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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0045 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0045)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sport, 20 C 0045

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GENERAL

Projet de délibération – Budget Général – Compte administratif – Exercice 2019

1. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2019 du budget général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1, la charte Gissler consolidée de l’ensemble des budgets est présentée en annexe 2.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Général.

2. Objet de la délibération

1. Rappel du contexte

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le Stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics (exemples…). Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité..

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 Service public administratif M 57

Budget TTC

Secteurs distincts de

TVA20 C 0045

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Les balances et les résultats sont joints en annexes (annexes 3 et 4).

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et ligne de trésorerie.

2 - Descriptif de l’objet de la délibération

Evolution des masses budgétaires réelles

En 2019, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, ligne de trésorerie), s’élèvent à 1 187,36M€, soit +39,9M€ par rapport à 2018 (+3,5%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 155,85M€ soit +7,48M€ par rapport à 2018 (+0,7%). La section de fonctionnement représente 89% des recettes et 69% des dépenses.

Le compte administratif 2019 est marqué par :

Une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement : les dépenses de gestion sont stables par rapport à 2018 et les dépenses totales de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles liées à la dette diminuent de -0,2%, ce qui permet à la MEL de respecter la contractualisation signée avec l’Etat ;

Des recettes de fonctionnement en double teinte : la baisse de 20% du taux de TEOM a entrainé une diminution des recettes de fonctionnement de 31,74M€ en 2019, tandis que le dynamisme des autres recettes a permis de générer +14,2M€ de recettes supplémentaires. Les recettes de gestion sont ainsi en baisse de 17,5M€, soit -1,7% par rapport à 2018;

la poursuite du désendettement de la MEL (-8,9M€), tout en augmentant de 25% le niveau d’investissement réalisé (291M€).20 C 0045

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3 - La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 823,9M€ et présentent un taux de réalisation de 99%.

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2019 diminuent de -1,29M€ soit -0,2% par rapport à 2018.

825

1 040

322

109

824

1 028

363

128

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépenses Fonct. Recettes Fonct. Dépenses Inv. Recettes Inv.

Millions

Evolution des masses budgétaires

2018 2019

Dépenses BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution

AC / DSC 242 880 200 242 808 339 100% 243 416 300 243 124 222 100% 315 882

Charges à caractère général 224 768 214 210 425 700 94% 228 142 238 214 572 894 94% 4 147 194

Charges de personnel 128 985 967 122 628 548 95% 131 762 952 127 344 256 97% 4 715 709

Subventions 227 054 833 219 843 915 97% 205 327 608 210 557 626 103% -9 286 289

Divers 1 127 899 525 973 47% 859 251 601 477 70% 75 505

Dépenses de gestion 817 597 502 796 232 474 97% 809 508 349 796 200 475 98% -31 999

Charges exceptionnelles 2 797 832 1 123 299 40% 217 000 3 090 760 1424% 1 967 461

Charges financières 41 012 778 24 980 955 61% 24 167 933 22 977 177 95% -2 003 778

Provisions 405 000 2 844 160 702% 75 000 1 624 107 2165% -1 220 053

Charges except. et prov. 44 215 610 28 948 414 65% 24 459 933 27 692 044 113% -1 256 370

Total dépenses de fonct. 869 032 723 825 180 888 95% 833 968 282 823 892 519 99% -1 288 369

2018 201920 C 0045

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Elles sont composées :

- des dépenses de gestion : 796,20M€, en diminution de -0,03M€ (-0,004%). Ces dépenses sont constituées :

• des reversements de fiscalité : 243,12M€ (+0,32M€ soit +0,1%), soit 29,5% des dépenses de fonctionnement. Il s’agit essentiellement de :

o l’attribution de compensation : 216,73M€, identique à 2018 ;

o la dotation de solidarité communautaire (25,28M€ / +0,17M€ soit +1%). o divers reversements de fiscalité (TASCOM, Taxe de séjour, Taxe sur la consommation finale d’électricité) pour 0,94M€;

