPATION 1,42 € 1,45 €
COMMERCANTS DE LA SAINT-CÔME TARIF 2022 TARIF 2023
Par journée d'occupation pour les commerçants hors commune 8 mètres linéaires 52,00 € 52,00 €
Par journée d'occupation pour les commerçants de la ville en rapport avec leur activité commerciale 4 ML, GRATUIT GRATUIT
Au-delà, et dès le premier mètre 4,20 € 4 €
Associations locales : gratuité après accord et/ou invitation de la Commune 4ML GRATUIT GRATUIT
TARIFS POUR LES FORAINS (MANEGES ... POUR LA DUREE CONSECUTIVE DE LA MANIFESTATION)
Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,42 € 1 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets 0,14 €
Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité 0,30 €
Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des
marchés d'Eure-et-Loir 0,08 € 0,06 €
TOTAL PAR METRE CARRE D'OCCUPATION 1,50 € 1,50 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
MARCHE HEBDOMADAIRE TARIF 2022 TARIF 2023
TARIFS ABONNES MARCHE HEBDOMADAIRE A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE
Par mètre linéaire d'étalage 1,02 € 1,02 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,37 €
Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,06 € 0,06 €
Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,39 € 1,45 €
Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,60 € 1,80 €
TARIFS OCCASIONNELS MARCHE HEBDOMADAIRE A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE
Par mètre linéaire d'étalage 1,22 € 1,22 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,36 €
Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,07 € 0,07 €
Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,60 € 1,65 €
Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,60 € 1,80 €
TARIFS VENTES DEBALLAGES EPISODIQUES A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE
Forfait par 1/2 journée 51,00 € 52,00 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets - forfait 1/2 journée 1,02 € 1,18 €
Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 3,06 € 3,12 €
TOTAL PAR DEMI-JOURNEE 55,08 € 56,30 €
Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d'une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre et non remboursable en cas d’absence.
MARCHE FERMIER ET ARTISANAL
Reconduction de la gratuité pour l’année 2023. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2022 ANNUEL TARIF 2023 ANNUEL
SALLE D'EQUILLEMONT
Tarif unique pour l'ensemble par jour en semaine (LMJV)
INDISPONIBLE INDISPONIBLE Tarif unique pour l'ensemble forfait en week-end (SD) Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine /jour
Caution obligatoire semaine ou week-end
FOYER CULTUREL
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 800,00 € 800,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 1 500,00 € Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 200,00 € 1 300,00 €
Forfait en week-end (VSD) habitants de la commune* 1 500,00 €
Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 €
Forfait en week-end (VSD) hors habitants de la commune* 2 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle /jour 1 200,00 € 1 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
ESPACE DAGRON* - SALLE DE REUNION RDC 150 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 600,00 € 780,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 390,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – CLUB DE L’AMITIE RDC 50 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 260,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 130,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – ESPACE RENCONTRE RDC 30 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – PHILATELIE ETAGE 28 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 146,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 73,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
ESPACE DAGRON* – SALLE ASSOCIATION 1ER ETAGE 30 M² (5,20 €
m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 €
SALLE SAINT SYMPHORIEN -" GENERAL-PATTON"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 375,00 € 410,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 470,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 800,00 € 1 000,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 1 120,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 250,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 500,00 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2022 ANNUEL TARIF 2023 ANNUEL
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 400,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 500,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
SALLE DE BLEURY - "BERNARD-CHATEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 320,00 € 350,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 400,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 500,00 € 840,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 940,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) habitants de la commune 210 ,00 €
Tarif par jour en semaine (LMJV) hors habitants de la commune 420,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 500,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 €
CEREMONIE OBSEQUES CIVILES TOUTES SALLES 100,00 € 100,00 €
*le vendredi à partir de 18h00 selon disponibilité de la salle
5. - DELIBERATION N°23/053 – DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Sylviane BOENS informe que M. Michel Fontaine, chef de service comptable de la
Trésorerie de Maintenon, soumet au Conseil municipal plusieurs demandes d’admission en non-
valeur pour un montant global de 17 598,96 €, en date du 18 avril 2023, selon la liste
n°5884450112.
L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en
œuvre, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes
faisant l’objet de cette demande.
Cette liste fait état de plusieurs créances liées aux anciens budgets annexes eaux et
assainissement. Pour rappel le transfert de compétences eau et assainissement a pris effet au
1er janvier 2020. Selon la délibération du conseil communautaire du 23 janvier 2020, le conseil
communautaire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France a
approuvé à l’unanimité la reprise en totalité des restes à recouvrer des différentes communes
et syndicats concernées par le transfert de compétences eau et assainissement au 1er janvier
2020.
