Procès Verbal - 318038?projectId=1559

Documents similaires

Déliberation - 318209?projectId=1559

Déliberation - 318167?projectId=1559

Déliberation - 318132?projectId=1559

Déliberation - 318225?projectId=1559

Compte-Rendu - 318181?projectId=1559

Arrêté - 318159?projectId=1559

Compte-Rendu - 318172?projectId=1559

Procès Verbal - 317965?projectId=1559

Procès Verbal - 317993?projectId=1559

Procès Verbal - 317999?projectId=1559

Procès Verbal - 318038?projectId=1559 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318038?projectId=1559)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 14 - Présents : 13 - Absents excusés : P . CISTERNE, pouvoir à B. BON

- Secrétaire de séance : Stéphanie TICHON-HUET - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 00

Xavier DU GARREAU informe le conseil municipal de son souhait de démissionner de son poste de 1er adjoint, pour raisons de santé. Sa démission deviendra effective après acceptation par le Préfet. Le conseil municipal remercie chaleureusement Xavier DU GARREAU pour les fonctions qu’il a occupées pendant presque 4 ans, et lui souhaite un retour rapide à une meilleure santé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.

I. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1 INTERCOMMUNALITÉ

Messieurs Giles et Perrin rendent compte des principaux points abordés aux dernières réunions auxquelles ils ont assisté au sein de la CCVD :

 C/R des CC du 24 octobre, 29 novembre et 19 décembre :

24 octobre :

 Modalités de récupération des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)  Convention de prêt de matériel événementiel pour la gestion des déchets.  PLUI : rapport de la CLETC sur le financement de la compétence : 210 106 € / an.

29 novembre :

 Vote d’une participation financière à la Mission Locale : 6 405 €

 SYTRAD : modification des conditions de retrait : 2 voix contre, 5 abstentions.  Approbation du PLU de Puy-Saint-Martin

 Débat d’orientation budgétaire : document disponible en mairie.

19 décembre :

 Vote des taux 2018

 Vote du budget primitif 2018 Fonctionnement 19,6 M€ - Investissement 7,8 M€

 C/R des Bureaux du 7 novembre et 5 décembre.

 Possibilité de récupérer les anciens bacs à ordures sur roulettes.  Prolongation de la convention avec Compost et Territoires.

 Subventions à « Vidéos Val de Drôme », café bibliothèque de Chabrillan, Gare à coulisses.

Suite au décès du maire de Félines, et à l’élection municipale complémentaire qu’il entraîne, la composition du conseil communautaire doit être modifiée. Le nombre de sièges à la CCVD pour notre commune est modifié, nous passons à 1 titulaire - Michel GILES et 1 suppléant - Denis PERRIN.

1.2 URBANISME

 Le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CCVD le 29 novembre. Il deviendra exécutoire le 07 Janvier 2018.

 Faute d’informations complémentaires, la décision sur l'extension du garage Chapouan est différée.

 Une conférence des maires consacrée au SCOT aura lieu à la CCVD le 26 janvier 2018.

 Concernant les 3 DIA reçues de la SAFER, le conseil municipal ne souhaite pas préempter.2

1.3 PERSONNEL

 Suite au départ d'une animatrice du périscolaire, la commission RH en concertation avec le personnel (école et périscolaire) a effectué des modifications sur l'organisation du temps de travail, cela concerne la période de janvier à août 2018.

Les nouveaux emplois du temps seront affichés en mairie.

 Les entretiens annuels d'évaluation des agents titulaires sont en cours.

1.4 ADMINISTRATION GENERALE

 M. Pradier fait une demande pour tenir un stand de vente de boudin lors de la marche des Crêtes. Après consultation des présidents de Rando-Chevrière et de PSMi, une réponse favorable lui sera envoyée.

 Demande d’installation d'un cirque : L’accord du conseil municipal est donné sur la période du 5 au 7 mars 2018 sur le parking du stade communal.