• des charges à caractère général : 214,57M€, en augmentation de +4,15M€ (+2%). Elles représentent 26% des dépenses. Les principales dépenses concernent : o la gestion des résidus urbains pour 144,2M€ (+12,5M€/CA 2018 soit +8,7%) dont notamment :

la gestion de la collecte sélective des déchets (61,2M€, -3,6M€),

le recyclage et la valorisation des déchets (55,93M€, +10,99M€). Cette hausse s’explique essentiellement par la remise en état des tunnels du CVO (9 M€) pour laquelle un dédommagement est en cours de négociation auprès de l’ancien exploitant,

l’exploitation des déchetteries et des encombrants (21,27M€, -0,32M€), o l’aménagement et l’entretien de la voirie de proximité (11,90M€, -4,05M€ en partie basculés en section d’investissement),

o l’exploitation du stade Pierre Mauroy (9,07M€, -1,59M€),

o la gestion du patrimoine de la MEL (12,8M€, -1,7M€),

o L’habitat pour 3,7 M€ et notamment 3,37 M€ pour la réhabilitation du parc privé (URBANIS = 1,24 M€, GRAAL = 0,748 M€, Fabrique des Quartiers = 0,425 M€, SOLIHA = 0,378 M€)

o Le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage pour 1,955 M€

30%

26%

26%

15%

3% 0% 0% 0% 0%

Répartition des dépenses de fonctionnement

AC / DSC

Subventions

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Charges financières

Provisions20 C 0045

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o Les Espaces naturels Métropolitains pour 2,528 M€

• des charges de personnel : 127,34M€, soit +4,72M€ (+3,8%) sous l’effet du glissement vieillesse technicité et de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). L’effectif pourvu en 2019 représente 2 460 postes, dont 2346 postes de titulaires et 114 postes de non titulaires.

Les dépenses de personnel représentent 15,5% des dépenses de fonctionnement ;

• des subventions : 210,56M€, en diminution de -9,29M€ (-4,2%), soit 25,6% des dépenses de fonctionnement. Les principales dépenses concernent :

o les versements au budget annexe transport (86,52M€, -21,21M€) ;

o la contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du nord (45,77M€, +0,96M€) ;

o les subventions aux organismes et évènements culturels pour 15,02M€, en stabilité par rapport à 2018 :

Soutien aux grandes structures pour 5,78 M€ et notamment 2,285 M€ pour l’Opéra de Lille, 1,50 M€ pour le Conservatoire, 1,107 M€ pour l’Orchestre National de Lille, 0,687 M€ pour la Condition Publique,

Développement de la politique culturelle pour 3,1 M€ et notamment 0,712 M€ pour les fabriques culturelles, 0,431 M€ pour les grandes expositions (0,112 M€ pour le cycle d’expositions inaugurales de la Piscine à Roubaix et 0,075 M€ pour « Il était une fois l’artiste » au Palais des Beaux-Arts),

L’exploitation du LAM pour 6,1 M€ ;

o la participation eaux pluviales versée au budget assainissement : 6M€, stable ;

o les participations versées aux offices de tourisme (3,09M€, stable) ;

o les subventions aux clubs sportifs et évènements sportifs (6,2M€, -0,55M€) et notamment :

Participation à l’entrée des scolaires : 2,09 M€,

Sport de haut niveau : 2,66 M€ dont 0.42 M€ pour l’ESBVA, 0,365 M€ pour le Tourcoing Volley Ball et 0,350 M€ pour le LMB (Lille Métropole Basket), Exploitation des équipements sportifs : 0,747 M€ dont 0,25 M€ pour la patinoire Serge Charles et 0,50 M€ pour la Piscine Métropolitaine des Weppes ;

o les subventions soutenant le développement économique (13,2M€ ; +2,8M€) et notamment :

Soutien à l’innovation et aux Domaines d’Activités Stratégiques : 5,1 M€ dont Plaine Image (1,35 M€), Eurasanté (1,175 M€), CETI (0,36 M€),

Capitale Mondiale du Design : 1,94 M€,

Volet économique et emploi de la politique de la ville : 0,866 M€20 C 0045

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Aide aux entreprises : 1,25 M€ dont 1,14 M€ pour Lille Agency ;

o la participation à l’agence d’urbanisme (2,6M€, -0,08M€) et au SM du SCOT (0,9M€) ;

o les compétences prises en charge depuis le 1er juillet 2017 : le FSL (6,52M€, - 0,07M€) et le fonds d’aide aux jeunes (0,71M€, -0,04M€).

• des charges financières et des provisions relatives à la dette : 22,98M€, en diminution de -2M€, soit -8%. Cette diminution s’explique par l’effet conjugué de la baisse de l’encours de dette et celle du taux d’intérêt moyen dans un contexte de taux favorables,

• des charges exceptionnelles : 3,1M€, en augmentation de +0,197M€. Cette augmentation s’explique par des annulations de titres émis envers la société Elisa concernant les recettes annexes, en application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Elisa avait contesté la forme de ces titres, ils ont été annulés puis réémis afin de renforcer leur sécurité juridique.

• des provisions : 1,57M€, -1,28M€, soit -45%.20 C 0045

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 028,18M€ et diminuent de -11,57M€ (-1,1%). Leur taux de réalisation est de 101%.

Recettes BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution

CFE 146 588 000 153 537 382 105% 143 225 000 152 011 358 106% -1 526 024

Cot. Valeur Ajoutée des Entreprises 89 063 000 92 082 421 103% 96 000 000 98 569 194 103% 6 486 773

Taxe d'Habitation 105 086 000 106 362 826 101% 108 465 000 109 772 712 101% 3 409 886

Taxe Additionnelle Foncier non bâti 2 199 000 1 982 889 90% 1 901 000 2 025 684 107% 42 795

IFER 4 035 000 4 368 219 108% 4 372 000 4 616 727 106% 248 508

Recettes fiscales subs. à la TP 346 971 000 358 333 737 103% 353 963 000 366 995 675 104% 8 661 938

TEOM 166 099 000 168 168 208 101% 168 671 000 136 423 951 81% -31 744 256

TASCOM 12 934 000 13 244 875 102% 13 444 000 14 093 110 105% 848 235

Autres recettes fiscales 179 033 000 181 413 083 101% 182 115 000 150 517 061 83% -30 896 021

DGF 221 888 000 223 058 798 101% 218 058 778 219 337 796 101% -3 721 002

FNGIR 79 236 508 79 151 429 100% 79 151 429 79 212 005 100% 60 576

Dot. Comp. Réforme TP 39 727 000 41 826 908 105% 39 327 000 41 347 777 105% -479 131

Compensations fiscales 6 292 000 5 651 671 90% 9 733 000 9 454 640 97% 3 802 969

Dotations 347 143 508 349 688 806 101% 346 270 207 349 352 218 101% -336 588

Attribution de Compensation du département 33 941 822 33 941 822 100% 33 941 822 33 941 822 100% 0

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 349 000 1 754 290 130% 1 349 000 1 572 609 117% -181 681

Taxe de séjour 3 218 000 4 495 480 140% 3 200 000 4 901 523 153% 406 043

Transferts de compétences 38 508 822 40 191 592 104% 38 490 822 40 415 954 105% 224 362

Refacturations Fonctions Supports 6 162 117 6 162 116 100% 6 162 117 6 163 925 100% 1 809

Refacturations Frais Généraux 2 247 633 2 247 633 100% 2 247 633 2 597 389 116% 349 756

Refacturation Sourcéo 5 550 000 2 007 590 36% 2 690 000 2 846 760 106% 839 170

Refacturations 13 959 750 10 417 339 100% 11 099 750 11 608 074 100% 1 190 735

Attribution de compensation 1 999 000 1 999 347 100% 1 999 000 1 999 347 100% 0

FPIC 15 405 000 10 606 420 69% 14 251 000 15 091 174 106% 4 484 754

FCTVA 2 000 000 1 753 317 88% 2 000 000 1 898 156 95% 144 839

Stade Pierre Mauroy 13 161 000 15 558 802 118% 12 239 000 9 398 200 77% -6 160 602

Divers 57 266 825 53 654 085 94% 55 416 996 58 874 823 106% 5 220 738

Autres produits de gestion 89 831 825 83 571 971 93% 85 905 996 87 261 700 102% 3 689 729

Total produits gestion 1 015 447 905 1 023 616 528 101% 1 017 844 775 1 006 150 682 99% -17 465 845

Produits financiers 8 000 102 549 1282% 7 000 30 866 441% -71 683

Produits exceptionnels 3 619 050 8 502 089 235% 25 000 487 274 1949% -8 014 815

Cessions 6 822 253 21 510 023 14 687 770

Reprises sur provisions 702 939 #DIV/0! 0 0 -702 939

Produits financiers et except. 3 627 050 16 129 830 445% 32 000 22 028 163 68838% 5 898 333

Total recettes de fonct. 1 019 074 955 1 039 746 357 102% 1 017 876 775 1 028 178 845 101% -11 567 512

2018 201920 C 0045

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

• des produits de gestion : 1 006,15M€, en diminution de -17,5M€ par rapport à 2018. Ils sont constitués :

• des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 367M€, en augmentation de +8,66M€ (+2,4%) par rapport à 2018, dont :

o la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 152M€ en diminution de 1,53M€ (-1%) ;

o la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 98,57M€ (+6,49M€, +7%) ;

o la Taxe d’Habitation : 109,77M€ (+3,4M€ soit +3,2%),

o la taxe additionnelle sur le foncier bâti : 2,03M€, +0,04M€ soit +2,2%,

o l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 4,62M€, (+0,25M€, +5,7%),

• des autres recettes fiscales : 150,52M€, en diminution de -30,9M€ (soit -17%) dont : o la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 136,42M. Cette recette est en forte diminution (-31,744 M€) en raison de la baisse du taux de la TEOM de 20% entre 2018 (taux à 16,88%) et 2019 (taux à 13,39%) ;20 C 0045

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o la Taxe sur les Surfaces Commerciales augmente de +0,85M€ (soit +6,4%) à 14,1M€ ;

• des dotations : 349,35M€, en diminution de -0,34M€ (soit -0,1%), dont : o la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 219,34M€, en diminution de - 3,72M€ (-1,7%). La MEL subit chaque année une diminution de sa dotation de compensation considérée comme une variable d’ajustement de la DGF ;

o le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 79,21M€ en légère hausse (+0,06M€). Le FNGIR est imputé parmi les recettes fiscales mais il s’agit d’une dotation mise en place dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle ;

o la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,35M€ en diminution de -0,48M€ (-1,1%) ;

o les compensations fiscales : 9,45M€, en augmentation de +3,8M€ (soit 67,3% en compensation de la suppression définitive de la dotation unique spécifique).

• des recettes issues des récents transferts de compétences : 40,42M€ (+0,22M€). Il s’agit de l'attribution de compensation (AC) versée par le Département (33,94M€, stable), des recettes tarifaires des espaces naturels métropolitains (1,57M€, -0,18M€ soit -10,4%) et de la taxe de séjour (4,9M€, +0,41M€).

• des refacturations mises en place à compter de l’exercice 2017 : 11,61M€, +1,19M€ :

o refacturations Sourcéo (2,85M€, +0,84M€ du fait de la prise en charge en des dépenses d’électricité),

o refacturations des fonctions support et des frais généraux aux budgets annexes (8,76M€, neutre au niveau consolidé).

• des autres produits de gestion : 78,61M€, en diminution de -4,97M€ (-6%), dont : o les recettes liées au Stade Pierre Mauroy : 9,4M€, -6,16 M€ ;Cette baisse s’explique essentiellement par le décalage d’encaissement du trimestre 4 de 2019 sur 2020 pour 2,9 M€ (redevance d’occupation et recettes garanties) et par des recettes exceptionnelles constatées en 2018 pour 2,4 M€ correspondant à une régularisation des années 2014 à 2017.

o le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 15,1M€, en augmentation de +4,48M€. Pour rappel, le FPIC avait fortement diminué en 2018 du fait d’un effet, non anticipé par la DGCL, de la fusion avec la CC des Weppes. En 2018, le CIF de la MEL reposait sur la moyenne des CIF des métropoles et communautés urbaines. Or, suite à la création du Grand Paris en 2016, le CIF moyen des métropoles et CU s’était fortement dégradé en 2018. Ce CIF moyen dégradé s’était ainsi répercuté sur le CIF de la MEL. La MEL avait donc perdu 1/3 de son produit de FPIC au bénéfice des communes-membres en 2018. Pour20 C 0045

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2019, ces effets de bord ne s’appliquent plus et le montant du FPIC est revenu à son niveau habituel ;

o les attributions de compensation versées par les communes : 2M€ ;

o le FCTVA en fonctionnement (1,9M€, +0,14M€) ;

o diverses recettes pour un montant total de 50,22M€ et dont le produit diminue de -3,43M€.