Il convient donc de soustraire du montant total susmentionné les créances liées à ces
compétences transférées. Cette déduction faite, le montant total à admettre en non-valeur est
de 7 998,47 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la présentation des demandes en non-valeur N° de liste 5884450112 déposée par M. Michel
Fontaine, Trésorier-receveur municipal de Maintenon ; Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur
le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;
Considérant qu’il est désormais certain que la plupart de ces créances ne pourront plus faire l’objet
d’un recouvrement ;
Vu l’avis de la commission Finances du 10 mai 2023 ;
ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation en non-
valeur N°5376210112 jointe en annexe, pour un montant global de 7 998,47 €.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, au chapitre 65, et que cette dépense sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6. - DELIBERATION N°23/054 – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
RAPPORTEUR : Mme BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le provisionnement répond au principe comptable de prudence et de sincérité basé sur des risques réels nécessitant de constater le risque ou la dépréciation (articles L2321-2 / R2321-2 et R2321-3 du CGCT).
Ainsi, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Il s’agit d’une provision devant obligatoirement être inscrite au budget.
Il est recommandé de provisionner au minimum 15 % du montant des créances douteuses, c’est-à- dire celles non recouvrées depuis plus de deux ans.
L’état des créances concernées transmis par le comptable public de Maintenon fait apparaître un montant des restes à recouvrer de 99 091,71 € (total des montants à partir de l’année N-2, soit 155 309,87 € - 56 218,16 € = 99 91,71 €).
Au vu de cet état, la provision pour créances douteuses à constituer sur l’exercice 2023 s’élève à la somme de 14 864 € (99 091,71 € x 15%).
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,
De décider de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit un montant de 14 864 € ;
De décider de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, ceci en appliquant le taux de 15% ;
D’imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » ;
De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire.
DEBAT :
Mme Sylviane BOENS précise que le détail des montants admis en non-valeur a été synthétisé dans un document destiné aux élus et mis sur table ce soir.
M. Stéphane LEMOINE demande sur quel compte est prise la dépense : quelle est son imputation comptable.
Mme Sylviane BOENS pense qu’il s’agit du 6514, mais la réponse sera précisée par l’administration. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
M. Stéphane LEMOINE informe l’assemblée que la Trésorerie fermera au 31 août. Malgré cette fermeture, Mme MAERTEN a présenté aux élus du Conseil communautaire, sa nouvelle mission de conseillère d’accompagnement pour les décideurs locaux.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L2321-2 / R2321-2 et R2321-3 du CGCT ;
VU les éléments d’information communiqués par le comptable public ; Vu la délibération du 27 mars 2023 n°23/031 portant vote du budget primitif communal 2023 ; Vu les crédits inscrits au BP 2023 au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 20 000 € ;
Vu l’avis de la commission Finances en date du 10 mai 2023 ;
ARTICLE 1 : Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit un montant de 14 864 €.
ARTICLE 2 : Décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, ceci en appliquant le taux de 15%.
ARTICLE 3 : Impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
ARTICLE 4 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire.
7. - DELIBERATION N°23/055 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « HARMONIE D’AUNEAU » - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme chaque année, le tableau d’attribution de subventions à diverses associations est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Il est rappelé qu’un montant global de 130 000 € a été inscrit au budget primitif 2023, en l’occurrence au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », voté le 27 mars 2023.
La demande de subvention de l’Harmonie d’Auneau a été présentée au conseil municipal le 18 avril 2023. Suite à une mauvaise information diffusée lors de cette séance, à savoir le fait que le président de l’association Harmonie avait l’intention de démissionner, le conseil municipal a délibéré pour ne verser aucune subvention à l’association.
Le président de l’association a rapidement démenti cette information.
Il convient donc de présenter à nouveau la demande de subvention de cette association au conseil municipal. Le montant proposé a été préalablement soumis, pour avis, aux membres de la commission Finances réunie les 5 avril 2023 et 10 mai 2023.
Par conséquent, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver par leur vote l’attribution de la subvention selon le tableau ci-dessous : Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIES
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2023
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
05/04/2023
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
10/05/2023
VOTE
Montant
HARMONIE
D'AUNEAU 20 4 600,00 € 4 600,00 €
3 000 € (6 avis
favorables)
4 600 € (4 avis
favorables)
4 600 €
DEBAT :
Mme Catherine AUBIJOUX estime que, sans la mauvaise information donnée au précédent conseil municipal, sur la démission du président de cette association, les élus auraient suivi l’avis de la commission Finances d’avril, à savoir allouer à l’Harmonie d’Auneau une subvention de 4 600 EUR.
M. le MAIRE répond que cette association n’est plus en mesure d’accompagner les cérémonies, comme elle le faisait par le passé.
Mme AUBIJOUX estime cependant que l’association se trouve « lésée » par le moindre montant alloué ; terme « lésé » que M. le MAIRE réfute, en expliquant que le montant de la subvention pourra évoluer – certes, il faudra connaître la situation précise dans laquelle se trouve cette association.
M. Dominique LETOUZE rappelle que l’on sait depuis plusieurs mois, que l’Harmonie d’Auneau n’a plus de chef d’orchestre.
M. Stéphane LEMOINE demande qu’elle est, aujourd’hui, la situation comptable de cette association.
Mme Sylviane BOENS répond qu’elle n’est « pas terrible ».
