Procès Verbal - PV de la seance du 6 avril 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 6 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Le 12 avril 2023

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 AVRIL 2023 – 19 heures 30

Secrétaire de séance : Alain DECHAUME

Présents : Patrick LEMAIRE, Maire, Christophe THIEBAUT, Sylvie DESTRIEZ, Lise MIGNON, Adjoints, Alain DECHAUME, Patrick LESAGE, Rita TRINEZ, Jean-Marc BOUCHEZ, Rufin COCHETEUX, Benoit LEROY, Pascal DEHAEZE, Sylvie DEBRIL et Chantal BAERT.

Absents ayant donné procuration :

Gérard NOCK qui mandate Monsieur le Maire

Christophe VANHALST qui mandate Monsieur le Maire

Point 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 Pas de remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Suite à un problème technique (absence des documents informatiques pour la présentation du BP2023) Monsieur le Maire propose d’inverser l’ordre du jour et d’examiner les points 4, et 6 au préalable des points 2 et 3. Le Conseil Municipal approuve.

Point 4 – Dossier rénovation énergétique salle multi-activités : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt de dossiers de subvention

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Départemental apporte son soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Un dossier est prêt pour solliciter une subvention auprès du Département. Un second dispositif peut être sollicité « le FONDS VERT » financement Etat. Le plan de financement pourrait ainsi être équilibré avec une part à charge à hauteur de 50 % par le Département – 30 % au titre du FONDS VERT et un reste à charge pour la commune de 20 % (sous réserve de l’examen et attribution des financeurs).

Le montant des travaux s’élève à 36 005 € HT et consiste en une isolation intérieure des murs et plafonds, le changement des menuiseries, de l’éclairage… pour les principaux postes.

Monsieur le Maire invite les Elus à :

- approuver le lancement de ces travaux

- inscrire les dépenses au Budget Primitif 2023

- autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention sur les dispositifs ADVB et FONDS VERT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

- le lancement des travaux de rénovation énergétique de la salle-multi-activités, - l’inscription des dépenses au BP 2023,

- et autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des dispositifs ADVB et Le FONDS Vert.

C O M M U N E

D E

C O B R I E U X

5 9 8 3 0Point 6 – Modification des statuts du SIVOM Grand Sud de Lille

Monsieur le Maire expose :

Le Préfet a exclu de l’actuel périmètre du SIVOM, les 18 communes appartenant à la Métropole Européenne de Lille du fait que la compétence nuisances sonores et pollution environnementale représente l’une des compétences de la Métropole.

Ce retrait entraîne une modification des statuts du SIVOM qui ont été approuvés par le Conseil Syndical le 12 décembre 2001 et par la Préfecture le 25 janvier 2002. Objet de la modification : le périmètre de cette instance sera recentrée sur 15 communes de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault avec une nouvelle appellation « SIVOM Pévèle- Carembault » et un siège situé en mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Les Conseils Municipaux sont invités à se prononcer sur cette modification des statuts.

Intervention d’Alain DECHAUME qui, ayant participé à l’Assemblée Générale lors de laquelle ce point a été évoqué, abonde sur le fait que la modification concerne également l’adhésion des communes de la CCPC ; en effet la cotisation, que les communes adhérentes versent au SIVOM, étant calculée sur moins de population sera augmentée ; actuellement celle-ci s’élève à 0.15 centimes par habitant elle devrait s’élever à 0.30 centimes.

En réponse à Rufin COCHETEUX qui exprime la crainte suivante : le SIVOM avec ses 15 communes aura moins de force de représentation, Alain DECHAUME précise que des communes de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault n’adhérent pas actuellement : ces communes pourraient être rapprochées pour leur expliquer l’intérêt d’adhérer au SIVOM.

Après ces discussions, Monsieur le Maire propose aux Elus d’approuver la modification des statuts du SIVOM Sud de Lille telle que présentée. A l’unanimité le Conseil Municipal valide la modification des statuts du SIVOM Grand Sud de Lille.

Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour de la séance avec l’examen des points 2 et 3.

Point 2 – Examen des Compte de Gestion du Trésorier et Compte Administratif du Maire Christophe THIEBAUT, Premier Adjoint, présente le Compte Administratif du Maire qui doit être conforme avec les écritures du Compte de Gestion du Trésorier.

Les résultats de clôtures sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

-en recettes de fonctionnement : excédent N-1 reporté au BP 2022 = 505 320.06 € auxquels il faut ajouter les recettes de l’exercice pour un montant de 421 101.50 € soit un montant cumulé de 926 421.56 € de recettes de fonctionnement au 31.12.2022 ;

- en dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 = 380 014.29 € qui sont déduits du montant cumulé des recettes : 926 421.56 € soit un résultat de clôture de 546 407.27 € au 31.12.2022.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- en recettes d’investissement : excédent N-1 reporté au BP 2022 = 146 843.68 € auquel il faut ajouter une recette en besoin de financement de 102 513.32 € plus le montant des recettes 2022 : 199 933.35 € soit un montant cumulé de 449 290.95 € en recettes d’investissement pour l’exercice 2022 ;

- en dépenses d’investissement : 184 731.98 € + 1 414.80 € ont été dépensés en 2022 qu’il faut prélever de l’excédent cumulé au 31.12.2022 : 449 290.95 € soit un montant de dépenses d’investissement 2022 de 263 144.17€.

Résultat de clôture – affectation du résultat : report au compte 002 de l’excédent de fonctionnement au 31.12.2022 sur le Budget Primitif 2023.

Détail :

- excédent d’investissement de 263 144.17€ ;

- excédent de fonctionnement de 546 407.27 €.Christophe THIEBAUT invite les Conseillers à s’exprimer sur les résultats des comptes 2022.

Rufin COCHETEUX demande s’il est prévu une augmentation du taux des Taxes Locales pour l’exercice 2023. Christophe THIEBAUT répond que cette question est à l’ordre du jour en point suivant. Il précise qu’effectivement les taux n’ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans.

Benoit LEROY demande, pour les exercices à venir, un détail des dépenses et recettes sur 2 ans pour une meilleure compréhension des écritures et de l’évolution des finances.

Des explications sur la nature des recettes (sections d’investissement et de fonctionnement) sont apportées par Christophe THIEBAUT : ce sont principalement : en ce qui concerne les travaux : des subventions de l’Etat, du Département, de la Communauté de Communes pour les principaux « financeurs » ; en ce qui concerne les recettes courantes : des dotations de l’état, le produit des impôts, auxquels s’ajoutent diverses dotations.

Après cette présentation, Christophe THIEBAUT présente au vote le Compte Administratif du Maire conforme au Compte de Gestion du Trésorier. Ces documents budgétaires 2022 sont approuvés à l’unanimité.

Le tableau reprenant les écritures budgétaires 2022 et l’affectation des résultats sur 2023 sera annexé au procès-verbal de la séance.

Point 3 – Examen et approbation du Budget Primitif 2023 :

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe THIEBAUT, Premier Adjoint, qui présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice 2023.

EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2023

Section de fonctionnement :

Recettes : les recettes proviennent principalement des impôts, taxes et dotations diverses pour un montant attendu de 438 980.00 € auxquels il faut ajouter l’excédent cumulé 2022 de 546 407.27 € soit un montant total de 985 387.27 €.

Dépenses : les principales dépenses de fonctionnement sont représentées par : - les charges à caractère général : prestations de services, chauffage/eau/électricité, d’entretien des locaux-voiries-terrains…, l’adhésion aux services intercommunautaires, - les indemnités des élus et les charges de personnel

- les charges financières et exceptionnelles : paiement des échéances des emprunts, les prix remis à l’école, les dotations de provisions.

