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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 17 ROLLER DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 115 Accompagnement Financier Club de Roller
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 115 Accompagnement Financier Club de Roller)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
DES DE É DE COMMUNES
DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-5-2-115
OBJET : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CLUB DE
ROLLER
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Communes de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mm.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine {a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanue!
M. BERTHET Christian Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PÈRE Catherine {a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de VALENCE D'AGEN : Mme LAROUSSINIE Francine : … Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme RUAMPS Laura Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial M. AILHAS Gérald : Trésorier de VALENCE D'AGEN
Médame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-115
OBJET : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CLUB DE ROLLER
La politique d’aide aux clubs sportifs a été instaurée lors du Conseil Communautaire du 24 juillet 1998 (clubs de football) et du 21 mars 2003 (clubs de hand-ball et de basket- ball).
Le ratio prudentiel a été instauré le 12 juin 2009. Le montant de la subvention communautaire ne pouvant excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’association (résultats comptables N-1).
Les participations financières ont été actualisées le 24 juin 2019
Le Club de Roller des Deux Rives est né de la fusion de la section Roller de l’Amicale Laïque de Valence d'Agen (création en 1965) et du Valence Roller Skating (création en 1998) le 1* décembre 2020. Une fusion que la Communauté de Communes des Deux Rives a souhaité et encouragé pour offrir aux 108 adhérents (nombre de licenciés communiqués par la Fédération au 30/04/2021) les meilleures conditions pour la pratique du Roller dans un seul et même lieu : le patinodrome communautaire.
Lors des différentes réunions organisées pour l’écriture du projet associatif, les membres du Bureau du Club de Roller des Deux Rives ont sollicité la Communauté de Communes pour le financement de leur association.
La politique d’aide aux clubs sportifs pourrait donc être étendue au Club de Roller des Deux Rives en le dotant :
- d’une subvention pour l’école de Roller d’un montant de 12 500 € (montant identique aux écoles de football),
- d’un forfait annuel d’un montant de 14 300 € correspondant à la subvention attribuée aux clubs de Basket-ball (niveau Excellence Départemental) ou de Handball (niveau Excellence Régional),
- d’une base forfaitaire de 10 € par licencié soit pour l’année 2021: 108 x 10 € = 1 080 €.
La subvention au Club de Roller des Deux Rives serait donc pour l’année 2021 de 27 880 €.
Le Président propose donc :
- d'accompagner financièrement l’école de Roller à hauteur de 12 500 €,
- d’arrêter la politique d’aide financière aux Club de Roller des Deux Rives sur la même base que celle appliquée aux clubs de Basket-ball (niveau Excellence Départemental) ou de Handball (niveau Excellence Régional) pour un montant forfaitaire de 14 300 €, - de fixer la participation financière à 10 € par licencié, soit 1 080 € pour l’année 2021,
- de donner délégation au Bureau pour l’attribution annuelle des subventions futures.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’accompagner financièrement l’école de Roller à hauteur de 12 500 €,
- d’arrêter la politique d’aide financière aux Club de Roller des Deux Rives sur la même base que celle appliquée aux clubs de Basket-ball (niveau Excellence Départemental) ou de Handball (niveau Excellence Régional) pour un montant forfaitaire de 14 300 €,
- de fixer la participation financière à 10 € par licencié, soit 1 080 € pour l’année 2021,
- de donner délégation au Bureau pour l’attribution annuelle des subventions futures.
Fait à Valence d'Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire ill JUIN
Reçu en Préfecture le 12 202
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 JUN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…
1 sur1
AR PRÉFECTURE
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER CLUB DE ROLLER
Numéro de l'acte : 2021D7_5 2 115
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D7_5 2 _115-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales/ Subventions / attribuées
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7 5 2 _115-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:59:02
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 08:03:50
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 08:16:34
12/06/2021 à 08:20