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Déliberation - 318225?projectId=1559 Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318225?projectId=1559)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2010

Membres afférents au Conseil Municipal : 12

En exercice : 12

Membres présents à la séance : 8

Absents excusés : Mme Zucchiati, Mme Arnaud et M Bosson .

Absents non excusés : Mme Cotta donne son pouvoir à Mme Maurin

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire

Secrétaire de séance : Max Lamande

Mme le Maire accueille MM Gaby Vincent et Marc Borel venus faire au conseil une proposition de visites des anciennes galeries d'eau du pont de ST JEAN et exposition de photos et anciennes cartes les concernant en salle des fêtes à l'occasion des prochaines journées du patrimoine.

Après cet exposé, et après avoir les en avoir remerciés, la séance est ouverte. Approbation à la majorité (2 abstentions dus aux conseillers absents et 7 voix pour) du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2010.

Finances

Décision modificative n°1 : M. MURER rappelle qu'il s'agit d'ajustements budgétaires suite aux décisions prises lors d'un précédent conseil sur la cession de matériel de cuisine immobilisé et de compensation entre la caution versée au départ par M. MAZIERES et le loyer restant dû lorsqu'il a quitté le local commercial qu'il avait loué, ces opérations de compte à compte n'entrainant en fait aucune dépense supplémentaire. Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Budget de l'école : lors du dernier conseil d'école, la directrice a remis une fiche concernant les différents travaux à entreprendre pendant l'été ou investissements à faire :

- intervenant musique : à la rentrée prochaine il n'y aura plus de subvention pour cette activité (le coût total pour la commune sera de 3 263.48€ au lieu de 2 153.48€ actuellement) ; la convention passée avec les Centres Musicaux Ruraux est reconduite chaque année avant le 31 mars ; il conviendra donc de savoir avant cette date si le conseil renouvelle ou non cette convention pour l'année 2011/2012.

- imprimantes : les "jets d'encre" à l'usage sont coûteuses ! les "laser" à l'achat sont nettement plus chères et le conseil s'interroge -alors que dans les entreprises, le système des imprimantes individuelles est abandonné au profit d'une plus grosse imprimante en réseau- sur le choix de 3 imprimantes pour 3 classes ; lors de la rencontre avec la directrice, la question lui sera posée.

- Structure de jeu : en fonction du total budgété, il a été proposé de "partager" cet investissement sur 2 années.

Personnel

Afin de coller au plus près de l'emploi du temps réellement effectué par les ATSEM, et notamment après un an de changement d'horaire à l'école (plus de classe le samedi matin), Mesdames MAURIN et MAYOUD rencontreront la directrice pour fixer la répartition des emplois du temps ATSEM et également faire le point sur les différentes difficultés ou problèmes rencontrés (accueil des petits - sortie de l'école - appels ponctuels pour petits travaux etc.)

Urbanisme – Travaux – Voiries

Délibération pour la reprise des voieries de la Z.A.C : Mme le Maire informe les conseillers qu'après demande auprès de la CCVD, il lui a été répondu que les travaux avaient été réceptionnés sans aucune réserve ou remarque à ce sujet et qu'il était prévu dans le contrat que la commune reprenne les voieries en l'état. Après discussion sur le délai imparti pour reprendre cette voierie (sans réponse précise apportée) et sur l'incapacité à répondre sur la présence ou non d'un élu de la commune à la réception des travaux, il est procédé au vote. La délibération sur la reprise des voiries de la ZAC est rejetée -6 voix contre, 1 abstention et 2 voix pour.Délibération "Convention Containers" : la CCVD a décidé d'équiper les communes avec des containers semi enterrés et demande à ce qu'une convention fixant les différentes obligations des deux parties soit signée. La délibération est adoptée à l'unanimité avec toutefois une réserve sur l'annexe 1 concernant les lieux d'implantation (Point du tennis à maintenir ? quartier Chauve : difficile d'accès pour les camions actuels ! quid des prochains ?)

Compte rendu de la dernière commission travaux : l'entreprise COLAS a été retenue suite à l'appel d'offres et l'enveloppe prévue pour les travaux de voierie étant supérieure à la proposition, la commission propose d'étendre son programme d'entretien jusqu'à concurrence du montant prévu au budget, proposition acceptée par le conseil.

Devenir du local commercial inoccupé : le professionnel intéressé recontacté doit donner sa réponse avant la fin de la semaine prochaine ; jusque là il est difficile d'envisager quoi que ce soit.

Ouverture d'une porte entre la classe de GS et la bibliothèque. Lors du passage de Mme. L’Inspectrice d'Académie à l'école en octobre 2009, cette dernière avait fait remarquer que cette classe n'avait qu'un accès, ce qui contrevenait à la législation. L'ouverture d'une porte à la place d'un ancien placard avait déjà été envisagée. Cette possibilité est à nouveau à l'étude. Pour savoir si la porte sera suffisante pour la sécurité, un rendez-vous sera pris avec les pompiers en charge de la commune.

Questions diverses

- réflexions sur la micro crèche : les conseillers ont reçu le fascicule édité par la CCVD sur le fonctionnement des micro-crèches ; à l'heure actuelle la plus proche de PUY et opérationnelle à la rentrée prochaine est située à SOYANS .Les personnes intéressées peuvent remplir une fiche de préinscription (demande en mairie)

- projet d'aire d'accueil pour camping-cars : la polémique continue remettant en cause le vote du conseil municipal. Mais, après l'accord datant du dernier conseil, la ou les prochaines étapes sont à étudier au sein du syndicat d'initiative : libres aux particuliers et aux élus d'y participer au sein du syndicat.

- état des lieux du projet "toitures photovoltaïques" : le SDED a été recontacté pour leur proposition solution 3 (co-maîtrise d'ouvrage avec la commune et bénéfice lié à la vente du courant entièrement dédié au SDED ! et ce pendant au moins 20 ans) ; mais cette demande n'empêche pas la commune de réétudier la solution 2 (accompagnement du SDED pendant 5 ans sur les économies d'énergie à réaliser et aide pour le projet photovoltaïque),

- projet SCI ZUCCO : zone touristique à habitat léger : Mme MAYOUD lit au conseil le courrier reçu le jour même par télécopie de la Direction Départementale du territoire :

* l'autorisation d'assainissement autonome demande une révision du schéma global d'assainissement à porter par la commune une fois connue les résultats des sondages effectués par le promoteur ; cette révision n'est réalisable qu'après enquête publique. Le dossier "loi sur l'eau" quant à lui est porté par le promoteur. * Il en est de même du volet "Forêt" plus contraignant mais dont la réalisation ne sera possible qu'avec concertation et collaboration étroite commune-promoteur.

- Festivités sur PUY : concert "Bifidus" du 9 juillet : toujours en attente d'une solution pour l'estrade de 24 m2.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30