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Déliberation - 2024 12 12 004 – Validation du contrat de de maintenance de la chaufferie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
À
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re
k
>
çu
en
préfecture
le
05/02/2025
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
PbiPÉliRÉEAtI
SLOGT
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20241212-20241212004-DE
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
décembre
2024
Date
de
convocation
: 06/12/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 16-
Votants
: 16
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Gwladys
BRANGER,
M.
Sébastien
BESSON,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2024-12-12-004
- Validation
du
contrat
de
de
maintenance
de
la
chaufferie
Considérant
ce
qui
suit
:
À
la suite
de
la consultation
de
la
maintenance
des
chaufferies
municipales
à pellets,
trois
entreprises
se
sont
déplacées
et ont
transmis
leurs
tarifs
:
Enfance
PO
Mairie
Hrs
Coût
€/h
Hrs
Coût
€/h
Hrs
Coût
€/h
Hrs
Coi
IDEX
49
3529,00 €
72,02€
38|
2828,00€
74,42€
27|
2162,00€
80,07 €
114|
8
11. O.
34,04]
1797,90€
52,82€
29,53]
1618,12€
54,80
€
18,51|
1386,76€
74,92€
82,08|
4
EQUANS
128,38|
8 784,00€
68,42€
86,46]
5 899,00 €
68,23€
47,16|
3230,00€
68,49 €
262|
17
mTrn
.
"
,
un
mens
L'entreprise
IDEX
se
démarque
par
son
engagement
à passer
régulièrement
et
une
disponibilité
de
7jours/7
et
24h/24.
IDEX
remplissant
au
plus
proche
les
critères
établis
par
la
commune
de
Monnières,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
du
contrat
de
la
maintenance
des
chaufferies
municipales
avec
l’entreprise
IDEX,
rétroactivement
à partir
du
1°
décembre
2024.
Sachant
que
le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2 fois
par
tacite
reconduction,
et
entre
en
vigueur
à compter
du
25/11/2024.
(Il prendra
ainsi
fin
le 24/11/2027.)
Sachant
que
si le
marché
n’est
pas
reconduit,
le Titulaire
(le
prestataire)
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
minimum
de
2 mois
avant
la date
d’anniversaire
du
présent
contrat.
Sachant
que
Le
prix
P2
défini
dans
l’Acte
d’Engagement
au
présent
marché
est
révisé
annuellement,
au
1° janvier
de
chaque
année,
par
application
de
la formule
:
P2=P20
X
(0,15
+0,7
X
ICHT
—-IME1/ICHT
-IME10
+0,15
X
PSDNR1
/ PSDNR10)
P2
est
le
nouveau
prix
révisé.
P20
est
le
prix
de
règlement
des
prestations
porté
à l’acte
d'engagement.
ICHT-IME1
: Dernière
valeur
connue
à
la
date
de
révision,
soit
au
1 er
janvier
de
l’année
N,
de
l'indice
mensuel
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Salaires
et
charges
- Tous
salariés
- Industries
mécaniques
et
électriques
(NAF
rév.
2 postes
25-30
32-33)
- Base
100
en
décembre
2008
Identifiant
INSEE
001565183,
dernière
valeur
de
l'indice
connue
et
définitive
à
la date
de
révision.
PSDNRI1 :
Dernière
valeur
connue
à la date
de
révision,
soit
au
1 er
janvier
de
l’année
N,
de
l'indice
mensuel
des
Frais
et Services
Divers
—- modèle
de
référence
n°1,
dernière
valeur
de
l'indice
connue
et
définitive
à la date
de
révision. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
S
L
Publié
le 05/02/2025
Q
ID
: 044-214401002-20241212-20241212004-DE
ICHT-IME10
et
PSDNR10
sont
les
valeurs
des
indices
correspondants,
publiés
à
la date
d'établissement
des
prix.
Ces
valeurs
sont
précisées
dans
l’acte
d'engagement.
Les
valeurs
initiales
des
indices
ci-dessus
sont
donc:
e
ICHT-IME10
=
140,3
(juin-24)
e
PSDNR10
=
120,9
(août-24
Et
sachant
que
Les
prestations
de
surveillance,
conduite,
petit
entretien
(P2)
seront
facturées
de
façon
trimestrielle
(soit
4 factures
de
25%
par
an),
aux
dates
suivantes
:
e janvier
(1er
acompte);
e avril
(2ème
acompte)
e juillet
(3ème
acompte)
e novembre
(facturation
définitive).
Chaque
échéance
correspond
au
quart
du
montant
annuel
révisé
au 1er
janvier
de
chaque
année,
selon
les
modalités
décrites
à l’ARTICLE
5 - ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal :
&
VALIDE
la
mise
en
place
du
contrat
de
maintenance
des
chaufferies
municipales
avec
l’entreprise
IDEX.
&
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
avec
le
prestataire
retenu
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforte,
Le
Maire
Secrétaire
de
séancé
—-
À
D
/
(ZX
Benoît
COUTEAU