- pour respecter l’obligation d’équilibre est inscrit en SF Dépenses, le résultat de la soustraction des dépenses de fonctionnement prévues du montant des recettes attendues (dont le résultat de clôture 2022) = soit 511 237.27 inscrits en dépenses imprévues.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 985 387.27 €.

Section d’investissement :

Recettes : les recettes proviennent des dossiers de demandes de subvention déposés pour les projets d’investissement, du reversement au titre du Fonds de Compensation de la TVA, du reversement de la part communale des Taxes d’Aménagement (taxes afférentes aux constructions…) et du résultat de clôture 2022 reporté sur l’exercice 2023. Montant attendu : 413 144.17 €

Dépenses d’investissement : la principale dépense de l’exercice sera le remboursement du prêt relai (travaux rue du Mazet et rénovation énergétique école dans l’attente du versement des subventions), sont inscrit également les travaux de rénovation énergétique de la salle multi- activités.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 413 144.17 €.

Monsieur le Maire détaille les dépenses inscrites en section d’investissement : les principaux postes sont :* le projet de rénovation énergétique en dépenses et en recettes : le coût des travaux s’élève à 36 005.00 € qui pourraient être financés à 80 % si les dossiers de demande de financement sont approuvés (dossiers examinés sur un point suivant) ;

* le remboursement du prêt relai pour un montant de 250 000.00 €

* des provisions sont inscrites sur différents postes : véhicule roulant, matériel informatique… Le dossier mairie sera examiné en cours d’exercice 2023 pour une réalisation en 2024.

EXAMEN DU TAUX DES TAXES LOCALES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la discussion qu’il a menée avec le Trésorier de la Commune sur l’augmentation du taux des Taxes Locales, pour information ceux-ci n’ayant pas été augmentés depuis plus de 10 ans. Le Trésorier préconise une augmentation mesurée et plus régulière, dit-il.

Monsieur le Maire rend compte des travaux menés par la commission des finances qui a étudié plusieurs scénarii :

- premier calcul : augmentation de 7 % indice inflation source INSEE janvier 2023 - ensuite un calcul a été réalisé sur une augmentation possible de 6 - 5 – 3 et 2 %. Les membres de la commissions des finances proposent une augmentation des taux face à l’inflation générale connue actuellement ;

Le taux d’augmentation retenu sera, pour le contribuable, l’augmentation de la « part communale » sur la feuille d’imposition.

Monsieur le Maire propose de voter l’augmentation des taux à hauteur de 3 %.

Sylvie DEBRIL et Benoit LEROY demande à débattre sur le sujet.

Lise MIGNON rappelle que la séance du Conseil Municipal est publique et que les discussions seront reprises au procès-verbal.

Monsieur le Maire reprend le débat. Il explique que le budget communal subi déjà des hausses suite aux différentes dispositions de l’Etat et également les hausses des matières : augmentation des salaires et donc des charges afférentes, augmentations en matière d’énergie, du coût des prestations à la hausse…

Christophe THIEBAUT reprend la référence INSEE, l’inflation est en janvier de 7% il faut en tenir compte, une augmentation modérée sera comprise par les habitants.

Sylvie DESTRIEZ est favorable à l’argumentaire de Christophe THIEBAUT .

Intervention de Lise MIGNON qui argumente qu’aux vues des finances communales il n’y a pas forcément un réel besoin d’augmenter les taux d’imposition mais vu l’inflation qui s’installe une augmentation de 2 % peut être justifiée. Elle précise également qu’elle ne souhaite pas forcément une augmentation régulière dans le temps.

Pascal DEHAEZE exprime à son tour son avis, il n’est pas défavorable à une augmentation de 2 % mais pas plus sauf à en justifier le besoin.

Benoit LEROY s’interroge sur la situation des personnels communaux actuellement en arrêt maladie.

Monsieur le Maire répond. Les salaires sont pris en charge par les assurances en matière de personnel. Les frais de personnels de remplacement ou société sollicitée pour pallier aux absences sont souvent plus coûteux. Le personnel en place est peu nombreux pour assurer le remplacement en cas de besoin, il faut absolument recruter en cas d’absence (du moins au-delà de quelques jours).

