Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Violences sexistes et sexuelles, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENTDU MORBIHAN

Quistinic Commune de Quistinic

PROCÈS-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026

Le jeudi 9 avril 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, conformément aux

Articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie

(salle du conseil municipal), en séance publique, sous la présidence de Thibault Philippe, Maire.

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Présents : M. Thibault Philippe, Mme Anne-Claire Le Galloudec-Aubert, M. Jean-Jacques

Thomazo, Mme Anne Bertin-Renoux, M. Paul Kervarrec, M. Jean-René Anizan,

M. Maxime Trabach, Mme Céline Menge, Mme Émilie Mahé, Mme Jeanne

Philippe, M. Christian Le Roy, Mme Isabelle Rivière, M. Yann Le Gluher.

Absents excusés : Mme Claire Rondeau, M. Cyrille Robion

Absents : /

Pouvoirs : Mme Claire Rondeau donne pouvoir à Mme Isabelle Rivière, M. Cyrille Robion donne

pouvoir à Mme Émilie Mahé

Madame Anne-Claire Le Galloudec-Aubert est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 12Le procès-verbal du conseil municipal du27 mars 2026 est validé à la majorité (12 voix pour— 3

abstentions)

Isabelle RIVIERE indique que certains administrés de la commune sont très étonnés de l'augmentation des

indemnités des élus. Elle précise toutefois savoir que les lois ont évolué avec le nouveau statut des élus. Peut-

être aurait-il été judicieux de commencer par des indemnités médianes pour la 1° année ?

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la loi, l'enveloppe globale a été répartie. Personne n'a pris les

plafonds autorisés et une répartition a été faite au niveau des conseillers pour leurs missions respectives. De

nombreux élus sont des actifs, avec un crédit d’heures et une perte de salaire auprès de leurs employeurs. Le

principe est identique pour Lorient Agglomération mais nous avons à Quistinic indiqué les sommes brutes (à

Lorient Agglomération, ce sont les pourcentages qui ont été présentés et la distinction a été faite dans les

enveloppes entre les retraités et les actifs).

Christian LE ROY indique que le débat sur les rémunérations semble tronqué, il n’y a aucune donnée sur le

pourcentage d'augmentation par rapport aux années précédentes.

1! demande également pourquoi la rémunération n’est pas ouverte à tous les conseillers de l'opposition ?

Monsieur le Maire précise que seuls les conseillers délégués peuvent prétendre à une rémunération.

Christian LE ROY précise qu’une note sera adressée au prochain Conseil Municipal concernant les économies

prévues pour compenser ces augmentations.

Anne-Claire LE GALLOUDEC précise que depuis la prise de fonctions de la nouvelle équipe, toutes les dépenses

prévisionnelles sont épluchées pour trouver des économies,

i- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°2026-022

Annexe 1

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principaies dispositions contenues dans le projet du

règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- le fonctionnement de l'assemblée ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à la majorité (12 voix pour — 3 abstentions), d'adopter

ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

Christian LE ROY demande où sont les modalités de prise en compte dans l'ordre du jour des questions de la

minorité et quelles sont les modalités de retranscriptions des débats ?

Monsieur Le Maire indique que l’ordre du jour est fixé par le Maire et que le Procès-Verbal retranscrit les

remarques de la minorité.

Monsieur Le Maire précise que la campagne étant terminée, il seraït bien que les débats soient apaisés et que

l'invective soit mise de côté.

2- Création des commissions communales et désignation des membres

Délibération n°2026-023

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumisesau conseil ;

Considérant que le Maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à

un adjoint ;

Délibère et,

Fixe à huit le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal ;

Crée les commissions de travail et désigne à l’unanimité les membres des différentes commissions :

1èe commission : Travaux, aménagement, urbanisme

- Jean-Jacques Thomazo - Jean-René Anizan - Yann Le Gluher

- Maxime Trabach - Anne-Claire Le Galloudec-Aubert

- Anne Bertin-Renoux - Isabelle Rivière.

2È"€ Commission : Budget, finances

- Anne-Claire Le Galloudec-Aubert - Émilie Mahé - Christian Le Roy

- Jean-Jacques Thomazo - Jean-René Anizan - Yann Le Gluher

3ème Commission : Enfance-jeunesse, intergénérationnel

- Anne Bertin-Renoux - Jeanne Philippe - Céline Menge

- Cyrille Robion - Paul Kervarrec - Isabelle Rivière

4ème Commission : Association, culture, patrimoine, tourisme

- Paul Kervarrec - Jéanne Philippe - Émilie Mahé

- Anne-Claire Le Galloudec-Aubert - Cyrille Robion - Claire Rondeau

5ème Commission : Santé, sport

- Cyrille Robion - Anne Bertin-Renoux - Émilie Mahé

- Jean-René Anizan - Jeanne Philippe - Yann Le Gluher

6ème Commission : Poul Fétän

- Anne-Claire Le Galloudec-Aubert - Paul Kervarrec - Jean-Jacques Thomazo

- Céline Menge - Jean-René Anizan - Christian Le Roy

7e Commission : Transition socio-écologique

Christian LE ROY demande de préciser le contenu de cette commission et son cadre.

Monsieur Le Maire précise que ce sujet est pris en compte sur l’ensemble des commissions, qu'il faut

réfléchir tous les projets sous cet angle, notamment face aux nouveaux risques climatiques. On ne va pas

demander aux agriculteurs de changer leur façon de travailler, on reste dans le domaine municipal.

- Maxime Trabach - Jeanne Philippe

- Anne-Bertin-Renoux

Isabelle RIVIERE demande la création d’une commission communication.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.BÈ"6 Commission : Communication

- Jeanne Philippe - Anne Bertin-Renoux

- Céline Menge - Isabelle Rivière |

Monsieur Le Maire indique qu’une refonte du Bulletin Municipal est envisagée, éventuellement avec une

lettre d'informations (numérique et papier) dont la temporalité est à étudier.

Monsieur Le Maire indique que les compositions des commissions pourront évoluer ultérieurement et être |

modifiées ou complétées. Un vice-président sera nommé dans chaque commission, ce dernier pourra

organiser des réunions.

3- Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Délibération n°2026-024

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, it convient constituer la commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires

élus par le conseil municipal en son sein, et de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres

suppléants de la commission d'appel d'offres.

Proclame élus, à l'unanimité, les membres titulaires suivants :

- Anne-Claire Le Galloudec-Aubert

- Jean-Jacques Thomazo

- Christian Le Roy

Et les membres suppléants :

-jean-René Anizan__.. Lo - - - eee

-Maxime Trabach

-Yann Le Gluher

4- Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Délibération n°2026-025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article 7 modifié du décret n° 95-562

du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, le nombre des membres

du conseil d'administration du centre d'action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur

nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée

par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié seradésignée par lui-même et l'autre moitié par le Maire.

5- Désignation des mernbres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale

Délibération n°2026-026

Monsieur le Maire expose que, conformément au décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux

centres communaux d'action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale est élu par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est présidente de droit du CCAS.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Sont élus, à l'unanimité, membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :

— Anne Bertin-Renoux

— Céline Menge

— Jeanne Philippe

— Émilie Mahé

— Isabelle Rivière

6- Désignation des délégués à l’association « Art dans les Chapelles »

Délibération n°2026-027

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l’article

L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des délégués à

l’Association « Art dans les Chapelles ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Paul Kervarrec, délégué titulaire,

— Claire Rondeau, déléguée suppléante.

7- Désignation des délégués au CNAS

Délibération n°2026-028

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l'article

£.5212-7 du Code Générai des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des délégués au

C.N.AS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

-__ Anne-Claire Le Galloudec-Aubert, déléguée titulaire,

- Émilie Mahé, déléguée suppléante.8- Désignation des délégués à Morbihan Énergie

Délibération n°2026-029

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l’article

L.5211-78 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des

délégués au Comité Syndical Départemental d’Electrification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Jean-Jacques Thomazo, délégué titulaire,

— Jean-René Anizan, délégué suppléant.