M. le MAIRE propose que le conseil vote d’abord la proposition faite d’une subvention de 4 600 EUR ; si cette proposition ne recueille pas la majorité des voix, c’est le second montant – de 3 000 EUR -, lequel avait recueilli la majorité des avis en commission Finances du 10 mai 2023, qui sera proposé au vote du conseil.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité
Voix Contre : 9 > Mme Chrystiane CHEVALLIER ; Mme Amandine DUBAND et son pouvoir Graziella DELALANDE ; M. Frédéric GRIZARD ; Mme Fabienne HARDY ; M. Frédéric ROBIN ; Mme Sylvie ROLAND et son pouvoir Rodolphe PERROQUIN ; M. Robert TROUILLET
Abstention : 2 > Mme Dominique DESHAYES ; M. Jean-Luc DUCERF
Voix Pour : 17
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les art. L.2311-7 et L.2313-1-2° ;
- VU la délibération du 27 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
- VU l’avis des Commissions municipales « Finances – Economie locale » en date du 5 avril 2023 et
du 10 mai 2023 ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
ARTICLE 1 : Alloue la subvention telle que figurant dans le tableau ci-dessus, à hauteur de 4 600 €. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
ARTICLE 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 du Budget Communal (M14) de 2023.
8. - DELIBERATION N°23/056 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DU STADE MUNICIPAL MARC-HERON AU BENEFICE DE LA LIGUE CENTRE-VAL-DE-LOIRE DE FOOTBALL ET DU DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET
M. le MAIRE annonce que, ce projet de délibération est retiré de l’ordre du jour, car, à l’exception
de son annexe, il a été envoyé aux élus concernés seulement dans sa version papier, et non,
également, dans sa version dématérialisée. Il sera proposé au prochain conseil.
9. - DELIBERATION N°23/057 – CRÉATION DE 5 EMPLOIS PERMANENTS DE CATÉGORIE C, À TEMPS COMPLET
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Pour permettre le recrutement d’un agent aux services techniques, il convient de créer :
- 1 poste au grade d’adjoint technique à temps complet.
Pour permettre de réaliser les avancements de grades, il convient de créer :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1e classe à temps complet,
- 1 poste d’adjoint patrimoine principal de 1e classe à temps complet.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi
créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,
- De créer, à compter du 24 mai 2023, cinq emplois permanents appartenant à la catégorie C :
o 1 poste au grade d’adjoint technique à temps complet,
o 3 postes d’adjoint technique principal de 1e classe à temps complet,
o 1 poste d’adjoint patrimoine principal de 1e classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
ARTICLE 1 : Décide
- De créer, à compter du 24 mai 2023, cinq emplois permanents appartenant à la catégorie C, à savoir
o 1 poste au grade d’adjoint technique à temps complet,
o 3 postes d’adjoint technique principal de 1e classe à temps complet,
o 1 poste d’adjoint patrimoine principal de 1e classe à temps complet.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, ceci pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).
Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement afin de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.
ARTICLE 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à
➢ recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir ces emplois, ➢ recruter, le cas échéant, un agent contractuel afin de pourvoir ce emploi, et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, ➢ procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci- dessus.
ARTICLE 3 : Décide
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire
que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés, et
aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget, aux chapitre et
article prévus à cet effet.
10. - DELIBERATION N°23/058 – CREATION DE DEUX POSTES POUR ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITES A TEMPS COMPLET, AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité, ceci pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats, le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Or, il convient de créer deux accroissements temporaires à temps complet pour effectuer des missions d’accueil et de conseil auprès des administrés, pour la Maison France Services. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
A cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,
- De créer, à compter du 1er juin 2023, deux postes non permanents sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel afin de pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées, et à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint administratif, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en
tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet ;
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire.
DEBAT :
M. Stéphane LEMOINE demande que l’intitulé de la délibération précise bien, dans sa formulation, qu’il s’agit de la création de deux postes pour accroissements temporaires d’activité à temps complet au grade d’adjoint administratif.
M. le MAIRE prend acte de cette demande, qui sera reprise dans l’intitulé de la délibération.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
- De créer, à compter du 1er juin 2023, deux postes non permanents sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Article 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois dans
les conditions susvisées, et à signer les contrats de recrutement ainsi que ses éventuels
renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984,
Article 3 : Décide
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint administratif, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en
tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet,
Article 4 : Décide Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire.
11. - DELIBERATION N°23/059 – CREATION DE QUATRE ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITES A TEMPS NON COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité, ceci pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats, le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Or, il convient de créer quatre accroissements temporaires au grade d’adjoint technique à temps non complet, ceci pour effectuer les missions suivantes :
- 1 poste à 9,49/35e pour effectuer la surveillance dans le bus scolaire,
- 1 poste à 7,5/35e pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux,
- 1 poste à 25,56/35e pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux et la
surveillance des enfants sur la pause méridienne,
- 1 poste à 2/35e pour effectuer la surveillance de la traversée scolaire.
A cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,
- De créer, à compter du 1er juin 2023, quatre postes non permanents, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet (un poste à 9,49/35e, un poste à 7,5/35e, un poste à 25,56/35e, un poste à 2/35e), ceci pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées, et à signer, à cet effet, le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984,
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant
compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet.
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
- De créer, à compter du 1er juin 2023, quatre postes non permanents sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet (un poste à 9,49/35e, un poste à 7,5/35e, un poste à 25,56/35e, un poste à 2/35e), ceci pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Article 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois dans
les conditions susvisées, et à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements
dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984,
Article 3 : Décide
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant
compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet.
Article 4 : Décide
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire.
12. - DELIBERATION N°23/060 – CREATION D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité, ceci pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats, le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Or, il convient de créer un accroissement temporaire pour effectuer des missions d’aide relatives à l’accueil et à l’hygiène des enfants de maternelle, ainsi que pour l’entretien des locaux.
A cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
- De créer, à compter du 1er juin 2023, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet, ceci pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel afin de pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, et de signer à cet effet les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant
compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet ;
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
- De créer, à compter du 1er juin 2023, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet, ceci pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Article 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susmentionnées à l’article 1, et à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Article 3 : Décide
- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité
comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant
compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la
rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet.
Article 4 : Décide
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire.
13. - DELIBERATION N°23/061 – ACQUISITION PARCELLE AN 34 SITUEE LIEUDIT « LA REINETTE » (DON DE MESDAMES GUYON ET COULON)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mesdames GUYON et COULON, propriétaires d’une parcelle de terre au lieudit « La Reinette », en bordure de la Route d’Equillemont (RD116), et d’une superficie de 1774 m², ont proposé de céder à la commune, pour un euro symbolique, cette parcelle dont elles n’ont pas l’utilité. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
L’acquisition de cette parcelle située en zone Naturelle du PLU, partiellement en ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique), présente un intérêt quant à la préservation de cette zone.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette proposition.
DEBAT :
M. Stéphane LEMOINE propose que les services du Département d’Eure-et-Loir soient saisis pour la rédaction du certificat afférent à cette acquisition, ce qui ne coûterait rien à la commune, plutôt que de faire appel à un notaire. Il en parlera, dès demain, aux services départementaux.
M. le MAIRE retient cette proposition ; la rédaction du projet de délibération sera modifiée en conséquence.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la lettre en date du 20/03/2023 de Mesdames GUYON et COULON ;
Considérant que le montant de cette transaction est inférieur au seuil nécessitant l’avis des services de France Domaine (à savoir, 180 000 € pour les opérations d’acquisition) ;
Article 1 : Accepte d’acquérir le terrain nu cadastré AN 34 96, situé lieudit « La Reinette », d’une superficie de 1774 m², et propriété de Mesdames Marie-Pierre GUYON et Michèle COULON, pour un montant de 1 € (un euro).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette vente.
Article 3 : Précise que la commune s’efforcera d’éviter les frais de notaire en ayant recours aux prestations d’actes administratifs proposées à titre gracieux par le Département d’Eure-et-Loir, mais que si cette procédure devait ne pas aboutir les frais de notaire seraient pris en charge par la commune et leur montant inscrit au budget 2023.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
14. - DELIBERATION N°23/062 – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LE CR N°13, AU BENEFICE D’ENEDIS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du raccordement électrique de la ZA de Levainville, la société RNI, mandatée par ENEDIS, informe que ce raccordement devrait emprunter le chemin rural n°38, situé à l’ouest du hameau d’Essars et débouchant sur la RD18.
Une servitude de passage est par conséquent nécessaire pour permettre les travaux.
Les droits de servitude consentis à ENEDIS sont :
✓ Etablir dans une bande de 1 mètre de large 2 canalisations souterraines sur une longueur
totale d’environ 230 m, ainsi que ses accessoires ;
✓ Etablir si besoin des bornes de repérage ;
✓ Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur
pose ou pourraient occasionner des dommages aux ouvrages ;
✓ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes opérations nécessaires pour les
besoins du service public de distribution d’électricité.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter la convention afférente entre ENEDIS et la commune, laquelle fera l’objet d’un acte notarié, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
A titre de compensation des préjudices résultant de cette servitude de passage, ENEDIS s’engager à verser à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 340 € (trois-cent-quarante euros). Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
Après en avoir délibéré,
Voix Contre : 1 > Mme Dominique DESHAYES
Abstention : 0
Voix Pour : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L 161-13 ; VU le Code de la voirie routière, et nomment les articles L113-3, L115-1, L141-10 ;
ARTICLE 1 : Accepte les termes de la convention de servitudes proposée entre ENEDIS et la commune, pour le passage d’une ligne électrique souterraine sous le chemin rural n°38 situé à l’ouest du hameau d’Essars, ceci moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 340 €.
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
15. - DELIBERATION N°23/063 – CARTE SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Sylvie ROLAND
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L212-7 du Code de l’éducation, la Ville est compétente pour définir la carte scolaire, les périmètres scolaires, et l’affectation de ceux-ci.
La carte scolaire est un système d’affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée, ceci dans le secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent par délibération du conseil municipal la carte scolaire pour les élèves du 1er degré.
Les objectifs de la carte scolaire sont d’équilibrer les effectifs dans les écoles d’un territoire au regard de la capacité d’accueil des bâtiments.
Le dispositif de sectorisation applicable aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville est organisé en 3 secteurs : chaque école appartient exclusivement à un secteur géographique d’habitations.
Dans ce cadre, chaque élève est scolarisé dans l’école du secteur où sa famille est domiciliée, sauf dérogations, en application des critères de droit. Le suivi de fratrie, l’admission en classe spécialisée ULIS ou dans une école proche d’un établissement de soins permettent à l’élève d’être scolarisé dans l’école du secteur identifié.
Les enfants domiciliés hors commune seront inscrits dans un établissement scolaire en fonction des capacités d’accueil disponibles au sein de chaque école.
Les cartes de sectorisation ainsi que la liste des rues concernées sont jointes en annexe de ce projet de délibération.
DEBAT :
Mme Sylvie ROLAND précise qu’une erreur de plume s’est glissée dans le tableau de la première pièce annexe : il faut lire le « collège Val-de-Voise, à Gallardon » ; le procès-verbal du conseil en tiendra compte. Par ailleurs, il sera fait mention de l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission Scolaire du 15 mai 2023. Enfin, une carte scolaire existait de fait pour la commune, mais sans avoir été officialisée ; le projet de ce soir répare cette lacune.
M. Dominique LETOUZE demande ce qu’il en est des maternelles.
Mme Sylvie ROLAND répond que c’est presque seulement le niveau élémentaire qui est concerné. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
M. Stéphane LEMOINE rappelle que, pour l’école maternelle de Saint-Symphorien, les dérogations relèvent du Président du SIVOS.
Mme Catherine AUBIJOUX regrette que la dernière commission Scolaire ait été réunie à Saint- Symphorien, ce qui a obligé douze personnes à se déplacer, alors qu’aucun élu domicilié à Saint- Symphorien n’y a assisté.
Mme Cécile DAUZATS explique ne pas avoir pu venir, pour un motif impérieux.
M. Stéphane LEMOINE estime que, par ses propos, Mme AUBIJOUX montre qu’elle n’a pas une vision globale de la commune ; de plus, quand une commission est convoquée à Saint-Symphorien, l’on ne sait pas encore qui viendra ou non.
M. Benjamin DUROSAU rappelle qu’Auneau, Bleury et Saint-Symphorien forment une seule commune.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L.212-7 et L13-5 du Code de l’éducation,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission Scolaire du 15 mai 2023, VU le projet de carte scolaire ci-annexé,
Considérant :
- Que, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces
écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ;
- Que la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a le souci d’assurer la sécurité, le
bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des
capacités d’accueil des locaux scolaires et des effectifs scolaires ;
- Que l’adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées,
ARTICLE 1 : Décide d’établir la carte scolaire comme figurant sur le plan annexé.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, en l’absence de modification majeure sur l’équilibre de la répartition des enfants par établissement, à ajouter par décision annuelle, communicable au conseil municipal, et à effet du 1er septembre de l’année en cours, les rues et/ou adresses supplémentaires qui viendraient à être créées à l’avenir.
16. - DELIBERATION N°23/064 – OPÉRATION D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS – RUE DU VIADUC ET IMPASSE DE LA SINA
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Rue du Viaduc et Impasse de la Sina ; il précise également que ce projet a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2023. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
A ce titre, et de façon exceptionnelle, au regard de la très forte augmentation des coûts de l’énergie que subiront les collectivités en 2023, ENERGIE Eure-et-Loir a décidé de faire un effort financier tout particulier, en prenant à sa charge l’intégralité du coût des travaux sur le réseau électrique.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel se présente comme suit :
1. Exécution des travaux :
Environnement BT ENERGIE Eure-et-Loir 76 000 € 100% 76 000 € 0% - €
Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €
Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €
collectivité* 34 000 € 0% - € 100% 34 000 €
ENERGIE
Eure-et-Loir 21 000 € 80% 16 800 € 20% 4 200 €
131 000 € 92 800 € 38 200 € TOTAL
RESEAUX
Génie civil de communications
électroniques : terras s ements ,
chambres , fourreaux
Distribution
Publique
d'Électricité
(Article L5212-
26 du CGCT)
Éclairage public
(Article L5212-26 du CGCT)
Maitrise
d'ouvrage COUT estimatif HT collectivité ENERGIE
Eure-et-Loir
PARTENARIAT FINANCIER
* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
2. Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 3440 €, représentative des frais de coordination des travaux.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,
- D’approuver la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2023, et de s’engager à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année civile, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération, et de dire que le montant correspondant à la contribution de la collectivité est inscrit au compte 2041582 de l’opération 105 ; cette contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel ;
- De s’engager à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques ;
- De s’engager à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 3440€ représentative des frais de coordination des travaux ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et ORANGE, pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
DEBAT :
M. Stéphane LEMOINE demande si la voirie, rue de la Sina, sera touchée par ces travaux.
Mme Gilberte BLUM observe que celle-ci est en mauvais état.
M. le MAIRE partage cet avis sur la voirie, rue de la Sina, mais elle ne sera pas concernée par cette opération. Il ajoute qu’il en informera les services. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 29 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
M. Dominique LETOUZE dénonce l’état de la rue Armand-Lefebvre, qui est « défoncée » ; son assainissement doit être refait. Qu’en est-il des suites de la réunion de quartier qui s’est tenue il y a un an ?
M. le MAIRE évoque ses pourparlers en vue d’une réfection des trottoirs ; le dossier est complexe, notamment car nous sommes en réseau « unitaire » sous cette portion de voirie. Or, il faut passer en réseau « séparatif » ; il serait dommage de refaire la route avant ces travaux de réseaux. Par ailleurs, l’enfouissement est prévu pour la place du Marché.
M. Stéphane LEMOINE explique que le schéma actuel est obsolète et en cours de refonte. Ce schéma est indispensable pour obtenir des subventions ; or, les sommes en jeu sont importantes.
En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Article 1 : approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2023, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et dit que le montant correspondant à la contribution de la collectivité est inscrit au compte 2041582 de l’opération 105 ; cette contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
Article 3 : s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
Article 4 : s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 3440€ représentative des frais de coordination des travaux.
Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec ENERGIE Eure- et-Loir et ORANGE pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
DIVERS
17. ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
MARS
2023/03/108 01/03/2023
Monsieur KOENIG - Autorisation pour l'ouverture d'un débit temporaire
de boissons
2023/03/109 01/03/2023 Sté INFRA-BAT travaux 5 rue des Septiers
2023/03/110 01/03/2023 Sté INEO réseaux travaux 19b rue de la Résistance
2023/03/111 08/03/2023 Sté LFD ETANCHEXPERT travaux Place Eglise St-Symphorien
2023/03/112 10/03/2023 4S FOOT - Autorisation débit de boissons le 1er avril 2023
2023/03/113 10/03/2023 Association Pêche Alnéloise
2023/03/114 10/03/2023
Communauté de Communes des Portes Euréliennes travaux rue Saint-
Rémy
2023/03/115 13/03/2023 Benne 2 rue Saint Rémy par les services techniques Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 30 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
2023/03/116 14/03/2023
Travaux bureaux d'études VERDI INGENIERIE sur l'ensemble de la
commune
2023/03/117 14/03/2023 Les Maisons, Com livraisons 2 Route de Garnet
2023/03/118 14/03/2023 Sté ENEDIS travaux rue Jean Jaurès et Chemin des Roches
2023/03/119 14/03/2023 Sté CIRCET travaux 63 rue de la Résistance
2023/03/120 15/03/2023
Monsieur KOENIG - Autorisation pour l'ouverture d'un débit temporaire
de boissons
2023/03/121 15/03/2023
Monsieur DELALANDE - Autorisation pour l'ouverture d'un débit
temporaire de boissons
2023/03/122 17/03/2023
Monsieur DICARA - Autorisation pour l'ouverture d'un débit temporaire
de boissons
2023/03/123 18/03/2023 Fermeture temporaire gymnase Perrot
2023/03/124 20/03/2023
Stationnement interdit 15 rue Saint-Rémy demande de Monsieur
LECOMTE
2023/03/125 20/03/2023 Sté DOMO ELEC travaux 5 rue du Parc
2023/03/126 20/03/2023 Stationnement interdit vide greniers St-Symphorien
2023/03/127 20/03/2023 Sente de l'Etang CIRQUE ZAVATTA
2023/03/128 20/03/2023 Sté VEOLIA travaux rue Texier Gallas
2023/03/129 21/03/2023 ÉRIC CHARBONNEIR CHAMPAGNE
2023/03/130 21/03/2023 CITYA RAMBOUILLET - 25/04/2023 - ESPACE DAGRON
2023/03/131 22/03/2023 Occupation du Domaine public ESPLANADE DAGRON
2023/03/132 22/03/2023 Cérémonie Victoire 1945 Impasse du Général PATTON
2023/03/133 22/03/2023 Vide greniers Place du Champ de Foire
2023/03/134 25/03/2023 Sté TPCI travaux 20 rue du Maréchal Leclerc
2023/03/135 25/03/2023 Sté TPCI travaux 12 rue Jules Ferry
2023/03/136 25/03/2023 Sté VEOLIA travaux rue des Merisiers
2023/03/137 25/03/2023 DAGRON "la tomate contre la dystonie"
2023/03/138 25/03/2023 Sté AXIANS FIBRE travaux rue de la Libération et Route d'Auneau
