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Conseil Municipal - Conseil municipal jeudi 5 mars 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
TOUR
DU
PARC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
LOUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
lundi
13
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Sont
présents
:
Madame
LOUIS
Isabelle,
Monsieur
LEGER
Noël,
Madame
JACQUETON
Géraldine,
Monsieur
JIMENEZ
Xavier,
Monsieur
LE
TESTU
Dominique,
Monsieur
LE
TESTU
Michael,
Madame
LAMOUREUX
Sophie,
Madame
OLLIVIER
Patricia,
Monsieur
RAMIERE
Patrick,
Madame
LE
POLOTEC
Stéphanie,
Madame
VINCENT
Julie.
Sont
excusés
: Monsieur
COLLET
Serge,
Madame
TOUATI
Magali
(pouvoir
à
Madame
VINCENT),
Monsieur
PERRIN
Hugues
(pouvoir
à
Madame
LAMOUREUX),
Madame
BLUMEN
Sophie
(pouvoir
à
Monsieur
RAMIERE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUETON
Le
PV
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
2026-28
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
l'article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
270
du
Code
Électoral,
Madame
le
Maire
explique
que
pour
donner
suite
à
la
démission
de
Jean-Michel
CRESPIN
en
date
du
30
mars
2026
pour
raisons
personnelles,
la
personne
suivante
sur
la
liste
est
Madame
LANGLOIS.
Celle-ci
a
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
et il convient
de
procéder
à son
installation
en
tant
que
conseillère
municipale.
2026-29
—
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la désignation
de
5 conseillers
délégués :
Michaël
LE
TESTU
: Sports
Loisirs
Patricia
OLLIVIER
: Ecole,
Enfance,
Santé,
Senior,
Social
Xavier
JIMENEZ
: Transparence,
Participation
citoyenne,
Communication
Géraldine
JACQUETON
: Mobilité
Patrick
RAMIERE
: Vie
associative
2026-30
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le Maire
explique
qu'afin
de
conserver
toute
sa
souplesse
et son
efficacité
à l'action
municipale,
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ouvre
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
fin
à
ce
dispositif
de
délégation
de
pouvoirs
au
maire
à
tout
moment
par
délibération.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
déléguer
les
pouvoirs
suivants
au
Maire
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
KE,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Page
1 sur
8 3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
100
K€
par
an
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
la
suite
de
la
consultation
auprès
de
deux
organismes
prêteurs
(minimum),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-
2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
:
- Marché
de
fournitures
40
K€
HT
- Marché
de
travaux
100
K€
HT
- Pour
les
avenants
:10%
du
marché
initial
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats
(5
KE
HT
par
dossier),
notaires
(selon
calcul
officiel),
huissiers
de
justice
et
experts
(5
K€
HT)
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
:
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
K€
HT
:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
K€
autorisé
par
le
conseil
municipal
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Page
2 sur 8 29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ; Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
2026-31-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRE
(CAO)
Madame
le
Maire
explique
que
la commission
d'appels
d'offres
se
réunit
afin
d'examiner
les
propositions
déposées
par
les
candidats
à
un
marché
public,
notamment
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées.
Il est
proposé
que
la
CAO
soit
également
saisie
pour
les
Marchés
à
procédure
adaptée
(inférieurs
à
certains
montants).
Cette
commission
d'appels
d'offres,
lorsqu'il
s’agit
d'une
commune
inférieure
à
3
500
habitants,
est
composée :
e
Du
maire
ou
de
son
représentant
(un
élu
ayant
délégation
du
maire).
+
3
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
définir
les
membres
de
la CAO
comme
suit
:
-_
Noël
LEGER
-
Dominique
LE
TESTU
-
Hugues
PERRIN
2026-32-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siégeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’y
renoncer.