9- Désignation d’un élu référent Sécurité Routière du Morbihan

Délibération n°2026-030

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à

l'élection d’un élu référent Sécurité Routière du Morbihan.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, des membres présents de désigner :

— Jean-Jacques Thomazo, délégué titulaire,

— Isabelle Rivière, déléguée suppléante.

10- Désignation d’un correspondant Défense

Délibération n°2026-031

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal, qu’un élu doit être nommé "Correspondant Défense".

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

Thibault Philippe, correspondante défense titulaire,

— Anne-Claire Le Galloudec-Aubert, correspondante défense suppléante. ‘

11- Désignation des délégués au SIVU Centre secours de Baud

Délibération n°2026-032

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal, que deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants doivent être nommés au Centre de Secours de Baud.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

Thibault Philippe et Anne-Claire Le Galloudec-Aubert, délégués titulaires,

Maxime Trabach et Céline Menge, délégués suppléants.

L12- Désignation des délégués du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du pays de Lorient.

Délibération n°2026-033

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à la

désignation du délégué au Schéma de COhérence Territorial du pays de Lorient.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner : ||

— Thibault Philippe, délégué titulaire,

— Jean-Jacques Thomazo, délégué suppléant.

13- Désignation des représentants à Morbihan Habitat

Délibération n°2026-034

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à la

désignation du représentant à Morbihan Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Anne Bertin-Renoux, représentante titulaire,

— Céline Menge, représentante suppléante.

14- Référents culture et langue bretonne

Délibération n°2026-035

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à la

désignation du représentant à la culture et la langue bretonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Anne-Claire Le Galloudec-Aubert, référente titulaire,

— Paul Kervarrec, référent suppléant.

Monsieur le Maire félicite Anne-Claire LE GALLOUDEC pour son élection à Lorient Agglomération en tant que

Conseillère déléguée à la langue et la culture bretonne.

15- Référents « frelons, ragondins, espèces invasives » (FDGDON)

Délibération n°2026-036

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à la

désignation du référent « frelons, ragondins, espèces invasives » (FDGDON).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Maxime Trabach, référent titulaire,— Jeanne Philippe, référente suppléante.

16- Référents « accessibilité, mobilités »

Délibération n°2026-037

Monsieur le Maire fait savoir que, suite au renouvellement du conseil municipal, il doit être procédé à la

désignation du référent « accessibilité, mobilités ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents de désigner :

— Jean-René Anizan, référent titulaire,

— Anne Bertin-Renoux, référente suppléante.

17- Convention cadre pluriannuelle de partenariats autour du dispositif de lutte contre les violences

intrafamiliales, sexuelles et sexistes

Délibération n°2026-038

Monsieur le Maire, informe l’assemblée des éléments suivants :

À l'issue du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, de nombreux dispositifs ont vu le jour afin

d'améliorer la prise en charge des victimes de violences. Le dispositif expérimenté sur le territoire de

l’agglomération lorientaise, comprenant notamment un lieu d'accueil baptisé "l’Écoutille", qui a ouvert le 4

octobre 2021, fait partie intégrante des réponses apportées sur le territoire morbihannais.

Suite au bilan positif de cette expérimentation l’ensemble des communes de l’agglomération de Lorient et

de Blavet Bellevue Océan Communauté s’est engagé auprès des services de l'Etat, du Département et de la

Caisse d’Allocations Familiales, pour soutenir le fonctionnement de ce dispositif dédié aux victimes de

violences conjugales et intrafamiliales, et plus largement aux victimes de violences sexuelles et sexistes.

L'évaluation de ces quatre premières années de fonctionnement démontre l’adéquation des services

proposés aux besoins du territoire. S’organisant autour d’un lieu d'accueil, d'écoute et d’orientation, le

dispositif local de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes vise d’une part à renforcer la

réponse et l'accueil de proximité des victimes, d'autre partà recenser les services déjà existants dans les

domaines du droit, du logement, de la citoyenneté, de l'insertion, de la santé et de la solidarité, afin de

mutualiser l'offre territoriale et lui donner davantage de lisibilité, et enfin à coordonner les services existants

pour assurer un continuum de prise en charge des victimes.

