Compte-Rendu - 1374300

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Compte-Rendu - 1374300 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1374300)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, REPBLIQUE FRANÇAISE

1

Mairie de Marnay -86160-

COMPTE RENDU DE

LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un

Le 15 avril 2021 à 20h30

Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.

Date de la convocation : le 08/04/2021

Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie - DILLOT Jean-François - SEIXAS-GOMES Bella - BONNEAU Patrick - CARON Jérôme - PATRIER Loïc - COLLARD Charlène - BRUNET Pascal - GEOFFROY Christèle - PROT Marc - RICHARD Benoit - GIRAUD Guillaume - DAVID Yohann - : RENNER Jessy

Absents excusés

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : DAVID Yohann

Vote du compte administratif du budget principal

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget principal. Il en ressort les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

 Recettes ……………………… 601 473.01

 Dépenses…………………… 479 268.73

 Résultat exercice…………… 122 204.28

 Report ………………… 576 057.39

 Résultat de fonctionnement

2020 à affecter au BP 2020 698 261.67

Section investissement :

 Recettes………………………. 464 312.45

 Dépenses………………………40 203.83

 résultat de l’exercice……… 424 108.62

 report 2020……………. 44 244.55

 résultat de l’investissement

2020 à affecter au BP 2021 468 353.17

Reste à réaliser :

 recettes d’investissement ……. 228 000.00

 dépenses d’investissement…. 724 000.00

 solde sur RAR……… - 496 000.00

M. Chaplain, maire de Marnay, ayant quitté la salle, le conseil municipal passe au vote du budget principal. Le conseil vote à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget principal.REPBLIQUE FRANÇAISE

2

Vote du compte administratif du budget commerce

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget commerce. Il en ressort les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes ……………………… 5 495.66

 Dépenses…………………… 10 841.02

 Résultat exercice……………… - 5 345.36

 Report 2019 …………………… 0

 Résultat de fonctionnement

2020 à affecter au BP 2021 - 5 345.36

Section investissement :

 Recettes………………………. 14 702.18

 Dépenses…………………… 10156.89

 résultat de l’exercice……… 4 545.29

 report 2019……………. – 6 178.06

 résultat de l’investissement

2020 à affecter au BP 2021 - 1 632.77

Reste à réaliser :……… 0.00

M. Chaplain, maire de Marnay, ayant quitté la salle, le conseil municipal passe au vote du budget commerce. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget commerce.

Approbation des comptes de gestion 2020 dressés par le comptable public

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CHAPLAIN, Maire :

-Après s’être présenté les budgets primitifs de l’année 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

-Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2020 ;

-Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; -Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

-A l’unanimité approuve en conséquence les comptes de gestion tels qu’ils sont présentés (compte de gestion principal Mairie et Commerce

Affectation des résultats 2020 dans le budget mairie 2021

Le conseil municipal après avoir entendu et voté le compte administratif mairie 2020 ce jour, décide à l’unanimité :

 De reporter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour le montant de 670 614.84 euros

 le solde pour le besoin de financement des investissements au compte 1068 d’un montant de 27 646.83 euros

 de reporter l’excédent d’investissement au compte 001 pour le montant de 468 353.17 eurosREPBLIQUE FRANÇAISE

3

Affectation des résultats 2020 dans le budget commerce 2021

Le conseil municipal après avoir écouté et voté le compte administratif 2020 commerce ce jour, décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit d’investissement au compte 001 pour le montant de 1 632.77 euros

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal,

Vu le code générale des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote des taux d’imposition :  4 votes pour une augmentation de 1%

 11 votes pour une augmentation de 2%

Le conseil municipal vote donc pour une augmentation de 2% des taux d’imposition.