2023/03/139 27/03/2023 NUMEROTATION DE VOIRIE : 14 rue de Chartres, Auneau (pôle social)
2023/03/140 28/03/2023 Madame LANGLOIS - Foyer Culturel - le 5 avril 2023
2023/03/141 28/03/2023 OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE
2023/03/142 28/03/2023 OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE
2023/03/143 28/03/2023 OUTILLAGE SAINT-ÉTIENNE
2023/03/144 28/03/2023 Stationnement interdit 27 rue Pasteur Monsieur GAUTHIER
2023/03/145 28/03/2023 Sté RUELLAN travaux 6 rue de la Chaumière
2023/03/146 28/03/2023 Sté RUELLAN travaux 23 rue du Champ de Foire
2023/03/147 28/03/2023
Monsieur et Madame FERRO - location salle Bernard Château du 8 au 10
avril 2023
2023/03/148 29/03/2023 Stationnement interdit n° 2 et 6 rue Saint Rémy
2023/03/149 29/03/2023 Sté AIMS TELECOM travaux chemin ruraux le clos du buisson
2023/03/150 29/03/2023 Monsieur GODIN livraison 11 bis rue Emile Labiche
2023/03/151 31/03/2023 Stationnement interdit 24 rue Texier Gallas
AVRIL
2023/04/152 04/04/2023 Monsieur CHÉRENCE benne 25 rue des Floralies
2023/04/153 04/04/2023 Installation barrières ouvrantes chemins ruraux n° 48 et n°49
2023/04/154 04/04/2023 Périmètre de sécurité 5 Place du Marché Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
2023/04/155 04/04/2023 Sté TELEC SERVICES travaux Guy de la Vasselais
2023/04/156 04/04/2023 DELEGATIONS SIGNATURE PERMANENTE YOUSSEF AFOUADAS
2023/04/157 05/04/2023 Monsieur LECONTE occupation du domaine public 23 rue Pasteur
2023/04/158 05/04/2023 Animation pêche Etand des Aulnes par la Société de Pêche L'Alnéloise
2023/04/159 05/04/2023 Echafaudage 30 Place du Marché par Monsieur VEISS
2023/04/160 05/04/2023 Stationnement interdit Monsieur BRANDAO 65 rue Pasteur
2023/04/161 06/04/2023 SARL VITEL DUBOIS échafaudage 17 Place du Marché
2023/04/162 06/04/2023 Stationnement interdit du n°2 au n° 6 rue Saint Rémy
2023/04/163 06/04/2023 Périmètre de sécurité parking Eglise St-Etienne
2023/04/164 08/04/2023 Monsieur MONTESINOS livraison 57 rue Pasteur
2023/04/165 11/04/2023
Monsieur KOENIG - Autorisation pour l'ouverture d'un débit temporaire
de boissons
2023/04/166 11/04/2023 Monsieur GONIDEC stationnement autorisé 6 rue Carnot
2023/04/167 11/04/2023 Sté DHENNIN ORGERES travaux rue du Marché
2023/04/168 11/04/2023 Madame DREAN livraison 40 rue des Erables
2023/04/169 11/04/2023 Monsieur PERDEGAS échafaudage 17 bis rue Guy de la Vasselais
2023/04/170 11/04/2023 ERP SUPER U : autorisation poursuite activité et accueil public
2023/04/171 14/04/2023
Comité des Fêtes concours de pétanques Chemin n°25 dit des
Chaudonnes St-Symphorien
2023/04/172 14/04/2023 CINEMOBILE Esplanade DAGRON
2023/04/173 18/04/2023 Sté VEOLIA travaux rue Marceau
2023/04/174 18/04/2023 Sté VEOLIA travaux rue Armand Lefebvre
2023/04/175 21/04/2023 Sté RUELLAN échafaudage 21 rue de Châteaudun
2023/04/176 24/04/2023 L'IRM ENERGIE stationnement 46 rue de la Résistance
2023/04/177 26/04/2023
M. HOULLET Jacky - Autorisation pour l'ouverture d'un débit temporaire
de boissons
2023/04/178 26/04/2023 Simulation d'aménagement de voirie rue de la Chaumière RD 18,3
2023/04/179 26/04/2023 Nacelle élévatrice mobile Eglise St-Etienne
2023/04/180 27/04/2023 circulation alternée 5 rue du parc
2023/04/181 27/04/2023 Stationnement interdit 10 grande rue Equillemont
2023/04/182 28/04/2023 Cinémobile 3 mai 2023
DECISIONS
16/03/2023 23/025 DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL REFECTION VOIRIE 7 €/M²
17/03/2023 23/026 AVENANT 01 PHOTOCOPIEURS TOSHIBA
27/03/2023 23/035 CONTRAT AVEC SVP 1 AN
12/04/2023 23/046 ATTRIBUTION LOT PLOMBERIE POLE SOCIAL
12/04/2023 23/047 ATTRIBUTION AXIMUM TRACE PISTE CYCLABLE
18. QUESTIONS DIVERSES
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
- M. le MAIRE donne lecture d’une note sur le renouvellement de la commission de
contrôle des listes électorales : « Dans le cadre de la réforme de gestion des listes électorales,
introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, a été transférée aux maires la compétence
pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne
remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le
maire font, depuis, l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée
dans chaque commune.