• des produits financiers et exceptionnels : 22,03M€, en augmentation de +5,99M€ dont :

o des cessions : 21,51M€ (+14,69M€ soit +215%). La particularité du traitement de ces cessions est que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775). Les deux opérations les plus importantes sont celle du MIN de Lomme (9,16 M€) et Boulevard Van Gogh à Villeneuve d’Ascq,

o des produits exceptionnels : 0,49M€ (-8M€),

3 - La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 363,47M€ et augmentent de +41,19M€ (soit +11,3%). Leur taux de réalisation est de 80%.

Les dépenses d’investissement, hors dette et restes à réaliser s’établissent à 291,89M€, en forte progression (+73,76M€) par rapport à 2018, soit +25%. Le taux de réalisation de 77% est lui aussi en hausse soutenue (+8 pts).

Dépenses BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution

Acquisitions 37 236 315 19 738 967 53% 57 925 388 22 436 567 39% 2 697 599

Etudes 25 128 443 13 384 425 53% 28 354 685 15 359 446 54% 1 975 021

Subventions d'équipement 59 438 211 47 359 486 80% 74 735 651 55 788 522 75% 8 429 036

Travaux 152 046 021 101 452 594 67% 179 043 368 145 569 613 81% 44 117 019

Avances consolidées 31 887 938 27 532 325 86% 29 311 859 35 374 452 121% 7 842 127

Autres 12 649 525 8 666 122 69% 9 053 116 17 360 884 192% 8 694 762

Total dépenses d'invest. hors dette 318 386 453 218 133 919 69% 378 424 067 291 889 483 77% 73 755 564

Restes à réaliser 8 368 794 17 932 765 9 563 971

Total DI hors dette, y c les RAR 318 386 453 226 502 713 71% 378 424 067 309 822 249 82% 83 319 535

Amortissement dette 65 150 000 95 709 894 147% 62 060 000 60 640 021 98% -35 069 873

Baisses de plafond 25 000 000 0 0% 5 000 000 2 500 000 50% 2 500 000

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 278 8 439 278 100% 0

Total amortissement dette 98 589 278 104 149 172 106% 75 499 278 71 579 299 95% -32 569 873

Total dépenses d'inv. hors RAR 416 975 731 322 283 091 77% 453 923 345 363 468 782 80% 41 185 691

Total dépenses d'inv. yc RAR 416 975 731 330 651 885 79% 453 923 345 381 401 548 84% 50 749 662

2018 201920 C 0045

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Elles sont composées des dépenses relatives aux :

• acquisitions de biens meubles et immeubles : 22,44M€, +2,7M€,

• études : 15,36M€, +1,98M€,

• subventions d’équipement : 55,79M€, +8,43M€,

• travaux : 145,57M€, +44,12M€,

• avances consolidées versées aux opérateurs dans le cadre des opérations d’aménagement menées par la MEL : 35,37M€, +7,84M€,

• autres dépenses d’investissement (avances de trésorerie, opérations pour compte de tiers, …) : 17,36M€, +8,69M€.

En 2019, l’amortissement de dette du budget général a été de 71,58M€ (- 32,57M€/CA 2018).

Répartition des dépenses d’investissement hors dette par politiques :

• Développement économique – Emploi – Recherche : 54,34M€, +25,14M€ (+86%), soit 18,6% des dépenses d’investissement hors dette, dont 16,61M€ pour la zone de l’Union, 2,8M€ pour la Lainière, 4,3M€ pour les interventions sur les parcs d’activités et 2,08M€ au titre des aides aux entreprises ;

• Aménagement du territoire et urbanisme : 36,47M€, +8,62M€ (+31%), soit 12,5% des dépenses d’investissement hors dette, dont notamment 5,74M€ pour l’aménagement de FCB, 1,85M€ pour Roubaix secteur gare, 2,75M€ pour les Rives de la Haute Deûle, 3,54M€ pour Villeneuve d’Ascq Grand Angle et 2,07M€ pour Hem Beaumont ;

