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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 17 MAJ TDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
19 25 septembre 2025 02 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, LEONARD.
Etaient représentés : Mme DE PAUW par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames LAVRILLEUX, HOUSIEAUX, GUILLAUME- MONNERY, LHADI et Messieurs JOANNIN, CABADET, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du Tableau des Effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Délibération 2025-10-02-17 Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Donatienne VIERIN, Conseillère Municipale associée à la Culture-Jumelages,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte les modifications du tableau des emplois suivants :
Filière technique :
- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (26h00 hebdo), catégorie C
- Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (30h00 hebdo), catégorie C
- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, catégorie C
Filière administrative :
- Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet, catégorie C
Filière culturelle :
- Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet, catégorie C
- Modifie le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
- Inscrit au budget les crédits correspondants.
- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération à sa
date d’effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL