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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0045 Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0045)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire #signature#

(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 1 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

26-C-0045

Séance du mardi 12 mai 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-41 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets ;

Vu le rapport d'orientations budgétaires portant sur l'exercice 2026 et présenté lors de la séance du Conseil de la métropole du 28 avril 2026 ;

I. Exposé des motifs

Préalablement à l'adoption de la présente délibération, et conformément aux articles L.1612-23 et L.1612-24 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel développement durable et le rapport égalité entre les femmes et les hommes ont été mis à disposition des élus lors de la convocation.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°1.

En budgets consolidés, l’annexe correspondant à la Charte Gissler au 1er janvier 2026 est jointe en annexe n°4 et les données relatives aux fonctionnaires mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences sont reprises en annexe n°5.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait ensuite l'objet d'une délibération spécifique.

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole européenne de Lille (MEL), non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s'agit d'un budget exprimé en montants TTC, récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la règlementation n'impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général en secteurs distincts : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations et exploitations de services publics. Ces secteurs distincts font l'objet d'une annexe budgétaire "Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe" rendant compte des charges et produits liés à l'activité.(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 2 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

En 2026, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) du Budget Général s’élève à 2 074,7M€ et se répartit de la manière suivante :

 section de fonctionnement : 1 170,6M€, soit 56,4%.

 section d’investissement : 904,1M€, soit 43,6%.

La balance de l'exercice 2026 du Budget Générale est jointe en annexe n°3.

1. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels, hors ligne de trésorerie (80M€) et refinancements de dette (20M€) (mouvements équilibrés en dépenses-recettes). Les masses budgétaires réelles représentent 1 551,9M€ et progressent de 20,4M€ (+1,33%) par rapport au BP 2025.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 961,1M€, en augmentation de 3,3% par rapport au BP 2025

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57 Budget TTC Secteurs distincts TVA(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 3 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les atténuations de produits représentent 27,5% des dépenses de fonctionnement : 264,3M€. Elles sont principalement composées des reversements aux communes pour 247,6M€ :

 l’attribution de compensation (AC) pour 219,32M€ (stable par rapport au BP 2025),

 la dotation de solidarité communautaire (DSC) à hauteur de 28,3M€ (stable/BP 2025).

 2,8M€ de reversements de taxes (+131K€/BP 2025 soit +4,9%).

Enfin, au titre de l'effort de redressement des finances publiques, la collectivité doit supporter un nouveau prélèvement au titre du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités locales), à hauteur de 14,1M€ en 2026. Cette somme est inscrite au budget en dépenses, au sein du chapitre des atténuations de produit (alors qu'elle est présentée au rapport d'orientations budgétaires et à l'annexe n°1 en tant que moindre recette de fonctionnement)1.

Les subventions et participations représentent 23,3% des dépenses de fonctionnement : 223,6M€. Elles augmentent de 19M€ (soit +9,3%) par rapport au BP 2025.

Hors subventions d'équilibre, les subventions et répartitions s'élèvent à 123,8M€ au BP 2026 (soit -4M€, -3,1%/BP 2025) et comprennent notamment les participations et subventions versées au SDIS (56,3M€), à la politique culturelle et touristique (20,1M€), à la politique dédiée à l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur (13,9M€), à la politique du logement et de l'habitat (9,6M€) et à la politique sportive et à la jeunesse (8,8M€).

1 Pour permettre une juste comparaison de l'évolution BP 2025/BP 2026 des atténuations de produits,

il est rappelé que le prélèvement lié au DILICO opéré en 2025 (14,1M€) n'avait pas été inscrit en 2025 au stade du budget primitif en raison du calendrier d'adoption du PLF 2025.

Chapitres BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evo. en valeur Evo. en %

Atténuations de produits dont AC et DSC 249 563 000 250 003 000 264 344 000 14 341 000 5,7%

Subventions et participations 190 563 031 204 632 713 223 590 121 18 957 409 9,3%

Charges à caractère général 286 649 283 282 772 206 271 959 236 -10 812 970 -3,8%

Charges de personnel 155 897 693 163 756 304 168 599 266 4 842 962 3,0%

Charges exceptionnelles 230 000 255 125 170 000 -85 125 -33,4%

Charges diverses 1 156 039 1 146 153 1 146 153 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 884 059 046 902 565 500 929 808 776 27 243 276 3,0%