19%

12%

2%

36%

16%

4%

4%

6%

1%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette par commission

Développement Economique

Aménagement du Territoire et

Urbanisme

Ecologie urbaine

Espaces Publics - Voirie

Logement et Politique de la Ville

Mobilité et Accessibilité

Rayonnement de la Métropole

Gouvernance et Administration

Finances20 C 0045

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• Ecologie urbaine : 5,01M€, (+1,47M€, +42%), soit 1,7% des dépenses d’investissement hors dette essentiellement destinées à la lutte contre les incendies et aux déchets ménagers ;

• Espaces publics et Voirie : 103,75M€, (+25,16M€, + 32%), soit 35,6% des dépenses d’investissement hors dette, dont notamment 74,77M€ sur la voirie de proximité, 6,18M€ pour la LINO et 3,11M€ pour la restauration des voies pavées du Vieux-Lille ;

• Logement et Politique de la Ville : 47,24M€, (+3,74M€, +9%), soit 16% des dépenses d’investissement hors dette :

o 33,83M€ pour les politiques d’habitat :

13,7M€ pour l’offre nouvelle de logement dont 1,68M€ pour SIA Habitat, 1,5M€ pour LMH, 1,25M€ pour Partenord, 1M€ pour Notre Logis, SOLIHA et Vilogia et enfin 0,83M€ pour LOGIS METROPOLE ;

16,11M€ pour la rénovation des parcs privés et publics

• Dont 6M€ pour la réhabilitation du parc social : 3M€ pour Vilogia, 0,91M€ pour LMH, 0,86M€ pour Partenord et 0,77M€ pour LOGIS METROPOLE ; • Dont 4,3M€ pour la concession à la SPLA La Fabrique des Quartiers du programme Métropolitain de requalification des Quartiers Anciens ;

• Dont 3M€ pour le Programme d’Intérêt Général (PIG) Métropolitain contre l’habitat indigne : 0,45M€ pour URBANIS, 0,43M€ pour le GRAAL, 0,3M€ pour SOLIHA et 0,25M€ pour PROCIVIS.

o 8,6M€ pour la politique de la ville :

6,9M€ pour la rénovation urbaine dont 1,9M€ pour l’opération « Villeneuve d’Ascq Pont de Bois », 2,4 M€ pour Lille (ANRU 1 et 2) et 1,2M€ pour Roubaix 1,7M€ pour la rénovation des quartiers anciens : Tourcoing (0,99M€), Roubaix (0,715M€), Lille (0,71M€) ;

o 3,6M€ pour la politique foncière (réserves et intermédiations foncières).

• Mobilité et Accessibilité : 13,14M€, (+1,8M€, +16%), soit 4,5% des dépenses d’investissement hors dette dont notamment 8,2M€ sur les pistes cyclables (+1,96M€), 2M€ sur les voies vertes (-0,6M€) et 2,9M€ sur les parcs de stationnement (+0,5M€) ;

• Rayonnement de la Métropole : 11,68M€, (+2,93M€, +33%), soit 4% des dépenses d’investissement hors dette, dont 3,3M€ pour le plan de soutien aux équipements sportifs et 3,31M€ au plan de soutien aux équipements culturels ;

• Gouvernance et Administration : 5M€, (-1M€, +59%), soit 5,9% des dépenses d’investissement hors dette,

• Finances : 3,1M€, (-1,5M€, -33%) soit 1% des dépenses d’investissement hors dette.20 C 0045

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(75305) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 13 / 17

Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 127,68€ et augmentent de +19,05M€ (+15%). Les recettes d’investissement hors emprunt atteignent 80,68M€ et diminuent de -14,66M€. Les restes à réaliser atteignent 1,65M€ en 2019.

