Procès Verbal - PV de la seance du 4 juin 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 4 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

Le 10 juin 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 JUIN 2024 – 20 H – SALLE COMMUNALE

Présents : Patrick LEMAIRE, Maire, Christophe THIEBAUT, Sylvie DESTRIEZ (arrivée en début de séance), Adjoints, Gérard NOCK, Benoît LEROY, Patrick LESAGE, Pascal DEHAEZE, Rita TRINEZ, Rufin COCHETEUX et Sylvie DEBRIL

Absents ayant donné procuration : Jean-Marc BOUCHEZ qui mandate Patrick LEMAIRE, Alain DECHAUME qui mandate Sylvie DESTRIEZ et Christophe VANHALST qui mandate Christophe THIEBAUT.

Absentes : Lise MIGNON et Chantal BAERT

Secrétaire de séance : Sylvie DESTRIEZ

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 :

Remarques formulées par Sylvie DESTRIEZ

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Sylvie DESTRIEZ qui apporte les corrections suivantes :

- point 1 : examen du Budget Primitif point sur les subventions accordées à ATD Quart Monde : le montant est déterminé par rapport aux bénéficiaires qui souhaitent donner la valeur de leur colis remis aux personnes de plus de 65 ans dans le cadre des fêtes de fin d’année. Pour 2023 le montant est de : 429.00 € ;

- point 2 : médiathèque : composition du Bureau :

Sylvie DEBRIL n’est pas membre de la commission médiathèque, le bureau est composé d’Alain DECHAUME et elle-même.

Remarques de Pascal DEHAEZE : point 4 - Réunion du SIVOM

Il précise son propos : des études sont en cours sur les trajectoires mais celles-ci ne sont pas encore abouties, les modifications de trajectoire, s’il y en a, seront minimes.

Plus de remarques n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024. Par 12 voix pour et 1 abstention : Rufin COCHETEUX absent à la séance, le procès-verbal est approuvé.

C O M M U N E

D E

C O B R I E U X

5 9 8 3 02

2 – Examen des Compte Administratif du Maire et Compte de Gestion du Trésorier, exercice 2023 :

Monsieur le Maire ne pouvant participer à la discussion sur le Compte Administratif selon le principe qu’il ne peut-être « juge et parti » quitte la séance ; (pour rappel : le Compte Administratif est le document budgétaire du Maire – le Compte de Gestion étant celui du Trésorier).

Christophe THIEBAUT, Premier Adjoint, présente les écritures du Compte Administratif de l’exercice 2023 :

Il rappelle le contexte : les exercices précédents les Compte Administratif et Compte de Gestion sont examinés en séance du Conseil Municipal, avec en point suivant, la décision d’affection des résultats au Budget Primitif de l’année en cours.

Pour autant les Comptes Administratif et de Gestion ont une date limite d’approbation au 30 juin de l’exercice en cours.

Il n’a pas été possible de voter l’ensemble ces Comptes lors du vote du Budget Primitif, les écritures n’étant pas alors validées.

Examen du Compte Administratif :

Section de fonctionnement :

- résultat reporté des exercices précédents : 514 911.48 € (a)

- opérations de l’exercice en dépenses : 395 844.94 € (b)

- opérations de l’exercice en recettes : 493 430.11 € (c)

Soit un résultat de clôture de : a + c – b + 612 496.65 € au 31.12.2023 repris au BP 2024.

Section d’investissement :

- résultat reporté des exercices précédents : 109 885.13 € (a)

- opérations de l’exercice en dépenses : 97 571.79 € (b)

- opérations de l’exercice en recettes : 231 327.16 € (c)

Soit un résultat de clôture de : a + c – b + 243 640.50 € au 31.12.2023

La conformité des écritures des deux Documents Budgétaires a été vérifiée.

L’excédent de fonctionnement sera affecté au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » pour le montant de 612 496.65 €.

Christophe THIEBAUT rappelle que ces prévisions budgétaires de clôture avaient été inscrites par anticipation pour la préparation du Budget de l’exercice 2024. Il n’y a pas de modification à faire mais le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver l’affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024.

Benoit LEROY demande si le dysfonctionnement rencontré lors de la clôture de l’exercice 2023 est connu, afin d’éviter qu’il ne se reproduise.

Christophe THIEBAUT répond qu’un travail a été fait en partenariat avec les services de la Trésorerie et le prestataire informatique pour assurer une bonne vérification des écritures. Ce n’est que dans l’après-midi précédent la séance du Conseil Municipal que les Comptes de Gestion et Administratif ont été transmis par la Trésorerie ne permettant pas un examen avisé des écritures. Le problème vécu est visiblement d’ordre informatique.

