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Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 05 Mise a jour du reglement du multi accueil)
Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 29 septembre 2024 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, DE MYTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, ERNULT
Etaient représentés : Mr RECTON par Mr CAPRON, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mme BLANC,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du règlement du Multi-Accueil
La CAF rappelle que la Prestation de Service Unique prend en compte les enfants jusqu’à leurs cinq ans révolus. Il convient donc de modifier l’article 2.2 concernant l’âge des enfants accueillis.
Aussi, suite à une réorganisation des services municipaux, notamment le transfert de la régie de recette vers le Multi-Accueil, les familles souhaitant régler leur facture en numéraire, chèque, carte bancaire, et ticket CESU doivent dorénavant se déplacer au Multi-Accueil « LPP1 ».
Délibération 2024-10-08-05 Par rapport à l’organisation du personnel de la structure, il convient de mettre en place des créneaux et de modifier le règlement de fonctionnement, notamment l’article 6.3 concernant le règlement, comme suit :
AVANT APRES
2.2) AGE DES ENFANTS ACCUEILLIS
Les enfants sont accueillis dans la structure en
fonction de leur âge :
1. Site principal : Dès la fin du congé maternité
ou paternité légal jusqu’aux 4 ans moins 1 jour
de l’enfant
2. Site annexe : Dès la fin du congé maternité ou
paternité légal jusqu’aux 4 ans moins 1 jour de
l’enfant
La structure accueille en priorité les enfants n’ayant
pas l’âge de l’instruction obligatoire.
6.3) Le règlement
Le règlement peut s’effectuer :
- au guichet unique de la mairie:
en numéraire
en carte bancaire
en chèque à l’ordre de la régie Multi-Accueil
n°352
en ticket CESU (avant le 15 de chaque mois)
- sur le site internet de la ville :
en carte bancaire
2.2) AGE DES ENFANTS ACCUEILLIS
Les enfants sont accueillis dans la structure en
fonction de leur âge :
1. Site principal : Dès la fin du congé maternité ou
paternité légal jusque la fin de la première année
de scolarisation de l’enfant
2. Site annexe : Dès la fin du congé maternité ou
paternité légal jusque la fin de la première année
de scolarisation de l’enfant
La structure accueille en priorité les enfants n’ayant
pas l’âge de l’instruction obligatoire.
6.3) Le règlement
Le règlement peut s’effectuer :
- au Multi-Accueil « Les Petits Pieds 1 » - 62,
Rue Molière, les lundi, mercredi et vendredi de 8 à
12 heures, les mardi et jeudi de 14 à 18 heures :
en numéraire
en carte bancaire
en chèque à l’ordre de la régie Multi-
Accueil n°352
en ticket CESU dématérialisé
- sur le site internet de la ville :
en carte bancaire
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame CHOISNE Astrid, Adjointe chargée de l’Enfance, l’Education et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Pieds » en annexe. Celui-ci annule et remplace le précédent et prend effet au 1er novembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL