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Arrêté - dg ar 2023 008 arrete interdiction terrains pelouses rugby
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 008 arrete interdiction terrains pelouses rugby)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
l ft Û LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE TT — TT
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
LE MAIRE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour le terrains engazonné de Bourgoin-Decombe la Ville de la Chapelle-sur-Erdre, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Le terrain engazonné municipal de Bourgoin-Decombe de de la Ville
de la Chapelle-sur-Erdre est interdit à toutes pratiques, à tous les
entraînements et à toutes compétitions à compter du mardi 17
janvier 2023 jusqu’au vendredi 20 janvier 2023 inclus.
Atticle 2 : Cet arrêté sera notifié au Président du Club de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires.
—….. Fait à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Le mardi 17 janvier 2023
Pour Le Maire &t par délégation
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le 18/01/2023
ID : 044-214400350-20230117-DG_AR_2023_008-AR
Publié sur le site internet de la ville le 18/01/2023