Lise MIGNON intervient sur la communication à réaliser sur le point de l’augmentation des Taux, il faudra être précis sur les dépenses supportées par la commune nécessitant une augmentation car vu les excédents, les habitants risquent de ne pas comprendre.Il est nécessaire que le Conseil Municipal communique sur une augmentation si celle-ci est votée, confirme Monsieur le Maire suivi par l’ensemble du Conseil Municipal.

Chacun a pu s’exprimer, conclut Monsieur le Maire en présentant de passer au vote une augmentation modérée à 2 % du montant du taux des Taxes Locales. Par 14 voix pour et 1 abstention l’augmentation de 2% du taux des Taxes Locales est approuvée. Ce point fera l’objet d’un encart dans le bulletin communal d’information.

Définition du montant des subventions attribuées aux associations : Les membres de la commission finances proposent le versement des subventions suivantes : - à l'association LUDOPITAL : 70,00 €

- à l'association LES AMIS DE COBRIEUX : 150,00 € *

- à l'association des Parents d'Elèves Indépendants de Cobrieux : 150,00 € - à la Société Historique : 50,00 €

- à l'Association Quart Monde : 462.00 € représentant le don des habitants qui ont souhaité remettre (en argent) le colis offert aux aînés en fin d'année

- à l'Association Cat'Nat : 50,00 € : la mission de cette association est importante : elle défend les sinistrés dans le cadre des catastrophes naturelles, cette association est entendue par les services de l'Etat.

Jean-Marc BOUCHEZ demande l’origine du versement d’une subvention à l’Association LUDOPITAL.

Rita TRINEZ répond qu’un enfant a bénéficié il y a quelques années de cette association pour laquelle la commune a alors versé une subvention.

Monsieur le Maire dit s’être interrogé sur le versement de la subvention à la Société Historique, mais cette année une conférence est proposée sur la commune, par un historien habitant de COBRIEUX. En ce sens le versement de la subvention est justifié.

La précision suivante est apportée sur le montant versé à l’association Quart Monde représente le montant des colis que les habitants ont souhaité remettre à l’association sous forme de subvention.

Après ces discussions, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le détail des subventions. A l’unanimité les Elus approuvent.

Dotation allouée à la médiathèque

La commission finances propose de reconduire la dotation de 3 € par habitant.

Sylvie DESTRIEZ, en charge de la médiathèque, et avec l’avis favorable d’Alain DECHAUME, membre, explique que cette dotation est importante pour l’achat de livres. Le montant de la dotation vient se cumuler aux adhésions qui financent l’achat des livres.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Dotation allouée pour l’achat de livres aux élèves de l’école communale La commission finances proposera de reconduire la dotation de 28 € par élève. Cette disposition est retenue à l’unanimité.

Délibération définissant les écritures de l’article 6232 « fêtes et cérémonies » La commission finances propose de reconduire les dépenses inscrites sans modification. Cette disposition est retenue à l’unanimité.

Après les discussions, la présentation des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes et l’approbation des différentes délibérations attachées au vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire soumet l’approbation du Budget Primitif au vote du Conseil Municipal. A l’unanimité, les Elus valident les comptes en dépenses et en recettes d’investissement et de fonctionnement.Point 5 – Dossier implantation et aménagement arrêt bus Grand’Rue et du Mazet Christophe THIEBAUT expose :

La Région est compétente dans l’organisation des transports en commun et notamment en l’implantation des arrêts pour les bus de ligne.

Sur la commune, deux arrêts sont présents : Grand’Rue et rue du Mazet.

Arrêt Grand’Rue : si un abri-bus est aménagé pour accueillir les usagers celui-ci n’est pas conforme : absence de passage piétons pour traverser selon le sens de la montée, absence de signalétique au sol et verticale.

