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Arrêté - dg ar 2023 076 autorisation exploit arrete st michel
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 076 autorisation exploit arrete st michel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230928-DG AR 2023 076-AR LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf: ED/2023-09 DG--AR Zorr _OI6
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Ecole Primaire Saint-Michel
3ère catégorie Type R-héberg
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type R),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 24 janvier 2023 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 28 février 2023, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité de l’Ecole Primaire Saint-Michel — située 10 bis avenue de la Gare - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
2022-2023
Public 1°" étage 180 personnes 155 personnes
Rez-de-chaussée 120 personnes, 120 personnes
Personnel 1°" étage 8 personnes 8 personnes
Rez-de-chaussée 2 personnes 2 personnes
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 2 8 SEP, 2023