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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
271
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 12 septembre 2018
RER RER RER RER EL ER LEE RE EEE LL EL ELLE EEE EL EEEEEE
Nombre de Membres : treize
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, MARTIN Fabrice, BAPPEL Annick, GANNET
Barbara, VIALLE Jacqueline, PUIVIF Martine, MEYNARD Dominique, RODRIGUES Céline,
CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés : ROUSSARIE Sandrine, GATTO Catherine, LAMBERT Julien.
Madame GANNET Barbara a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 septembre 2018.
L'an deux mille dix-huit, le douze septembre, à 20 heures 45 minutes, les membres du Conseil
municipal régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour :
1. Délibération budgétaire : Affectation de résultat à l’article 1068
2. Délibération budgétaire: Modification de la convention pour paiement prestation
d'entretien
3. Délibération : Archivage des données communales par le service « archive » du CDG 24 /
Présentation de l'opération et du devis.
4. Délibération : Protection des données : mutualisation d’un délégué référent au titre du
RGPD via l’ATD24.
5. Délibération : Prise en partie en charge des travaux du chemin du Chauffour.
Délibération : Mise en place de volets roulants pour le bâtiment Mairie Ecole
7. Travaux : Présentation des travaux « extension mairie ».
Points rajoutés à l’ordre du jour :
+ Mutuelle Prévoyance Maintien de salaire : Participation communale
e Convention MNT
e Travaux voirie communautaire : adhésion au groupement de commande
Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 juillet 2018
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 06 juillet 2018, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2018-29 : Délibération budgétaire : affectation de résultat à l’article 1068
Objet de la DM AFFECTATION DE RESULTAT ART 1068
DIMINUT® / CREDITS ALLOUES [AUGMENTATION DES CREDITS
INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS {€ } COMPTES MONTANTS { € }
Virement à la section d'investissement e3 129 222,11 IDEPENSES - FONCTIONNEMENT 129 222,11 0,00 Résultat reporté ou anticipé 002 129222,11 [RECETTES - FONCTIONNEMENT 129 222,11 0,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 129 222,11 129 222,11 Virement de la section de fonctionnement at 129 22,11 Excédents de fonctionnement capitalises 1068 129 222,11 RECETTES - INVESTISSEMENT 129 222.11 129 222,11
Le Conseil municipal, après délibération,
APPROUVE La délibération modificative indiquée ci-dessus. 272
Délibération 2018-30 : Modification de la convention pour paiement prestation d'entretien
Une convention entre la commune et la société CDAE a été prise en 2017, celle-ci doit être
modifiée pour faciliter le paiement des factures car elle est actuellement trop restrictive.
Monsieur le Maire propose que la convention soit modifiée comme suit :
Avant :
Article 4 : Prix et modalités de paiement
La Commune d’Eyzerac s'engage à rémunérer la Société CDAE sur une base forfaitaire annuelle s'élevant à 2800 euros TTC.
La Société CDAE lui adressera trois factures qui seront payables à réception :
e Première facture au mois de Mai pour un montant TTC de 1000 euros
e Deuxième facture au mois d’Août pour un montant TTC de 1000 euros
e Troisième facture et solde au mois de Novembre pour un montant de 800 euros
Article 6 : Durée du contrat
Les parties concluent le présent contrat pour une durée d’une année. Le renouvellement se fera
par tacite reconduction.
Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de 2 mois avant son échéance.
Avenant à la convention :
Article 4 : Prix et modalités de paiement
La Commune d’Eyzerac s'engage à rémunérer la Société CDAE sur une base forfaitaire annuelle s'élevant à 3800 euros.
Les factures de la société CDAE seront payables à réception.
Article 6 : Durée du contrat
Les parties concluent le présent contrat jusqu’au 31 décembre 2018.
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité,
VALIDE Les nouveaux termes de la convention comme présentés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifà cette opération tel que la
convention modifiée.