Aux
termes
de
l'article
L2121-22
du
CGCT,
la composition
des
commissions
municipales
« doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
»
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
membres
de
chaque
commission
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
l'absence
du
Maire. La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
vice-président;
le
maire
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
(avis
à
la
majorité
des
membres
présents)
ou
formulent
des
propositions.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
e
Créer
7
commissions
permanentes
suivantes
:
-
Finances,
Commandes
publiques
-
Vie
associative,
Culture,
Sports,
Loisirs
-_
Patrimoine
naturel
Urbanisme
-
Aménagement
urbain,
Voirie,
Réseaux,
Espace
Public
-
Activité
économique,
Logement,
Affaires
Foncières
-
Ecole,
Enfance,
Santé,
Sénior,
Social
-
Mobilité
Page
3 sur
8 e
Fixer
à
4
le
nombre
de
membres
élus
comme
suit
:
L'Article
L2121-22
du
CGCT
prévoit
que
le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
que
les
membres
sont
élus
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle.
Madame
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Les
membres
proposés
sont
:
-
Finances,
Commandes
publiques
: Noël
LEGER,
Patrick
RAMIERE,
Xavier
JIMENEZ,
Hugues
PERRIN
-
Vie
associative,
Culture,
Sports,
Loisirs
: Stéphanie
LE
POLOTEC,
Patrick
RAMIERE,
Michaël
LE
TESTU,
Sophie
LAMOUREUX
-
Patrimoine
naturel,
Urbanisme
:
Magali
TOUATI,
Géraldine
JACQUETON,
Stéphanie,
LE
POLOTEC,
Hugues
PERRIN
-
Aménagement
urbain,
Voirie,
Réseaux,
Espace
Public
: Michaël
LE
TESTU,
Magali
TOUATI,
Noël
LEGER,
Serge
COLLET
-
Activité
économique,
Logement,
Affaires
foncières:
Dominique
LE
TESTU,
Xavier
JIMENEZ,
Patricia
OLLIVIER,
Sophie
BLUMEN
-
Ecole,
Enfance,
Santé,
Sénior,
Social
:
Patricia
OLLIVIER,
Julie
VINCENT,
Stéphanie
LE
POLOTEC,
Sophie
LAMOUREUX
-
Mobilité
: Géraldine
JACQUETON,
Stéphanie
LE
POLOTEC,
Noël
LEGER,
Sophie
BLUMEN
2026-33
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Madame
le
Maire
rappelle
que
certaines
compétences
communales
sont
exercées
par
des
établissements
publics
tiers,
notamment
les
syndicats,
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
communaux.
°
Morbihan
Energies
: 2
délégués
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
nommer
comme
représentants
de
Morbihan
Energie
:
-
Noël
LEGER
-
Michaël
LE
TESTU
2026-34
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN Madame
le
Maire
rappelle
que
certaines
compétences
communales
sont
exercées
par
des
établissements
publics
tiers
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
communaux.
+
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
: 2
délégués
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
nommer
comme
représentants
du
PNR
:
-
Magali
TOUATI
-
Géraldine
JACQUETON
2026-35-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ET
DELEGUES
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
invitée
à
participer
à
divers
organismes
extérieurs.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
nommer
ses
représentants
auprès
de
ces
organismes
qui
sont
les
suivants
:
+
Comité
National
d'Action
Sociale
: 1
représentant
Madame
le
Maire
propose
le
représentant
suivant
: Isabelle
LOUIS
+
Service
de
Soins
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Surzur
: 1
représentant
Madame
le
Maire
propose
le
représentant
suivant
:Patricia
OLLIVIER
Page
4
sur
8 2026-36-
DESIGNATION
DES
REFERENTS
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
Madame
le
Maire
rappelle,
par
suite
des
élections
municipales,
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
correspondants
suivants
pour
les
services
de
la
Préfecture :
e
Correspondant
sécurité
routière
: 1
délégué
Madame
le
Maire
propose
le
correspondant
suivant
: Noël
LEGER
e
Correspondant
défense
:
1 délégué
Madame
le
Maire
propose
le correspondant
suivant
: Michaël
LE
TESTU
2026-37-CONVENTION
D’ASSITANCE
JURIDIQUE
LEXCAP
Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
du
TOUR
DU
PARC
a
souhaité
contractualiser
avec
la
société
SELARL
LEXCAP
un
partenariat
lui
permettant
de
bénéficier
de
façon
permanente
d'une
assistance
ponctuelle
de
conseil
juridique,
de
veille
à
la
prévention
des
contentieux,
de
sécurisation
dans
le
dispositif
mis
en
œuvre
et
les
actions
conduites,
d'identification
et de
prévention
des
risques.
