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Arrêté - 233 sens unique temporaire rue quennelet 3
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 233 sens unique temporaire rue quennelet 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500163 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28543/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE [hstauration d’un sens unique de circulation temporaire, rue du Quennelet à ESTAIRES CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500163 = 233 -
INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
TEMPORAIRE, RUE DU QUENNELET À ESTAIRES
DU SAMEDI 12 JUILLET 2025 AU VENDREDI 25 JUILLET 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la ville d'ESTAIRES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU que la circulation sur la RD 947 est fermée,
Considérant que sur la chaussée de la rue du Quennelet, entrela rue de l'Épinette et la rue du Houck à ESTAIRES . il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans lesens de la rue de l'Épinette vers la rue du Houck . Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : par la rue Delmort de la rue du Houck vers la rue de l'Epinette à Estaires du samedi 12 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
Considérant qu'il convient de faciliter la circulation des engins agricoles lors de la moisson qui débutera du samedi 12 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
ARRETE
Article 1
Dans l’agglomération d'ESTAIRES, la rue du Quennelet à ESTAIRES, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens de la rue de l’Épinette vers la rue du Houck Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant par la rue Delmort de la rue du Houck vers la rue de l'Épinette à Estaires du samedi 12 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune d'ESTAIRES.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'ESTAIRES.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE
= TANT INNNL 1N. AA Arrêté n° AR202500163 paie 4e res : https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28543/0
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame le Maire de la commune d'ESTAIRES, le Commandant de Gendarmerie d'Hazebrouck, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de LILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Estaires le 10/07/2025
Pour le Maire " empêché"
Le Premier Adjoint
Yves COLPAERT
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