Ces recettes sont composées :

- des subventions : 19,36M€ en 2019 contre 16,87M€ en 2018. Elles représentent 15% des recettes et augmentent de +2,49M€. Leur taux de réalisation est de 86%

Commission Sous - commission CA 2018 CA 2019

Action économique 12 245 296 26 906 012

Aménagement des parcs d'activités 16 954 791 27 437 736

29 200 087 54 343 748

Aménagement du Territoire - Stratégie d'Urbanisme 438 881 1 198 571

Aménagement et Ville Renouvelée 20 930 768 28 594 033

Foncier 180 533 138 686

Espaces naturels et voies d'eau 4 319 930 5 057 428

Energie 1 792 105 1 407 939

Agriculture 180 509 69 107

27 842 727 36 465 765

Eau 1 440 390 2 161 058

Résidus urbains 2 096 117 2 849 815

3 536 507 5 010 873

Espaces Publics - Voirie Espaces Publics - Voirie 78 586 114 103 745 935

Politique de la Ville / ANRU 8 067 049 8 621 350

Habitat 33 976 211 33 834 840

Gens du voyage 1 458 043 4 780 439

43 501 303 47 236 629

Stationnement 2 470 452 2 981 516

Stratégie de déplacement et mode doux 8 868 784 10 158 656

11 339 236 13 140 172

Sport 5 343 411 6 539 235

Culture 3 411 253 5 144 407

8 754 664 11 683 642

Achats et logistique 2 501 039 1 973 730

Systèmes d'information 3 533 987 3 067 944

Patrimoine et sécurité 4 614 581 11 842 604

Divers 112 287 212 141

10 761 894 17 096 418

Finances Finances 4 611 387 3 103 585

218 133 919 291 826 768

Total Commission

Développement Economique - Emploi - Recherche

Total Commission

Aménagement du Territoire et Urbanisme

Total Commission

Ecologie urbaine

Gouvernance et Administration

Total Commission

Total

Logement et Politique de la Ville

Total Commission

Mobilité et Accessibilité

Total Commission

Rayonnement de la Métropole

Total Commission

Recettes BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Subventions 16 103 614 16 868 991 105% 22 393 607 19 363 589 86% 2 494 598 FCTVA 15 600 000 21 996 919 141% 15 400 000 19 870 791 129% -2 126 128 TLE/TA 6 500 000 22 138 956 341% 15 000 000 17 977 609 120% -4 161 347 Amendes de police 5 000 000 10 524 616 210% 5 000 000 8 607 908 172% -1 916 708 Dotation apport Sourcéo 10 000 000 10 000 000 100% 0 0 -10 000 000 Remb. Avances Budg. Ann. 918 995 8 825 086 960% 0 2 000 000 -6 825 086 Intégration Opé Aménagement 582 356 0 0 -582 356 Cessions 27 078 193 0% 28 530 000 0 Autres 5 233 338 4 399 357 84% 12 471 974 12 855 419 103% 8 456 062

Total hors Emprunt et Stade 86 434 140 95 336 281 110% 98 795 581 80 675 316 82% -14 660 964

Emprunt 160 499 359 13 291 000 0% 171 219 271 47 000 000 27% 33 709 000

Total recettes d'invest. 246 933 499 108 627 281 35% 270 014 852 127 675 316 47% 19 048 036

Restes à réaliser 1 084 893 1 642 843 557 950

Evolution 2018 201920 C 0045

Séance du mardi 21 juillet 2020

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(75305) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 14 / 17

contre 105% en 2018. Les principales subventions perçues par la MEL concernent les aides déléguées à la pierre (9,72M€, +0,87M€), l’aménagement cyclable (1,15M€), les réseaux d’énergie (1,23M€) et l’aménagement de Villeneuve d’Ascq - Croix 3 suisses (1,1M€) ;

- du Fonds de Compensation de la TVA : 19,87M€, soit -2,13M€. Le FCTVA représente 16% des recettes d’investissement ;

- de la taxe d’aménagement (TA) qui s’est substituée à la locale d’équipement (TLE): 17,98M€ soit -4,16M€ et qui représente 14% des recettes d’investissement ;

- des amendes de police : 8,61M€, soit -1,92M€. Elles représentent 7% des recettes ;

- du reversement des avances versées aux budgets annexes activités immobilières et économiques (2M€). Elles représentent 2% des recettes d’investissement ;

- des autres recettes d’investissement : 12,86M€, soit +8,47M€ (+66%) ;

- des emprunts levés : 47M€, soit 37% des recettes d’investissement. Les emprunts ont été contractés auprès de l’Agence France Locale (AFL) pour 42 M€ et la Banque Postale pour 5 M€.