Convention annexée ci-après 273
CONVENTION
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
É Z ERAC DE LA COMMUNE D’EYZERAC ——__—
Entre les soussignés :
La Commune d’Eyzerac sis « Le Bourg » 24800 EYZERAC immatriculée sous le numéro de SIRET
212 401 715 00017 représentée par son Maire BOST Claude,
Ci-après désigné « Commune d’Eyzerac »
D'une part,
Et
La Société CDAE, à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Périgueux sous le numéro 808 924 443 00019 dont le siège social est situé « ZAE de Labaurie » 24800
EYZERAC représentée par Monsieur DAVAILLE agissant en qualité de gérant. Ci-après désigné « Société CDAE»
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du présent contrat
La Commune d’Eyzerac confie à la Société CDAE l'entretien des espaces verts qui lui appartiennent et
qui sont situés dans le Bourg et cimetières communaux.
Ces espaces verts ont les caractéristiques suivantes :
e BOURG: plusieurs zones d'herbes autour de la Mairie, école, salles des fêtes, église,
monument aux morts, gymnase, parking, le long du ruisseau, le long de la RD76, accotements
et talus
e CIMETIERE : terrain herbacé avec allées et plantations d’arbustes
e ECOLE : Cour d'école en partie herbacée avec plantation d’arbustes
Un plan détaillé de chacun de ces espaces verts est joint en annexe au présent contrat.
Article 2 : Tâches confiées à la Société CDAE
LA Société CDAE est chargée de :
e tondre l'herbe,
e ramasser et évacuer l'herbe coupée,
e débroussaillage des fossés, talus et abords
e délimiter d'une manière franche les surfaces couvertes de gazon des massifs de fleurs, des
haies et des allées,
° procéder au désherbage dans les surfaces stabilisées et dans les massifs,
e retirer régulièrement les plantes adventices des pelouses pour les homogénéiser,
Mairie
Le bourg — 24800 EYZERAC
Téléohone :0553550872 Mail: mairie .evzerac@wanadoo.fr 274
CONVENTION
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
_ E Z ERAC DE LA COMMUNE D’EYZERAC men,
La Société CDAE fera parvenir à la Commune d’Eyzerac un compte rendu après chaque mission. Ce
compte rendu indiquera notamment le travail effectué et le temps passé à réaliser cette tâche.
La Société CDAE s'engage à intervenir dans les meilleurs délais afin que les espaces verts restent
entretenus à la fréquence nécessaire.
Elle s'engage à suivre les consignes qui lui seront données par la Commune d’Eyzerac.
Article 3 : Respect de l'environnement
La Société CDAE s'engage à n'utiliser pour l'entretien des espaces verts que des produits non toxiques
pour l'homme et pour les animaux. En outre, ces produits devront être respectueux de
l'environnement.
La Commune a signé la Charte zéro pesticide en collaboration avec le Conseil départemental de la
Dordogne.
La Charte est annexée à la présente convention.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
La Commune d’Eyzerac s'engage à rémunérer la Société CDAE sur une base forfaitaire annuelle s'élevant à 3800 euros.
Les factures de la société CDAE seront payables à réception.
Article 5 : Recours à la sous-traitance
La Société CDAE pourra recourir à un sous-traitant après l'accord écrit de la Commune d’Eyzerac.
Article 6 : Durée du contrat
Les parties concluent le présent contrat jusqu’au 31 décembre 2018.
Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de 2 mois avant son échéance.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l'une des parties, l'autre partie aura la faculté de résilier
unilatéralement le contrat si une mise en demeure est restée infructueuse pendant un mois.
Fait à ….Eyzerac.. en deux exemplaires le,
Commune d’Eyzerac, La Société CDAE
Mairie
Le bourg — 24800 EYZERAC
Téléohone : 0553550872 Mail: mairie.evzerac@wanadoo.fr 275
Délibération 2018-31 : Adhésion au service « Archives » du centre de gestion de la Dordogne
Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des
archives et fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
delaDordogne,danslecadredesesmissionsfacultativesetàleur demande, ouvre aux collectivités
localesunserviced’aideàlagestiondesarchives
Dans ce cadre, il peut effectuer :
e Trisetclassementdesdocumentsd’archives
e _Formationetconseilsenarchivageauprèsdupersonneldelacollectivité
e _Exploitationetvalorisationdupatrimoinearchivistique
e Suivietremisesàjourrégulièresduclassementmisenplace
L'ensemble decesprestations seraassuré à la collectivité moyennant une participation horaire
de4leuros,interventionsursite.