La
société
d'avocats
s'engage
à
apporter
son
assistance
à
la
commune
de
LE
TOUR
DU
PARC
dans
les
différents
dossiers
relevant
du
droit
et
de
l'administration
des
collectivités
territoriales
hors
contentieux
: droits
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
et
de
l'aménagement,
droit
des
contrats
publics,
droit
de
la fonction
publiques,
responsabilités,
droit
de
l'expropriation,
droit
social,
droit
pénal,
etc.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
deux
ans
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027
et
pour
un
coût
global
et
forfaitaire
de
2
500
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
e __ APPROUVER
la
convention
avec
la
société
SELARL
LEXCAP
pour
une
prestation
d'assistance
juridique
sur
une
durée
de
2
ans
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027,
pour
un
coût
global
et forfaitaire
de
2
500
€
HT
;
e
AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
ci-annexée :
e _
DECIDER
de
s'engager
à
régler
la somme
de
2
500
€
HT
due
au
titre
de
cette
convention
sur
les
crédits
votés
au
chapitre
011
— charges
générales
du
budget
2026.
Annexe
: Convention
entre
LEXCAP
et
la
commune
du
TOUR
DU
PARC.
Madame
LE
POLOTEC explique
qu'il y a une
erreur de
nom
sur la convention,
François
MOUSSET
est
toujours
nommé.
Madame
LOUIS
répond
que
la convention
a commencé
en janvier 2026
et donc
François
MOUSSET
était
le Maire,
lors
de
la signature
le nom
sera
changé.
2026-38
—- ADHESION
AU
CONSEIL
D’'ARCHTIECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
2026
Madame
Le
Maire
explique
que
le
CAUE
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général.
Le
CAUE
est
financé
par
la
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement
et
la
cotisation
de
ses
adhérents.
||
met
ainsi
à
votre
disposition
une
équipe
de
professionnels
spécialisés
dans
le
conseil
et
l'accompagnement:
quatre
architecte
Diplômé
Par
Le
Gouvernement,
deux
géographes-urbanistes
Office
des
Professionnels
de
Qualification
des
Urbanistes,
un
environnementaliste
et
une
chargée
de
mission
sensibilisation.
Aide
à
la
réflexion
et
à
la
décision,
le
CAUE
vous
apporte
des
conseils
soit
en
amont
de
votre
projet
ou
lorsque
que
votre
réflexion
est
plus
avancée
mais
nécessite
toutefois
des
investigations
complémentaires
afin
de
peser
vos
choix.
Pour
faire
partie
de
l'association
pour
l'année
2026,
la commune
devra
souscrire
un
bulletin
d'adhésion
et
avoir
acquitté
une
cotisation
annuelle
fixée
à 470.05
€
(soit
0.35
€
par
habitant).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
e
D'ACCEPTER
adhésion
au
CAUE.
e
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
les
documents
liés
à cette
adhésion.
Page
5 sur 8 +
DECIDER
d'imputer
la
somme
au
chapitre
sur
le
budget
principal
2026
2026-39-
ACQUISITION
DE
PARCELLE-
AN
320
Madame
le
Maire
expose
que
la
parcelle
cadastrée
AN
320,
d'une
superficie
de
6m°,
située
Impasse
de
Kéribat,
est
actuellement
la
propriété
des
consorts
BACHELOT.
Elle
indique
toutefois
que,
dans
les
faits,
cette
parcelle
de
faible
superficie
est
intégrée
au
chemin
existant
et
constitue
une
partie
de
la
voirie
communale.
Elle
est
en
effet
utilisée
de
manière
continue
comme
voie
de
circulation,
sans
distinction
apparente
avec
le reste
du
chemin.
Dans
ce
contexte,
les
consorts
propriétaires
ont
exprimé
leur
volonté
de
céder
cette
parcelle
à
la commune,
afin
de
régulariser
la
situation
foncière,
pour
le
prix
symbolique
d’un
euro.
Cette
acquisition
permettrait
ainsi
leur
intégration
au
domaine
public
routier
communal.