Des travaux sont à réaliser pour la mise en conformité :

- mise en œuvre d’un marquage « type zébra »

- pose de panneaux signalétiques

- mise en œuvre d’un passage piétons,

Il n’y a pas d’obligation de réaliser un « quai ».

Ces travaux s’élèvent à 1 290.00 € HT qui pourraient être subventionnés à hauteur de 80 %. Sans dépasser 1000€ HT

Arrêt Rue du Mazet :

Une signalétique verticale sera mise en œuvre pour un montant de travaux de : 485.00 € HT subventionnables à hauteur de 80 %.

Benoit LEROY demande pourquoi l’arrêt bus Grand’Rue n’est pas aménagé là où il est actuellement en argumentant comme suit : si les pavés marquant l’entrée de la place et l’îlot central aménagé sur la voie étaient enlevés, un quai pourrait être aménagé selon les normes handicapés et l’arrêt Grand’Rue serait ainsi aux normes d’accessibilité.

Monsieur le Maire répond que ce dossier est géré par la Région, la commune ne décide pas des choix d’implantation.

Après ces discussions, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, l’approbation de ces dossiers et l’autorisation de signer et déposer les demandes de subventions. Par 9 voix pour 5 abstentions et 1 vote contre, Monsieur le Maire est autorisé à déposer les dossiers de demande de subventions pour la mise aux normes des arrêts bus rue du Mazet et Grand’Rue.

7 – Fiscalité Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal a le choix pour le règlement de la Contribution à la Défense Extérieure Contre l’Incendie, soit payer la cotisation syndicale par une inscription budgétaire au Budget Primitif, soit inscrire cette contribution en fiscalité.

A l’unanimité les Elus approuvent le règlement par cotisation.

8 – Projet ce création d’un syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

Monsieur le Maire expose :

La gestion des animaux errant est du ressort du Maire. Jusqu’alors les communes pouvaient par adhésion, assurer cette compétence au travers de la Ligue Protectrice des Animaux moyennant une cotisation annuelle.

Ce dispositif n’est plus possible ; il est proposé de créer un SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui aurait pour vocation la gestion de la fourrière pour animaux errants. Monsieur le Maire propose aux Elus d’approuver la création d’un SIVU, le périmètre et les statuts.

Lise MIGNON demande comment était géré ce service jusqu’à présent.

Monsieur le Maire répond qu’auparavant la LPA assurer le ramassage et l’hébergement des animaux errants sur demande de la commune. A ce jour, les habitants n’ont que la commune pour gérer un animal errant. Heureusement dit-il, le cas n’est pas fréquent.Après ces précisions, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la création du SIVU. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du SIVU ainsi que le projet de périmètre et les statuts.

9 – Publication des actes Administratifs

Monsieur le Maire expose :

La réglementation en matière de publicité des actes des collectivités territoriales et groupements de communes est modifiée depuis le 1er juillet 2022 avec l’obligation de publier les actes par voie électronique. Une adaptation de cette règle est autorisée pour les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent, par choix acté par délibération, opter pour une publication par affichage, publication sur un support papier ou publication électronique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver, par dérogation, la publication des actes par affichage papier au lieu habituel d’affichage en mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette disposition.

A ce jour, le procès-verbal est mis en ligne sur le site de la commune. S’il est par décision du Conseil Municipal affiché en mairie en version papier, la diffusion sur le site de la commune est maintenue, précise Monsieur le Maire.

10 – Point sur les travaux en cours et à venir

Christophe THIEBAUT fait le point sur les travaux actuellement en cours d’examen par les membres de la commission :

- Passage de la commune en zone 30km/h :

Le dossier avance : la réalisation pourrait être engagée en avril/mai prochain ; le coût s’élève à 348 € pour la signalétique verticale + 3 168 pour la signalisation horizontale. Ces travaux sont menés sous le groupement de commandes de la CCPC.