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérerauservice facultatif deremplacementetderenfortpourl’aide au
classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction
Publique Territoriale dela Dordogne,
PRECISE quelescréditsnécessairesaupaiementdelaparticipationserontouverts au
chapitre du budget prévu àceteffet,
DONNE tous pouvoirsàMonsieurlemairepoursignertousactesetconventions
résiliables etrévisables annuellement, pris pour l’application de la présente
délibération.
La convention annexée ci-après —K
ee
Convention d'adhésion au Service Archives
du Centre de Gestion de la Dordogne
Entre
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, représenté par M. Laurent PEREA, Président, en vertu d'une délibération du 29 avril 2004 d'une part
Et
représentée par
d'autre part
Il'est arrêté et convenu ce qui suit:
Article 1 - Objet
Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, un agent archiviste, filière culturelle, sera affecté à la commune de
Lorsque l'autorité territoriale l'estimera nécessaire, il pourra faire appel à ce service d'aide au classement des archives communales.
Article 2 - Nature des fonctions exercées par l'archiviste
L'intervention du Centre de Gestion portera, au choix de la collectivité, sur tout ou partie
des missions suivantes :
- Tris et éliminations réglementaires
- Classement thématique des documents et réalisation d'un inventaire
- Préparation de versements aux Archives Départementales
- Formation et sensibilisation du personnel à l'intérêt des archives et aux méthodes d'archivage
- Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique
-Suivi et remises à jours régulières des classements effectués
Article 3 - Conditions d'emploi
L'archiviste exercera ses fonctions par déplacement dans les services de la collectivité.
276 Article 4 - Respect des règles d'hygiène et de sécurité
La collectivité a pris connaissance du décret N° 85-603 du 10 juin 1985, Titre 1, concernant
les règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail qui stipule notamment dans son article 2 : «les locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes ». La collectivité devra mettre à la disposition de l'archiviste les moyens matériels et les locaux équipés nécessaires à sa mission.
Article 5 - Tarification de la prestation
Le Centre de Gestion présentera un devis à la collectivité établi sur une base forfaitaire de prestations horaires, définie par le conseil d'administration, fixée au 18 février 2016 à 41 euros de l'heure. Les frais de déplacement sont inclus dans le coût horaire de la prestation et sont calculés sur une base forfaitaire, mutualisée à l'intérieur du département.
Article 6 - Dénonciation de la convention
La présente convention n'est pas limitée dans le temps mais pourra toutefois être dénoncée sans préavis par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Compétence juridictionnelle
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires à Marsac sur l'Isle, le
Pour le Centre de Gestion de la Fonction Pour la commune Publique Territoriale de la Dordogne de... ;
Le Président Le Maire
Laurent PEREA
277 278
Délibération 2018-32 : Délégué mutualisé à la protection des données
En application du Règlement européen sur la protection des données ou Règlement Général sur
la protection des Données (RGPD)
Vu l'obligation pour les organismes publics de nommer un Délégué à la protection des données
L'agence technique propose aux collectivités adhérentes de devenir leur délégué mutualisé à la
protection des données afin de réduire les coûts matériels et salariaux
Les missions sont référencées en annexe. Le coût de l’adhésion annuelle pour une commune de
501 à 1500 habitants est de 500 euros.
Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité,
NOMME l'Agence technique départemental 24 comme délégué à la protection des
données mutualisé
PRECISE quelescréditsnécessairesaupaiementdelaparticipationserontouverts au
chapitre du budget prévu àceteffet,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer tous actes etconventions
résiliables etrévisables annuellement, pris pour l'application de la présente
délibération.
Extrait annexe présenté :
&
à Ses missions ner, former les élus et les agents sus
traitements des d
ectent bien les ot
| externe
mutualisation est triple
j
COMMUNES + EPCI
+ CCAS/CIAS
Moins de
0 000 hab :20
Lie L ETS Le Délégué
à La
Protection
LR DT EE
Application du Règlement européen sur la protection des données ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Obligation pour les organismes publics de nommer un Délégué à
la protection des données (DPD)
q | Que ce soit par l'augmentation du recours aux technologies et usages numériques ? (développement de l'e-administration) ou face au nombre grandissant de 8 : cyberattaques où bien encore l'intérêt croissant que portent les citoyens sur leurs données personnelles et leur traitement,
L'objectif du RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018, est donc de s'adapter aux nouvelles réalités numériques. Surtout, il renforce les obligations de transparence et responsabilité, mais également le respect des droits des personnes
confiance et une valorisation de l'image auprès des agents et des administrés, qui sont les premiers à être concernés par le traitement des données. Si le respect du RGPD a un coût, il doit surtout être perçu, non comme une contrainte, mais bien
|
||
|
| La conformité au RGPD est un gage de sécurité informatique, un vecteur de |
|
| ! | comme une avancée et un investissement.
(ONE
(HAE KOË Données sensibles Traitement de données à caractère personnel Responsable de traitement
s
Données personnelles
ation
jirectem
ECC \ UNE ENET (, 05 53 06 65 65 D
Protection des
Données (DPD)
Les contraintes
de nomination
Le délégué doit être désigné
«sur la base de ses qualités
professionnelles et, en particulier
de ses connaissances spécialisées
du droit et des pratiques en matière
de protection des données, et de sa
capacité à accomplir [ses] missions »
(article 37.5 du règlement
européen).
© E Tarification
AT
_ Contact
à La Protection des Données
un atout majeur dans la conformité
en matière de protection des données
o
4 Ses missions
Sensibiliser, informer, former les élus et les agents susceptibles de
traiter des données personnelles
ments des données personnelles et
les obligations du RGPD
Identifier et prioriser les act
RGPD
ions à mener pour se conformer au
Mener une n cas d'utilisation de données
ques
« étude d'impac
personnelles représentant des
Mettre en place des procédures internes pour garantir la protection
des données
œ La mutualisation du DPD
La collectivité peut nommer un Délégué à la Protection des Données interne où externe, qui peut être mutualisé. L'avantage de la mutualisation est triple
COMMUNES + EPCI
+ CCAS/CIAS
L'CILER CEE Te 010
De 501 à 1 500 hab : 500 €
De1 501 à 10 000 hab : 1 000 €
Plus de 10 000 hab : 2 000 €
Plus de 20 000 hab : 3 000 €
CUT "Le (ENT
Service informatique
atd24.rgpd@atd24.fr
SAPINES
L'ILE ER CERTES
DER URGENCE
De 501 à 3 000 k£ : 1 000€
AT CRIS PAU ES
Plus de 5000 k€ :3000 €
Estelle LACHAUD
Directrice Adjointe
e.lachaud@atd24.fr
Illustration
: Freepik.com 281
Délibération 2018-33 : Participation financière à la mutuelle des agents : Prévoyance maintien
de salaire
Par délibération 2016-49 Participation de l'employeur à la protection sociale des agents sur la
base de contrats labellisés à compter du 1er janvier 2017 / « Prévoyance Maintien de salaire »,
la Commune a décidé de verser une participation de 5 € brut mensuel par agent pour les contrats
prévoyance mais celle-ci est insuffisante pour couvrir la totalité de la cotisation. Par conséquent
les agents adhérents doivent verser le complément, cette cotisation est déduite de leur
traitement.
Considérant l’intérêt des agents de souscrire la garantie maintien de salaire,
Considérant l'importance d'accompagner les agents pour leur permettre de souscrire à cette
garantie
Monsieur le Maire propose que la collectivité participe financièrement à la protection sociale
complémentaire des agents pour la prévoyance « Maintien de salaire » pour la totalité des
cotisations de prévoyance (maintien de salaire, invalidité permanente...) pour chaque agent
adhérent.
La collectivité versera la participation aux organismes de protection sociale complémentaire du
montant total de la cotisation due par l'agent.