En conséquence, lors du dernier comité de pilotage du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales,

sexuelles et sexistes des territoires de Lorient Agglomération et de Blavet Bellevue Océan Communauté, il a

été proposé de renouveler la convention triennale et de réévaluer le soutien financier des partenaires

comme suit :Coût du dispositif 270 000 €

Répartition des financements

ETAT 74060 €

056 49380€

CAF 49380 €

Communes de Lorient Agglo et de BBOC 93867€

Communauté d'agglomération de Lorient 3313€

La répartition des financements des communes est établie au prorata de leur nombre d'habitants. La population

municipale prise en compte reste la même sur la durée de la convention. La part par habitant représente 0,42€

de la population totale (avec pour les communes de Lorient Agglo, une contribution budgétaire à hauteur de

O,40€ par les communes et un complément de la communauté d'agglomération de 0,02€ par habitant}.

COMMUNES |_ POPULATION BRANDERION

BUBRY

CALAN

CAUDAN

CLEGUER

GAVRES

GESTEL

GROIX

GUIDEL

HENNEBONT

INGUINIEL

INEINZAC-LOCHRIST

LANESTER

LANGUIDIC

LANVAUDAN

LARMOR-PLAGE

LOCMIQUELIC

LORIENT

PLOEMEUR

PLOUAY

PONT-SCORFF

PORT-LOUIS

QUEVEN

QUISTINIC

RIANTEC

KERVIGNAC 6966 2922€

MERLEVENEZ 3203 1344€ NOSTANG 1626 682€ PLOUHINEC 5354 2246€ SAINTE-HÉLÈNE 1294 543€ TOTAL 231657 93867€

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal décide :

- DE VALIDER le renouvellement de la convention cadre pluriannuelle de partenariats autour du

dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes pour la période 2026-

2028,

-_ D'APPROUVER le montant annuel de la participation de la commune de Lanvaudan soit 583 €,

- DE MANDATER Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires

à la bonne exécution de la présente délibération.18- Vente du terrain n°2 allée Fernande Uzel

Délibération n°2026-039

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente par la commune d'un terrain

à bâtir, situé allée Fernande Uzel.

I s’agit d’un terrain à bâtir cadastré section YM 177 — terrain n°2 d’une surface 529 m2.

Vu le prix fixé à 40 000.00 €,

Vu l'offre faite par Monsieur Thibaud Erkelens et Madame Fanny Guillemot,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de vendre à Monsieur Thibaud Erkelens et Madame Fanny Guillemot, le terrain n°2, section YM n°177,

d’une superficie de 529m°, situé allée Fernande Uzel, pour le prix de 40 000.00 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à procéder aux démarches et à signer

l'acte de vente correspondant.

19- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Délibération n°2026-040

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil

municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte

6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

propres à cet article budgétaire,

Rapport de Monsieur Le Maire,Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » :

- d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises

pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les

repas des aînés;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires où lors de

réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- tes frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés

accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de

rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de

valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Questions et informations diverses

Manifestations à venir: Dimanche 12 avril après-midi : Fest-deiz à la salle polyvalente organisé par l’ACLK ;

Samedi 25 avril à 11h00 : hommage à la Résistance au monument aux morts de Kerdinam. Vendredi 1° mai :

randonnées organisées par les Vieilles Pierres et l’'Amicale Laïque ; Vendredi 8 mai : commémoration ;

Dimanche 10 mai : pardon de Saint-Mathurin au Park Ty Parrez. Samedi 16 mai : marché des potiers sur la

place Saint-Mathurin organisé par Articoprod. Vendredi 22 mai : passage de la course cycliste l’Essor Breton.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H28

Le Maire

Thibault Philippe

Le secrétaire de séance

Anne-Claire Le Galloudec-Aubert

En italique, les propos rapportés en débat du Conseil Municipal