Par
courrier
du
11
septembre
2025,
les
consorts
BACHELOT,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AN
320
ont
donné
leur
accord
à
la cession
à
la commune,
au
prix
de
1€
symbolique,
de
cette
parcelle
d’une
superficie
totale
de
6m.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
courrier
des
consorts
BACHELOT
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
pour
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
afin
de
l'incorporer
au
domaine
public
routier
communal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
:
+
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AN
320
;
°
DE
CHARGER
l'étude
du
notaire
choisi
par
les
vendeurs,
de
la
rédaction
de
l'acte
de
translation
de
propriété,
les
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
d'acquisition
à
intervenir
étant
à
la
charge
de
la
commune
:
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
+
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
pièces
et
actes
préalables
et
consécutifs
à
cette
acquisition
;
+
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune.
Annexes
:courrier
d'accord
des
consorts
BACHELOT
du
11
septembre
2025,
plan
cadastral
2026-40-
ACQUISITION
DE
PARCELLES-
AN314
Madame
le
Maire
expose
que
les
parcelles
cadastrées
AN
314,
d'une
superficie
de
22m°
et
317,
d’une
superficie
de
om’,
situées
Impasse
de
Kéribat,
sont
actuellement
la
propriété
des
consorts
DROUET.
Elle
indique
toutefois
que,
dans
les
faits,
ces
deux
parcelles
de
faible
superficie
sont
intégrées
au
chemin
existant
et
constituent
une
partie
de
la
voirie
communale.
Elles
sont
en
effet
utilisées
de
manière
continue
comme
voie
de
circulation,
sans
distinction
apparente
avec
le
reste
du
chemin.
Dans
ce
contexte,
les
consorts
propriétaires
ont
exprimé
leur
volonté
de
céder
ces
parcelles
à
la
commune,
afin
de
régulariser
la
situation
foncière,
pour
le
prix
symbolique
d’un
euro.
Cette
acquisition
permettrait
ainsi
leur
intégration
au
domaine
public
routier
communal.
Par
courrier
du
5
août
2025,
les
consorts
DROUET,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
AN
314
et
317
ont
donné
leur
accord
à
la
cession
à
la
commune,
au
prix
de
1€
symbolique,
de
ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
27m°.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
courrier
des
consorts
DROUET
en
date
du
5
août
2025 :
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
pour
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
afin
de
les
incorporer
au
domaine
public
routier
communal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
:
°__
D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AN
314
et
317
;
+
DE
CHARGER
l'étude
de
Maître
Florence
FARINEZ,
notaire
à
Sarzeau,
de
la
rédaction
de
l'acte
de
translation
de
propriété,
les
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
d'acquisition
à
intervenir
étant
à
la
charge
de
la
commune
;
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
° __
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
pièces
et
actes
préalables
et
consécutifs
à
cette
acquisition
:
+
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune.
Page
6
sur
8 Annexes
: courrier
d'accord
des
consorts
DROUET
du
5 août
2025,
plan
cadastral
2026-41
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
CAMPING
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
5
mars
2026
approuvant
le
budget
camping
pour
l’année
2026,
VU
le
mail
du
trésor
public
du
17
mars
2026 ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
e
APPROUVER
la
décision
modificative
N°1
du
budget
camping
comme
suit
:
Recettes
de
fonctionnement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur crédits
sur crédits
002
Résultat
d'exploitation
reporté
10
000€
70323
Droit
de
camping
10
000€
Total
recettes
de
fonctionnement
308
146.41€
2026-42
—- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID).
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
présidée
par
Madame
le
Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Pour
que
cette
nomination
puisse
être
faite,
il y
a
lieu
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(12
titulaires
et
12
suppléants)
et de
la transmettre
au
directeur
des
services
fiscaux
qui
procédera
aux
nominations.
