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Déliberation - 2025 06 12 001 Validation du reglement de la creche signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2025-06-12-001 COMMUNE DE MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 12/06/2025
Le douze juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Rodolphe BORRÉ, Maire-Adjoint.
Date de convocation : 06/06/2025
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 15 dont 4 pouvoirs Le quorum de 8 élus est atteint
Présents : Mme Françoise MÉNARD, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Linda GABORIAU, M. Christian MAILLARD, Adjoints au Maire, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Sylvie CHATELLIER, M. Vincent CAILLÉ, M. Benoît COUTEAU, M. Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU, M. Pascal BOUTON,
Absentes excusées : M. Stéphane ENTÈME qui donne pouvoir à M. Benoît COUTEAU Mme Hélène QUÉMÉRÉ qui donne pouvoir à M. Sébastien BESSON
Mme Gwladys BRANGER qui donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD
M. Richard LOPEZ qui donne pouvoir à M. Christian MAILLARD
Absente : Mme RAVELEAU DUAUT Magalie
Secrétaire de séance : M. Sébastien BESSON
2025-06-12-001 – Validation du règlement de la crèche
Vu le code Générale des Collectivités territoriales,
Considérant que le règlement intérieur de la crèche a été approuvé en ComCo EJE,
Considérant que, conformément à la demande de la conseillère de la CAF d’apporter des modifications,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le règlement de la crèche dûment modifié
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire-Adjoint M. Sébastien BESSON M. Rodolphe BORRÉ