Cette commission de contrôle remplit deux missions :
• S’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• Statuer sur les recours formés par les électeurs, contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur encontre par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des
sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5
conseillers municipaux (article L. 19 du Code électoral) ; à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants, à savoir :
• Trois conseillers municipaux (et 3 suppléants) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
• Quatre conseillers municipaux (2 titulaires et 2 suppléants) appartenant pour moitié à la deuxième et pour moitié à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
La composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. La commission de
contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision
de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant
chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
L’article L. 19 du Code électoral impose en outre des règles strictes d’incompatibilité de fonction
afin d’éviter tout conflit d'intérêts. Ainsi, ni le maire, ni les adjoints titulaires d’une délégation,
ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste
électorale ne peuvent en être membres. Le fonctionnement des commissions de contrôle
permet par ailleurs de garantir la transparence de leurs décisions. Les réunions de la
commission sont publiques (article L. 19). Les membres de la commission ne peuvent
valablement délibérer que si les règles de quorum et de majorité sont respectées (articles R.
10 et R. 11).
La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État,
au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission
de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l’article L. 19.
Le 22 mai 2023, le service des Elections de la Préfecture a demandé à la Ville d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien de renouveler le plus tôt possible la commission de contrôle des listes
électorales, ceci pour tenir compte, notamment, des diverses démissions intervenues depuis
un an au sein du conseil municipal. À la faveur de cet appel téléphonique, le service des
Elections de la Préfecture a indiqué la marche à suivre : “Pour la première liste, conserver MM.
Houdas et Martinez, et Mme Faipeur, tous 3 au rang de titulaire ou de suppléant, et renouveler
3 conseillers mais sans que puissent être retenus Mmes Jimenez et Chevallier et M. Diaz. Pour
la deuxième liste, en renouveler les conseillers, sans que puissent être retenus M. Letouzé et
Mme Blum. Pour la troisième liste, intégrer Mme Legrand, soit avec passage de Mme Aubijoux
en suppléant, soit de M. Lochet en titulaire”. » Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 23/05/2023
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CLUB DE HANDBALL
- M. le MAIRE annonce qu’un point sera présenté au conseil municipal du mois de juin,
visant à l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le club de Handball. En raison de
ses succès en championnat, et de son passage au niveau « National », le club se transporte
désormais partout en France, afin de participer à des compétitions. Ainsi, le coût de son
prochain déplacement à Toulouse est estimé à 4700 EUR. Une cagnotte en ligne a été lancée.
La proposition de subvention faite en conseil municipal sera fonction des sommes déjà
récoltées par l’association, et que la Ville complétera à hauteur des dépenses effectives.
- M. Stéphane LEMOINE donne des précisions sur l’aide départementale ; ainsi, le
Département d’Eure-et-Loir a d’ores et déjà assuré le Club d’une subvention de 1500 EUR.
- M. Frédéric GRIZARD donne aux élus des précisions sur le budget estimatif du Club
pour son déplacement à Toulouse.
MISSIONS « CNI – PASSEPORTS »
M. le MAIRE informe les élus que, l’été approchant, et les demandes de CNI/Passeports connaissant une forte hausse, nous avons trouvé plusieurs solutions pour augmenter le nombre de créneaux pour accueillir les usagers :
- Désormais, la mairie annexe de Saint-Symphorien reçoit les administrés tout au long de la
semaine, mais exclusivement sur rendez-vous, ce qui permet de libérer trois demi-journées
de permanence pour les agents, en sachant que les créneaux d’horaires fixes en Mairie annexe
étaient très peu fréquentés par les usagers.
- Ainsi, la mairie d’Auneau élargit au mardi après-midi les créneaux de prise de rendez-vous,
ceci à partir de 13 h 45 et jusqu’à 17 h 30.
- Le vendredi après-midi, bien que la mairie soit fermée au public, des plages de rendez-vous
seront ouvertes pour les CNI/Passeports.
- Il est proposé aux usagers qui n’ont pas fait leur pré-demande, de venir
½ heure plus tôt, pour que les agents France Services assurent cette prise en charge.
Un agent, viendra renforcer l’équipe d’accueil à partir du 1er juin.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
Mme Claudine JIMENEZ souhaite que les horaires de tonte soient rappelés dans le prochain bulletin
municipal et par tout autre moyen.
M. Steeve LOCHET estime que le courrier récemment adressé par la Ville à des propriétaires de
parcelles voisines d’un chemin municipal, pour leur demander l’élagage d’arbres, est à la fois « mal
tourné » et envoyé au mauvais moment, car ce n’est pas la bonne période pour élaguer.
M. le MAIRE et M. Frédéric GRIZARD invoquent la chute d’un arbre chemin de Cadix, qui gênait la
circulation, poussant les usagers à le contourner.
Mme Cécile DAUZATS informe l’assemblée que la nouvelle association « Café associatif » proposera
une réunion de présentation, salle Bernard-Chateau, jeudi prochain. Elle souhaite que cette
information soit diffusée à Auneau.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 56.
Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Sylvie ROLAND Jean-Luc DUCERF