Monsieur le Maire informe qu’un agent a été omis lors de la passation des contrats suite à une
erreur matérielle. Pour la rectifier, une demande de dérogation va être rédigée auprès de la MNT
pour que l’agent puisse bénéficier des mêmes avantages.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
de la commune ayant souscrit des contrats ou règlements labellisés sur les risques
Prévoyance à compter du 1er octobre 2018 pour la totalité du montant de la
cotisation mensuelle par agent pour les contrats de prévoyance
DEMANDE que la participation soit versée aux organismes de protection sociale
complémentaire.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative et comptable,
Délibération 2018-34 : Convention de gestion des prestations de la garantie maintien de salaire
MNT
Monsieur le Maire donne connaissance d’une convention éditée par la MNT concernant la
gestion des prestations GMS qui prévoit les conditions de leurs remboursements à la Mutuelle
lors de modification du congé maladie.
Monsieur le Maire après avoir donné lecture de la convention annexée à la présente
délibération.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas adhérer à ladite convention.
La convention annexée ci-après ? MNT Convention de gestion des prestations GMS
Êbre utile asr un beou méfier
PRÉAMBULE
Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à
leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie.
Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la
durée de l’arrêt de travail. En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins
longue une amputation importante de leur niveau de revenu.
De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel de la commune a souscrit auprès de la
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de
maladie.
Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi-traitement en attendant l’avis du comité médical, celui-ci
déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l’agent est placé à demi-traitement le
versement des prestations servies par la mutuelle, la Mutuelle Nationale Territoriale propose de maintenir le
plein traitement des agents sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la condition
cependant que dans le cas où le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l’agent avec effet
rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service paie de la commune soit reversé à la Mutuelle Nationale
Territoriale, et non à l'agent puisque celui-ci n’aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l'avance
que lui aura consenti sa mutuelle.
Cette procédure qui est mise en place dans l'intérêt des agents des collectivités territoriales n’entraîne aucune
charge pour la collectivité, je vous propose donc d’autoriser le Cliquez ici pour taper du texte.à signer
avec la Mutuelle Nationale Territoriale la convention nécessaire à sa mise en place.
MNT/CV-INDUS/2017 DGA APS-SSA/CC
282 283
?’? MNT Convention de gestion des prestations GMS
Être ui est un eau métier
CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS DE
LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE MNT
Entre
La Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle régie par le Livre Il du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN
775 678 584 et enregistrée sous l'identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l'INSEE.
Siège social : 4, rue d'Athènes — 75009 PARIS
Représentée par ALAIN GIANAZZA, en sa qualité de PRESIDENT GENERAL.
et
La collectivité / Les collectivités suivantes dans le cadre de l’intercommunalité
Cliquez ici pour taper du texte.
N° SIREN Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse: Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone : Cliquez ici pour taper du texte. Télécopie : Cliquez ici pour taper du texte
Ci-après désignée l'employeur Cliquez ici pour taper du texte
Représenté par Cliquez ici vour taper du texte, en sa qualité de Cliquez ici pour taper du texte
MNT/CV-NDUS/2017 DGA APS-SSA/CC Ô ? MNT Convention de gestion des prestations GMS
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de remboursement à la Mutuelle Nationale
Territoriale des prestations Maintien de Salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie
après avis du Comité Médical Départemental.
ARTICLE 2 CONTEXTE DE LA CONVENTION
La Mutuelle Nationale Territoriale s'engage, conformément aux dispositions du contrat Indemnités
journalières, à verser dès le passage à demi-traitement de l’agent, les prestations prévues avant toute décision
du Comité Médical Départemental ou de reprise du travail.
En cas de modification du congé de maladie avec rétablissement du plein traitement sur une période
indemnisée par la Mutuelle Nationale Territoriale, le souscripteur s'engage à rembourser à la Mutuelle
Nationale Territoriale les prestations indues correspondant à l'avance du plein-traitement.
ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION
Lors de l'ouverture de ses droits à prestations, l’agent reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et
autorise son employeur, où le souscripteur, à rembourser à la Mutuelle Nationale Territoriale le montant des
prestations indues suite à la modification de son congé de maladie.
ARTICLE 4 DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue sans limitation de durée. Elle pourra être résiliée chaque année au 31
décembre à l'initiative de l’une des parties sous réserve de respecter un préavis de 3 mois afin de ne pas perturber les actions communes en cours et notamment les dossiers d'accompagnement social.
Fait à Paris, le Cliquez ici pour entrer une date. en Choisissez un élément. exemplaires
Pour la Mutuelle Nationale Territoriale Pour la collectivité,
Choisissez un élément. Cliquez ici pour taper du texte
Cliquez ici pour taper du texte. Cliquez ici pour taper du texte
(Cachet et signature) (Cachet et signature)
MNT/CV-INDUS/2017 DGA APS-SSA/CC
284 285
Délibération 2018-35 : Adhésion groupement de commande Marché Travaux de revêtements et
d’entretien de la voirie.
Suite à l'interrogation des services de la communauté de commune Périgord Limousin auprès de
ses communes membres dans l’objectif de créer un groupement de commandes pour les travaux
de revêtements et d’entretien de la voirie, Monsieur le Maire informe qu'il avait manifesté son
intérêt afin que la collectivité en bénéficie.
Une Majorité de communes étant intéressées, il convient à présent de conclure une convention
constitutive ayant pour objet la passation d'un marché à bon de commande relatif à des Travaux
de revêtements et d'entretien de la voirie.
Après présentation des clauses de ladite convention annexée à la présente délibération.
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE que la Commune d’Eyzerac adhère au groupement de commande initié par la
communauté de communes Périgord Limousin pour le marché Travaux de
revêtements et d'entretien de la voirie.
AUTORISE Mrle Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces en relation avec cette
affaire
La convention annexée ci-après 286
PQ Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Convention de constitution d’un groupement de commandes Introduction
La communauté de communes Périgord Limousin ainsi que certaines de ses communes
membres ont décidé de s’unir afin de faire des travaux de façon mutualisé en ce qui concerne
les travaux de revêtement et d'entretien de voirie
Les membres visés en annexe souhaitent constituer un groupement de commandes
conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur.
Aussi, ils ont décidé de conclure une convention constitutive de ce groupement.
S'agissant des communes membres de ce groupement, une délibération prise en conseil
municipal devra autoriser leur maire respectif à signer la présente convention. Cette
délibération devra ensuite être transmise à la communauté de communes Périgord
Limousin désignée en tant que coordonnateur du groupement.
Article 1. Membres du groupement de commandes
Les membres du groupement sont désignés en annexe.
Article 2. Objet du groupement de commandes
Il'est créé un groupement de commandes entre ces membres. Le présent groupement a pour
objet la passation d’un marché à bons de commande relatif au travaux de revêtements et
d'entretien de la voirie.
Article 3. Durée du groupement
Le présent groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la
convention par les membres du groupement. Il prend fin à l’issue de la procédure de passation
du marché faisant l’objet de cette convention.
Article 4. Siège du groupement
Le siège administratif du groupement est fixé au siège de la communauté de Périgord
Limousin, rue Henri Saumande 24800 THIVIERS.
Article 5. Modalités d'adhésion et de retrait du groupement
5.1 - Adhésion
L'adhésion se fait par signature de la présente convention conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables à chacun des membres.
Convention de constitution d’un groupement de commandes
287 Pendant la durée du groupement, les demandes éventuelles d'adhésion d’autres communes
sont adressées au coordonnateur du groupement.
L'intégration d’un nouvel adhérent au sein du groupement peut s'effectuer par simple
avenant à la présente convention.
5.2- Retrait
Le retrait du groupement par l’un de ses membres s'effectue par dénonciation de la présente
convention, par écrit adressé au représentant du coordonnateur du groupement, la
communauté de communes Périgord Limousin représentée par son président, Bernard
Vauriac.
Article 6. Coordonnateur du groupement
Les parties du groupement conviennent de désigner la communauté de communes Périgord
Limousin dont le siège est situé maison des services, rue Henri Saumande 24800 Thiviers et
représentée par son président Bernard Vauriac, comme coordonnateur du groupement de
commande.
Article 7. Missions du coordonnateur du groupement
7.1- Mission générales
Les membres visés en annexe de la présente convention ont donné mandat au coordonnateur
d'organiser et d’établir le dossier de consultation des entreprises.
La rédaction des pièces du marché visé à l’article 2 a été réalisée par le coordonnateur.
A cet effet, les membres du groupement, lui ont transmis toutes les informations nécessaires
à l'élaboration du dossier de consultation.
Le coordonnateur est chargé de procéder, en cas de besoin, dans le respect des règles prévues
par les textes de lois qui encadrent la commande publique, aux missions suivantes :
rédiger les documents contractuels ;
-__ procéder aux formalités de publicité adéquates ;
- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Attribution du
marché à procédure adaptée,
- informer le ou les titulaires(s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu(s) ;
- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
7.2-Signature, notification et transmission au contrôle de légalité
Le coordonnateur du groupement devra, en outre :
-__ Signeret notifier, en son nom propre, le marché mentionné à l’article 2, conformément
à la réglementation des marchés publics en vigueur ;
Convention de constitution d’un groupement de commandes
288 289
- Rédiger et transmettre la décision ainsi que les pièces contractuelles relatives à ce
marché au contrôle de légalité
7.3-Exécution du marché public visé par la présente convention
Le coordonnateur demeure compétent pour la phase d'exécution du marché.
Ainsi, le coordonnateur exécute le marché au moyen de bons de commande établis au fur et
à mesure des besoins du groupement.
Lors de l’exécution du marché, le coordonnateur recense les besoins des membres du
groupement et émet au fur et à mesure des bons de commande pour chacun de ses membres.
Chaque bon de commande correspond aux besoins de l’un des membres du groupement.
Ces prestations sont assurées à titre gratuit au vu de l’intérêt économique et de la meilleure
coordination administrative et technique qu'offre le groupement de commandes.
Article 8. Missions des membres du groupement
8.1-Définition et communication des besoins
Chacun des membres du groupement, devra déterminer la nature et l'étendue des besoins à
satisfaire, à charge à lui ensuite de les communiquer au coordonnateur pour que celui-ci les
intègre au sein de bons de commande qui seront transmis ensuite à l’entreprise retenue.
Article 9. Début d'exécution du marché
Chaque membre du groupement, une fois avoir délibéré au sein de son conseil et après avoir
accepté les termes de la présente convention pourra dès lors, passer les commandes qu’il
souhaite tant en quantités qu’en volumes de produits.
Article 10.Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant et devra être approuvée dans les
mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement.
Article 11.Disposition financières
Chaque membre du groupement est chargé d'assurer le paiement au titulaire du marché,
l’entreprise X, des sommes correspondantes aux différents bons de commande qui le
concernent.
A chaque bon de commande correspond une facture dont le paiement est assuré par le
membre du groupement directement au titulaire du marché.
Convention de constitution d’un groupement de commandes Les missions du coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.
Les frais éventuels relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la Concurrence seront
répartis entre les différents membres du groupement à parts égales. Dans ce cas, le
coordinateur avancera les frais de publicité et se fera rembourser par chaque membre du
groupement par l'émission d’un titre de recettes.
Article12. Règlement des litiges
Le règlement des litiges relatifs à la passation des marchés relève de la responsabilité du
coordonateur.
Le règlement des litiges relatifs à l'exécution des marchés relève de la responsabilité de
chacun des membres du groupement chacun en ce qui le concerne.
La présente convention est établie en un exemplaire original qui fait seul foi et est conservé
dans les archives du coordonnateur du groupement.
Fait à Thiviers, le
Bernard Vauriac, Président de la communauté de communes Périgord Limousin
Philippe Jimenez, Maire de Corgnac
Claude Bost, Maire d’'Eyzerac
Philippe François, Maire de Firbeix
Annick Maurussane, Maire de Jumilhac le Grand
Paul Meynier, Maire de Nanthiat
Paul Canler, Maire de Nantheuil
Marc Pascual, Maire de St Front d’Alemps
Bernard Vauriac, Maire de Saint Jory de Chalais
Didier Garnaudie, Maire de Saint Paul la Roche
Franck Besse, Maire de St Pierre de Cole
Jean Fargeot, Maire de St Martin de Fressengeas
Philippe Lachaud, Maire de Saint-Romain-et-Saint-Clément
Pierre-Yves Couturier, Maire de Thiviers
Convention de constitution d’un groupement de commandes
290 - Jean-Claude Juge, Maire de Vaunac
ANNEXE : MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE*
La communauté de communes Périgord Limousin
La commune de Corgnac
La commune d’Eyzerac
La commune de Firbeix
La commune de Jumilhac le Grand
La commune de Nantheuil
La commune de Nanthiat
La commune de Saint Front d’Alemps
La commune de Saint-Jory de Chalais
La commune de Saint Paul la Roche
La commune de Saint Pierre de Cole
La commune de Saint Martin de Fressengeas
La commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément
La commune de Thiviers
La commune de Vaunac
*La liste des membres du groupement de commandes pourra être modifiée par simple
avenant à la présente convention.