 Fermeture du secrétariat de mairie le 26 décembre 2017. Affichage à prévoir en mairie et sur le site ainsi que dans la presse locale.

 La permanence pour les inscriptions sur les listes électorales aura lieu le 30 décembre 2017 de 9h à 12h à la maison des lettres.

II. FINANCES ET ENERGIE :

 Monsieur Murer fait un résumé sur les modalités et délais des opérations de clôture du budget 2017.

 Il informe ensuite du courrier de la Trésorière de Crest pour le versement d’une indemnité de conseil au trésorier s’élevant à 404, 23 € brut ;

 le conseil municipal délibère et accepte à 5 voix pour, 2 contre et 7 abstentions de verser l’indemnité de conseil au trésorier général de Crest.

 Autorisation d'engager les dépenses d'investissement de l’exercice 2018 pour le budget principal et le budget assainissement. voté à l'unanimité.

 Le conseil, après avoir pris connaissance des montants budgétisés sur l’exercice précédent et les projets 2018, décide à l’unanimité d’autoriser avant le vote du budget 2018, le maire à ordonnancer les mandats d’investissement pour les travaux en cours dans la limite du quart des crédits de 2017 : 63 042, 61 € pour le budget principal et 59 480, 46 € pour le budget annexe.

 L’association PSMi fait un don de 350, 00 € à la commune.

 Le conseil municipal accepte à l'unanimité ce don et décide de l’affecter à l'achat des ranges-vélos

 Le FC Valdaine fait un don de 20.000 € à la commune.

 Le conseil municipal accepte à l'unanimité ce don et décide de l’affecter aux travaux de réfection de la pelouse du stade communal.

III. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT

3.1 Vie scolaire

 Rectificatif au PV du CM du 22 juin 2017 concernant la demande de financement d’une classe de découverte : Le conseil précise que la formule « pas satisfaisant » concernait les modalités de3

financement, et non le projet lui-même. Le conseil municipal regrette ce malentendu et renouvelle sa confiance aux enseignants.

 Compte rendu du conseil d'école du 10 novembre 2017 :

- Le conseil donne un avis favorable au retour à 4 jours par semaine. - Les modalités de modification des rythmes scolaires sont disponibles sur le site de l’Académie de Grenoble (rubrique Ecoles, préparation de la rentrée 2018). Ces démarches sont à effectuer avant le 9 février 2018.

- 106 élèves sont inscrits sur le RPI. Cet effectif paraît suffisant pour ne pas avoir de fermeture de classe à la rentrée prochaine.

 Pour les séances de piscine des CE1 le bus fera un passage par Puy-Saint-Martin.

 Compte rendu de l'assemblée générale de l'amicale laïque :

Les comptes sont bons mais restent encore fragiles. Licenciement du cuisinier en octobre 2017, achat d’un sèche-linge, achat d'une cellule de refroidissement. Demande du président par courrier adressé aux 2 mairies d'une subvention exceptionnelle de 2 000, 00 € (voir point V)

3.1 Solidarité

 Bilan du repas des aînés : environ 70 personnes ont participé à ce moment convivial

IV. III. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE :

4.1 TRAVAUX

 Echange de terrain pour réalisation d’un chemin d’accès en bordure de la ZA entre Mr Borne et la commune. Les travaux de géomètre sont pris en charge par la CCVD, la réalisation du chemin sera assurée par l’AFR.

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de prolonger le chemin de l’Association Foncière de Remembrement (parcelle ZB22) jusqu’à la route de Cléon d’Andran en acceptant le principe de l’échange entre l’AFR et la parcelle AD109 appartenant à M. JP. BORNE.

 Déviation : Suite à la réunion concernant la mise en place de la future signalétique le maire informe l’assemblée en ce qui concerne :

o La signalétique Directionnelle : prise en charge par le Département qui attend avant fin janvier les propositions de la commune :

 Entrée Est (route de Crest) : mairie, Centre du village

 Entrée Sud (RD 107) : Mairie, Centre, Parking

 Entrée Ouest (RD6) : Mairie, Centre, Stade

o La signalétique touristique ou patrimoniale : Compte tenu du nombre important des commerces, il est proposé d’indiquer ‘’Commerces’’, ‘’Restaurants’’ et de prolonger ces panneaux par un fléchage à l’intérieur du village sur le modèle des indications déjà en place.

N. Noël se charge de l’inventaire des commerces, gites et artisans, et D. PERRIN de celui des fléchages existants.

4.2 ASSAINISSEMENT

 Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite aux conclusions de l’enquête publique concernant le zonage de l’assainissement organisée par le commissaire enquêteur du 12 juin au 13 juillet 2017, le conseil municipal doit délibérer pour l’approbation du zonage assainissement de Puy-Saint-Martin.

 Considérant la délibération du 27 avril 2017 ou le conseil avait validé et arrêté le projet

de zonage, et les conclusions du commissaire enquêteur ; Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il a été revu par NALDEO.4

4.3 CADRE DE VIE

 Poursuite du projet éolien : Le CM d’Auriples-la Répara s'étant prononcé contre le projet d’éoliennes, le conseil municipal de Puy-Saint-Martin, doit se prononcer sur la suite de ce projet :

 Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de poursuivre le projet éolien en lien avec la CCVD, de lancer une consultation des promoteurs susceptibles de porter ce projet, et d’associer la population de Puy-Saint-Martin à la poursuite de l’étude et à la démarche de développement si elle a lieu.

 L'aire de covoiturage :

Suite à la réunion initiée par le Département et tenue en mairie avec la CCVD, l’emplacement de l’aire de covoiturage serait au niveau du rond-point Ouest. La superficie de la zone qui semble le mieux adaptée est de 2 200 m². La moitié serait aménagée pour 10 voitures, l'autre paysagée. Le coût serait 50% département 50% commune (avec 30% de subvention). Une délibération du conseil sera nécessaire dès le chiffrage du projet d’aménagement par le Conseil Départemental.

V. IV. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION :

5.1 VIE ASSOCIATIVE

 Demande de subvention exceptionnelle de 2 000, 00 € au titre de l’exercice 2017 de l'Amicale Laïque, 50% pour PSM et 50% pour Roynac.

 Les membres du conseil municipal analysent les motifs de cette demande et votent à l'unanimité l’attribution de la somme de 1 000, 00 € au bénéfice de l’association.

 Il est à rappeler que les demandes de subvention concernant l’exercice 2018 sont à étudier lors de l’élaboration du budget.

Pour la demande de subvention parvenue du club de sport des Karellis, la commune ne subventionne pas des associations ou club extérieurs à la commune.

 Pose d'un cadre pour banderole au rond-point des oliviers. Le Comité des fêtes s'en occupe.

5.2 COMMUNICATION

 Vœux du maire : samedi 6 janvier à 11 h 00. Au vu du nombre de nouveaux arrivants sur la commune, un accueil leur sera réservé le 9 mars 2018 à la Salle des fêtes.

 PuySaintMartinois n°79. Date limite du dépôt des articles 4 février 2018. François VILLIEN est chargé de mettre à jour le plan de distribution.

VI. QUESTIONS DIVERSES

- La CCVD a offert à la commune le livre ‘’Résistance en Pays de Gervanne.’’ Le conseil municipal propose d’en faire don à la médiathèque.

- Un devis a été demandé pour l’aménagement de l’aire de jeux pour enfants du parc Clément. - Dans la perspective du congrès national des internes en médecine générale, la commune a répondu à une enquête du Département sur la possible vacance du cabinet médical de Puy-Saint- Martin dans les années à venir.

La séance est levée à 20 h 00

Prochain conseil municipal jeudi 25 janvier 2018 à 18 h 30