Charges financières 30 448 762 27 776 658 31 276 915 3 500 257 12,6%

Total des dépenses de fonctionnement 914 507 808 930 342 158 961 085 691 30 743 533 3,3%(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 4 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, qui s’établissent à un total de 99,8M€, augmentent quant à elles de +22,9M€ par rapport au BP 2025 et se répartissent ainsi :

 une subvention de 7,8M€ (+0,6M€) au budget annexe activités immobilières et économiques ;

 une subvention de 86M€ (+22,4M€) au budget annexe transports. Cette subvention d’équilibre est en augmentation en 2026 en articulation avec le renouvellement en avril 2025 de la concession de service public (CSP) transports et à la programmation d’investissement très importante portée par ce budget annexe ;

 une subvention de 1000€ au budget annexe OPA.

A ces montants s'ajoute la participation eaux pluviales au budget annexe assainissement, pour un total de 6M€ (stable par rapport au BP 2025).

Les charges à caractère général s'établissent à 272M€, après avoir diminué de - 10,8M€/BP 2025 (soit -3,8%). Elles représentent 28,3% des dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général concernent notamment la collecte et le traitement des déchets ménagers (172,5M€), la politique sportive et les politiques dédiées à la jeunesse (17,1M€) et les espaces publics et la voirie (14,3M€).

Les charges de personnel s'établissent à 168,6M€. Elles évoluent de +4,8M€ par rapport à 2025 (+3%) et représentent 17,5% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution est induite à la fois par les éléments structurels d’évolution (progression du glissement vieillesse technicité, financement de l’apprentissage) mais également par le relèvement du taux de cotisation à la CNRACL (+3pts/an de 2025 à 2028). L’état des dépenses de personnel est présenté à l’annexe B9 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2 511 agents en effectifs pourvus (2 277 titulaires et 234 non titulaires).

Les charges diverses représentent 1,1M€ et sont stables par rapport au BP 2025.

Les charges exceptionnelles atteignent 0,17M€ (elles sont en diminution par rapport au BP 2025 : -85K€).

Enfin, les charges financières s’élèvent au stade du budget primitif à 31,3M€ (+3,5M€ soit +12,6% par rapport au BP 2025) et représentent 3,3% des dépenses de fonctionnement. Cette hausse s'explique par la hausse des taux d'intérêt combinée à l'augmentation de l'encours de dette du budget.(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 5 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes de fonctionnement inscrites au BP 2026 s’élèvent à 1 131M€ et progressent de +5,3M€ par rapport au BP 2025 (soit +0,5%).

Les recettes fiscales du budget général s’élèvent à 624,8M€ (55,2% des recettes) et sont en augmentation de +10,7M€/BP 2025 (soit +1,7%).

BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evo. en valeur Evo. en %

Taxe Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM) 178 725 000 183 411 000 188 564 000 5 153 000 2,8%

Cotisation Foncière Entreprise 139 100 000 145 927 000 151 425 000 5 498 000 3,8%

Fraction de TVA - TH 137 817 000 132 439 000 132 395 000 -44 000 0,0%

Fraction de TVA - CVAE 114 610 000 109 116 000 109 204 000 88 000 0,1%

Taxes Surfaces Commerciales 13 226 000 13 798 000 15 579 000 1 781 000 12,9%

GEMAPI 7 300 000 7 300 000 7 300 000 0 0,0%

Imposition forfaitaire entreprises de Réseaux 5 839 000 6 365 000 7 133 000 768 000 12,1%

Taxe de séjour 5 200 000 6 500 000 7 000 000 500 000 7,7%

Taxe Habitation 5 075 000 6 235 000 3 060 000 -3 175 000 -50,9%

Taxe Additionnelle Foncier Non Bâti 1 862 000 1 961 000 2 007 000 46 000 2,3%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 750 000 750 000 835 000 85 000 11,3%

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance 261 998 0 0,0%

Sous total recettes Fiscales 609 504 000 613 802 000 624 763 998 10 700 000 1,7%

Compensations Fiscales 34 981 000 38 582 000 34 815 000 -3 767 000 -9,8%

Dotation de compensation 155 224 000 148 992 000 142 203 000 -6 789 000 -4,6%

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle 40 569 000 35 892 000 29 256 000 -6 636 000 -18,5%

Dotation intercommunalité 53 190 000 53 435 000 53 726 000 291 000 0,5%

Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 78 677 267 78 677 267 78 677 267 0 0,0%

Fonds national de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) 14 278 000 13 822 000 12 835 000 -987 000 -7,1%