Voici
les
propositions
de
Madame
Le
Maire
:
Commissions
titulaires
CCID
e
Isabelle
LOUIS,
domiciliée
à
19
rue
de
Pouldenis
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Noël
LEGER,
domicilié
à
18
impasse
des
Landiers
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Magali
TOUATI,
domiciliée
à 25
Bis
impasse
du
Pont
Neuf
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Dominique
LE
TESTU,
domicilié
à8
rue
Pierre
Le
Pelvé
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Stéphanie
LE
POLOTEC,
domiciliée
à 3
IMPASSE
Rose
Emeriaud
56370
LE
TOUR
DU
APRC
e
Michaël
LE
TESTU,
domicilié
à 2
résidence
Le
Fougeri
|| 56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Patricia
OLLIVIER,
domiciliée
à
58
rue
de
Pencadenic
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Xavier
JIMENEZ,
domicilié
à 6
rue
de
Kervahuet
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Géraldine
JACQUETON,
domiciliée
à 6
rue
de
Kervahuet
56370
LE
TOUR
DU
PARC
°
Patrick
RAMIERE,
domicilié
à
45
impasse
du
Pont
Neuf
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Julie
VINCENT,
domiciliée
à 39
rue
de
Castel
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Hugues
PERRIN,
domicilié
à
Impasse
de
Caden
56370
LE
TOUR
DU
PARC
Page
7
sur
8 Commissaires
Suppléants
CCID
e
Serge
COLLET,
domicilié
à
6
impasse
de
Kerboulico
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Sophie
LAMOUREUX,
domiciliée
à 5 allée
Louis
Braille
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Sophie
BLUMEN,
domiciliée
à
22
rue
de
Beguero
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Ivan
RICHIER,
domicilié
à
13
rue
Pierre
Le
Pelvé
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Jacqueline
EUSEBE,
domiciliée
à
2
allée
Lucie
Aubrac
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Gil VAILLANT,
domicilié
à
12
allée
Louis
Braille
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Patrick
GABRIELE,
domicilié
à
12
lotissement
Les
Fosses
Rouvran
56370
LE
TOUR
DU
APRC
e
Ghislaine
CONAN,
domiciliée
à
5
impasse
de
l'Océan
56370
LE
TOUR
DU
PARC
°
Jean-Marc
LE
BRAS,
domicilié
à
25
impasse
de
Bourgogne
56370
LE
TOUR
DU
PARC
°
Benedicte
MICHEL,
domiciliée
à
50
rue
de
Beguero
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Danielle
COURSIL,
domiciliée
à
37
rue
de
Castel
56370
LE
TOUR
DU
PARC
e
Frédéric
NICOLAZO,
domicilié
à
rue
Marie
le
Franc
Pencadenic
56370
LE
TOUR
DU
PARC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
+
D'ACCEPTER
ces
propositions
qui
seront
transmises
à
M.
le Directeur
des
Services
Fiscaux.
Monsieur
RAMIERE
demande
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux.
Madame
LOUIS
répond
que
le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
26
ou
le
27
mai,
il y
aura
également
un
conseil
municipal
fin juin
—
début
juillet,
puis
en
septembre.
Madame
LOUIS
précise
qu'elle
souhaite
que
les
prochains
ordres
du jour
soient
solides
et
ne
soient
pas
totalement
administratif
et
factuel
comme
aujourd'hui
afin
que
l’on
rentre
véritablement
dans
les
dossiers.
Le
conseil
municipal
de
septembre
sera
le
conseil
le plus
complet.
Madame
LOUIS
explique
qu'au
titre
de
la
municipalité,
nous
souhaitons
que
les
citoyens
puissent
poser
des
questions.
IIS
ne
peuvent
pas
les
poser
en
séance,
en
revanche
les
citoyens
peuvent
poser
des
questions
2
à
3
semaines
avant
le
conseil
via
l'adresse
générique
mairie@letourduparc.fr.
Les
référents
pourront
ainsi
préparer
les
réponses
et
y
répondre
en
fin
de
conseil.
Madame
LOUIS
précise
que
les
questions
personnelles
ou
sujets
privés
ne
seront pas
traités
en
conseil
municpal
mais
une
réponse
sera
apportée
via
le
mail
générique
mairie.
Le
conseil
municipal
est
clos
à
19h08.
Isabelle
LOUIS,
:
Géraldine
JACQUETON
Maire
Secrétaire
A-
AC LA À 1 V
Page
8 sur 8