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Arrêté - dg ar 2023 075 autorisation exploit arrete hall de mazaire
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 075 autorisation exploit arrete hall de mazaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le FUPES L
Publié le 13/10/2023 O
LA C HAPELLE ID : 044-214400350-20230928-DG AR 2023 075-AR
SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : ED/2023-09 DA 20R3-014S Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Hall de Sports de Mazaire
3°" catégorie Type X
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type X),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 7 avril 2023 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 23 mai 2023, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du Hall de Sports de Mazaire — situé 5 rue de la Hautière - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
| Salle de sport EL 350 personnes - |
Public Salle associative 44 personnes
| Vestiaires 68 personnes
Personnel 5 personnes
TOTAL 467 personnes
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 2 8 SEP, 2023