15%

15%

14%

7%

0% 2% 0%

10%

37%

Répartition des recettes d'investissement

Subventions

FCTVA

TLE/TA

Amendes de police

Dotation apport Sourcéo

Remb. Avances Budg.

Ann.

Intégration Opé

Aménagement

Autres

Emprunt20 C 0045

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3 - Résultats et agrégats financiers

- l’épargne de gestion courante s’élève à 209,95M€, soit -17,43M€ (-7,7%) par rapport à 2018. Cette évolution s’explique par une diminution plus importante des produits de gestion (-1,7%/CA2018) par rapport aux dépenses de gestion (stable). Cette baisse s’explique principalement par la baisse du taux de la TEOM entre 2018 et 2019 dont l’impact financier est de 31,74 M€. Hors effet taux de TEOM, l’épargne de gestion serait en progression de 14,3 M€ entre les deux exercices,

- l’épargne de gestion après intégration des opérations exceptionnelles s’élève à 228,86M€, soit une diminution de -12,73M€,

CA 2018 CA 2019

Produits de gestion courante (A) 1 023 616 528 1 006 150 682

Charges de gestion courante (B) 796 232 474 796 200 475

Excédent Brut de Gestion C = A -B 227 384 053 209 950 207

Produits exceptionnels 15 324 342 21 997 298

Charges exceptionnelles 1 123 299 3 090 760

Solde opérations exceptionnelles (D) 14 201 043 18 906 537

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 241 585 096 228 856 744

Charges financières, dont provisions dette 24 980 955 22 977 177

Produits financiers dont reprises provisions dette 102 549 30 866

Charges financières nettes (F) 24 878 406 22 946 311

Epargne Brute G = E- F 216 706 690 205 910 433

Amortissement de la Dette (H) 104 149 172 71 579 299

Epargne Nette I = G - H 112 557 518 134 331 134

Op. liées au Patrimoine, y compris les provisions et reprises -70 351 874 -94 534 607

Résultat d'exploitation 146 354 816 111 375 826

Résultat reporté 31 990 063 29 364 868

Résultat cumulé de fonctionnement 178 344 880 140 740 694

Résultat d'investissement de l'année -1 546 899 6 097 047

Résultat reporté -140 149 211 -141 696 110

Résultat d'investissement de clôture -141 696 110 -135 599 063

Résultat global 36 648 770 5 141 631

Restes à réaliser nets 7 283 901 16 289 923

Résultat final 29 364 868 -11 148 292

Epargne Brute / Recettes de gestion 21% 20%

Epargne Brute / Dépenses réelles d'Investissement 67% 57%

Encours de dette 813 733 342 804 834 700

Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) 3,8 3,9

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette20 C 0045

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(75305) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 16 / 17

- l’épargne brute diminue également, passant de 216,71M€ à 205,91M€ en 2019 (- 10,8M€, soit -5%). Cette diminution détériore la capacité de désendettement du budget général (3,9 ans). L’encours de dette (y compris le stade P. Mauroy) passe de 813,73M€ à 804,83M€ (soit -8,9M€),

- l’épargne nette augmente de 21,77M€ pour atteindre 134,33M€ du fait d’une diminution de - 32,6M€ de l’amortissement d’emprunt,

- le résultat d’exploitation diminue de -34,98M€ et atteint 111,4M€,

- le résultat global de l’exercice 2019 est excédentaire de +5,2M ; -11,15M€ après prise en compte des restes à réaliser,

Suite aux travaux menés depuis l’approbation de la méthode du budget climatique, les premiers résultats appliqués au CA 2019 sont annexés au présent rapport sous forme d’un rapport d’étape, de la méthodologie utilisée et des résultats détaillés.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

- d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,

- de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole européenne de Lille (MEL) pour un montant de 17 932 765,35 € de dépenses et de 1 642 842,72 € en recettes, ce qui ramène le déficit final à 11,15M€,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi,20 C 0045

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75305) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 17 / 17

- de prendre connaissance des premiers résultats d’application de la méthodologie du budget climatique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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