Après ces explications, Christophe THIEBAUT soumet au vote du Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2023 et l’approbation de l’affectation du résultat au Budget Primitif 2024. Compte Administratif et affectation du résultat approuvé par 13 voix pour et 2 abstentions : Patrick LESAGE et Jean-Marc BOUCHEZ ;

Compte de Gestion du Trésorier approuvé par 13 voix.3

3 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention suite à l’adhésion de la commune au groupement de commandes « signalisation routière » :

Monsieur le Maire rappelle : lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement de commandes, objet : signalisation routière. Pour finaliser cette adhésion, le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer la convention. Ce groupement de commandes reprend la signalisation verticale et horizontale.

Christophe THIEBAUT rappelle le travail des membres de la commission travaux qui ont examiné la proposition de conventionnement notamment en matière de prix. Le marché est porté par la Communauté de Communes et est signé pour une durée d’un an reconductible jusqu’en 2026 où les appels d’offres seront renouvelés.

Rufin COCHETEUX demande si les prix proposés peuvent être renégocié.

Non, répond Christophe THIEBAUT, selon le principe d’un marché de commandes les prix sont évalués sur un volume potentiel ; toutefois il peut y avoir, sous certaines conditions, des négociations.

Christophe rappelle les travaux prévus :

- marquage des passages protégés et d’une ligne délimitant sur la rue du Hautmont l’espace voiture et l’espace partagé vélos et piétons ;

- les pistes cyclables présentes sur la commune ;

- des marquages de la vitesse autorisés au sol

- le marquage adapté aux critères « zone 30 ».

Sylvie DESTRIEZ demande si le marquage route de Cysoing va être refait ?

Christophe THIEBAUT explique que la commission travaille sur le point particulier route de Cysoing avant de décider des marquages à faire.

Intervention de Rita TRINEZ qui demande si des stationnements vont être définis rue du Hautmont.

Monsieur le Maire et Christophe THIEBAUT répondent par la négative, justifiant l’impossibilité d’aménager des places de stationnement en raison de la configuration de cette rue : d’un côté un trottoir enherbé et de l’autre la piste cyclable, entre deux la chaussée : il n’y a pas d’espace disponible. Ils rappellent la présence de stationnement à quelques mètres sur la rue du Mazet, de même du côté de la route de Cysoing.

En conclusion de ces échanges, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le programme de marquage : à l’unanimité ce point est approuvé.

Rufin COCHETEUX demande si l’ensemble des communes de la Communauté de Communes adhérent.

Non, répond Christophe THIEBAUT, il n’y a pas d’obligation pour les communes. Il précise que le nombre de communes adhérentes est déterminant dans les négociations mais il compréhensible qu’une commune fasse travailler directement une Société de son territoire.

4 – Point sur la Communication :

Communication « Fête de la Musique » :

Monsieur le Maire a validé, dit-il, les flyers et affiches, ceux-ci seront distribués dans les prochains jours. Le déroulement de cette manifestation est repris sur ces supports d’information.4

Patrick LESAGE explique la nouveauté de cette année : proposition d’une « scène ouverte » : ce moment est ouvert à tout un chacun qui voudrait jouer de la musique. Cette demande a été entendue et prise en compte.

Sylvie DESTRIEZ rend compte des quelques changements par rapport aux éditions précédentes : les fêtes de la musique précédente :

Au niveau du repas : pas de changement, ceux qui le souhaite peuvent venir avec leur pique-nique et manger sur place, la Municipalité mettant à disposition tables et chaises ;

Au niveau des boissons : jusqu’à présent, le bar était proposé gracieusement. La commission animation souhaite, à compter de cette année, faire payer le bar avec toutefois un apéritif offert à chaque participant. Cette organisation demandera plus de travail aux membres de la commission et aux « bonnes volontés » qui viendront aider, mais c’est une demande entendable des membres de la commission conclut-elle.

Gérard NOCK demande si c’est la mairie qui va gérer l’apéritif et le bar le long de la soirée.

Non, répond Monsieur le Maire, comme les années précédentes, l’Association des Amis de COBRIEUX se charge de cette mission.

Sylvie DEBRIL assure la coordination pour la décoration du site : tendance « guinguette » : des guirlandes lumineuses seront installées, des fanions sont en cours de confection par des bénévoles et également par l’association des Amis de Cobrieux.

Monsieur le Maire conclut se point et en appel à toutes les bonnes volontés pour installer, démonter, etc…

Bulletin d’information : le Petit Coberlois :

Monsieur le Maire a réceptionné ce jour le dernier numéro, il sera prochainement déposé dans les boîtes aux lettres. Cette revue communale est toujours bien accueillie, dit-il.

Commission Animation :

Fête des Mères :

Sylvie DESTRIEZ explique l’organisation : auparavant un vin d’honneur était organisé à destination des mamans de l’année salle communale mais le nombre de mamans et familles présentes se réduisant une autre « formule » a été mise en place.

Les mamans de l’année étaient alors conviées sur invitation, un cadeau leur était remis. Après quelques années, le retour n’y est plus, les mamans ne sont pas présentes.

Sylvie DESTRIEZ regrette que, malgré la qualité de cette manifestation, la volonté d’y participer n’y est plus. Une réflexion est menée au sein de la commission. A suivre.

Fête des Ados :

Sylvie DESTRIEZ rappelle cet évènement mené pour la première fois l’année dernière et très apprécié des participants.

Cette fête concerne les adolescents de la commune : rappel de l’organisation 2023 : jeux dans l’après-midi, repas partagé, soirée. La journée étant encadrée par les membres de la commission animation et bénévoles.

L’édition 2024 se tiendra en fonction du nombre d’adolescents répondant à la pré-inscription qui leur sera prochainement remise. L’objectif est que les adolescents soient organisateurs et participant de cette journée.

Sylvie DESTRIEZ rendra compte du suivi de ce projet.5

Organisation de la braderie 2024

Sylvie DESTRIEZ organisera cet évènement avec l’équipe en place et ceux qui voudraient la rejoindre. Date : 1er septembre 2024.

Après plusieurs démarches, elle n’a pas, à ce jour, trouvé de solution pour une restauration ou les attentes financière des intervenants sont trop élevées.

Rencontres Culturelles en Pévèle :

Sylvie DESTRIEZ et Rita TRINEZ ont participé à une réunion.

Projet culturel « Gildot » porté en 2025 par la Communauté de Communes Pévèle Carembault. ; il s’agit d’un spectacle participatif géré par le Petit Théâtre de Templeuve-en-Pévèle

Médiathèque :

Sylvie DESTRIEZ a participé à une réunion générale des médiathèques lors de laquelle a été présenté le projet du nouveau livret d’accueil qui devrait être écrit par la Médiathèque et à destination de tous les intervenants.

Une charte du bénévole sera rédigée et proposée pour signature aux communes adhérentes.

Les communes signataires de la charte bénéficieront d’une couverture assurance ; les bénévoles pourraient se voir octroyer une gratification…

Cette organisation présentera certainement un grand changement pour la médiathèque communale. A suivre.

Stastiques : pour COBRIEUX elles sont très bonnes tant sur la navette, que sur les taux de renouvellement des ouvrages, que sur la quantité et la qualité de l’offre.

Sylvie DESTRIEZ évoque le dynamisme apporté par la navette, en effet si les habitants commandent leurs livres sur le réseau médiathèque ils doivent se présenter pour le retrait rendant ainsi les permanences plus vivantes.

Repas des Aînés :

Un magicien devrait intervenir lors du repas des aînés, informe Pascal DEHAEZE. A suivre. Sur le financement du repas des Aînés, Sylvie DEBRIL explique que le CCAS prendra en charge l’organisation du repas, ce point sera validé en séance du CCAS.

CADART :

Sylvie DEBRIL évoque l’organisation de ce comité qui se met en place. Des groupes de travail s’organisent notamment un atelier qui va travailler sur la monotonie ou le soin. Prochaine réunion le 21 juin 2024, malheureusement jour de la fête de la musique, elle ne pourra y participer mais sera tenue informée.

Inauguration du nouveau siège de la Communauté de Communes sur PONT A MARCQ L’emménagement est prévu pour début juin.

Fête de l’école : organisation de Jeux Olympiques

Monsieur le Maire était présent mais la pluie aussi, réduisant la journée à une demi-journée mais, les enfants étaient contents et très investis.

La commune a pris en charge l’installation d’une tente ; les bénévoles du club couture ont confectionnés des médailles.

Eclairage public :

Monsieur le Maire rend compte du changement des ampoules d’éclairage public dans la Grand’Rue, mise en œuvre de leds.

Elections Européennes, le 9 juin 2024 :

Le bureau sera installé salle communale vendredi après-midi.

Les permanences sont à ce jour organisées.6

Monsieur le Maire évoque le coût de ces installations, le personnel est mis à contribution plusieurs jours.

Entretien des accotements :

Gérard NOCK rend compte des travaux effectués :

- herbes coupées pour les accotements

- entretien de la Zone d’Expansion de Crues : herbes et arbres coupés. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il faudrait faire un travail de déracinement faute de quoi les arbres repousseront…

Dépôt sauvage :

Monsieur le Maire évoque un dépôt sauvage, rue du Mazet, de restes de tontes. C’est regrettable, dit-il.

Une discussion s’engage sur les modifications de la collecte des déchets verts comme les ménagers.

La collecte des déchets est un sujet sensible, dit Monsieur le Maire, mais chacun doit apporter sa contribution et respecter les règles même si le service mis en place aujourd’hui amène quelques modifications, notamment l’apport en déchetterie.

Il regrette cet incivisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Patrick LEMAIRE

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Canton de Templeuve

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Tél : 03,20,84,56,90

mail : mairie.cobrieux@orange.fr7