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Arrêté - dg ar 2023 073 autorisation exploit elementaire
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 073 autorisation exploit elementaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230928-DG AR 2023 073-AR
LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : ED/2023-09 DGAR-72023-0F13
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Groupe Scolaire de Beausoleil
Bâtiment Elémentaire
3ème catégorie Type R-héberg
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type R),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 22 mai 2023 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 4 juillet 2023, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du GS de Beausoleil, Bâtiment Elémentaire — situé Rue de Beausoleil - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
2022-2023
Public 360 personnes* 303 personnes
Personnel 13 personnes 39 personnes
* dont plus de 150 à l’étage
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Faità La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 2 8 SEP, 2023