Arrêté - 318159?projectId=1559

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Arrêté - 318159?projectId=1559 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - 318159?projectId=1559)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2013

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance : 12

Absents excusés représentés : Véronique Zucchiatti, Marie-Ange Mary

Absents excusés : E. Cotta

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : N. Leseigneur

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance précédente du 22 FEVRIER 2013 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Présentation de la procédure à suivre, pour la mise en place, d’un P.L.U. par Isabelle VINCENT de la C.C.VD. Mme Vincent étant souffrante, cette présentation est reportée au prochain conseil.

Administration générale :

- Délibérations concernant la prorogation de permission de voirie et fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages communications électroniques. France Télécom a averti la Mairie que la concession sur les réseaux du village s'arrête en 2013 et qu'elle doit être renouvelée. L'AMF a également averti la mairie et nous conseille quant aux tarifs à appliquer.

Mme le Maire propose de renouveler pour un délai de 15 ans cette concession et de fixer les tarifs conseillés suivants : - artère sous-sol ; 40 €/km ; artère aérienne : 53,33 €/km ; emprise au sol : 26,66 €/m2

Mise aux voix ces 2 délibérations sont adoptées à l'unanimité.

- Suite à la fusion des 11 syndicats d’irrigation de la Drôme, les statuts du SID (Syndicat d’Irrigation Drômois) ont été modifiés. Mme le Maire lit ces statuts au conseil.

Mise aux voix, la délibération concernant cette modification est adoptée à l'unanimité.

Les délégués doivent être reconduits au 1er janvier 2014 ou nouvellement désignés. Les délégués actuels sont Max Lamande et Max Borel. Mme le Maire demande au conseil son avis sur le renouvellement de ces deux délégués également élus de la commune. Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

Personnel

Pas de changement notable à ce jour.

Finances

-Approbation des comptes de Gestion et Administratif 2012. M14 et M49.

Mme le Maire quitte la salle et M. Murer, 1er adjoint en charge des Finances, présente les comptes administratifs et de gestion au conseil. Il est à noter que ces deux comptes sont en phase, qu’il s’agisse de la M14 (général) et M49 (assainissement)

Les deux comptes concernant la M14 et ceux concernant la M49 sont approuvés à l'unanimité par le conseil.

-Vote des deux budgets primitifs. M. Murer présente les deux budgets M14 et M49.

-Affectation des résultats 2012 pour le budget M14

Le budget 2012 présente un excédent de fonctionnement de 128 304,29 euros.M. Murer propose d'affecter les sommes suivantes :

-65 000,00 euros en report de fonctionnement

-63 304,29 euros en réserve d’investissement

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

-Affectation des résultats 2012 pour le budget M49

Le budget 2012 présente un excédent de fonctionnement de 47 164,37 euros. M. Murer propose d'affecter les sommes suivantes :

-27 164,37 euros en report de fonctionnement

-20 000,00 euros en réserve d'investissement

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

-Délibération pour le vote sur les taux d’impositions des 3 taxes.

La modification de certaines bases d'imposition a eu pour conséquence une augmentation des recettes fiscales de 11 000 euros. Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour cette année, soit Taxe d’habitation 11,65 %, taxe foncière sur le bâti 17,37 % et taxe foncière sur le non bâti 62,56 %

Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.

-Vote des 2 Budgets Prévisionnels 2013 : Budget principal M14-et budget assainissement M49 Mise aux voix les délibérations sont adoptées à l'unanimité.

Urbanisme – Travaux – Voiries

Les plantations sur le champ de mars (aire de camping cars) sont terminées grâce à l'action de M. Roger Beaudouin.

Voirie : Pas de changement notable à ce jour.

CCAS : compte rendu

Mme Maurin présente au conseil la synthèse des situations sociales du CCAS.

Ecole – Périscolaire

Mme le Maire présente au conseil le compte-rendu du conseil d'école du 11 mars 2013.

Un des sujets principaux abordés a été la réforme des rythmes scolaires. Une réunion de concertation aura lieu après les vacances de Pâques.

M. Bosson fait un résumé au conseil des comptes 2012 et 2013 de l’amicale laïque pour la cantine et le périscolaire.

Le conseil discute des questions posées par le fonctionnement du RPI (Puy Saint Martin et Roynac) et de la cantine (fréquentation, choix des repas, transport, horaire du personnel…) ; à l’occasion de l’organisation de la réforme des rythmes scolaires prévue pour la rentrée 2014,, il est décidé de reprendre à la base ce fonctionnement (réunion après les vacances de la Toussaint)

Questions diverses :

Un conseil communautaire a eu lieu le mardi 26 mars dernier. :

- Les taux d'imposition resteront les mêmes pour cette année.

- La répartition entre les communes pour les futurs conseils communautaires a été définie. Puy Saint Martin conserverait 2 délégués.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Prochain conseil le jeudi 25 avril à 20 h 30.