Lise MIGNON s’interroge sur la sécurité rue du Hautmont entre le manque de stationnement, les voitures qui se garent sur la route, les vélos qui circulent et le stationnement du bus pendant son temps de pause…

Monsieur le Maire, s’il confirme le manque de stationnement rue du Hautmont, explique que la configuration de cette voie ne permet aucun aménagement d’aire de stationnement.

Benoit LEROY propose de réaliser des stationnements en épis route de Cysoing côté entrée de la commune, quitte à supprimer la piste cyclable sur une certaine distance.

Une discussion s’engage sur ce point.

Christophe THIEBAUT invite les élus à utiliser les flyers « interdits de stationnement » à déposer sur les véhicules en stationnement inapproprié pour accentuer l’information et inciter les usagers au respect.

Monsieur le Maire abonde dans ce sens.

Sylvie DEBRIL propose de profiter des travaux de marquage « zone 30 » qui seront réalisés prochainement sur la commune pour repeindre le passage piétons au carrefour des rues Petite Rue et Grande Rue.

Christophe THIEBAUT lui répond, que plusieurs essais ont été effectués sur les pavés mais que la peinture ne tient pas.

- Eclairage route de Cysoing :

Les travaux d’extension du réseau d’éclairage public route de Cysoing sont en cours. Ces travaux sont menés par la Communauté de Communes qui a la compétence.

- Poteaux bois installés sur les trottoirs de la commune :Rufin COCHETEUX demande s’il est prévu de remplacer les poteaux bois installés en trottoirs, visant à interdire le stationnement. Beaucoup d’entre eux sont cassés ou très abimés offrant un mauvais aspect.

Monsieur le Maire répond qu’un devis a été demandé et réceptionné pour un montant de 4 500 € pour la fourniture et la pose. D’autres solutions peuvent être envisagées : boule béton….

Benoit LEROY est réservé sur l’utilisation de « boule béton » qui endommagerait les véhicules forçant un passage sur trottoir. Il explique également les difficultés de manœuvrer entre deux poteaux.

Il demande également où en est le suivi du dossier de numérotation. Monsieur le Maire répond que le relevé topographique est achevé. Prochaine étape : examen avec le groupe de travail pour la mise en œuvre.

11 – Point sur la communication :

Le Petit Coberlois, Lise MIGNON : les rédaction et mise en page sont en cours et devraient être prochainement finalisées.

Jardiniers du Village, Jean-Marc BOUCHEZ : le temps n’est pas propice aux travaux extérieurs, mais les semis sont en cours.

Commission animation, Sylvie DESTRIEZ : les membres devraient se réunir prochainement pour examiner les propositions suivantes :

- conférence LPO

- secourisme : session gestes de premiers secours plutôt le soir et à partir de 10 ans, - conférence historique : sujet COBRIEUX, présentée par un habitant - 3 juin : balade contée

- fête de la musique

- animations à destination des Coberlois Collégiens.

Médiathèque, Sylvie DESTRIEZ : le bilan du « principe de la navette » fonctionne bien dans la plupart des communes, mais sur COBRIEUX peu de lecteurs commandent des livres. Sylvie DESTRIEZ rappelle le fonctionnement de la médiathèque de COBRIEUX uniquement grâce aux bénévoles, sur le territoire peu de médiathèques fonctionnent sur ce principe ; c’est pourquoi, dit-elle, il est important qu’elle soit présente le plus possible aux différentes réunions proposées.

Fêtes de la musique, Monsieur le Maire insiste sur la présence de chacun pour faciliter l’organisation.

12 – Questions diverses

Question de Sylvie DEBRIL qui s’interroge sur la création d’un jardin du souvenir : c’est en projet répond Monsieur le Maire.

Elle propose d’aménager au cimetière un espace pour l’installation de caveau-urne, cette question sera examinée répond Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Patrick LEMAIRE

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Canton de Templeuve

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Tél : 03,20,84,56,90

mail : mairie.cobrieux@orange.fr