Convention de constitution d’un groupement de commandes
291 292
Délibération 2018-36 : Travaux de rénovation d’un chemin rural
Monsieur le Maire expose la situation du chemin rural d'Eyzerac à Chadournat dit « Le chemin de
Luquet » qui est en très mauvais état suite aux intempéries de l’hiver et des divers travaux réalisés
en début d'année. Un éboulement de terrain et une coulée de boue a bloqué les propriétaires de
l'habitation desservie par celui-ci.
Des devis ont été réalisés pour la remise en état de ce chemin, le propriétaire de la parcelle B79 a
proposé à la commune d’Eyzerac de participer à la hauteur de 50 % du montant total des travaux
afin que ceux-ci soient réalisés dans les meilleurs délais.
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux de réfection du chemin rural d'Eyzerac à Chadournat pour
la moitié du montant total des travaux.
DIT que les travaux seront commandés seulement si le propriétaire de la parcelle B79
valide le devis et s'engage à payer directement l’entreprise choisie
Délibération 2018-37 : Travaux de réaménagement du bâtiment « Mairie-école »
Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés pour la mise en place de volets
roulants au niveau des fermetures de la mairie et le changement de la porte d'entrée de la
garderie.
Monsieur le Maire présente les offres,
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE le devis DE00101 de l’entreprise DEMONTPION domiciliée «les Chatignolles » à
Eyzerac pour un montant de 1975.18 euros TTC concernant le remplacement de la
porte d'entrée de l’école.
VALIDE le devis DE00102 de l’entreprise DEMONTPION domiciliée «les Chatignolles » à
Eyzerac pour un montant de 5 030.40 euros TTC concernant la fourniture et pose de
volets roulants sur le bâtiment « Mairie-Ecole ».
DIT que les crédits ouverts à la section investissement dépense, opération 84 « Mairie »
sont suffisants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. 293
Délibération 2018-38 : Délégué SMCTOM
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau délégué titulaire
auprès du SMCTOM doit-être nommé.
Madame RODRIGUES Céline suppléante du délégué démissionnaire devient titulaire.
Madame PUIVIF Martine est nommée suppléante.
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE la répartition ci-dessus présentée.
Délibération 2018-39 : Référent au COPIL « Source de Glane »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un COPIL s’est constitué pour
la préservation de la source de Glane. Une partie de la Commune d’Eyzerac est dans le périmètre
rapproché de la source. A cet effet, des mesures de sauvegarde et de prévention sont à définir
pour éviter les pollutions aux nitrates et autres produits...
Monsieur le Maire propose d’être le référent de ce COPIL.
Le conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE la candidature de Monsieur le Maire Claude BOST
Objet : Sécheresse 2016
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par le Ministère de l'Intérieur confirmant la non
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2016 au vu des éléments
météorologiques en leur possession.
Objet : Site internet
Monsieur le Maire indique que le site internet « Eyzerac » est en ligne depuis le 06 août 2018. Il
demande aux membres du Conseil de communiquer cette information aux administrés. Pour cela,
une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
Objet : Boucle des Lavoirs
Madame RODRIGUES a apporté deux panneaux gravés au nom des lavoirs « Lavoir de Labaurie »
et « Lavoir du Bourg » pour les indiquer sur le parcours pédestre « boucle des lavoirs ».
Monsieur le Maire et les membres du Conseil la remercie pour cette attention.