Loi SRU 500 000 500 000 500 000 0 0,0%

Prélèvements sur les paris hippiques 80 000 80 000 80 000 0 0,0%

Sous total Dotations et compensations de l'Etat 377 499 267 369 980 267 352 092 267 -17 888 000 -4,8%

Reversement des communes et du département 36 268 973 36 268 973 36 268 973 0 0,0%

Forfait post stationnement (FPS) 4 800 000 8 000 000 8 900 000 900 000 11,3%

Dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) 4 236 000 - 0,0%

FCTVA 1 000 000 1 775 900 1 835 728 59 828 3,4%

Autres lignes finances (refacturations et produits divers) 12 275 222 12 407 403 12 781 480 374 077 3,0%

Propreté de l'espace public (déchets ménagers) 18 110 430 19 316 000 26 576 241 7 260 241,00 37,6%

Mobilités, transports publics 20 212 421 20 307 320 19 259 021 1 048 299,00 - -5,2%

Jeunesse et sport 15 724 949 15 015 577 15 199 000 183 423,00 1,2%

Autres Politiques publiques 17 122 397 27 014 499 28 831 368 1 816 869,22 6,7%

Sous total autres recettes de fonctionnement 125 514 392 140 105 672 153 887 811 13 782 139 9,8%

Total des recettes hors charges financières 1 112 517 659 1 123 887 939 1 130 744 076 6 856 137 0,6%

Charges et produits financiers 2 082 860 1 803 030 298 030 -1 505 000 -83,5%

Total des recettes 1 114 600 519 1 125 690 969 1 131 042 106 5 351 137 0,5%(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 6 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les principaux produits fiscaux du budget général sont :

 la taxe d'enlèvement des ordure ménagères (188,6M€, +5,2M€), affectée à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés ménagers ;  la cotisation foncière des entreprises (151,4M€, +5,5M€) ;

 la fraction de TVA compensant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (132,4M€, -44K€) ;

 la fraction de TVA compensant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (109,2M€, +88K€) ;

 la taxe sur les surfaces commerciales (15,6M€, +1,8M€).

Les fractions de TVA diminuent légèrement entre le BP 2025 et le BP 2026 (-0,33%), évoluant en fonction de la recette nationale n-1, estimée en légère diminution au PLF 2026 (octobre 2025).

L’inflation ayant continué de ralentir en 2025, la revalorisation des bases d’habitat et des industries s’élève pour 2026 à 0,8% contre 1,7% en 2025 (et 3,9% en 2024).

Les dotations et compensations de l’État du budget général s’élèvent à 352,1M€ (31,1% des recettes) et sont en diminution de -17,9M€/BP 2025 (soit -4,8%).

Cette baisse estimée résulte d’une nouvelle ponction sur les variables d'ajustement. Celles-ci comprennent désormais :

 la dotation de compensation (composante de la dotation globale de fonctionnement) ;

 la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ;

 la compensation fiscale "établissements industriels" : cette compensation est versée à la MEL depuis la loi de finances pour 2021 qui a diminué de moitié la valeur locative des établissements industriels, avec un impact sur la recette de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ces ponctions de l'État sur les dotations et compensations fiscales sont la traduction de l'effort demandé aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics

Les autres recettes de fonctionnement représentent 153,9M€, soit +13,8M€ par rapport au BP 2025 (13,6% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

 De recettes liées aux transferts de compétences des communes et du département du Nord qui représentent 36,3M€ en 2026, stables au regard de 2025.

 Des recettes de forfait post-stationnement (FPS) pour 8,9M€. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R2333-120-19, ces recettes sont affectées, par la MEL,(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 7 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. Cette affectation est reprise dans l’annexe dédiée de la maquette du budget général.

 De produits financiers pour 0,3M€.

 Du remboursement en 2026 du prélèvement opéré en 2025 au titre du DILICO pour un montant de 4,2M€. Pour rappel, en 2025 la MEL s'était fait prélever 14,1 M€ au titre du DILICO : ce prélèvement lui est restitué à hauteur de 90% sur 3 ans à compter de 2026.

 De la part fonctionnement du FCTVA ajustée au niveau des réalisations de l’an précédent (1,8M€ soit +60K€).

 Des recettes liées aux politiques publiques avec notamment :

o la politique des déchets à hauteur de 26,6M€ (soit +7,3M€),

o la politique des transports à hauteur de 19,3M€, dont 19M€ pour la gestion des parcs de stationnement,

o la politique de la jeunesse et le sport (15,2M€).

 Des autres recettes financières (12,8M€) notamment les recettes de refacturation : ces recettes, acquittées par les budgets annexes et la régie de l’eau, sont mises à jour annuellement.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement inscrites au BP 2026 représentent 590,8M€ (hors 100M€ de lignes de trésorerie et de refinancements de dette) et diminuent de -10,4M€ (-1,7%) par rapport au budget primitif 2025.

Hors amortissement de la dette, les dépenses réelles d’investissement du budget général diminuent de 22,4M€ (soit -4,4%) par rapport au BP 2025 pour

55%

31%

14%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales

Dotations et

compensations

Autres recettes(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 8 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

atteindre 483,3M€ après s'être cependant accrues de +93,3M€ de BP 2024 à BP 2025.

Ces montants du budget général se répartissent ainsi (la lecture consolidée des dépenses par politique publique est présentée au sein du rapport consolidé annexé en annexe n°1) :

Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 157M€, soit 32,5% des dépenses d’investissement hors dette.

Les principales enveloppes de cette politique sont les suivantes :

 88,7M€ pour le logement et l’habitat dont 57,5M€ pour la rénovation des parcs de logements publics et privés, 17,9M€ pour l’offre nouvelle de logements, 3,9M€ pour la politique foncière, 6,3M€ pour la rénovation des quartiers anciens et 2,6M€ au titre des politiques de solidarité ;

 36,7M€ pour la politique de la ville dans la cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) ;

 26M€ pour la politique d’aménagement dont 10,6M€ pour les grands projets, 6,4M€ pour le fonds de concours écoles (projets déjà engagés lors du mandat 2020-2026), 1,7M€ pour le renouvellement de la ville ou encore 2,4M€ pour l’aménagement des zones d’habitat ;

 4,6M€ pour les actions en faveur des gens du voyage et 1,1M€ pour la stratégie d’urbanisme.

Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 108,3M€, soit 22,4% des dépenses d’investissement hors dette.

Ces dépenses se répartissent entre :

 l'aménagement des pistes cyclables pour 30,8M€ ;

 le partage et la qualité des espaces publics pour 29,5M€.

 la maintenance et l’exploitation de la voirie existante pour 26,7M€ ;  l'exploitation de l'espace public et ses équipements pour 10,1M€ ;  le développement des grandes infrastructures routières pour 11,1M€.

Dépenses BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 35 711 417 42 463 730 53 238 110 10 774 380 25,4%

Subventions d'équipement 96 695 686 141 973 766 131 920 527 -10 053 240 -7,1%

Travaux 194 161 892 237 750 522 221 894 927 -15 855 595 -6,7%

Acquisitions 38 580 995 32 925 859 31 986 345 -939 514 -2,9%

Avances consolidables 24 581 586 22 378 416 17 610 847 -4 767 570 -21,3%

Autres 22 590 318 28 132 130 26 608 036 -1 524 094 -5,4%

Dépenses d'inv. Hors dette 412 321 893 505 624 424 483 258 791 -22 365 633 -4,4%

Amortissement de la dette* 83 039 278 95 539 278 107 539 278 12 000 000 12,6%

Total 495 361 171 601 163 702 590 798 069 -10 365 633 -1,7%

*Hors ligne de trésorerie (16449) et refinancement d'emprunt(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 9 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 63,9M€, soit 13% des dépenses d’investissement hors dette.

Ces crédits se répartissent ainsi :

 37,2M€ pour la propreté de l’espace public, la prévention, la collecte et le traitement des déchets dont 26,7M€ pour la modernisation des centres de tri, 6,6M€ pour la collecte sélective dont 1,8M€ pour le déploiement des Points d’Apports Volontaires (PAV) et 0,4M€ pour le CVE et le CVO.

 11,3M€ pour l’agriculture et les espaces naturels métropolitains (ENM) dont 1,3M€ affectés au Plan bleu, 8,8M€ pour l’animation et le développement des ENM et enfin 1,2M€ pour l’agriculture.

 10,9M€ pour le climat, la transition écologique et l’énergie avec notamment 9,7M€ pour le développement des réseaux d’énergie et la transition énergétique au sein duquel le fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments publics est doté de 5M€ (projets déjà engagés lors du mandat 2020-2026) et 1,2M€ pour la qualité de l’air.

 2,1M€ pour des dépenses affectées exclusivement à la GEMAPI. A ce montant s’ajoute une partie du Plan bleu dont la nature des dépenses est engagée en faveur de la politique de protection des milieux aquatiques et de prévention des inondations mais également d’autres dépenses corollaires.

Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 70,4M€, soit 14,6% des dépenses d’investissement hors dette.

La répartition de cette enveloppe est la suivante :

 47,1M€ pour la politique sportive dont notamment 26,9M€ pour la mise en œuvre du plan piscines 2, 16M€ pour les fonds de concours équipements sportifs et piscines (projets déjà engagés lors du mandat 2020-2026), 4,2M€ pour les travaux sur les équipements dont le Stadium,

 23,3M€ pour la culture dont 8,3M€ pour les dépenses d’investissement (notamment les travaux en cours) du LAM, 4,1M€ pour le fonds de concours patrimoine architectural et 8,4M€ pour le fonds de concours équipements culturels (projets déjà engagés lors du mandat 2020-2026),

Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique : 20,8M€, soit 4,3% des dépenses d’investissement hors dette.

La répartition des crédits est la suivante :

 9,2M€ pour l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur : 4,3M€ pour la recherche et l’enseignement supérieur, comprenant 1,4M€ de subventions, 2,2M€ de subventions dans le cadre du CPER, 0,5M€ pour le programme « PRECIDIAB », 1,2M€ pour le soutien à l’innovation et 3,7M€ pour l’accompagnement des entreprises et du commerce ;

 3,6M€ pour les parcs d’activités et 7,9M€ pour l’immobilier d’entreprise ;(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 10 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 0,1M€ pour l’aménagement numérique.

Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité : 6,7M€, soit 1,4% des dépenses d’investissement hors dette.

Ce budget comprend :

 3,6M€ pour les parcs de stationnement ;

 2,2M€ pour l’aménagement des voies vertes ;

 0,8M€ au titre des nouvelles mobilités (dont notamment des études pour le RER métropolitain).

L'essentiel des dépenses d'équipement en matière de transports est porté par le budget annexe transports qui fait l'objet d'une délibération dédiée.

Gouvernance, finances, évaluation des politiques publiques, contrôle de gestion, administration, RH : 55,5M€, soit 11,5% des dépenses d'investissement hors dette.

Les principaux investissements sont les suivants :

 19,3M€ pour les bâtiments métropolitains (dont extension de Biotope) ;  10,3M€ pour les systèmes d’information ;

 7,4M€ d’avance remboursable au budget annexe AIE ;

 2,7M€ en faveur de la sécurité dont 1,4M€ pour le fonds de concours vidéo protection (projets déjà engagés lors du mandat 2020-2026) ;

 1,8M€ pour le budget participatif ;

 1,6M€ de reversement de taxe d’aménagement aux communes, effectivement reversée selon le niveau de recette reversé par l'État lui-même à la MEL  0,3M€ pour les bâtiments métropolitains.(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 11 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 107,5M€ (+12M€ par rapport au BP 2025).

Les recettes d’investissement hors emprunt diminuent de -27,7M€ (-17,9%) pour atteindre 127,5M€. Elles représentent 30,3% du total des recettes d’investissement.

Elles sont constituées :

 du FCTVA : 30M€ en augmentation par rapport au BP2025 (+7M€) ;  de la taxe d’aménagement : 10M€ en diminution par rapport au BP 2025 (-5M€). Cette diminution est due au net ralentissement du niveau d’encaissement constaté depuis plusieurs années suite à la mise en place de la réforme de 2022 avec la centralisation de la gestion de cette taxe auprès de

Recettes BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 23 000 000 23 000 000 30 000 000 7 000 000 30,4%

TLE et TA 15 000 000 15 000 000 10 000 000 -5 000 000 -33,3%

Amendes de police 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0 0,0%

Cessions 16 622 035 4 737 976 9 984 330 5 246 354 110,7%

Subventions 43 606 208 58 761 899 61 940 355 3 178 456 5,4%

Autres 7 117 837 43 694 523 5 535 328 -38 159 195 -87,3%

Recettes hors emprunt 115 346 079 155 194 398 127 460 014 -27 734 384 -17,9%

Emprunts* 179 922 381 250 577 515 293 381 640 42 804 125 17,1%

Total 295 268 460 405 771 913 420 841 654 15 069 741 3,7%(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 12 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la modification du processus de perception de la taxe ;

 des produits de cessions : 10M€ (+5,2M€ par rapport au BP 2025) notamment Rives haute Deûle, Wattignies NPRU, Winston Churchill à Roubaix, Bâtiment Frans bonhomme à Armentières, Loos rue du capitaine Michel, La Bassée 3 maisons et l'échange foncier de la condition publique ;