Impôts Taux votés

Foncier bâti 28.26%

Non bâti 32.38%

Vote des subventions aux associations

M. le Maire propose les subventions 2021 aux associations

ASSOCIATIONS 2021

ACCA 250,00

A P E 600,00

FOIRE PRODUITS TERROIR 500,00

COOPERATIVE SCOLAIRE 550.00

AMICALE POMPIERS GENCAY 80,00

AMICALE POMPIERS VIVONNE 80,00

AGE D’OR 300,00

SOUVENIR FRANÇAIS 150.00

UNC 200,00

GARDON VIVONNOIS 100,00

ASSOCIATION FSL 86 45,00

MOTO CLUB MARNAY 150.00

RESTOS DU CŒUR 200,00

SECOURS CATHOLIQUE 200,00

BANQUE ALIMENTAIRE 60,00

PROMETHEE 150.00

TOTAL 3 615.00REPBLIQUE FRANÇAISE

4

Vote du budget primitif principal

Présentation par chapitre

Fonctionnement :

Dépense………………1 216 213.84

Recette……………….1 216 213.84

Investissement :

Dépense……………..1 085 920.00

Recette……………….1 085 920.00

Après avoir examiné par chapitre le budget primitif principal, M. le Maire propose de voter le budget dans sa globalité.

A l’unanimité le budget primitif principal 2021 de la commune est adopté.

Vote du budget primitif commerce

Présentation par article

Fonctionnement :

Dépense……………20 663.04

Recette…………….20 663.04

Investissement :

Dépense…………….12 400.48

Recette…………….12 400.48

Après avoir examiné par chapitre le budget primitif du commerce, M. le Maire propose de voter le budget dans sa globalité.

A l’unanimité le budget primitif 2021 du commerce est adopté.

Avenant contrat maîtrise d’œuvre

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant au contrat maîtrise d’œuvre doit être signé. Cet avenant porte sur la nouvelle identité des mandataires Madame AUBIN et Monsieur BAGUET, qui se sont associés en créant la société ANALEPSE.

Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public. Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la signature de l’avenant.

Avenant 2 contrat maîtrise d’œuvre

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un deuxième avenant au contrat maîtrise d’œuvre doit être signé.

Cet avenant porte sur la suppression du cotraitant POLO et ses missions à partir de la phase EXE. Les missions EXE, DET, AOR et OPC seront dues dans leur intégralité à la société ANALEPSE, c’est-à-dire 24 543 euros.

Cet avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.

Montant de l’avenant : 3 636 euros HT

Nouveau montant du marché : 40 132.35 euros HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la signature de l’avenant.

Remise gracieuse du loyer du multiservice

En raison de la crise sanitaire, le Maire demande au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse des loyers du multiservice pour les mois de mai et juin.

Après avoir voté à l’unanimité, le conseil adopte la décision.REPBLIQUE FRANÇAISE

5

Délibération portant dur la numérotation de lieux dits de la commune

M. le Maire informe que la Poste demande à la municipalité de numéroter des maisons dans certains lieux- dits de la commune afin de faciliter la distribution du courrier.

Ces lieux dits sont : Grange Neuve, Ablet, Poussinière, les Gilardières, Le Pin, Bois Terne, Chaume et les Robertières.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Délibération sur l’installation de parcs éoliens sur les communes de Magné et Champagné Saint Hilaire

Le conseil municipal vote à l’unanimité contre les projets d’installation de parcs éoliens sur les communes de Magné et Champagné Saint Hilaire.

Questions diverses :

- Les administrés remercient l’ensemble du conseil municipal pour la distribution des colis pour les personnes de plus de 70 ans.

- Elections départementales et régionales décalées aux 20 et 27 juin 2021

- Le club de basket du pays gencéen demande l’autorisation d’occuper cityparc les mercredis de 16h30 à 18h30 pour un entrainement. Celle-ci lui est accordée à condition qu’elle n’empêche pas d’autres enfants d’utiliser ce bien public.

- Travaux de l’église : chantier avance sans soucis.

- Pas de fermeture de classe pour la rentrée 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h03