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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+du+15+12+2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire d’Uzos.
Etaient présents : JOUANINE Marie-Hélène, DUPLEIX Brice, RANGOTTE Pierre, DOMENGE Éric, PONS Gilles, BOITEAU Marie, CORMY Céline, LOUSTAU MERICAM Catherine.
Excusés : PEDESERT Audrey donne son pouvoir de vote à RANGOTTE Pierre, PORODO Claudine donne son pouvoir de vote à DOMENGE Éric.
Absents : BLAYE-FELICE Jean-Claude, OTHAX Jean, CALANDRA Pierre.
Secrétaire de séance : CORMY Céline.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du 17 novembre 2025
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 17 novembre 2025.
2. Renouvellement bail « maison Dally » au 01/12/2025
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le bail de la boulangerie « Maison Dally », conclu initialement en janvier 2017, arrive à échéance et doit être renouvelé à compter du 1er décembre 2025.
Elle précise que ce renouvellement peut être assimilé juridiquement à un nouveau contrat, ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, le loyer doit correspondre à la valeur locative du bien. Il est proposé de procéder à une revalorisation du loyer comme s’il avait été révisé annuellement depuis la date de signature du bail initial, en s’appuyant sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC).
Le calcul proposé est le suivant :
Loyer initial : 350 € HT
ILC 2ᵉ trimestre 2025 : 136,81
ILC 2ᵉ trimestre 2016 : 108,40
350 x 136,81 / 108,40 = 441,73 arrondis à 442
Soit un loyer revalorisé à 442 € HT.
Après discussion, le Conseil municipal décide d’augmenter le loyer à 442 € HT mensuel à compter du renouvellement du bail.
3. Point travaux école
Réfection de la toiture
Madame le Maire présente l’état d’avancement des travaux de réfection des toitures de l’école. Les travaux sont entièrement achevés, tout comme les honoraires aƯérents à cette opération.
Financement :
Une subvention de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn a été votée le 30 juin 2025 à hauteur de 39 600 € maximum.
La commune est dans l’attente de la notification définitive de la DETR qui est prévue en février 2026. Pour rappel, la subvention DETR a été demandée en fin d’année 2025, après accord d’une dérogation de la préfecture pour commencement des travaux avant de déposer le dossier. Le montant devrait être compris entre 20 et 40 % du montant HT des travaux.
Rénovation et extension de l’école
S’agissant du projet de rénovation et d’extension de l’école, Madame le Maire indique que la Pompe A Chaleur est opérationnelle depuis fin novembre 2025.
Un avenant au marché de travaux avec l’entreprise CANCE est présenté. Celui-ci fait apparaître une moins-value de 177,66 € HT, soit 213,20 € TTC. Il est décidé de diƯérer la signature de cet avenant.
En matière de subventions, la commune est dans l’attente :
de la notification définitive de la DETR,
ainsi que d’un financement européen estimé à 85 000 €.
4. DM n° 4 et 5
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions modificatives n°4 et n°5,
nécessaires afin d’ajuster certaines lignes budgétaires et d’assurer l’équilibre du budget
communal.
DÉPENSES RECETTES
Article Op. Montant Article Op. Montant
615232 - Réseaux -1 600 €
66111 - intérêts 1 600 €
6413 – personnel non titulaire -1 000 €
6558 – autres contributions
obligatoires 1 000 €
673 - annulation titre sur
exercice antérieur + 420 €
60622 - carburants - 420 €
203 - frais d’études 65 3 000 €
1641 - emprunts - 3 000 €
231 - Immobilisations
corporelles en cours 64 82 180.58 € 203 – frais d’études 64 82 180.58 € 231 - Immobilisations
corporelles en cours 65 25 086.05 € 203 – frais d’études 65 25 086.05 €
TOTAL 107 266.63 € TOTAL 107 266.63 €
Le Conseil municipal examine en détail les mouvements de crédits portant sur diƯérents articles budgétaires, tant en fonctionnement qu’en investissement, notamment : Ajustements sur les articles réseaux, les intérêts d’emprunt, les charges de personnel et les carburants ;
RéaƯectations entre frais d’études et immobilisations corporelles en cours pour les
opérations n°64 (rénovation/extension école) et n°65 (toitures école).
Le montant total des dépenses et des recettes est équilibré à 107 266,63 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’ensemble des ajustements budgétaires présentés. 5. Installation d’un bâtiment modulaire (type ALGECO)
Madame le Maire rappelle le projet d’installation d’un bâtiment modulaire à côté du bâtiment du stade.
Il servira dans un objectif d’intérêt collectif justifiée par un besoin d’infrastructure pour notamment le vestiaire des agents techniques et de salle de réunion pour les associations. Le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, avec la prise en compte contraignante de la zone N.
Une procédure de mise en concurrence a été menée et trois architectes ont répondu. Lors du Conseil municipal du 23 septembre 2025, le choix s’est porté sur Monsieur Yvan COMET, architecte à Pau, pour un montant de 2 700 € HT, soit 3 240 € TTC.
Le permis de construire a été déposé le 15 décembre 2025.
6. Point futur EHPAD
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du projet de futur EHPAD.
Le début des travaux est prévu en avril 2026, tandis que les travaux d’assainissement devraient
débuter en septembre 2026.
7. Acquisition MAISON LAURENCINE
Concernant l’acquisition de la Maison Laurencine, il convient de procéder : à la déclaration auprès des services fiscaux,
à la vérification des assurances liées au bien.
8. Cessions terrain impasse des mésanges :
Cession parcelle MARQUE / commune
Madame le Maire rappelle que Monsieur Nicolas MARQUE et Madame Mélanie TALES sont propriétaires de la parcelle cadastrée AB 197.
Conformément à un accord validé par délibération du Conseil municipal du 20/02/2020, cette parcelle doit être cédée à la commune pour l’euro symbolique.
Toutefois, la parcelle est grevée d’une hypothèque jusqu’en 2053. Il est donc nécessaire d’obtenir une main levée partielle auprès de la banque concernée, par l’intermédiaire du notaire. La commune prendra en charge les frais liés à cette levée hypothécaire. La notaire est chargée d’engager les démarches et informera la commune de l’accord ou du refus de la banque.
Cession parcelle DASILVA / commune
L’acte notarié relatif à cette cession est en cours de rédaction.
9. Divers :
Accueil Collectif de Mineurs – Écurie de la Vallée Heureuse :
Après lecture du mail et examen des justificatifs fournis (ERP, accessibilité, avis du SDIS), le Conseil municipal émet un avis favorable.
Ressources humaines :
Suite à la démission de Madame Lisa LESCUDE, un recrutement est engagé pour un poste de 11 heures hebdomadaires annualisées. Deux entretiens sont programmés.
Équipement des écoles :
Trois ordinateurs portables seront acquis pour les enseignants pour un montant total de 1 460 € HT, soit 1 752 € TTC. Une convention de prêt à usage sera signée pour la durée de l’année scolaire. CCAS – Repas des aînés :
Le repas organisé le 13 décembre 2025 a réuni 108 personnes et a rencontré un vif succès.
Animations scolaires :
Le goûter de Noël de l’école aura lieu le vendredi 19 décembre 2025 à partir de 14h. Un mail sera envoyé aux parents afin de les avertir que la garderie sera exceptionnellement déplacée dans la grande salle.
Plan Climat :
Dans le cadre de la démarche « Ma commune s’engage pour le climat », une présentation de la charte est prévue le vendredi 19 décembre à 9h30 en mairie, préalablement à sa signature.
Bulletin municipal :
En cours de préparation.
Vœux :
Les vœux institutionnels sont prévus le dernier jeudi de janvier.
Projet règlement intérieur (école / garderie) :
Un projet d’élaboration d’un règlement commun pour l’école et la garderie est envisagé.
Conseil Municipal des Enfants :
Organisation d’élections en janvier pour un mandat d’un an et demi, avec 6 délégués élus dans le respect de la parité.
Jardin partagé : signature du règlement intérieur à venir.
Travaux du rond-point : prévus en janvier, avec fleurissement.
IDELIS (prolongation Ligne 5) : le dossier est rédigé conjointement avec la commune de Rontignon, il sera revu et transmis en début d’année.
Le basket d’Idron demande une prolongation de l’utilisation du plateau sportif pour ses entrainements. Il n’y a aucun avis défavorable. Une nouvelle
convention pour le prêt de la halle d'Uzos au club de basket d'Idron sera rédigée pour une utilisation pour janvier et février 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures.
Madame Le Maire,
Marie Hélène JOUANINE
Et les membres du conseil municipal