 de subventions pour 61,9M€ (+3,2M€ par rapport au BP 2025) dont 42,9M€ pour la politique de l'habitat et du logement, 5,3M€ pour la politique sportive, 4,3M€ pour la politique espaces publics et voirie et 2,6M€ pour la politique du climat et de la transition énergétique ;

 des amendes de police : 10M€ (stable par rapport au BP 2025) ;

 des autres produits : 5,5M€ (-38,2M€ par rapport au BP 2025, ceux-ci comprenaient 37,6M€ de recettes exceptionnelles liées aux bonis de concession d'aménagement pour 7,6M€ (finalement exécutés en section de fonctionnement) et aux pénalités à percevoir par Alstom de 30M€).

L’emprunt inscrit au budget primitif 2026 s’élève à 293,4M€, en augmentation de 42,8M€ par rapport au BP 2025 (soit +17,1%). Cette augmentation s'explique par la montée en charge des projets d'investissement sur le territoire métropolitain. Ce montant d’emprunt sera ajusté en fonction de la reprise des résultats à l'issue de l'adoption du compte administratif 2025 et du niveau de réalisation de la section d’investissement constaté en fin d'exercice 2026.

23 23 30 15 15 10 10 10 10 17 5 10

44 59 62

7

44 6

180

251 293

BP 2024 BP 2025 BP 2026

Evolution des recettes d'investissement (en M€)

Emprunts*

Autres

Subventions

Cessions

Amendes de police

TLE et TA

FCTVA(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 13 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Évolution des principaux ratios

L’épargne brute résultant des équilibres du BP 2026 s’élève à 170M€ pour le budget général. Elle est en diminution par rapport au BP 2025 de -25,4M€ (-13%).

L’épargne nette s’élève à 62,4M€ et diminue de -37,4M€ par rapport à 2025. .

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1. D'approuver le budget 2026 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 2 074 740 174,97 euros ;

2. De voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°1) et sa balance consolidée tels qu'annexés à la présente délibération ;

3. De voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe B9 de la maquette budgétaire ;

4. De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°3) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

5. De voter l'annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°4) ainsi que l’état des fonctionnaires mis à disposition dans le cadre du mécénat de compétences (annexe n°5) ;

6. D’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L1612-28 du CGCT ;

7. De voter le budget sans reprise des résultats ;

BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution 2026/2025 Evolution

2026/2025

en %

Recettes de gestion 1 112 515 459 1 123 928 716 1 130 741 876 6 813 160 0,6%

Dépenses de gestion 884 059 046 902 565 500 929 808 776 27 243 276 3,0%

Epargne de gestion 228 456 414 221 363 216 200 933 100 -20 430 116 -9,2%

Charges financières nettes 28 363 702 25 971 428 30 976 685 5 005 257 19,3%

Epargne brute 200 092 712 195 391 788 169 956 415 -25 435 373 -13,0%

Amortissement de la dette 83 039 278 95 539 278 107 539 278 12 000 000 12,6%

Epargne nette 117 053 434 99 852 510 62 417 137 -37 435 373 -37,5%

Solde mvts ordre fonctionnement 81 799 760 74 838 085 84 948 572 10 110 487 13,5%

Résultat comptable 118 292 952 120 553 703 85 007 843 -35 545 860 -29,5%

Dépenses d'investissement hors dette 412 321 893 505 624 424 483 258 791 -22 365 633 -4,4%

Autofinancement de l'investissement 28% 20% 13% -7% -34,6%(125665) / mardi 12 mai 2026 à 21:33 14 / 14 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

8. De verser des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2026 et de fixer le montant à 85 968 862,02 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) ;

9. De verser une participation eaux pluviales en section de fonctionnement du budget général au budget annexe assainissement d'un montant de 6 000 000 euros ;

10. De verser d'une part, une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2026 et d'en fixer le montant à 7 781 221 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS), et d'autre part, une avance remboursable en section d'investissement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques permettant d’assurer l’équilibre budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2026 et d'en fixer le montant à 7 409 570 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) ;

11. De verser une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe opérations d'aménagement (OPA) pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2026 et d'en fixer le montant à 1 000 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget opérations d'aménagement et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS).

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Gauche métropolitaine, Métropole écologiste, citoyenne et solidaire, Rassemblement citoyen et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.